Conseil Municipal - CM 2020 07 10

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Ordre du Jour - ODJ 07 10

Compte-Rendu - CR CM 29.07.2025 SIGNE

Conseil Municipal - CM 2020 07 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Le 3 juillet 2020

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le dix juillet deux mille vingt. Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus des conseils du 26 mai et du 12 juin 2020 ...... 2

2. Informations ......................................................................................................... 3

3. Procédure d’abandon manifeste d’une parcelle ................................................... 3

4. Avis du conseil pour la démolition d’un logement 73 route de Beugnon ............... 4

5. Îlot rue de Chèvre - Étude préalable .................................................................... 4

6. Cession îlot du Courquillon à Mon Logis .............................................................. 6

7. Délégation de compétence au maire.................................................................... 7

8. Modification du règlement intérieur du conseil municipal ..................................... 9

9. Validation de la composition de la commission communale des impôts directs . 10

10. Modification de la composition de la commission projet-ville .......................... 12

11. Octroi d’une indemnité de transport forfaitaire pour fonction itinérante ........... 13

12. Engagement des négociations sur les 35 heures et de l’annualisation ........... 14

13. Création d’emplois de saisonniers .................................................................. 15

14. Approbation du compte administratif 2019 ...................................................... 16

15. Approbation du compte administratif SPIC de l’eau potable ........................... 17

16. Approbation du compte administratif SPIC de l’assainissement...................... 18

17. Approbation du compte administratif Îlot du Courquillon ................................. 19

18. Approbation du compte administratif budget camping .................................... 20

19. Approbation des comptes de gestion .............................................................. 23

20. Affectation des résultats - exercice 2019 -budget principal ............................. 25

21. Dm n° 1 budget principal et Îlot du Courquillon ............................................... 28

22. Acquisition Bataillon modification .................................................................... 32

23. Diagnostic des vitraux .................................................................................... 32

24. Acquisition licence iv ...................................................................................... 34

25. Questions diverses ......................................................................................... 35Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

Le dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SAINT- FLORENTIN s'est réuni salle du conseil municipal de Saint-Florentin sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, maire, pour la tenue d'une séance ordinaire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 3 juillet 2020 dans les formes et délais légaux conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Marie-Claude SCHWENTER, Daniel MAILLARD, Mireille DELOT, Patrick BIOT, Roselyne ETIENNE, Philippe TIRARD, Chantal SEUVRE, Frédéric RUSCH, Béatrice WILLEMS, Christophe LECOMPTE, Jean-Michel SERRE, Françoise COUDERT, Anne-Marie GRUET, Claudette ROUSSEAU, Christian BILLET, Maud GERMAIN, Patrick LEFEVRE, Éric GORNEAU, Sophie BIOT-FLORIMOND, Manuel PERREIRA GONCALVES,

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Véronique DUJON a donné pouvoir à Daniel MAILLARD

Daniel PARIGOT a donné pouvoir à Marie-Claude SCHWENTER

Éric LANGLOIS, Gabrielle LANGLOIS

ABSENT : Nelson CAMPOS

Conformément à l'article L2121-15 du Code général des Collectivités, Maud GERMAIN et Manuel PERREIRA GONCALVES sont élus secrétaires de séance.



Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de l’acquisition de la licence IV pour l’Hôtel de l’Est. Le Conseil donne son accord pour l’ajout de ce point.

1. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS DU 26 MAI ET DU 12 JUIN 2020

Aucune observation n'étant soulevée, les comptes rendus des 26 mai et 12 juin 2020 sont adoptés.Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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2. INFORMATIONS

M. le Maire annonce les informations suivantes :

 Accord définitif de la Région (le 15/06/2020) et de la DRAC (le 29/06/2020) pour les subventions concernant les travaux sur l’Église

 1er juillet 2020 : Signature des marchés des travaux pour l’Église

 Mur de la Vernée : lancement des travaux semaine 29

 Visite du Préfet de l’Yonne le jeudi 16 Juillet 2020 confirmée

 Fin des travaux de démolition d’un immeuble aux bords de la RN 77

 Achèvement en août de la procédure d’acquisition du bien sans maître 7 rue Montarmance (maison voisine du garage Ford)

