Conseil Municipal - 2022 07 07 cm

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Conseil Municipal - 2022 07 07 cm Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 07 07 cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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Le 30 juin 2022

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le 7 juillet deux mille vingt-deux.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 2 juin 2022 ...................................................... 2

2. Informations du maire .......................................................................................... 3

3. Acquisition parcelles Lavoir d’Avrolles ................................................................. 3

4. Admission des familles Pôle petite enfance ........................................................ 4

5. Convention bibliothèque départementale ............................................................. 6

6. Révision du prix des repas au restaurant scolaire (rentrée 2022 – 2023) ............ 7

7. Révision des tarifs municipaux........................................................................... 10

8. Création d'un conseil pour les droits et devoirs de la famille .............................. 12

9. Délégation de signature pour délivrer une autorisation d’occupation des sols sollicitée par le Maire ou un membre de sa famille ............................................ 15

10. Mise à jour du tableau des effectifs ................................................................ 16

11. Composition des conseils des écoles ............................................................. 17

12. Projet de développement durable ................................................................... 18

13. Convention Saint-Florentin – Venizy – Source des Fourneaux....................... 25

14. Convention Saint-Florentin – Compteurs gros consommateurs...................... 26

15. DM 1/2022 - Budget Principal ......................................................................... 27

16. DM 1/2022 – SPIC eau potable ...................................................................... 27

17. DM 1/2022 SPIC Assainissement ................................................................... 28

18. Vente de biens mobiliers................................................................................. 28

19. Questions diverses ......................................................................................... 29Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 7 JUILLET

Le 07 juillet 2022 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un Conseil Municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme GRUET, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme BIOT- FLORIMOND, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. SERRE, M. GORNEAU, Mme ÉTIENNE, M. PERREIRA-GONCALVES, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme SCHWENTER (pouvoir donné à M. PARIGOT), Mme WILLEMS (pouvoir donné à M. BIOT), M. TIRARD (pouvoir donné à Mme COUDERT), Mme GERMAIN (pouvoir donné à Mme DELOT),

Mme GROENTZINGER (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU),

ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, M. LECOMPTE, M. LANGLOIS,

Mme LANGLOIS-LENTI

Mme ETIENNE et M. PERREIRA-GONCALVES ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

 

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Le quorum étant atteint, je peux ouvrir la séance.

1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DU 2 J UIN 2022

M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques concernant ce compte rendu ?

M. Daniel MAILLARD : J’avais demandé qu’une subvention de 2 500 € soit votée aujourd’hui pour l’Association Cydalise.

M. LE MAIRE : Nous verrons. Je favorise la culture tout autant que le sport.

M. Daniel MAILLARD : Je n’ai jamais dit le contraire.

M. LE MAIRE : Nous n’avons jamais eu ce type de spectacle à Saint-Florentin.

Le compte rendu du Conseil du 2 juin est adopté à l’unanimité.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

3

2. INFORMATIONS DU MAIRE

(Projection de plusieurs photos 3D du futur parking du centre aquatique).

M. LE MAIRE :

- 7 juillet : Signature de la convention « Anti-tabac" avec la ligue contre le cancer

- 8 juillet : Visite de Saint-Florentin par la DRAC, Mme ROGE, responsable au niveau régional

- 12-13 juillet : Festi coccinelle

- 14 juillet : Cérémonie à 11 h 30

- 19 juillet : Yonne Tour Sports de passage à Saint-Florentin

Souscription « Église de SAINT-FLORENTIN » : la COVED s’engage à verser les 180 000 € de son offre de concours pour les années 2020-2021-2023 à la Fondation du Patrimoine pour cette opération.

3. ACQUIS ITION P ARCELLES LAVOIR D’AVROLLES

M. LE MAIRE : Nous avons lancé les travaux de restauration du Lavoir d’Avrolles.

Les travaux à effectuer nécessitent l’acquisition de quelques mètres carrés autour du lavoir, à savoir :

- Parcelle n° BN 535 de 13 m², propriétaire Monsieur COSTA

- Parcelle n° BN 532 de 26 m², propriétaire Monsieur PAINGRIS

Je vous sollicite pour acquérir ces parcelles pour un prix total de 780,00 €.

2022/055 – RENOUVELLEMENT URBAIN – ACQUIS ITION DE P ARCELLES VOIS INES DU LAVOIR D’AVROLLES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°2020_071 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences au maire ;

VU les échanges de courriers entre la commune et les propriétaires voisins ;

CONSIDERANT que la commune a lancé les travaux de restauration du Lavoir d’Avrolles,

CONSIDERANT que les travaux envisagés empièteront sur les parcelles immédiatement voisines,

CONSIDERANT que les parcelles ont été délimitées par déplacement de géomètre et qu’elles seront bornées selon le plan annexé à la présente,Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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CONSIDERANT le tableau de répartition suivant :

Numéros de parcelles Adresse Surface Propriétaire

BN 535 Chemin de la fontaine de Chenin 13 m² M. COSTA

BN 532 Chemin de la fontaine de Chenin 26 m² M. PAINGRIS

CONSIDERANT les négociations menées par la commune auprès des propriétaires et qu’un accord a été trouvé pour ces parcelles pour une acquisition au prix de 20 € du m² ;

CONSIDERANT que la parcelle BN 532 sera acquise au prix de 260 € (DEUX CENTS SOIXANTE EUROS) hors taxe et hors frais de notaire auprès de M. COSTA,

CONSIDERANT que la parcelle BN 535 sera acquise au prix de 520 € (CINQ CENTS VINGT EUROS) hors taxe et hors frais de notaire auprès de M. PAINGRIS,

CONSIDERANT que ces actes seront signés devant Maître MILLARD,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE de l’acquisition des parcelles BN 535 et 532 pour un coût total de 780 € hors taxe et hors frais de notaire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à ces transactions ;

 DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

4. ADMIS S ION DES FAMILLES P ÔLE P ETITE ENFANCE

M. LE MAIRE : Il vous est proposé l’admission de 3 enfants chez les bébés, 3 chez les moyens et 4 chez les grands.

Le Pôle Petite Enfance affiche toujours complet. Pour la liste d’attente, la directrice renvoie les familles sur le Relais Petite Enfance et éventuellement sur la classe de TPS à Anne Franck.

Une réflexion est à envisager sur un agrément supplémentaire de 5 à 8 places afin de répondre à toutes les demandes.

Le PPE accueille de plus en plus d’enfants issus de familles d’accueil. 4 nouveaux enfants arriveront issus de ces familles en septembre 2022.

La fête de la crèche se déroulera le 1 er juillet 2022.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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La semaine du 27 juin au 1 er juillet, le PPE accueillera les parents pour des activités avec leurs enfants.

