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Déliberation - deliberations cm 17.04.2026
Déliberation - deliberations 08.12.2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 08.12.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE | Requ en préfecture le 09/12/2022
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE aient — Q DEC, 2022
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20221208-20221201-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
on DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention :
Date de la convocation :
30 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation :
3 décembre 2022
Date de la publication de la délibération :
13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 8 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G.
JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, F. LE DOUY Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, S. TANGUY.
Etaient absents : $. LE CORRE, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; AM. POUPON, excusée, pouvoir
à S. SIMON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; G. QUEAU, excusée, pouvoir à
P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2022/12/01
PROJET D'AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L'ÉCOLE DE GUENGAT
Depuis plusieurs mois, les membres de la commission urbanisme, travaux et cadre de
vie travaillent sur le projet d'aménagement des abords de l’école de Guengat.
Les travaux seront décomposés en deux phases : seront réalisés dans un premier temps l’agrandissement et l’aménagement du parking situé rue Armor et la réalisation de trottoirs rue des Mouettes ; sera réalisé dans un second temps, l'aménagement de l’espace public situé devant l’école.
Le projet d'aménagement consiste à sécuriser le déplacement des piétons aux abords de l’école. En effet, il est prévu, en 2023, la création de trottoirs et de passages piétons ainsi que la création d’un accès pour Personne à Mobilité Réduite PMR. 76 m° seront prochainement acquis par la commune afin de créer des places de stationnement supplémentaires rue Armor. Ces travaux correspondent à la phase 1 du projet.
Le coût prévisionnel HT du projet (phase 1) s’élève à environ 65 000,00 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet et d’autoriser le Maire à engager les travaux de la phase 1 en 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE le projet d’aménagement des abords de l’école de Guengat (phase 1),
> AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de ce projet (études, travaux...) et à signer tous les documents à intervenir,
> AUTORISE le Maire à solliciter des subventions notamment au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 et à inscrire ce projet dans le Pacte Finistère 2030 au titre de l’année 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
David LE GOFF- 7 Jean-René TANGUY
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 09/12/2022
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE atichéle — 9 DEL, 2022
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20221208-20221202-DE
Nombre de membres
RE mn REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
rois DU CONSEIL MUNICIPAL Pour :
Contre :
Abstention : _
Séance du 8 décembre 2022 Date de la convocation :
30 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation :
3 décembre 2022
Date de la publication de la délibération :
13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 8 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G.
JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, F. LE DOUY Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC,
S. TANGUY.
Etaient absents : S. LE CORRE, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; AM. POUPON, excusée, pouvoir
à S. SIMON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; G. QUEAU, excusée, pouvoir à
P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2022/12/02
SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT LUMIÈRE : CONVENTION AVEC LE
SDEF
Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. En tant qu’établissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de distribution publique de l’énergie, le SDEF propose de réaliser un Schéma Directeur d’ Aménagement Lumière (SDAL).
Ainsi, conformément à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, le SDEF propose de réaliser un document d’aide à la décision destiné aux élus, techniciens des communes. Il s’applique directement aux problématiques quotidiennes et futures de l’éclairage public communal.
Les objectifs du Schéma Directeur d’ Aménagement Lumière (SDAL) sont : établir un
point technique sur les installations (diagnostic, bilan de puissance...), définir les investissements à réaliser, optimiser les coûts, définir le matériel d’éclairage adapté selon les exigences de performances photométriques, prendre en compte la biodiversité et le développement durable.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de GUENGAT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat et les communes membres.
Estimation des dépenses :
- Diagnostic éclairage public 2 765,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
e Financement du SDEF : .2 488,50 €
e Financement de la commune : 276,50 €
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Affichéle = Q DEC, 2027
ID : 029-212900666-20221208-20221202-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie réunie le 30.11.2022, à l'unanimité,
> ACCEPTE le projet de réalisation du Schéma Directeur d’aménagement lumière,
> ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 276,50 €,
> AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
22
- 2 €
David LE GOFF * /inisièt Jean-René TANGUY
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/12/2022
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE aficéte 9 yel, 2022
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20221208-20221203-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :.