 Avis favorable de l’ABF pour le Stade Nautique. Pas d’archéologie préventive

 Volets posés à la mairie annexe d’Avrolles

3. PROCÉDURE D’ABANDON MANIFESTE D’UNE PARCELLE

M. le Maire indique que la parcelle cadastrée AP 67-68 présente un état d’abandon et que les recherches faites auprès des services de la publicité foncière d’Auxerre n’ont pas abouti. En conséquence, la commune peut en faire l’acquisition à la suite de la procédure décrite dans les pochettes.

M. le Maire demande l’autorisation de lancer cette procédure.

2020/67– LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ACQUISITION D’UN BIEN EN ETAT MANIFESTE D’ABANDON

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2243-1 et suivants ;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Rapport n°59/2020 du 25 juin 2020 de la Police Municipale ;

Vu la Délibération 2020-71 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences à Monsieur le Maire ;

CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée AP 67-68 présente un état d’abandon ;

CONSIDÉRANT que suite aux recherches effectuées notamment auprès des Services de Publicité foncière d’AUXERRE 1 ;

CONSIDÉRANT que la commune peut faire acquisition de cette parcelle à la suite de la reconnaissance de son abandon manifeste.Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes et mesures nécessaires à l’acquisition de ce bien.

4. AVIS DU CONSEIL POUR LA DEMOLITION D’UN LOGEMENT 73 ROUTE DE BEUGNON

Le Conseil est sollicité par DOMANYS pour autoriser la démolition de leur bien situé 73 route de Beugnon aux Buissons. Cet immeuble présente un état de vétusté avéré.

2020/68 –AVIS DU CONSEIL POUR LA DEMOLITION D’UN LOGEMENT 73 ROUTE DE BEUGNON

VU le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L.443-15-1 qui prévoit notamment : « Sans préjudice des règles du code de l'urbanisme applicables au permis de démolir, un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré ne peut être démoli sans l'accord préalable du représentant de l'État dans le département, de la commune d'implantation et des garants des prêts. »

VU le PLU de la commune de Saint Florentin approuvé par délibération le 13 décembre 2008 ;

VU le Plan Stratégique de Patrimoine adopté par DOMANYS le 17 décembre 2019 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration de DOMANYS datée du 8 avril 2020 prévoyant la démolition d’un immeuble ;

CONSIDÉRANT que la démolition des immeubles appartenant à DOMANYS et soumise à l’avis du Conseil Municipal est indispensable

CONSIDÉRANT que l’immeuble susmentionné présente un état manifeste de vétusté ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de ne pas laisser le bien se dégrader ;

CONSIDÉRANT que la démolition de cet immeuble est soumise à l’obtention d’un Permis de Démolir ;

CONSIDÉRANT que le maire sera sollicité pour l’obtention de ce permis.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ÉMET un avis favorable à la réalisation de la démolition de l’immeuble par DOMANYS

5. ÎLOT RUE DE CHÈVRE - ÉTUDE PRÉALABLE

L’ensemble de l’Îlot rue de Chèvre est dans un état préoccupant.Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Dans le cadre du lancement d’une étude de revitalisation du centre Bourg OPAH-RU, et afin d’obtenir des financements du type THIRORI auprès de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et auprès d’autres organismes, une étude appropriée doit être lancée. Le cabinet URBANIS est chargé de cette étude suivant le budget ci- dessous :

Coût ……………………………………………25.003,00 €

Financement :

ANAH………………………………….…12 501,50 €

Commune ……………………………….12 501,50 €

D’autre part, le cabinet URBANIS a une mission ANAH pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent améliorer leur logement.