Les petits modules de la structure de jeux extérieurs ont été changés. Par contre, il faudra revoir le sol de cette structure, car elle se décolle et devient dangereuse pour les enfants.

Un lave-mains a été installé par Maison Bleue dans la salle de repas.

Des travaux seront prévus par Maison Bleue cet été sous condition que la CAF accorde une subvention :

- Peinture du hall d’entrée, des couloirs, du bureau, de la salle de repas, de la salle de repos et de 2 pavillons.

- Projet de remplacement des sols actuels en sols « souples » (accueil + local poussette)

- Sol extérieur du pavillon bébé

- Stores vénitiens en sécuritaire dans les deux espaces de sommeil

- Store ban dans le pavillon des bébés.

2022/056 – ADMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE ENFANCE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance

CONSIDERANT que l'évaluation des admissions doit être présentée au Conseil Municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité

CONSIDERANT l'avis favorable donné à 10 familles lors de la commission d'admissibilité du 8 Juin 2022.

Contenu de la proposition :

Il est proposé que le Conseil Municipal donne un avis favorable :

- à l’admission de 3 enfants chez les bébés, 4 chez les grands et 3 chez les moyens.

Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 SUIT l'avis favorable de la commission.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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5. CONVENTION BIBLIOTHÈQUE DÉP ARTEMENTALE

M. LE MAIRE : Il vous est proposé de signer une convention pour le développement de la lecture publique avec le Département.

Ce qui peut nous intéresser, c’est éventuellement :

- Le prêt de collections ciblées (livres, livres-audio, CD, DVD, jeux)

- Mettre en place par un système de navette la livraison d’ouvrages que nous aurions réservés

- Le prêt de support d’animation (expositions, valises thématiques, etc.) - Pour le reste, nous n’avons pas de besoins particuliers…

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Département et la Commune pour le développement de l’accès à la lecture et à la culture de tous les publics.

Article 2 : les engagements du Département

Initialement chargé d’assurer un soutien documentaire des communes de moins de 10 000 habitants, le service départemental de Lecture Publique (ci-après désigné « Bibliothèque Départementale de l’Yonne » ou « BDY ») est aujourd’hui chargé de mettre aussi en œuvre la politique du Département en matière de développement de la lecture.

Le Département s’engage, à titre gracieux à :

- Fournir un élément de signalétique « Réseau des bibliothèques de l’Yonne » afin qu’il soit apposé sur la façade de la bibliothèque ;

- Prêter des collections ciblées selon les besoins de la bibliothèque de la Commune (livres, livres-audio, CD, DVD, jeux) ;

- Offrir un système de réservation d’ouvrages livrés par une navette toutes les 2 semaines ;

- Prêter des supports d’animation (expositions, valises thématiques, kamishibaïs, tapis-lecture…) à la Commune afin d’animer sa bibliothèque ;

- Proposer un programme de formations généralistes ou thématiques, ouvert au personnel des bibliothèques (salariés ou bénévoles) et offrir la possibilité de programmer une formation spécifique à l’équipe de la bibliothèque de la Commune.

2022 / 057 – C ONVENTION B IBLIOTHÈQUE DÉP ARTEMENTALE

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU la loi 2015-991 du 7 août 2015

VU la délibération n°2020_71 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences au maire,Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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VU le Plan départemental de lecture publique,

CONSIDERANT la volonté du Département de participer à la modernisation des bibliothèques de l’Yonne,

CONSIDERANT que le Département et les communes disposent au terme de la loi de 2015 d’une « compétence partagée dans le domaine de la culture »,

CONSIDERANT la proposition du Département de mettre en place un partenariat sur le thème de la lecture publique :

« Depuis quelques années, j’ai souhaité engager le Département de l’Yonne dans une démarche de modernisation de sa politique de lecture publique, en proposant au Conseil Départemental d’adopter le 11 décembre 2020 le premier Plan Départemental de Lecture Publique de l’Yonne.

Ce plan prévoit notamment une rénovation du règlement de fonctionnement de la Bibliothèque Départementale, puisqu’il est devenu obsolète et ne correspond plus à l’offre de services du Département.

Ce nouveau règlement définit un mode de coopération plus participatif avec les communes du réseau départemental de lecture publique, en proposant une convention globale triennale, qui permettra de réaffirmer les engagements de chacun et de simplifier les démarches administratives au quotidien ».

CONSIDERANT le projet de convention annexé à la présente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour le développement de la lecture publique.

6. RÉVIS ION DU P RIX DES REP AS AU RES TAURANT S COLAIRE (RENTRÉE 2022 – 2023)

M. LE MAIRE : Le prix d’achat actuel de 2,63 € pourrait passer à 3,80 €, soit + 1,17 € ; nouveau prix de revient : 9,70 €.

2015/2016 2019/2020 20212/2022 Suggestion

Tarif A Enfants de St-Florentin 3,50 € 3,95 € 3,95 € 5,00 €

Taruf B Enfants non domiciliés à St-Florentin 4,50 € 5,10 € 5,10 € 6,30 €

Tarf C Personnes chargés de l'encadrement 7,00 € 7,50 € 7,50 € 8,50 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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M. Romain RAJAOFERA : Les matières premières qui rentrent dans la composition des repas ont beaucoup augmenté. Les transports dans une faible mesure.

Nous avons relancé un appel d’offres pour 2022-2023 dont nous attendons les réponses pour le 11 juillet. De toute façon, il sera difficile d’obtenir un prix inférieur à 3,80 €.

M. Daniel MAILLARD : Je suis d’accord pour l’augmentation. Cependant, il nous est difficile de fixer un prix alors que nous n’avons pas encore ouvert les plis.

M. Romain RAJAOFERA : Pour une entrée en vigueur au 1 er septembre, il est compliqué de repousser la décision.

M. Daniel MAILLARD : On a travaillé sur ce dossier et nous avions envisagé de définir ce tarif en fonction du quotient familial des familles. C’est une éventualité.

M. Romain RAJAOFERA : Le quotient familial pourrait nous donner des informations.

M. LE MAIRE : Nous pouvons définir le tarif en deux temps. Un premier tarif de 5 € pour les enfants de Saint-Florentin ; 6,30 € pour les enfants non domiciliés à Saint- Florentin ; 8,50 € pour les personnes chargées de l’encadrement. Ce tarif sera révisé en septembre, une fois les résultats de l’appel d’offres.

2022/058 – R ÉVIS ION DU P RIX DES REP AS AU RES TAURANT S COLAIRE ( RENTRÉE 2022 – 2023)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT des répercussions attendues dues à l’inflation sur le prix de fabrication des repas. L’augmentation attendue du prix de revient par repas se situe autour de 1.20 €. Le prix par repas pourrait passer de 2.63 à 3.80. La passation des marchés est en cours cependant il est proposé dès maintenant de réviser les tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2022/2023.

