Procès Verbal - pv seance du 08.12.2022

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Procès Verbal - pv seance du 08.12.2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 08.12.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité, D Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022

PROCES VERBAL

#k4

Le 8 décembre 2022 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.

Etaïent présents : D. LE GOFF, S. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, F. LE DOUY Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, S. TANGUY.

Absenis : S. LE CORRE, excusée, pouvoir à S. SOUBEN : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. SIMON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; G. QUEAU, excusée, pouvoir à P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON excusée,

pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : JR. TANGUY Date de convocation : 30 novembre

2022

Quorum : 10

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18.11.2022

Îl'est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 18 novembre 2022

Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal

[ Observations de la part des membres du Conseil Municipal :

ORDRE DU JOUR

2022/12/01 | Projet d'aménagement des abords de l'école de Guengat adoptée

2022/12/02 | Schéma directeur d'aménagement lumière : convention avec le SDEF adoptée

2022/12/03 | Mise en œuvre du décret eco-énergie tertiaire : convention avec le SDEF adoptée

2022/12/04 | Convention Territoriale Globale (CTG) : autorisation de signature adoptée

2022/12/05 | Protection sociale complémentaire des agents communaux adoptée

2022/12/06 | Décisions modificatives budgétaires - BP 2022 adoptée

2022/12/07 | Ouverture par anticipation des crédits budgétaires 2023 adoptée

+4

Délibération N°2022/12/01 .

PROJET D'AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L'ÉCOLE DE GUENGAT

Depuis plusieurs mois, les membres de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie travaillent sur le projet d'aménagement

des abords de l'école de Guengat.

Les travaux seront décomposés en deux phases : seront réalisés dans un premier temps l'agrandissement et l'aménagement du parking situé rue Armor et la réalisation de trottoirs rue des Mouettes ; sera réalisé dans un second temps, l'aménagement de l'espace public situé devant l'école.

Le projet d'aménagement consiste à sécuriser le déplacement des piétons aux abords de l'école. En effet, il est prévu, en 2023, la création de trottoirs et de passages piétons ainsi que la création

d'un accès pour Personne à Mobilité Réduite PMR. 76 m? seront

prochainement acquis par la commune afin de créer des places de stationnement supplémentaires rue Armor. Ces travaux

correspondent à la phase 1 du projet.

Le coût prévisionnel HT du projet (phase 1) s'élève à environ 65 000,00 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet et d'autoriser le Maire à engager les travaux de la phase 1 en 2023.

À l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la Commission urbanisme, travaux et cadre de vie réunie

le 30 novembre 2022 :> APPROUVE le projet d'aménagement des abords de l'école de Guengat (phase 1), > AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'élaboration de ce projet (études, travaux...) et à signer

tous les documents à intervenir,

> AUTORISE le Maire à solliciter des subventions notamment au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 et à inscrire ce projet dans le Pacte Finistère 2030 au titre de l'année 2023.

Délibération N°2022/12/02 | SCHÉMA

DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT LUMIÈRE : CONVENTION AVEC LE SDEF

Le SDEF exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. En tant qu'établissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de distribution publique de l'énergie, le SDEF propose de réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL).

Ainsi, conformément à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, le SDEF propose de réaliser un document d'aide à la décision destiné aux élus, techniciens des communes. Il s'applique directement aux problématiques quotidiennes et futures de l'éclairage public communal.

Les objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) sont : établir un point technique sur les installations (diagnostic, bilan de puissance....), définir les investissements à réaliser, Optimiser les coûts, définir le matériel d'éclairage adapté selon les exigences de performances photométriques, prendre en compte la biodiversité et le développement durable.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de GUENGAT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat et les communes membres.

Estimation des dépenses :

Diagnostic éclairage public... 2 765,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

e Financement du SDEF : 2 488,50 €

e Financement de la commune : .276,50 €

Intervent

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie réunie

le 30 novembre 2022 :

> ACCEPTE le projet de réalisation du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière,

> ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 276,50 €, > AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Délibération N°2022/12/03

MISE EN OEUVRE DU DECRET ECO-ENERGIE TERTIAIRE : CONVENTION AVEC LE SDEF

La loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 fixe une obligation de réduction des consommations des bâtiments à usage tertiaire à l'horizon 2030, 2040 et 2050.