2020/69 - ETUDE PREALABLE DE L’ILOT URBAIN ENTOURE PAR LA RUE DE CHEVRE, LA RUE DU PUITS, LA GRANDE RUE ET LA RUE DU COLLEGE DIT ILOT DE CHEVRE

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH)/R.327-1(PIG), L.321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu les dispositions du règlement général de l’ANAH de juillet 2010,

Vu les instructions de l’ANAH relatives au financement RHI et THIRORI,

Vu la délibération du conseil municipal du 10 mai 2019 portant sur le lancement d’une étude de revitalisation centre-bourg OPAH-RU,

Vu l’arrêté de péril imminent pris le 19 mars 2020 portant sur le 8 rue de Chèvre et le 10 rue de Chèvre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-APPROUVE le lancement de l’étude préalable sur l’ilot de Chèvre,

-AUTORISE le Maire à retenir le cabinet Urbanis pour une étude préalable permettant d’aboutir à un montage opérationnel du type RHI ou THIRORI avec la possibilité de capter des financements auprès de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et d’éventuels autres organismes, et de signer toute pièce relative à cette action, dont notamment les demandes de subventions suivant le budget joint.Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Budget prévisionnel

Dépenses HT Montant Recettes HT Montant

Diagnostic état des lieux

Élaboration d’un plan

directeur et études de

faisabilité

Montage opérationnel

25 003,00

ANAH 12 501,50

Ville 12 501 ,50

Total 25 003,00 Total 25 003,00

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

6. CESSION ÎLOT DU COURQUILLON À MON LOGIS

M. le maire rappelle que le 24 mars 2017, la vente à Mon Logis de l’Îlot du Courquillon a été décidée après avoir réhabilité les immeubles et assuré les rénovations des différents lots de toitures, gros œuvres et enduits extérieurs. Le prix fixé était de 1.197.000 € HT

Dans les travaux, sont prévus les revêtements extérieurs qui ont été attribués à l’entreprise GEBAT pour un coût de 115.750,43 € HT

Pour effectuer ces revêtements, il faut que soient posées les portes et fenêtres, ce qui revient à Mon LOGIS. Cela pose donc problème pour faire le transfert de propriété entre la commune et Mon LOGIS.

Il est donc décidé de transférer à Mon LOGIS notre marché GEBAT des revêtements extérieurs et le déduire du prix de cession initial soit :

1.197.000 HT – 115.750,43 = 1.081.249,57 € HT

2020 / 70 - CESSION ILOT DU COURQUILLON A MON LOGIS

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2019-63 du 29 août 2019 autorisant la cession de l’ilot du Courquillon à Mon Logis ;

VU la délibération 2019-99 du 13 décembre 2019 autorisant la cession du volume 2 de la parcelle AT 411 ;

VU la délibération 2020-71 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences à Monsieur le Maire ;

CONSIDÉRANT que les conditions initiales de la cession ont été modifiées ;

CONSIDÉRANT que la pose des enduits extérieurs sur les immeubles composant l’ilot ne pourra intervenir qu’après réalisation de travaux prévus par Mon Logis ;

CONSIDÉRANT que cette pose faisait partie des prestations confiées par la commune à l’entreprise GEBAT au moyen d’un Marché Public pour la somme de 115 750.43 € HTConseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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(CENT QUINZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS ET QUARANTE TROIS CENTIMES) ;

CONSIDÉRANT que Mon Logis devra faire son affaire de cette prestation ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE que l’acte de cession de l’îlot à Mon Logis devra mentionner l’obligation pour l’acquéreur de reprendre et de faire son affaire de la partie du marché de travaux liant la commune et l’entreprise GEBAT ;

- DECIDE que le prix de cession de l’îlot à Mon Logis est fixé à 1 081 249,57 € (UN MILLION QUATRE-VINGT UN MILLE DEUX CENT QUARANTE NEUF EUROS ET CINQUANTE SEPT CENTIMES) hors taxe et hors frais de notaire ;

- AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer l’acte de vente correspondant.

7. DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE

Cette délibération n° 2020/71 annule et remplace la délibération n° 2020/34 du 12 juin 2020.

La Préfecture a indiqué que la délibération 2020/34 n’était pas suffisamment précise et qu’elle pouvait être entachée d’illégalité.