CONSIDERANT également que le nombre de repas vendus tend à baisser significativement, Tarif 2015/2016

Chap. Libellé Montant annuel

011 Charges à caractères générales 53 306,97 €

012 Salaires et charges du personnel affecté 59 400,12 €

112 707,09 €

54 953,59 €

Déficit constatée -57 753,50 €

Prix de revient d'un repas (servis 13.258) 8,50 €

Déficit par repas -4,36 €

TOTAL des dépenses directes de fonctionnement

TOTAL des recettes en déduction année 2021

Prix de revient pour le fonctionnement du restaurant scolaireConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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Tarif A : enfants domiciliés à Saint-Florentin : ................................................... 3.50 €

Tarif B : enfants non domiciliés à Saint-Florentin : ............................................ 4.50 €

Tarif C : personnes chargées de l’encadrement règlementaire : ....................... 7.00 €

Tarif 2019/2020

Tarif A : enfants domiciliés à Saint-Florentin : ................................................... 3.95 €

Tarif B : enfants non domiciliés à Saint-Florentin : ............................................ 5.10 €

Tarif C : personnes chargées de l’encadrement règlementaire : ....................... 7.50 €

Tarif 2021/2022

Tarif A : enfants domiciliés à Saint-Florentin : .................................................... 3.95 €

Tarif B : enfants non domiciliés à Saint-Florentin : ............................................ 5.10 €

Tarif C : personnes chargées de l’encadrement règlementaire : ....................... 7.50 €

Il est rappelé que les repas sont gratuits pour les agents du personnel communal qui assurent la préparation des repas et la surveillance en journée continue d’au moins 6 heures consécutives.

Le

Conseil Municipal à l’unanimité,

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

EXERCICE 2021

chap. libellé RESTAURANT SCOLAIRE

011 charges à caractère général 53 305,97€

012 charges de personnel et frais ass. 59 400,12€

63 impôts taxes et versts assimilés - €

65 autres charges de gestion courante - €

67 charges exceptionnelles

total dépenses de fonctionnement 112 706,09€

recettes en déduction 54 953,59€

coût résiduel 57 752,50€

nombre de repas distribués 13 258

prix de revient d'un repas 112 706,09 €/13 258 repas 8,50€

57 752,50 €/13 258 repas 4,36€ déficit par repasConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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 DÉCIDE de porter les tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour la prochaine rentrée scolaire 2022/2023 comme suit :

Tarif A : enfants domiciliés à Saint-Florentin : ............................................ 5.00 €

Tarif B : enfants non domiciliés à Saint-Florentin : ...................................... 6.30 €

Tarif C : personnes chargées de l’encadrement règlementaire : ................ 8.50 €

 DÉCIDE que ces tarifs pourront être modifiés en septembre après la négociation du nouveau marché de Fourniture de repas pour la cantine scolaire,

 RAPPELLE que les repas sont gratuits pour les agents du personnel communal qui assurent la préparation des repas et la surveillance en journée continue d’au moins 6 heures consécutives.

7. RÉVIS ION DES TARIFS MUNICIP AUX

M. LE MAIRE : Tarifs proposés par la commission qui s’est réunie le 17 mai 2022.

M. Daniel MAILLARD : Nous avons consulté les communes ayant des salles à louer. Les tarifs que nous proposons sont peu élevés.

M. Éric GORNEAU : Jusqu’à présent, la location des salles était gratuite pour les associations. Ce sera toujours le cas ?

M. LE MAIRE : Oui. C’est maintenu.

M. Daniel MAILLARD : Nous sommes toujours vigilants quant aux personnes qui louent la salle à des fins commerciales. La salle Daullé n’est pas faite pour faire du business. D’autre part, nous avons laissé la gratuité de la salle aux personnes qui souhaitent se recueillir auprès des leurs en cas de décès. Certains ne souhaitent se rendre ni à l’église ni à la mosquée. La famille peut demander la salle.

Prix Actuel Proposition Prix Actuel Proposition

Associations Florentinoises 40 € 50 € 42 € 60 €

Associations extérieures ? 100 € 168 € 200 €

Comités d'entreprise 100 € 120 € 109 € 150 €

Particuliers St-Flo 59 € 70 € 109 € 120 €

Particuliers extérieurs 100 € 120 € 162 € 190 €

Réunion à but lucratif 100 € 120 € 162 € 200 €

Réservation en cas de décès 0 € 0 € 0 € 0 €

Salle d'Avrolles Salle DaulléConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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2022/059 – R ÉVIS ION DES TARIFS MUNICIP AUX – LOCATION DE S ALLES

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le PV de la commission du 17 mai 2022

CONSIDERANT la nécessité d’adapter les tarifs de location des salles au contexte local.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE de porter les tarifs municipaux selon le tableau ci-dessous :

Pour la salle 5 : Pas de modification

Vidéo demander 20 € en plus de la location

Salle des fêtes

d’Avrolles

Salle DAULLÉ

Associations 50 € 60 €

Comités d’entreprise 120 € 200 €

Associations extérieures 70 € 200 €

Particuliers Saint-Florentin 120 € 120 €

Particuliers extérieurs 120 € 190 €

But lucratif 120 € 200 €

Réservation en cas de décès Gratuit

M. Daniel MAILLARD : S’agissant de la salle Daullé, nous avons décidé l’organisation suivante : la réservation se fait le vendredi à 18 h et la restitution se fera le lundi à 8 h.

- État des lieux : vendredi 18 h, le loueur vient avec deux personnes pour la réservation. Un élu et un employé assistent à l’état des lieux. Le matériel indiqué sur la convention est sorti, le nombre de tables et de chaises est relevé puis la porte est refermée.

- Restitution : le lundi à 8 heures.

- Le matériel est contrôlé et rentré correctement dans le local. Les articles ménagers sont vérifiés, de même que l’état du local.

Il a été décidé de demander 1 000 € en cas de perte de clés. Nous sommes en attente d’un devis pour établir des cartes pré programmées pour l’ouverture de la salle.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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M. Romain RAJAOFERA : Il est indiqué dans le règlement intérieur et dans la convention que la présence d’au moins un agent est recommandée.

M. LE MAIRE : Est-ce qu’on prend la décision de déplacer un élu à chaque fois que la salle est louée ?

M. Christian BILLET : Quelle est la fréquence de location ?

M. Daniel MAILLARD : Cela dépend des périodes, mais ce peut être tous les lundis et tous les vendredis. Cependant, on peut décider la présence d’élu au coup par coup.

M. LE MAIRE : Ce règlement sera affiché sur place et remis avec la convention. Il est nécessaire que les points importants ressortent.