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret Eco Energie Tertiaire » vient préciser les modalités d'application de cette obligation : tous les propriétaires ou occupants de bâtiments de plus de 1000 m? devront, aux échéances 2030, 2040 et 2050 réduire respectivement de 40%, 50% et 60% les consommations en énergie finale par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019 ou atteindre une valeur seuil définie par typologie d'usage.

Les assujettis doivent intégrer leurs données de patrimoine et de consommations sur le logiciel OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).

Sont concernés tous les ensembles de bâtiments d'une même unité foncière dont la surface totale dépasse 1 000 m2.

Le SDEF est habilité à intervenir dans le cadre d'OPERAT au titre de la compétence que lui reconnaît la loi en matière d'efficacité

énergétique (art L2224-34 du CGCT).

La commune de Guengat adhère au service de conseil en énergie partagé proposé par le SDEF. Il est donc proposé que ce soit le

SDEF qui réalise la mission décrite ci-dessus.

Cela nécessite la signature d'une convention afin de préciser le périmètre de l'accompagnement du SDEF, les engagements des

parties, et les modalités financières.

La participation qui sera facturée à la commune s'élève à 230 euros (coût fixe) pour la première année seulement, puis 25 euros par

bâtiment et par an pour les années suivantes.

La convention prend effet à la date à laquelle elle est rendue exécutoire et est conclue jusqu'au 31/12/2025. Elle pourra être reconduite par avenant par période supplémentaire de 3 ans.ur la présentation du bilan énergie 2016 2021 (éclairage pub

‘ changement éclairage intérieur de la salle des sports en leds

bâtiments

À l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission urbanisme, travau > VALIDE le projet de convention présenté,

> AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDEF et ses éventuels avenants.

x et cadre de vie :

Délibération N°2022/12/04

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) : AUTORISATION DE SIGNATURE

La CTG est un nouveau cadre contractuel porté par la CAF remplaçant les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse)

L'année 2022 est une année de transition entre ces deux dispositifs contractuels

2

Dès la fin de l'année 2021, le territoire de Quimper Bretagne Occidentale a amorcé la transition entre ces deux cadres de financement. Plusieurs comités de pilotage et comités techniques ont permis de préparer les attendus nécessaires à la contractualisation avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) :

e Un diagnostic du territoire a été mené par le cabinet Compas concernant les grandes politiques. Celui-ci mené entre janvier et mai a mis en lumière des réalités socioéconomiques du territoire et certaines problématiques associées. e Un séminaire participatif a été organisé pour établir les priorités thématiques partagée par les professionnels et élus du territoire. Ce sont ainsi près de 100 personnes qui ont pu participer aux ateliers du 17 mai.

e Des objectifs stratégiques et opérationnels issus de la synthèse des participations du séminaire ont permis de donner une ligne conductrice à l'action de la CTG.

e Une gouvernance a été retravaillée en octobre 2022 pour associer plus largement les élus communaux et ainsi garantir l’ancrage local de cette CTG.

En Parallèle de ce travail préparatoire la CAF du Finistère a mis en place la bascule financière et administrative des CEJ vers les bonus territoires CTG dès 2022. La CAF s'engage au maintien d'un niveau de financement équivalent en 2022 à celui de 2021.

Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil Municipal de Guengat émettait un avis favorable pour la signature d'une nouvelle Convention d'Objectif et de Financement dès 2022 autorisait le Maire à signer l« accord cadre d'engagement », permettant aux 15 collectivités de finaliser la Convention Territoriale Globale avant le 31 décembre 2022.

Aujourd'hui, la CAF propose de voter en 2022 une CTG socle qui intègre le travail fourni jusqu'à présent à savoir la réalisation d'un diagnostic, la définition d'une stratégie territoriale et enfin la mise en œuvre d'une gouvernance associée.

La CAF propose que la CTG soit « séquencée ». Un avenant interviendrait fin 2023 afin de valider les travaux restants c'est-à-dire le plan d'actions et les modalités d'ingénierie associées.

La CAF doit impérativement signer tous les CTG en 2022, ce séquençage lui permet de signer un document cadre comprenant le

résultat des travaux du territoire.

Ce travail sera enrichi d'un plan d'actions co-construit avec les partenaires entre les mois de novembre et mai et d'une revoyure sur l'ingénierie en fonction des modalités qui seront considérées comme les plus pertinentes. Un travail technique débute en ce moment pour faire des propositions de gouvernance technique.