M. le maire propose donc cette nouvelle délibération plus précise pour rendre valide ses pouvoirs qui ne peuvent pas être limités dans certains domaines.

2020/71 - DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT

VU l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 2020 34 du 12 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au maire les compétences prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

VU le Courrier de la préfecture n° DCL/BCL/AGCL/2020137 du 23 juin 2020 rappelant les obligations de préciser et limiter les compétences déléguées au maire,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faciliter le fonctionnement de l’administration communale ;

CONSIDÉRANT que pour l’exercice de ces compétences il est nécessaire de les préciser et de les limiter ;

CONSIDÉRANT que le contrôle de légalité a demandé que le Conseil Municipal délibère à nouveau pour préciser les compétences du maire ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ANNULE la délibération 2020 34 du 12 juin 2020 ;

- DECIDE :

Le maire dispose des compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts d’une durée maximale de 25 ans destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans condition ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (première instance, appel, cassation, juridictions administrative, civile et pénale), avec constitution de partie civile si besoin et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer sans condition au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

8. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Il s’agit de modifier le règlement datant de 2014 et de l’établir vu l’article L2121-8 du code des collectivités territoriales d’aujourd’hui. En effet, jusqu’en 2019, les convocations sont envoyées sous format papier. À partir de 2019, l’obligation est faite aux collectivités de les envoyer sous forme dématérialisée. De ce fait, à partir de septembre, seul le lien sera envoyé sur les boîtes mails des conseillers. Toutefois, il sera possible de recevoir uniquement les documents papier comme le souhaitent M. TIRARD et Mme COUDERT.

Concernant l’article 8, « Accès et tenue du public », M. Jean-Michel SERRE demande si le public est autorisé à filmer.Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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C’est M. le maire qui, disposant de la police de l’assemblée, peut refuser la vidéo. Cette mention sera rajoutée au règlement intérieur du Conseil Municipal.

S’agissant des délibérations, certaines ont changé. Il est rappelé que dès lors les délibérations sont inscrites à l’ordre du jour, elles doivent être votées. Si des modifications sont apportées sur les délibérations proposées, elles seront envoyées le plus rapidement possible aux élus. S’il s’agit de petites modifications (virgule, montant, faute d’orthographe…), cela reste une petite erreur matérielle qui peut être corrigée rapidement.

M. le maire rappelle qu’une délibération ne peut pas être ajoutée dans les 5 derniers jours qui précèdent la tenue du conseil.

Monsieur Frédéric RUSCH ayant une expérience dans un autre conseil indique que, le maire, en ouverture de séance demande aux conseillers s’ils sont d’accord d’ajouter une délibération non prévue à l’ordre du jour et ce, en toute légalité. Ce que M. le Maire conteste.

Cependant, M. le maire veillera à éviter de rajouter des délibérations non prévues.

Un article a été ajouté sur la commission d’appel d’offres. Le Conseil Municipal décide de soumettre certains marchés à la CAO alors qu’ils ne sont pas obligatoirement soumis à la Commission d’Appel d’Offres. Tous les marchés (services et travaux) au-delà de 100 000 € sont soumis, pour avis, à la CAO.

Suite à cette modification, M. le maire rappelle au conseil que chaque année le budget est voté. Il est présenté avec les modalités de financement des travaux inscrits. La commission d’appel d’offres se réunit lorsque le montant des travaux prévus est important. M. le maire propose de convoquer la commission pour tous les marchés de services à partir d’un montant de100 000 € et à partir de 400 000 € pour tous les marchés de travaux.

2020/72 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur adopté en 2014 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal en annexe

9. VALIDATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

(Arrivée de Mme Émilie GROETZINGER à 20 h 10)Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Il s’agit de valider la liste des 32 noms proposés dans la délibération. M. le maire précise l’importance de cette commission dans la fiscalité directe locale. En effet, chaque année elle donne son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d’évaluation des locaux d’habitation permettant ainsi de faire évoluer les bases d’imposition le cas échéant.