8. CRÉATION D'UN CONS EIL P OUR LES DROITS ET DEVOIRS DE LA FAMILLE

M. LE MAIRE : Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles comprend des représentants de l’État dont la liste est fixée par le décret n° 2007-667 du 2 mai 2007, des représentants des collectivités territoriales et des personnes œuvrant dans le domaine éducatif, de l’insertion et de la prévention. Il est présidé par le maire ou son représentant.

Les missions :

- Entendre une famille sans formalisme, l’informer de ses droits et de ses devoirs envers l’enfant et de lui adresser des recommandations ;

- Examiner avec la famille les aides possibles ;

- Informer le maire des problématiques graves éventuelles ;

- Saisir le Conseil Départemental pour les mises en œuvre des mesures sociales ;

- Saisir éventuellement le juge pour enfants pour des cas graves.

Le maire joue ainsi son rôle de pivot en matière de politique locale de prévention de la délinquance ;

Il vérifie la vérité des faits rapportés. Je vous propose la création d’un tel conseil.

Quels sont les élus qui pourraient en faire partie ? J’y suis favorable.

M. Daniel MAILLARD : J’y participe ainsi que Marie-Claude SCHWENTER.

M. LE MAIRE : C'est important de connaître les familles à problèmes sur notre territoire et voir comment les aider.

M. Daniel MAILLARD : Cependant, il faut que la famille soit d'accord pour qu'on s'occupe de son enfant si celui-ci a des problèmes.

M. LE MAIRE : J’ignore si un budget est affecté à cela.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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M. Daniel MAILLARD : Valérie et Nadia s’occupent de ce conseil, mais sur leur temps de travail, comme Hervé DUTHE. L’assistance sociale du Conseil Départemental et la gendarmerie y participent également. Il ne me semble pas avoir constaté de grosses dépenses sur ce conseil.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas un problème de budget, mais d'identification.

M. Daniel PARIGOT : Il n’a pas d’action, genre recherche d'hébergement.

M. Daniel MAILLARD : Il y a de l’écoute, de la pédagogie et cela va au tribunal…

2022/060 - CRÉATION D’UN CONS EIL P OUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programme relative à la sécurité,

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L251-1 et suivants ;

CONSIDERANT l’existence du CLSPD de Saint-Florentin,

CONSIDERANT la nécessité de décliner ce dispositif par la création d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des familles ;

Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles comprend des représentants de l’État dont la liste est fixée par le décret n° 2007-667 du 2 mai 2007, des représentants des collectivités territoriales et des personnes œuvrant dans le domaine éducatif, de l’insertion et de la prévention. Il est présidé par le Maire ou son représentant.

Le C.D.D.F a notamment pour missions :

D’entendre une famille sans formalisme particulier, de l’informer de ses droits et devoirs envers l’enfant et de lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui ;

D’examiner avec la famille des mesures d’aide à l’exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées et l’opportunité d’informer les professionnels de l’action sociale et les tiers intéressés des recommandations qui lui sont faites ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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De proposer au Maire, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d’une famille ou d’un foyer est de nature à compromettre l’éducation des enfants, la stabilité familiale et qu’elle a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publiques,

De saisir le Président du Conseil Départemental en vue de la mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale,

De saisir le Juge des Enfants pour lui signaler les difficultés de cette famille en vue de la mise en œuvre d’une mesure d’aide à la gestion du budget familial. Ce dernier peut désigner le coordonnateur choisi par le Maire en application de l’article L.121-6-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour exercer la fonction de délégué aux prestations familiales.

Les informations communiquées le cas échéant aux membres du C.D.D.F ne peuvent être divulguées à des tiers sous peine des sanctions prévues à l’Article 226-13 du Code Pénal.

Le maire intervient lorsque l’enfant est mineur soit parce que :

Il est en difficulté (absentéisme scolaire)

Il est susceptible d’être en danger

Il est cause de troubles à autrui

En réunissant son C.D.D.F, le maire joue son rôle pivot en matière de politique locale de prévention de la délinquance.

Il vérifie auprès des membres du C.D.D.F la véracité des informations dont il a été destinataire (et au besoin, il approfondit celles-ci).

Il recueille leurs avis et propositions, qui éclaireront la décision finale qu’il prendra à l’issue de l’audition de la famille concernée, convoquée à une date ultérieure par ses services.

Au titre de la concertation, le maire (ou son représentant) réunit son C.D.D.F afin :

D’entendre la famille, de l’informer de ses droits et devoirs, et de lui adresser des recommandations

D’examiner avec elle des mesures d’aide à l’exercice de la fonction parentale

De le consulter lorsqu’il envisage de proposer un accompagnement parental à cette famille,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE le maire ou son remplaçant à signer la création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles sur la commune,Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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 AUTORISE le maire ou son remplaçant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

9. DÉLÉGATION DE S IGNATURE P OUR DÉLIVRER UNE AUTORIS ATION D’OCCUP ATION DES S OLS S OLLICITÉE P AR LE MAIRE OU UN MEMBRE DE S A FAMILLE

Si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande d’un permis ou d’une déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal désigne un autre membre du Conseil.

Le Maire a acheté une propriété à Saint-Florentin et a déposé un permis de démolir et ensuite déposera un permis d’aménager cette propriété.

Je vous propose de déléguer la signature des actes afférents à notre Adjoint aux travaux, M. Patrick BIOT, pour signer le permis de démolir n° 08934522W0003 déposé le 23 mai 2022 par moi-même pour l’immeuble situé 5 place de l’Église.

2022/061 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR DÉLIVRER UNE AUTORISATION D’ OCCUPATION DES SOLS SOLLICITÉE PAR LE MAIRE OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-19 et L.2122-23 ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L.422-7 ;

VU la délibération n°2020_035 du 06 juin 2022 portant composition des commissions municipales ;

VU l’arrêté AJ_2020_03 portant délégation de fonctions et de signatures au profit de M. BIOT Patrick

CONSIDERANT que le maire ou l’un des membres de sa famille sont susceptibles de déposer un dossier de demande d’autorisation d’occupation du sol durant le mandat en cours,

CONSIDERANT qu’au terme de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme :

« Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

CONSIDERANT que seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner l’un de ses membres pour délivrer l’autorisation d’occupation des sols ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DONNE délégation de signature spécifique à M. BIOT Patrick, Adjoint au maire de SAINT- FLORENTIN pour le Permis de démolir n°08934522W0003 déposée le 23 mai 2022 par M. Yves DELOT pour son immeuble sis 5 place de l’église.

10. MIS E À J OUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE : Il s’agit de la mise à jour du tableau des effectifs qui n’avait pas été faite depuis plusieurs années.

Il ressort le tableau suivant sur lequel 64 postes existent et 56 sont occupés.