Absents
Pouvoirs :
Pour:
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022 Date de la convocation :
30 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation :
3 décembre 2022
Date de la publication de la délibération :
13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 8 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G.
JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, F. LE DOUY Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC,
S. TANGUY.
Etaient absents : $. LE CORRE, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; AM. POUPON, excusée, pouvoir
à S. SIMON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; G. QUEAU, excusée, pouvoir à
P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2022/12/03
MISE EN OEUVRE DU DECRET ECO-ENERGIE TERTIAIRE : CONVENTION AVEC LE SDEF
La loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 fixe une obligation de réduction des consommations des bâtiments à usage tertiaire à l'horizon 2030, 2040 et 2050.
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret Eco Energie Tertiaire » vient préciser les modalités d’application de cette obligation : tous les propriétaires ou occupants de bâtiments de plus de 1 000 m? devront, aux échéances 2030, 2040 et 2050 réduire respectivement de 40%, 50% et 60% les consommations en énergie finale par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019 ou atteindre une valeur seuil définie par typologie d’usage.
Les assujettis doivent intégrer leurs données de patrimoine et de consommations sur le logiciel OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).
Sont concernés tous les ensembles de bâtiments d’une même unité foncière dont la surface totale dépasse 1 000 m°.
Le SDEF est habilité à intervenir dans le cadre d'OPERAT au titre de la compétence que lui reconnaît la loi en matière d’efficacité énergétique (art L2224-34 du CGCT).
La commune de Guengat adhère au service de conseil en énergie partagé proposé par le SDEF. Il est donc proposé que ce soit le SDEF qui réalise la mission décrite ci-dessus.
Cela nécessite la signature d’une convention afin de préciser le périmètre de l’accompagnement du SDEF, les engagements des parties, et les modalités financières.
La participation qui sera facturée à la commune s’élève à 230 euros (coût fixe) pour la première année seulement, puis 25 euros par bâtiment et par an pour les années suivantes.
La convention prend effet à la date à laquelle elle est rendue exécutoire et est conclue jusqu'au 31/12/2025. Elle pourra être reconduite par avenant par période supplémentaire de 3 ans. Envoyé en préfecture le 09/12/2022 Reçu en préfecture le 09/12/2022 ce ati — 9 DEC, 2022 ID : 029-212900666-20221208-20221203-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie, à l’unanimité, > VALIDE le projet de convention présenté, > AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDEF et ses éventuels avenants. (Ë Le Maire, 2 David LE GOFF GUÈ Ve \ Le secrétaire de séance, ù s 5 Jean-René TANGUY
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 09/12/2022
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE ane — 9 DEC, 2022
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20221208-20221204-DE
Nombre de membres
En exercice :
Présents :_
Absents
Pouvoirs :.
Pour :
Contre :
Abstention :.
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022 Date de la convocation :
30 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation :
3 décembre 2022
Date de la publication de la délibération :
13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 8 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, F. LE DOUY Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, S. TANGUY.
Etaient absents : S. LE CORRE, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; AM. POUPON, excusée, pouvoir
à S. SIMON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; G. QUEAU, excusée, pouvoir à
P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2022/12/04
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) : AUTORISATION DE SIGNATURE
La CTG (Convention Territoriale Globale) est un nouveau cadre contractuel
porté par la CAF et remplaçant les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse)
L’année 2022 est une année de transition entre ces deux dispositifs contractuels.