Les éléments travaillés en 2023 feront l'objet de discussions avec les élus. Des restitutions régulières auront lieu dans les instances

de chaque collectivités signataire

#44

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du souhait de la Caisse des Allocations Familiales de signer une CTG séquencée dès 2022.

ons : il est précisé que chaque territoire peut d

nent en cours afin de définir un plan d'actions

ations. Un travail (comité technique / comité de pilotage)

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

> PREND ACTE du souhait de la Caisse des Allocations Familiales de signer une CTG séquencée dès 2022, > AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la CTG sur la base des éléments travaillés en 2022 et tous les documents à

intervenir (avenants etc...).

Délibération N°2022/12/05 .

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX

Par délibération du 16.11.2018, le Conseil Municipal décidait d'adhérer au 1 # janvier 2019 à la convention de participation, proposée par le CDG 29, souscrite avec le groupe CNP/SOFAXIS pour une durée de 6 ans, en vue d'assurer la couverture des risques prévoyance (incapacité, invalidité, décès.) des agents des collectivités.La commune participe actuellement à la couverture des risques prévoyance du personnel communal à hauteur de 17 € brut par mois pour chaque agent ayant adhéré au contrat de prévoyance

(montant proratisé pour un temps non complet).

Au vu de l'augmentation au 1er janvier 2023 de la cotisation du contrat actuel de prévoyance complémentaire, les agents de la collectivité ont décidé de résilier leur contrat et d'adhérer

au contrat labellisé proposé par Territoria Mutuelle.

M. le Maire informe l'assemblée qu'un courrier sera adressé par voie électronique afin d'en informer le groupe CNP/SOFAXIS.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la participation de la commune à savoir 17 € brut par mois pour chaque agent adhérant au contrat de prévoyance labellisé (montant

proratisé pour un temps non complet).

echange sur les garanties proposée a Mutuelle et la cotisation des agents

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

> DECIDE de maintenir sa participation à la couverture des risques prévoyance du personnel communal à hauteur de 17 € brut par mois, à compter du 1er janvier 2023, pour chaque

agent adhérant au contrat de prévoyance labellisé (montant proratisé pour un

temps non complet),

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2022/12/06 |

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES - BP 2022

Il est proposé au Conseil Municipal, au vu des travaux engagés et à venir, de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

e Section investissement

Opération Compte Intitulé Montant

48 2128 Autres agencements - 40 000,00

49 2128 Autres agencements -__5000,00

49 2315 Travaux voirie + 45 000,00

_: bas d'observation de la part des élus

À l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission finances et vie économique réunie le 29 novembre 2022:

> DECIDE de procéder aux écritures ci-dessus.

Délibération N°2022/12/07 . .

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2023

Dans l'attente du vote du budget 2023 et pour permettre la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à pouvoir engager, liquider, et mandater

certaines dépenses d'investissement en 2023, dans la limite du quart de

celles inscrites au budget précédent et d'ouvrir par anticipation des crédits budgétaires pour un montant de 96 000,00 € comme suit :

Imputation Libellé Crédits inscrits Ouverture

au BP 2022 Crédits 2023

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 10 000,00 1 000,00

202 [_ Réalisation documents d'urbanisme 10 000,00 1 000,00

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 145 000,00 21 500,00

2111 Terrains nus 7 000,00

2128 Autres aménagements 20 500,00

2135 Agencements, aménagements 71 000,00 10 000,00

21578 Matériels et outillage de voirie 7 500,00 1 800,00

2183 Matériel de bureau 5 000,00 1 250,00

2184 Mobilier 5 000,00 1 250,00

2188 Autres équipements 29 000,00 7 200,00

Chapitre 23 : immobilisations en cours 468 000,00 73 500,00

2312 Aménagements de terrains 5 000,00

2313 Constructions / Travaux bât. communaux 95 000,00 23 500,00

2315 Voirie + autres travaux 367 500,00 50 000,00

623 000,00 96 000,00

mission finances et vie économique réunie le 29 novembre> AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement, dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent, dont les crédits ouverts pour 2023 sont indiqués dans le tableau ci-dessus, > S'ENGAGE à reprendre les crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2023 de la commune.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions prises par délégation

e Bâtiments / Patrimoine

Fontaine St Divy : mise en place statue : 1 920,00 € TTC (Christophe CHINI)

Restaurant scolaire : déplacement compteur eau : 9 633,41 € TTC (Saur)

Présentation du dispositif « MOS » (Mode d'Occupation des Sols)

introduit par la loi du 22.08.2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Mos ou Mode d'occupation des sols est une donnée géographique représentant de manière continue l'occupation du sol.