2022/062 – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code de la fonction publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 suivant lequel les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Catégorie A Catégorie B

Attaché 0 2 Educateur des APS principal 1ère classe 2 0

Catégorie B Educateur des APS principal 2ème classe 1 0

Rédacteur principal 1ère classe 1 0 Educateur des APS 0 2

Rédacteur principal 2ème classe 0 0 S/TOTAL 3 2

Rédacteur 0 1 Titulaire Contractuel

Catégorie C Catégorie C

Adjoint Adm. 1ère classe 2 0 Adj. patrimoine principal de 1ère classe 1 0

Adjoint Adm. 2ème classe 2 1 Adj. Territorial du patrimoine 1 0

Adjoint Adm. Territorial 1 0 S/TOTAL 2 0

S/TOTAL 6 4 Titulaire Contractuel

Titulaire Contractuel Catégorie B

Catégorie A Animateur principal 2ème classe 1 0

Ingénieur 1 0 Catégorie C

Catégorie B Adj. D'animation territorial 1 6

Technicien principal 1ère classe 0 1 S/TOTAL 2 6

Catégorie C Titulaire Contractuel

Agent de maîtrise principal 4 0 Catégorie C

Agent de maîtrise 1 0 Chef de service 1 0

Adjoint Technique principal 1ère classe 9 0 Brigadier chef prinicipal 2 0

Adjoint Technique principal 2ème classe 5 0 Gaedien - brigadier 2 0

Adjoint technique territorial 5 2 S/TOTAL 5 0

S/TOTAL 25 3 TOTAL GENERAL 49 15

Titulaire Contractuel

Catégorie C

ATSEM principal 1ère classe 5 0

ATSEM principal 2ème classe 1 0

S/TOTAL 6 0

Filière sportive

Filière animation

Filière culturelle

Filière police municipal

Filière Administrative

Filière technique

Filière socialeConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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Vu la délibération en date du 09 octobre 2015 fixant le tableau des effectifs ;

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération en date du 03 mars 2017 par le Conseil Municipal, modifié le 27 septembre 2019 par délibération n°2019/69 ;

Vu l'avis du comité technique en date du 21 juin 2022 ;

Le maire rappelle au Conseil que :

- Le tableau des effectifs est étroitement lié au budget puisqu’aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. Il est ensuite modifié en cours d'exercice à chaque fois qu'un emploi est créé, modifié ou supprimé par l'assemblée.

- Le tableau des effectifs est annexé au budget et le contrôle de légalité est exercé également à cette occasion.

Pour faire suite à la réorganisation de services, aux motifs budgétaires, aux considérations liées aux nécessités du service, et à l’avancement du personnel en 2022, il appartient donc à l’organe délibérant de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

CONSIDERANT les différentes créations, suppressions ou modifications de postes intervenues au cours de l’année 2021-2022 ?

CONSIDERANT le tableau des effectifs annexé à la présente,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposés, à compter du 01/08/20022.

11. COMP OS ITION DES CONS EILS DES ÉCOLES

M. LE MAIRE : Il s’agit de nommer un représentant du Conseil à la commission permanente des affaires scolaires.

M. Daniel MAILLARD s’est porté volontaire comme représentant de la Commune au Conseil des écoles.

Autre candidat pour compléter Mme ETIENNE.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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M. Daniel MAILLARD : Afin d’éviter que les poubelles ne stationnent sous le préau, il conviendrait de casser le mur entre les deux portails de l’école Jean Pézennec et de construire un abri.

2022/063 – COMPOSITION DU CONSEIL DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts des Conseils des écoles ?

VU la délibération n°2022_036 du 02 juin 2022 portant composition des commissions permanentes

CONSIDERANT que les Conseils des écoles comptent en son sein 2 représentants du Conseil Municipal,

CONSIDERANT les modifications apportées à la composition de la commission permanente affaires scolaires,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation des représentants dans les Conseils des écoles,

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal décide du nombre de conseillers municipaux présents au conseil d’administration du CCAS ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉSIGNE M. MAILLARD en qualité d’adjoint chargé des affaires scolaires comme représentant de la commune aux Conseils des écoles ;

 DÉSIGNE Mme ETIENNE qui s’est portée candidate à la fonction de représentante de la commune aux Conseils des écoles.

12. P ROJ ET DE DÉVELOP P EMENT DURABLE

M. LE MAIRE : Il s’agit de modifier notre PLU pour :

- Permettre l’extension de la carrière de Duchy et du centre d’enfouissement - Interdire le changement de destination de commerces

- La réalisation de bassins de rétention d’eaux pluviales à l’entrée de la ville sur la RD 905

- Faire la mise à jour des pièces graphiques et écrites

Il convient aujourd’hui de débattre des grandes orientations concernant :Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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- Axe 1 – Préserver les espaces naturels agricoles, forestiers, valoriser les paysages et les continuités écologiques, soit :

- Promouvoir la nature en ville

- Assurer la pérennité de l’activité agricole

- Assurer la préservation des espaces naturels et des continuités

écologiques

- Axe 2 – Conjuguer le développement urbain et la valorisation du cadre de vie

- Assurer un développement urbain responsable

- Mettre en valeur le cadre urbain et les éléments du patrimoine

remarquables

- Favoriser le développement des activités économiques, des

équipements et des services

- Assurer le développement des mobilités douces en prenant en compte les contraintes existantes

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

M. Daniel MAILLARD : Vous êtes d'accord avec les 20 points à mettre en place ?

M. LE MAIRE : Globalement, oui.

M. Daniel MAILLARD : Donc vous êtes en accord de favoriser l’implantation d’équipements de stationnement des cycles.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas parce qu’on est favorable que cela sera fait

immédiatement…

M. Daniel MAILLARD : Ce sujet est abordé depuis longtemps. De plus, la demande est forte de la part de la ville.

M. Romain RAJAOFERA : Ce document est très important pour le PLU qui sera modifié et révisé dans les semaines qui viennent. Il conviendrait que le Conseil Municipal se penche sur chacun des objectifs retenus pour que vous soyez tous d'accord. L'idéal est de reprendre chacun des objectifs, de dire ce que vous en pensez et de faire des remarques et éventuellement des ajouts.

M. LE MAIRE : Le premier objectif consiste à agrandir la décharge pour la dernière fois. La décision a été prise par l’administration d’incinérer. Or, pour moi, ce n'est pas une bonne idée. Je suis persuadé que nous devons nous donner la possibilité d’enfouir encore pendant une dizaine d’années. Cela servira également pour les communes environnantes. En effet, le coût de destruction de nos déchets va fortement augmenter. L'incinération de Sens est à peine suffisante pour le Sénonais.

Il faudra un incinérateur pour l’Yonne dans peu de temps. Cependant, il faudra déterminer un lieu. J'ai déjà indiqué que nous étions volontaires sur le Florentinois. EnConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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revanche, cela représente un énorme investissement. C'est pour cette raison que j'ai lancé cette révision du PLU, pour autoriser l'agrandissement de la déchèterie de Duchy. D’autres objectifs en découlent qu’il convient d’étudier en même temps.