Il s’agit d’une désignation et non sur la base du volontariat. Le Trésor Public prendra contact avec les membres de la liste et en retiendra 8.

2020/73 - VALIDATION DE LA PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

CONSIDERANT que la CCID dispose d’une place essentielle dans la fiscalité directe locale ;

CONSIDERANT que la CCID a pour missions de :

- donner, chaque année, son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale ;

- participer à la détermination et la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation) ;

- signaler à l’administration les changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration fiscale.

CONSIDERANT que la commune doit proposer au directeur des finances publiques une liste de 32 noms pour composer la Commission Consultative des Impôts indirects ;

CONSIDERANT que cette liste doit être validée par délibération du CM ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- VALIDE la liste de 32 noms ci-dessous qui sera transmise à l’administration fiscale.

- AUTORISE Monsieur le maire à transmettre cette liste à l’administration fiscale.

1 GREPIER Martine Retraitée 32 Promenade de la Vernée 89600 Saint Florentin 22 avril 1955

2 LANGLOIS Christian Agriculteur 26 rue Etienne Finot – 89600 Avrolles 1 octobre 1953

3 COUDERT Françoise Retraitée 2 impasse Cormont 89600 Saint Florentin 1 septembre 1955

4 GARRIGUES Joël Retraité 7 voie Romaine 89600 Saint Florentin 28 octobre 1951

5 DUSSAUSSAY Pascal Agent immobilier 10 square des Prés Vacherots 89600 Saint Florentin 26 mai 1958

6 SCHWENTER Dominique Retraité 34 fbg Dilo 89600 Saint Florentin 11 juin 1952

7 GRASPERGER Françoise Retraité 4 place Dubost 89600 SAINT FLORENTIN 13 octobre 1951

8 LECOMPTE Christophe Commercial 5 rue des Bruyères – Frévaux 4 janvier 1978Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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89600 Saint Florentin

