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Procès Verbal - proces verbal cm 08.12.2023
Conseil Municipal - cm 10.12.2021
Déliberation - liste des deliberations cm 28.11.2025
Déliberation - deliberations 07.04.2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 07.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le 4 5 AVR. 2023
ID : 029-212900666-20230407-20230401-DE
Nombre de membres En exercice : 19
Présents :.
Absents
Pouvoirs :
Pour :
Contre :
Abstention :.
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1° avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette
Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, exCuUsÉ ;
JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/01
ECOLE SAINT JOSEPH DE GUENGAT : DOTATION 2023
Dans le cadre du contrat d’association, la commune verse chaque année une dotation de fonctionnement à l’école Saint Joseph de Guengat.
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances et vie économique réunies le 21 mars 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, 710 € par enfant scolarisé à l’école Saint Joseph de Guengat, soit une enveloppe globale de :
710 € x 165 élèves = 117 150,00 €
Cette dotation sera versée mensuellement.
> DECIDE d’allouer, pour les mois de janvier, février et mars 2024 (dans l’attente du vote du budget primitif 2024), à l’école de Guengat, une dotation mensuelle de :
9 762,50 € (117 150 € / 12 mois)
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits seront inscrits au budget.
Le secrétaire de séance,
Catherine L'HARIDON-
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
Affiché le AVR. COMMUNE DE
GUENGAT ID : 029-21 AD AVR 2003
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Nombre de membres
ns + REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
nt DU CONSEIL MUNICIPAL, Pour:
Contre :
Abstention :
Date de la convocation : Séance du 7 avril 2023
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1 avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, exCuUsÉ ; JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/02
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - ANNEE 2023
Plusieurs demandes de subventions sont parvenues en mairie.
Après étude des demandes, il est proposé le versement d’une subvention à six
associations.
Après en avoir délibéré, suivant l’avis des commissions finances et vie associative, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention,
> DECIDE de verser les aides suivantes :
2023
Les Lapins de Guengat (Football) 1700 €
Foulées Nature Gwengad 300 €
Hockey Club Pays Glazik 150 €
GPGP Mondial Pupilles 250 €
Les P'tits Loupiouts 250 €
De l’être à soi * 150 €
* versement de la subvention sous condition de la validation de création de l'association (parution journal officiel) Les crédits seront inscrits au budget.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 14/04/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Affiché le { 5 AVR. 2023
COMMUNE DE GUENGAT
ID : 029-21 2900666-20230407-20230403_01-DE Nombre de membres En exercice : 19
Présents :.
Absents
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1° avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, exCuUsÉ ;
JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/03-01
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'association VALCT « Véhicules Anciens du Léon, de Cornouaille et du Trégor »
sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de la 41ème édition du Tour de
Bretagne des Véhicules Anciens prévue les 26, 27, 28 et 29 mai 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l'association VALCT une subvention exceptionnelle de 300 € pour permettre d'accueillir les participants traversant les communes de Guengat, Plogonnec et Locronan.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission finances
et vie économique réunie le 21.03.2023, à l’unanimité,
> DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association VALCT.
Les crédits seront inscrits au budget.
La secrétaire de séance,
_ QE
PE
- =S
David LE GO Fine?
thérine L'HARIDON
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
| Reçu en préfecture le 14/04/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE siicnete 4 5 AVR. 2023
COMMUNE DE GUENGAT ID
: 029-212900666-20230407-20230403_02-DE
Nombre de membres En exercice : 19
Présents : REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
es DU CONSEIL MUNICIPAL Pour:
Contre :
Abstention :
Date de la convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1° avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée
par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY,
C. L'HARIDON.
Etaient absents: S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY; J. KERSAUDY, excusé ; JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/03-02
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L’AMF « Association des Maires de France » invite les communes qui le souhaitent à apporter une contribution et participer ainsi à l’élan national de solidarité pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes.