Notamment, valoriser le centre-ville, valoriser l’espace écologique de la commune. Protéger et mettre en valeur les éléments de paysages naturels (haies, arbres remarquables…) intégrés ou en transition dans le milieu urbain.

D’ores et déjà, dans la révision du PLU, les 25 ha de terrains extérieurs ont été réduits de 5 ha.

M. Romain RAJAOFERA : L’agrandissement de la déchèterie de Duchy occasionne de la perte de surfaces agricoles. De ce fait, pour que cet agrandissement soit acceptable par les autorités (l’État, les organisations de défense de l’environnement,) il faut une compensation et notamment retirer une partie des terres à urbaniser. Cela comprend également les terrains destinés à la nouvelle gendarmerie. Cela est déjà acquis et conservé.

M. LE MAIRE : Nous en profiterons pour agrandir le lotissement de l’Armélie.

Autres objectifs : proposer de nouveaux cheminements doux et itinéraires sportifs. Soutenir les centralités commerciales par une règlementation adaptée.

Mme Anne-Marie GRUET : Un reproche est fait aux commerçants quant aux horaires d’ouverture et de fermeture. Certains sont fermés dès 18 h.

M. LE MAIRE : Si vous avez des remarques, vous pouvez les déposer auprès de Romain.

M. Romain RAJAOFERA : Ce soir, vous adoptez ce PLU. Ce n'est pas le règlement du PLU ni son zonage. Ce sont des lignes directrices et le règlement du PLU sera établi en fonction de cela.

Mme Roselyne ETIENNE : On peut peut-être le retravailler en commission.

M. Daniel PARIGOT : C'est un plan directeur.

M. LE MAIRE : La commission « projet de ville » se réunira pour travailler sur ce PLU.

M. Romain RAJAOFERA : On est contraint par le temps puisqu’il faut que le PLU soit adopté avant que l’agrandissement de Duchy passe en commission.

M. Daniel PARIGOT : Il va falloir être très attentifs au fait de ne pas verrouiller certaines activités, celles qui se trouvent à la limite entre deux zones, par exemple, les magasins.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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2022/064 – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’ AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE ( PADD) DU PLAN LOCAL D’ URBANISME

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.103-2 et suivants, L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants ;

Vu le PLU approuvé le 12 décembre 2008, révisé les 2 février 2012 et 12 mars 2012 modifié les 2 février 2012, 12 mars 2012 26 novembre 2014, 23 juin 2017 et 6 octobre 2017 ;

VU la délibération n°2020_097 en date du 25 septembre 2020 portant « Lancement de la procédure de révision » ;

VU la délibération n°2022_032 du 2 mai 2022 prescrivant la Révision du plan local d’urbanisme,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs sur lesquels le projet de Plan Local d’Urbanisme a été prescrit :

Le PLU en vigueur au 07 juillet 2022 a été adopté le 12 décembre 2008 et a fait l’objet de 2 révisions en février et en mars 2012. Il a été modifié 5 fois.

L’évolution envisagée doit permettre notamment :

L’extension de la carrière et de la zone d’enfouissement des déchets d’Avrolles,

D’interdire le changement de destination de commerces,

La réalisation de bassins de rétention d’eaux pluviales à l’entrée de ville sur la RD 905,

La mise à jour des pièces graphiques (plans, légendes…) et des pièces écrites (règlement) de l’actuel PLU ;

Ces évolutions sont de nature à porter atteinte au Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui a présidé à l’adoption du PLU d’origine. Par conséquent, une révision du PLU a été prescrite par délibération n°2022_032 du 2 mai 2022.

Aujourd’hui, il appartient au Conseil Municipal de débattre sur les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du futur PLU.

Ainsi, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable retenues suite à la consultation des services et des personnes publiques associées (État, collectivités territoriales voisines, associations de défense de l’environnement, représentants des agriculteurs…) sont :

AXE 1 : PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES,

FORESTIERS, VALORISER LES PAYSAGES ET LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES :

Orientation n°1 : Promouvoir la nature en villeConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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Objectifs retenus :

1. Identifier et protéger les zones naturelles, réservoirs de biodiversité et corridors écologiques en milieu urbain participant à l’équilibre écologique de la commune.

2. Protéger et mettre en valeur les éléments de paysages naturels (haies, arbres remarquables…) intégrés ou en transition dans le milieu urbain.

3. Préserver les boisements et les emprises végétalisées dans et aux abords des espaces construits.

4. Imposer le maintien d’une emprise minimale du couvert végétal lors de projets de construction afin de limiter l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur.

5. Utiliser, dans la mesure du possible, des essences locales et interdire les essences invasives.

6. Imposer une transition paysagère entre les espaces agricoles et/ou naturels lors de toute nouvelle opération.

7. Tendre vers une renaturation des espaces urbains grâce à la végétalisation des espaces publics pour améliorer la qualité du cadre urbain et limiter les îlots de chaleur.

Orientation n°2 : Assurer la pérennité de l’activité agricole

Objectifs retenus :

8. Limiter l’impact de l’urbanisation sur les emprises agricoles.

9. Protéger la plaine agricole et son caractère paysager contre l’aménagement de nouvelles constructions, à l’exception des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

10. Identifier le bâti à vocation agricole en définissant ses possibilités d’évolution et assurer la pérennité de cette activité.

11. Préserver les effets d’ouverture sur l’espace agricole facilitant le fonctionnement des exploitations agricoles.

12. Mettre en place les mesures de protection des zones humides dans le milieu agricole.

Orientation n°3 : Assurer la préservation des espaces naturels et des continuités écologiques

Objectifs retenus :

13. Assurer les espaces naturels et sensibles (ZNIEFF1 et 2, APB, corridors…) vers un niveau de protection élevé afin de préserver la biodiversité et de la qualité paysagère de la commune.

14. Valoriser et inciter à la plantation de haies sur le territoire afin de mettre en avant leur rôle de corridor écologique.

15. Identifier et préserver les continuités écologiques et les zones humides associées.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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16. Identifier les boisements à protéger et d’interdire tous changements de destination ou mode d’occupation susceptible de compromettre leur intégrité, particulièrement pour les plus petits éléments.

17. Valoriser les composantes naturelles (boisements, vergers, parcs, alignements boisés…).

18. Intégrer une valorisation des espaces boisés.

AXE 2 : CONJUGUER DÉVELOPPEMENT URBAIN ET VALORISATION DU CADRE DE VIE :

Orientation n°4 : Assurer un développement urbain responsable

Objectifs retenus :

1. Utiliser en priorité les espaces libres restants au sein du tissu bâti, afin de lutter contre l’étalement urbain tout en respectant la trame bâtie existante et les cœurs d’îlots.