9 CHEVILLARD François Agent immobilier 15 rue Louis Régnault NEUVY SAUTOUR 21 août 1966

10 NICOLLE Christophe Agriculteur 46 route de Beugnon - les Buissons 89600 Saint Florentin 21 juillet 1970

11 LHUILLIER Jean-Pierre Retraité 25 rue des Gouttières 89600 Saint Florentin 16 septembre 1941

12 FOURNIER Marc Retraité 14 rue du Faubourg Dilo 89600 Saint Florentin 24 décembre 1940

13 BERTRAND Michel Retraité 32 rue Montarmance 89600 Saint Florentin 28 décembre 1936

14 GRANGE Philippe Agriculteur 42 rue des Bruyères - Frévaux 89600 Saint Florentin 8 décembre 1958

15 THOMAS Marc Retraité SOUMAINTRAIN 16 novembre 1950

16 CEBRUNSKA Frédéric Forestier 66 rue du Faubourg St Martin 89600 Saint Florentin 1 janvier 1969

II - Commissaires suppléants

1 LEGRAS Jacques Retraité 11 rue Camille Hermelin 89600 Saint Florentin 6 avril 1932

2 VIAULT Alain Agriculteur 52 rue du Fg St Martin 89600 Saint Florentin 7 novembre 1964

3 PISSIER Jean-Claude Agriculteur 5 rue Maurice Néron - Avrolles 89600 Saint Florentin 5 septembre 1948

4 SLOSIAR Josette Retraitée 15 rue du Moulin Neuf 89600 Saint Florentin 3 octobre 1942

5 CHAUVET Françoise Retraitée 18 rue de la Maladrerie 89600 Saint Florentin 19 février 1941

6 THIESSON Claude Retraité 63 route de Beugnon - les Buissons 89600 Saint Florentin 16 juin 1949

7 SAUVAGE Jean Luc Retraité 34 rue des Perrières 89600 Saint Florentin 26 novembre 1944

8 BOUCHU Bernard Retraité 12 rue Renoir 89600 Saint Florentin 21 novembre 1947

9 DESCHAMPS Claude Retraité 18 rue du Faubourg St Martin 89600 Saint Florentin 30 septembre 1940

10 CHAMIOT Lucien Retraité 4 impasse Cormont 89600 Saint Florentin 18 mars 1935

11 DUMOND Monique Retraitée 41 rue des Perrières 89600 Saint Florentin 13 août 1939

12 MOMBLE Gérard Agriculteur 14 domaine de Duchy 89600 Saint Florentin 14 août 1953

13 VINCENT Louis Retraité 22 rue J.Normand BRIENON 21 mai 1934

14 COUTANT Gérard Retraité 5 rue Jean Racine 89600 Saint Florentin 10 juin 1948

15 SLOSIAR Monique Retraitée 18 promenade de la Vernée 89600 Saint Florentin 1 juin 1939

16 DEMOND Michel Retraité avenue de la Gare

10. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PROJET- VILLEConseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

13

Il s’agit de valider la nomination de Mme Gabrielle LANGLOIS comme nouveau membre.

2020/74 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PROJET-VILLE

VU le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT la demande de M. Éric LANGLOIS de modifier sa participation aux commissions municipales ;

CONSIDERANT que la composition de la commission Projet ville doit être modifiée pour intégrer Mme Gabrielle LANGLOIS comme nouveau membre

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DESIGNE Mme Gabrielle LANGLOIS comme nouveau membre de la commission Projet- Ville

11. OCTROI D’UNE INDEMNITÉ DE TRANSPORT FORFAITAIRE POUR FONCTION ITINÉRANTE

L’agent chargé du pôle animation, enfance et jeunesse se déplace régulièrement avec son véhicule personnel.

L’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 donne la possibilité de verser une indemnité annuelle de 210 € payable en décembre de chaque année.

2020/75 - FONCTIONS ITINERANTES

Vu le C.G.C.T. ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif au remboursement de frais des agents de l’État, transposable aux agents territoriaux

Le Maire propose, en l’absence de véhicule de service, compte tenu des nombreux déplacements professionnels pour le compte de la commune de Saint Florentin que doit réaliser la personne chargée du pôle animation, enfance et jeunesse

Le Conseil Municipal à l’unanimité,Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

14

- DECIDE de définir le poste chargé du pôle animation, enfance et jeunesse comme un poste itinérant interne au territoire communal

12. ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS SUR LES 35 HEURES ET DE L’ANNUALISATION

Il s’agit de repréciser l’application des 35 h hebdomadaire de travail et pour certains services au cas par cas l’annualisation de 1607 h par an de travail à répartir sur l’année civile.

M. le Maire rappelle que le premier travail des agents est de rendre des services, en contrepartie, il bénéficie de la garantie d’emploi.

Il estime que la loi sur les 35 h a troublé le monde c’est pour éviter les effets très pervers produits au fil du temps et la diversité des situations, que les 35 heures doivent être appliquées à la lettre par les salariés de l’administration. Conserver la même masse salariale avec 35 heures payées 39, cela a réduit les effectifs, il a fallu rembaucher, créer des emplois quand c’était possible (pas à l’hôpital !) et les payer avec les impôts des contribuables.

Le président rajoute que, dans le privé, dans son entreprise, il a été précisé aux salariés que dorénavant, on ne parlerait que de travail effectif : on fait 35 h de travail effectif, la pause-café, le temps du casse-croûte ne sont pas des temps travaillés. À celui qui travaille 7 h/j, il est rajouté 20 min de présence non rétribuées.

Cela a permis d’amortir le choc et d’investir ensuite un peu plus vite en achetant des machines pour maintenir les effectifs sans augmenter le prix des produits.

Maintenant que tout le monde est à 35 heures, le maire dit vouloir étudier la situation, service par service, soit 5 jours de 7 heures, soit 1607 heures par l’annualisation du temps de travail, les ATSEM ne travaillent qu’en présence des enfants, plus 5 semaines pour effectuer les gros travaux d’entretien des écoles.

Certains salariés disposaient d’une journée libre par quinzaine, il suffira d’étaler 9 jours sur 10 jours pour avoir une journée supplémentaire. Toutefois, si la récupération tombe un jour férié, la journée sera perdue.