Il est proposé de verser une subvention par l’intermédiaire du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Le FACECO « Turquie-Syrie », fonds de concours du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, permet aux collectivités territoriales françaises d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission affaires sociales et jeunesse, par 16 voix pour et 1 abstention,
> DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € en soutien aux populations victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie par l’intermédiaire du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Les crédits seront inscrits au budget.
La secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE |
Reçu en préfecture le 14/04/2023 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
Affiché le 5 AVR 2023
COMMUNE DE GUENGAT ID:
029-212900866-20230407-20230404-DE
Nombre de membres En exercice : 19
Présents : REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL Pour:
Contre
Abstention :
Séance du 7 avril 2023 Date de la convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1% avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation
qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS,
G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY,
Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents: S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY:; J. KERSAUDY, excusé ; JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/04
BUDGET PRIMITIF 2023 : COMMUNE
Le Budget Primitif 2023 de la Commune s’équilibre :
- section de fonctionnement en dépenses et en recettes à : 1 055 484,00 €
- section d'investissement en dépenses et en recettes à : 773 036,21 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des finances et vie économique réunie le 21 mars 2023, à l'unanimité,
> ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
La secrétaire de Je
_ Vic | Catherine L'HARIDON
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 14/04/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Afiché le { 5 AVR.
2023 COMMUNE DE GUENGAT
ID : 029-212900666-20230407-20230405-DE Nombre de membres
nr ol REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
nn DU CONSEIL MUNICIPAL, Pour: 17
Contre :
Abstention :
Séance du 7 avril 2023 Date de la convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1% avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David
LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, exCUSÉ ; JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/05
REPARTITION_DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE : FONDS DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
En application de l’article R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2022, au profit des communes de moins de 10 000 habitants dotées de la compétence voirie.
Le fonds départemental de sécurité routière peut être sollicité dans le cadre des travaux suivants :
- la sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées, ... )
- la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite (cheminements piétons, mise en accessibilité de l'espace public, ....)
- la sécurité des riverains (dispositifs d'apaisement des vitesses, zones 20 ou 3 0, radars pédagogiques ...)
- la sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de
transports en commun ...)
Les projets bénéficieront d'une subvention adaptée comprise entre 1 000 € et 20 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier dans le cadre de l’aménagement des abords de l’école. Ce projet estimé à 75 111,50 € HT consiste à sécuriser le déplacement des piétons aux abords de l’école avec notamment la création de trottoirs et de passages piétons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de
l'aménagement des abords de l’école dont les travaux sont envisagés en 2023,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
| David LE GOFF Catherine L'HARIDON
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE |
Reçu en préfecture le 14/04/2023 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
Affiché le 1 5 AVR 2023
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230407-20230408-DE
Nombre de membres En exercic
Présents
Absents : ___
Pouvoirs :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
1 DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention
Date de la convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1% avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation
qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient_ absents : S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY; J. KERSAUDY, excusé ; JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/06
ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE SDEF
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de 5 points lumineux rue des Mouettes ainsi que le déplacement d’un mât et la création d’un point lumineux rue Armor.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de GUENGAT afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par
la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en
matière de distribution publique d'électricité, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres.
Une étude a été réalisée par le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère) tenant compte de la règlementation en matière d’éclairage public : luminosité,
nuisances lumineuses
L’ensemble des travaux est estimé à : 14 000,00 € HT
- Financement estimatif du SDEF : 5 500,00 €
8 500,00 €
14 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ACCEPTE la rénovation de 5 points lumineux situés rue des Mouettes, le déplacement d’un
mât ainsi que la création d’un point lumineux rue Armor,
> ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 8 500,00 €,
> AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de
ces travaux et ses éventuels avenants.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE | Reçu en préfecture le 14/04/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Aicréle {5 AVR. 2023
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230407-20230407-DE
Nombre de membres
En exercice : 19 7
Présentse.. REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Absents :.
Pouvoirs :
Pour:
Contre :
Abstention
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1% avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY
Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé ;
JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/07
AIRE D’ACCUEIL POUR CAMPING-CARS : TARIFS ET CONDITIONS D'ACCÈS
Dans le cadre de la mise en service de l’aire d’accueil pour camping-cars, il y a lieu de déterminer les tarifs et conditions d’accès.