2. Prévoir une urbanisation future en liaison avec l’existante en se limitant au potentiel d’extension définie par le SCoT.

3. Assurer la protection des biens et des personnes en prenant en compte les risques et nuisances, d’origines naturels ou humaines, identifiés sur le territoire communal (ruissellement des eaux pluviales notamment).

Orientation n°5 : Mettre en valeur le cadre urbain et les éléments de patrimoine remarquables

Objectifs retenus :

4. Préserver et valoriser le centre-ville grâce à des mesures de protection adaptées

5. Mettre en place un zonage adapté à la typologie de chaque espace permettant de respecter l’harmonie d’ensemble.

6. Instaurer les prescriptions nécessaires à la protection de l’aspect extérieur des constructions afin de préserver l’intérêt architectural et historique des constructions du bourg.

7. Identifier et protéger les éléments remarquables liés au patrimoine vernaculaire (bâti remarquable, murs …).

Orientation n°6 : Favoriser le développement des activités économiques, des équipements et de services

Objectifs retenus :

8. Prendre en compte les espaces de mise en valeur des ressources du sous- sol. Les conditions d’une exploitation pérenne de l’activité d’extraction de sables seront également maintenues dans le secteur du grand Frévaux de manière à être groupées avec l’activité de production de biométhane à partir de déchet.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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9. Pérenniser les activités déjà existantes : L’installation de stockage de déchets non dangereux de Coved est un site d’intérêt, qui assure le traitement des déchets ultimes du centre du département de l’Yonne. Dans un contexte de réduction des capacités de stockage de déchets, il est souhaitable de pérenniser cette activité règlementée et qui permet de produire de l’énergie verte (biométhane) toute en maitrisant les impacts environnementaux. Les orientations seront envisagées pour contenir l’ISDND dans le périmètre de la carrière de sablon.

10. Hiérarchiser et organiser l’implantation des activités déjà existantes et à venir.

11. Soutenir les centralités commerciales par une règlementation adaptée.

12. Permettre la mixité d’usage des sols dans les enveloppes bâties (habitat, commerces, services…).

13. Anticiper le développement des infrastructures et réseaux de

communications électroniques lors de tous projets de construction.

14. Permettre le développement des réseaux d’énergie.

15. Prévoir le développement des équipements communaux par la mise en place de zones spécifiques/réservées.

16. Conforter l’offre de services à la population.

Orientation n°7 : Assurer le développement des mobilités douces en prenant en compte les contraintes existantes

Objectifs retenus :

17. Proposer de nouveaux cheminements doux et itinéraires sportifs.

18. Renforcer la présence du stationnement à proximité des transports en commun.

19. Favoriser l’implantation d’équipements de stationnement des cycles lors de la construction de projets immobiliers.

20. Renforcer et valoriser les cheminements doux en direction des polarités du bourg (centre commercial, gare, centre-bourg ...).

APRÈS avoir entendu l'exposé de M. le Maire ;

APRÈS clôture du débat par M. le Maire ;

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 PREND ACTE des échanges du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

 DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

 ADOPTE le PADD joint en annexeConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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13. CONVENTION S AINT-FLORENTIN – VENIZY – S OURCE DES FOURNEAUX

M. LE MAIRE : La source du Créanton fait l’objet d’une démarche Bassin

d’Alimentation de Captage (BAC)

La source des Fourneaux doit faire aussi l’objet d’une étude BAC phase 1 traitant, entre autres, de la vulnérabilité du site, afin que cette dernière soit réintégrée dans le BAC du Créanton

Pour cette étude, le coût prévisionnel est de 17 800,00 € subventionnable à 80 % par l’Agence de Bassin, ce qui laisse un reste à charge de 5 560,00 € sur le budget de l’Eau. Ce coût doit être pris en charge pour les ¾ par Saint-Florentin et pour ¼ par Venizy.

C’est l’objet de cette délibération.

2022/065 – ÉTUDE DE BASSIN D’ ALIMENTATION DE CAPTAGE PHASE 1 – SOURCE DES FOURNEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité de bassin du 9 octobre 2018 (délibération n°CB 18-11) adoptant le 11 e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie adopté par le comité de bassin du 9 octobre 2018, et délibérations suivantes dont la dernière en date (délibération n° CA 20-4 du 17 novembre 2020) adoptant la dernière version modifiée du 11e programme.

CONSIDERANT le réseau d’eau potable de Vénizy et de Saint-Florentin, est alimenté par la source du Créanton et la source des Fourneaux,

CONSIDERANT l’article 4 et l’article 7 de la convention du 25 mars 1932 signée entre la commune de Saint-Florentin et la commune de Vénizy stipulant que les dépenses inhérentes à cette source sont prises en charge pour les ¾ pour Saint-Florentin et ¼ pour Vénizy,

CONSIDERANT que la source du Créanton fait l’objet d’une démarche Bassin d’Alimentation de Captage (BAC),

CONSIDERANT que la source des Fourneaux doit faire également l’objet d’une étude BAC phase 1 traitant, entre autres, de la vulnérabilité du site, afin que cette dernière soit réintégrée dans le BAC du Créanton.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 VALIDE le budget prévisionnel joint comprenant une demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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 DÉCIDE de répartir le reste à charge selon le même principe que la convention du 25 mars 1932 précédemment citée à savoir ¼ incombant à Vénizy, et les ¾ à Saint- Florentin,

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, dont signature d’une convention.

14. CONVENTION S AINT-FLORENTIN – COMP TEURS GROS

CONS OMMATEURS

M. LE MAIRE : Notre schéma directeur d’eau potable a indiqué la nécessité de remettre aux normes les compteurs des gros consommateurs.

La répartition des frais financiers de cette mise aux normes incombe à l’entreprise pour la partie du réseau après compteur et à la collectivité pour la partie avant compteur sur le domaine public.

À cet effet, un marché a été lancé avec l’entreprise DRTP, pour un montant de

50 912,00 € HT.

Il convient de répartir ce montant suivant le tableau remis sur vos documents.

2022/066 – CONVENTION SAINT -FLORENTIN – COMPTEURS GROS CONSOMMATEURS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 30 mars 2018 portant sur l’étude d’alimentation en eau potable pour l’élaboration d’un diagnostic et d’un schéma directeur eau potable.

Vu l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau.

CONSIDERANT les conclusions du schéma directeur d’eau potable indiquant la nécessité de remettre aux normes les compteurs des gros consommateurs,

CONDIDERANT que la répartition des frais financiers de cette mise aux normes incombe à l’entreprise pour la partie du réseau après compteur et à la collectivité pour la partie avant compteur (domaine public),

CONSIDÉRANT qu’un marché de travaux a été lancé à cet effet, ce marché ayant été attribué à l’entreprise DRTP. Le montant global de la prestation est de 50 912 € HT,

CONSIDÉRANT que la répartition des charges se fera selon le tableau annexé (répartition des charges par adresse).Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE de valider la répartition des charges entre le consommateur et la

collectivité,

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire dont la signature des conventions correspondantes.