44%
Dès la fin de l’année 2021, le territoire de Quimper Bretagne Occidentale a amorcé la transition entre ces deux cadres de financement. Plusieurs comités de pilotage et comités techniques ont permis de préparer les attendus nécessaires à la contractualisation avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) :
e Un diagnostic du territoire a été mené par le cabinet Compas concernant les grandes politiques. Celui-ci mené entre janvier et mai a mis en lumière des réalités socioéconomiques du territoire et certaines problématiques associées.
e Un séminaire participatif a été organisé pour établir les priorités thématiques partagée par les professionnels et élus du territoire. Ce sont ainsi près de 100 personnes qui ont pu participer aux ateliers du 17 mai.
e Des objectifs stratégiques et opérationnels issus de la synthèse des participations du séminaire ont permis de donner une ligne conductrice à l'action de la CTG.
e Une gouvernance a été retravaillée en octobre 2022 pour associer plus largement les élus communaux et ainsi garantir l'ancrage local de cette CTG.
En Parallèle de ce travail préparatoire la CAF du Finistère a mis en place la bascule financière et administrative des CEJ vers les bonus territoires CTG dès 2022. La CAF s’engage au maintien d’un niveau de financement équivalent en 2022 à celui de 2021.
Par délibération du 1° avril 2022, le Conseil Municipal de Guengat émettait un avis favorable pour la signature d’une nouvelle Convention d’Objectif et de Financement dès 2022 autorisait le Maire à signer l’«accord cadre d'engagement », permettant aux 15 collectivités de finaliser la Convention Territoriale Globale avant le 31 décembre 2022.
Aujourd’hui, la CAF propose de voter en 2022 une CTG socle qui intègre le travail fourni jusqu’à présent à savoir la réalisation d’un diagnostic, la définition d’une stratégie territoriale et enfin la mise en œuvre d’une gouvernance associée.
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Affiché le 9 DEC. 202?
ID : 029-212900666-20221208-20221204-DE
La CAF propose que la CTG soit « séquencée ». Un avenant interviendrait fin 2023 afin de valider les travaux restants c’est-à-dire le plan d’action et les modalités d’ingénierie associées.
La CAF doit impérativement signer tous les CTG en 2022, ce séquençage lui permet de signer un document cadre comprenant le résultat des travaux du territoire.
Ce travail sera enrichi d’un plan d’actions co-construit avec les partenaires entre les mois de novembre et mai et d’une revoyure sur l’ingénierie en fonction des modalités qui seront considérées comme les plus pertinentes. Un travail technique débute en ce moment pour faire des propositions de gouvernance technique.
Les éléments travaillés en 2023 feront l’objet de discussions avec les élus. Des restitutions régulières auront lieu dans les instances de chaque collectivités signataire
KA
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du souhait de la Caisse des Allocations Familiales de signer une CTG séquencée dès 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> PREND ACTE du souhait de la Caisse des Allocations Familiales de signer une CTG séquencée dès 2022,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la CTG sur la base des éléments travaillés en 2022 et tous les documents à intervenir (avenants etc.....).
Le secrétaire de séance,
cie =
David LE GOFF Jean-René TANGUY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Affichée — Q [EC 2022
ID : 029-212900666-20221208-20221205-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :.
Pouvoirs :
Pour :
Contre :
Abstention
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022 Date de la convocation :
30 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation :
3 décembre 2022
Date de la publication de la délibération :
13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 8 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S$. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G.
JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, F. LE DOUY Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC,
S. TANGUY.
Etaient absents : S. LE CORRE, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. SIMON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN; G. QUEAU, excusée, pouvoir à P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2022/11/05
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX
Par délibération du 16.11.2018, le Conseil Municipal décidait d’adhérer au 1° janvier 2019 à la convention de participation, proposée par le CDG 29, souscrite avec le groupe CNP/SOFAXIS pour une durée de 6 ans, en vue d’assurer la couverture des risques prévoyance (incapacité, invalidité, décès.) des agents des collectivités.
La commune participe actuellement à la couverture des risques prévoyance du personnel
communal à hauteur de 17 € brut par mois pour chaque agent ayant adhéré au contrat de prévoyance (montant proratisé pour un temps non complet).