Les membres de la commission finances et vie économique proposent :
* Stationnement - forfait Oh/6h (pur camping-car avec eau et électricité) Tarif: 6 €
* Stationnement - forfait 24h (par camping-car avec eau et électricité) Tarif :
* Ticket perdu :
* Durée de grâce (ricker perdu) |
* Durée maximale de séjour
* Durée avant retour (nouvel achat)
Un contrat de gestion sera signé avec la société Air Services de Concarneau concernant la gestion des équipements et des paiements.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus et de valider les conditions d’accès à l’aire d’accueil pour camping-cars,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir
notamment le contrat de gestion et avenants éventuels avec la société Air Services.
La secrétaire de séance,
David LE GOFF nn
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Regçu en préfecture le 14/04/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Mile { 5 AVR. 2023
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230407-20230408-DE
Nombre de membres
En exercice : 19 r
PS REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Absents
Pouvoirs :
Pour :
Contre
Abstention :
Date de la convocation : Séance du 7 avril 2023
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1* avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents: S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY; J. KERSAUDY, excusé : JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/08
FUTUR LOTISSEMENT (PARCELLE ZD N° 310) : NOM DU LOTISSEMENT ET DÉSIGNATION DES VOIES
Il y a lieu de nommer le futur lotissement qui sera situé sur la parcelle ZD N°310 et nommer les différentes voies.
Les membres de la commission communication proposent :
- Nom du lotissement : Parkou Kreis
- Nom des voies :
+ Rue Marie Curie - lots du 3 au 16 ; 20 ; 32 ; du 35 au 36 ; du 39 au 40 ; lot A
e Rue Simone Veil - lots du 21 à 25 ; 26 ; du 29 au 30 ; du 33 au 34
e Impasse Joséphine Pencalet - lots du 27 à 28 ; 31 ; du 37 au 38
° Impasse Mona Ozouf - lots du 17 au 19 : lot B
e Rue Anjela Duval - lots 1 et 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 4 abstentions,
> VALIDE le nom du lotissement et le nom des voies cités ci-dessus.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Le Ta LA
H 1
_ pe
Catherine L'HARIDON
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 14/04/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE ane { 5 AVR. 2023
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230407-20230409.DE
Nombre de membres
En exercice : ___ 19 7
Présents : REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Absents : . :3
Pouvoirs :
Pour :
Contre :
Abstention :
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage de la convocation :
1% avril 2023
Date de la publication de la délibération :
17 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation
qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, exCuséÉ ; JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2023/04/09
FUTUR LOTISSEMENT (PARCELLE ZD N° 310) : RÉTROCESSION A LA COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS,
DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS
La société Foncier Conseil Nexity déposera prochainement un dossier de demande de permis d'aménager en vue de réaliser sur la parcelle cadastrée ZD N°310 (3 ha environ) une opération de 40 lots individuels et 2 macro-lots affectés à du logement conventionné.
Un cabinet de géomètre-expert a été missionné par Nexity aux fins d’assurer la maîtrise d’œuvre du lotissement, et notamment de conduire l’ensemble des travaux de VRD jusqu’à exécution totale, validée par un certificat d'achèvement, qui sera délivré par la collectivité après réception définitive des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert dans le domaine communal des équipements et espaces communs du lotissement après achèvement des travaux, en signant une convention qui définit les modalités de transfert à savoir :
°_ La voirie + signalétique (non compris réseau eaux usées, réseau eaux pluviales et ouvrages de gestion, réseau eau potable, téléphone, électricité)
+ Les espaces communs (espaces verts, stationnements, mobilier urbain... 5)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> AUTORISE le transfert dans le domaine communal des équipements et espaces communs du lotissement mentionnés ci-dessus : voirie et espaces communs
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de transfert et tous les documents afférents à cette rétrocession.
Le Maire, ce
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Le secrétaire/de séance, É
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