C'est un outil d'analyse qui est évolutif et s'appuie sur le croisement de données publiques disponibles à l'échelle cadastrale et l'analyse de photographies aériennes. La compilation de ces données permet d'aboutir à une nomenclature précise et détaillée de l'occupation du sol permettant de mesurer et situer les surfaces affectées à l'habitat, l'économie, les infrastructures, la nature.Les données mobilisées étant, pour la plupart, disponibles à une fréquence annuelle, le MOS permet un suivi régulier de l'évolution de l'occupation du sol. |! constitue ainsi un référentiel performant d'observation foncière au service des politiques d'aménagement : suivi d'un territoire, aide à la planification et à l'analyse urbaine.ete.....

Déployé dans un premier temps sur Brest métropole, étendu au Pays de Brest puis à l'Ouest breton, le MOS permet de suivre l'évolution du territoire et de répondre à l'obligation faite aux collectivités :

°__de mesurer et d'analyser la consommation d'espace au cours des 10 ans qui précèdent l'élaboration ou la révision de leur

document d'urbanisme,

e_ d'évaluer périodiquement la mise en œuvre de ces documents.

Pour cela, Quimper Cornouaille Développement met à la disposition de la commune une application web cartographique afin de vérifier les données de 2011 et celles de 2021 et remonter, si nécessaire, les corrections éventuelles.

Pour notre territoire, le créneau pour la remontée des corrections MOS Foncier 2011-2021 pour le SCoT de l'Odet est du 15 au 19 décembre 2022.

QBO : plan climat-air-énergie territorial

En application de l'article L.229-26 du code de l'Environnement, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ont en charge la réalisation, à l'échelle de leur territoire, d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par délibération en date du 17.03.2022, QBO a ainsi validé le lancement de la démarche pour l'élaboration d'un PCAET à l'échelle de la communauté

d'agglomération.

Le PCAET qui s'appliquera sur le territoire des 14 communes est une démarche territoriale de développement durable à la fois stratégique et opérationnelle. Il comprend 5 volets :

le diagnostic port

la stratégie territo

le programme d'actions

un plan d'actions qualité de l'air (agglomérati

et le dispositif de suivi et d'évaluat

{à la fois sur l'air, l'énergie, et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

e + de 100 000 hab)

ET tout au long du projet

A travers les objectifs et actions qu'il définit, le PCAET doit contribuer sur le territoire à au moins :

réduire

maitri

pré

es émissions à effet de serre

es consommations énergétiques, en particulier les énergies fossiles

la qualité de l'air

renforcer le stock

tio)

En plus de ces volets, le PCAET comporte également le volet « Evaluation Environnementale Stratégique » (élaboration d'un rapport des incidences sur l'environnement : études d'impact sur les projets. ; consultation des projets par les autorités compétentes.) Des temps d'échanges

et de travail seront proposés au public, aux élus et aux acteurs du territoire pour élaborer un diagnostic / état des lieux, recueillir des idées et ainsi définir des orientations stratégiques et élaborer un programme d'actions.La concertation préalable se déroulera au cours du 19 semestre 2023. Elle s'articulera notamment à travers une communication de QBO (site internet, bulletins communautaires et communaux, articles de presse) ; réunions ; ateliers de travail et la mise en place d'une plateforme numérique de concertation citoyenne.

Crise énergétique : courrier du Préfet en date du 05.12.2022 à l'attention des Maires du Finistère

Le Préfet du Finistère, suite à la circulaire ministérielle du 30.11.2022, sollicite les Maires du département afin de mettre en

œuvre les actions suivantes :

- inciter fous les consommateurs locaux à réduire leur consommation électrique -_ identifier l'ensemble des répercussions locales d'éventuels délestages

vérifier la pertinence et la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

-_ Vérifier que les personnes vulnérables sont bien inscrites sur les registres des personnes fragiles de la mairie -_ sensibiliser les acteurs associatifs, réservistes et citoyens afin de pouvoir les mobiliser localement en cas de délestage - informer les administrés sur la démarche et les dispositions à prendre (voir site du gouvernement)

Fin de la séance

4x

Le secrétaire de séance, Le

Maire,

JR. TANGUY D. LE GOFF