Au vu de l’augmentation au 1° janvier 2023 de la cotisation du contrat actuel de prévoyance complémentaire, les agents de la collectivité ont décidé de résilier leur contrat et d’adhérer au
contrat labellisé proposé par Territoria Mutuelle.
M. le Maire informe l’assemblée qu’un courrier sera adressé par voie électronique afin d’en
informer le groupe CNP/SOFAXIS.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la participation de la commune à savoir 17 € brut par mois pour chaque agent adhérant au contrat de prévoyance labellisé (montant proratisé pour un temps non complet).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE de maintenir sa participation à la couverture des risques prévoyance du personnel communal à hauteur de 17 € brut par mois, à compter du 1° janvier 2023, pour chaque agent adhérant au contrat de prévoyance labellisé (montant proratisé pour un temps non complet),
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Le secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Nombre de membres
En exercice :
Présents :
Absents :.
Pouvoirs :
Pour :
Contre :
Abstention :
Date de la convocation :
30 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation :
3 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Afichéle — 9 DEC, 2022
ID : 029-212900666-20221208-20221206-DE
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la publication de la délibération :
13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 8 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, F. LE DOUY Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, S. TANGUY.
Etaient absents : S. LE CORRE, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; AM. POUPON, excusée, pouvoir
à S. SIMON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; G. QUEAU, excusée, pouvoir à
P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2022/12/06
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES — BP 2022
Il est proposé au Conseil Municipal, au vu des travaux engagés et à venir, de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
e Section investissement
Opération Compte Intitulé Montant
48 2128 Autres agencements -_ 40 000,00
49 2128 Autres agencements -__5 000,00
49 2315 Travaux voirie + 45 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission
finances et vie économique réunie le 29 novembre 2022, à l’unanimité,
> DECIDE de procéder aux écritures ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Affiché le _— Q DEC, 0022
ID : 029-212900666-20221208-20221207-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :_
Absents :.
Pouvoirs :
Pour:
Contre :
Abstention
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022 Date de la convocation :
30 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation :
3 décembre 2022
Date de la publication de la délibération :
13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 8 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, $. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G.
JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, F. LE DOUY Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC,
S. TANGUY.
Etaient absents : S. LE CORRE, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; AM. POUPON, excusée, pouvoir
à S. SIMON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; G. QUEAU, excusée, pouvoir à
P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2022/12/07
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES 2023
Dans l’attente du vote du budget 2023 et pour permettre la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à pouvoir engager, liquider, et mandater certaines dépenses d’investissement en 2023, dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent et d’ouvrir par anticipation des crédits budgétaires pour un montant de 96 000,00 € comme suit :
Imputation Libellé Crédits inscrits Ouverture
au BP 2022 Crédits 2023
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 10 000,00 1 000,00
202 [Réalisation documents d’urbanisme 10 000,00 1 000,00
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 145 000,00 21 500,00
2111 Terrains nus 7 000,00
2128 Autres aménagements 20 500,00
2135 Agencements, aménagements 71 000,00 10 000,00
21578 Matériels et outillage de voirie 7 500,00 1 800,00
2183 Matériel de bureau 5 000,00 1 250,00
2184 Mobilier 5 000,00 1 250,00
2188 Autres équipements 29 000,00 7 200,00
Chapitre 23 : immobilisations en cours 468 000,00 73 500,00
2312 Aménagements de terrains 5 000,00
2313 Constructions / Travaux bât. communaux 95 000,00 23 500,00
2315 Voirie + autres travaux 367 500,00 50 000,00
TOTAL 623 000,00 96 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission
finances et vie économique réunie le 29 novembre 2022, à l'unanimité,
> AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement,
dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent, dont les crédits ouverts pour 2023 sont indiqués dans le tableau ci-dessus,
> _S’ENGAGE à reprendre les crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2023 de la commune.
Le Maire, David LE GOFÉ