15. DM 1/2022 - BUDGET P RINCIP AL

2022/067 – DM 1/2022 – BUDGET PRINCIPAL

La délibération 067 est adoptée à l’unanimité

16. DM 1/2022 – S P IC EAU P OTABLE

Art Libellé Montant Art Libellé Montant

611 Prestations de service 10 000,00 € 2041512 Subv. GFP Bâtiment 4 000,00 €

022 Dépenses imprévues 50 000,00 € 2313 Constructions 19 374,84 €

023 Vir section investis. 158 675,00 € Op 269 12 000,00 €

218 675,00 € 10226 Taxe aménagement 7 300,00 €

1068 Excédent fonct. Capitalisés 66 000,00 €

020 Dépenses imprévues 50 000,00 €

Art Libellé Montant 454128 Immeuble 14 rue Terrasse 80 000,00 €

7067 Redev. Services périscolaires 3 000,00 € 238 674,84 €

73111 Impôts locaux 427 738,00 €

73112 Cotisation sur la VA 1 040,00 €

73113 Taxe sur surf. Commerciales 12 174,00 € Art Libellé Montant

73114 Impos. Forf. Sur Entrepr. Réseau 210,00 € 1068 Exc fonct. Capitalisés -16,00 €

7411 Dotation forfaitaire -9 140,00 € 454228 Immeuble 14 rue Terrasse 80 000,00 €

74121 Dotation de solidarité rurale -15 853,00 € 021 Vir section de fonctionnement 158 675,00 €

748313 Dot. De compensation TP -189 750,00 € 238 659,00 €

74833 Dot Compens CET 7 241,00 €

74834 Dot Compens Taxe Foncière 12 506,00 €

74835 Dot. Exo Taxe Habitation -30 491,00 €

218 675,00 €

Dépenses de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

Dépenses d'Investissement

TOTAL Dépenses de fonctionnement

TOTAL Recettes de fonctionnement

TOTAL Dépenses d'investissement

Recettes d'Investissement

TOTAL Recettes d'Investissement

Art Libellé Montant Art Libellé Montant

621 Personnel extérieur 3 000,00 € 021 Vir de la section exploitation -14 500,00 €

701249 Revers. Redevance Agence 6 000,00 € 042 Op de transfert entre section 5 500,00 €

023 Vir à section investis. -14 500,00 € -9 000,00 €

042 Op de transfert entre section 5 500,00 €

0,00 €

Dépenses de Fonctionnement

TOTAL Dépenses de fonctionnement

Recettes d'Investissement

TOTAL Recettes d'InvestissementConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

28

2022/068 – DM 1/2022 – SPIC EAU POTABLE

La délibération 68 est adoptée à l’unanimité.

17. DM 1/2022 S P IC AS S AINIS S EMENT

2022/069 – DM 1/2022 – SPIC ASSAINISSEMENT

La délibération 69 est adoptée à l’unanimité.

18. VENTE DE BIENS MOBILIERS

M. LE MAIRE : Nous allons arrêter la piscine définitivement fin juillet. À l’issue, nous allons vider tous les biens mobiliers. J’ai besoin d’être autorisé à vendre tout le matériel qui n’est plus utile.

2022/070 – VENTE DE BIENS MOBILIERS AFFECTÉS À LA PISCINE MUNICIPALE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des propriétés des personnes publiques

VU la délibération n°2020_071 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences au maire ;

CONSIDÉRANT que certains biens mobiliers de la piscine municipale devront être vendus,

CONSIDERANT que M. le Maire dispose d’une délégation pour la vente de biens mobiliers

CONSIDÉRANT cependant, cette délégation n’est valable que pour des biens estimés en deçà de 4 600 €,

Il est proposé au Conseil Municipal de,

 AUTORISE la mise en vente de ces biens mobiliers par tous moyens (petites annonces, « le bon coin » …),

Art Libellé Montant Art Libellé Montant

023 Vir à section d'investis. 57 298,89 € 1068 Autres réserves -61 042,00 €

021 Vir de la section d'exploit. 57 298,89 €

57 298,89 € -3 743,11 €

Dépenses de Fonctionnement Recettes d'Investissement

TOTAL Recettes d'Investissement TOTAL Dépenses de fonctionnementConseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

29

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation des ventes.

19. QUES TIONS DIVERS ES

M. Daniel PARIGOT : Au milieu des feux rouges devant la Banque populaire, le bitume est complètement abîmé. Ce sont les bouches des égouts qui sont défoncées

M. Patrick BIOT : La réfection est en cours.

Mme Anne-Marie GRUET : Des personnes habitant avenue de l'Europe m’ont signalé que les voitures passent beaucoup trop vite, il faudrait un ralentisseur, car le soir c'est infernal.

M. Gérard DELECOLLE : Je constate que, contrairement à d’habitude, nous avons pu suivre notre Conseil ce soir sans entendre le bruit des motos et mobylettes.

M. LE MAIRE : Des actions sont conduites, des choses ont été prises par les autorités, des personnages ont été identifiés. Un travail intéressant se fait sur le Florentinois. Vous avez vu dans la presse que les membres de l'équipe appréhendés par la police il y a quelques mois sont incarcérés. De plus, à leur sortie, ils sont interdits de territoire.

M. Gérard DELECOLLE : C'est très calme ce soir…

M. LE MAIRE : Depuis quelques jours, il se passe des choses…

Mme Françoise COUDERT : Lors du dernier conseil d’administration du CCAS, nous avons pris conscience du danger que pouvait vivre Mme LOTHE avec des gens de plus en plus violents. Cela devient inquiétant. En plus, elle est seule. Il y a même eu un couple violent qui s’est battu dans son bureau…

M. LE MAIRE : Elle ne doit pas être seule lorsqu’elle reçoit. Nadia doit l’accompagner.

Mme Françoise COUDERT : Nadia n’est pas toujours disponible.

M. LE MAIRE : Je vous donne quelques pistes : elle ne reçoit pas quand elle est seule ou elle définit des horaires de visite en présence d’un agent.

Une note de service sera rédigée précisant que lorsqu’elle est seule (absence de Nadia) et qu'elle reçoit, elle demande la présence de la PM ou de celle d’un élu, sinon elle ne reçoit pas.

J’ai hâte que notre Maison de service soit faite puisqu’elle intégrera cette structure avec une organisation différente.

La séance est levée à 20 h 40.Conseil municipal de Saint-Florentin du 7 JUILLET 2022

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