C’est écrit, les horaires ont été fixés service par service. Pour éviter les litiges, s’il y a des exceptions, elles doivent figurer dans le règlement.

Horaires de travail des personnels administratifs :

Matin : 8 h 30 - 12 h

Après-midi : 13 h30 - 17 h

Les heures supplémentaires seront payées, elles sont défiscalisées en-deçà d’un montant brut de 5 358 €. Le Maire précise qu’on se remet dans la loi pour plus de justice et qu’il n’y aura plus de RTT au 1er septembre.

La piscine : les personnels travaillent sur 7 jours. La piscine est toujours déficitaire et ce sont nos habitants qui paient les impôts. Le Maire décide que, pour respecter les 35 heures, le travail sera moindre, l’activité sera exclusivement réservée aux communes de la CCSA.Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

15

M. Jean-Michel SERRE demande comment l’ensemble des agents a réagi face à cette mesure. M. le maire rappelle que son objectif est de remettre des règles dans un souci de justice.

À la remarque qu’il ne s’était pas agi de négociations, le Maire a répondu qu’il avait réuni l’ensemble des salariés, service par service, pour replacer les horaires dans le cadre général –35 h ou annualisation du temps 1607 heures– et que tout serait écrit, cadre général et d’éventuels aménagements. Ces mesures sont applicables dès le 1er septembre. Le Maire répète qu’il n’y a pas de négociations, mais l’application stricto sensu des 35 heures.

M. MAILLARD estime que cette mesure doit repasser au comité technique pour avis. Puis, une présentation sera ensuite faite au conseil.

S’agissant des congés, M. le maire précise le calendrier des congés à savoir : 3 semaines l’été, 1 semaine aux fêtes de Noël, 1 semaine au gré des agents. Il indique envisager d’étudier la fermeture les 15 premiers jours d’août pour la majorité du personnel. La fin de l’année 2020 permettra de réfléchir à cette fermeture pour une mise en œuvre en 2021.

2020/76 - NEGOCIATIONS SUR LE PROTOCOLE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des congés et des révisions du temps de travail révisé le 13 mars 2012

Le Maire propose une négociation avec les responsables de service pour échanger sur le passage aux 35 heures ou à l’annualisation de 1607 heures pour leurs équipes au sein de la commune de Saint Florentin

Le Conseil Municipal à 23 voix pour et 1 abstention (Mme ETIENNE),

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à négocier le passage aux 35 heures ou à l’annualisation de 1607 heures avec chaque responsable de service de la commune de Saint Florentin

13. CRÉATION D’EMPLOIS DE SAISONNIERS

Il s’agit de créer 6 emplois saisonniers pour encadrer la structure d’accueil des enfants de 3 à 17 ans pendant la période du 27 juillet au 21 août 2020.

2020 / 77 –CREATION D’EMPLOIS DE SAISONNIERS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, 2°,

Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

La délibération du 06/10/2017 portant mise à jour du tableau des effectifs,Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Comme chaque année en été, l’effectif du personnel permanent de la ville doit être complété par des agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers.

Contenu de la proposition :

Seul le centre aéré est concerné cette année :

Le centre aéré

La structure accueille au mois d’août les enfants de 3 à 17 ans. En conséquence, et pour respecter les normes d’encadrement, il est nécessaire de faire appel à du personnel saisonnier.

Du 27 juillet au 21 août 2020, l’organisation d’un camp nécessite le recrutement de 6 agents d’animation à temps complet. Ces agents doivent être diplômés (BAFA).

Leur emploi correspond au grade d’adjoint d’animation. La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.

14. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2019 et se retire. M. MAILLARD préside ensuite les débats.

Le Maire précise que les excédents de recettes 1 482 778,07 € passent au budget d’investissement 2020 et on reporte sur le budget d’investissement la somme négative d’1 045 817,54.

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 5 683 927,33 € Dépenses 2 047 276,33 € Recettes 6 717 517,06 € Recettes 1 686 306,04 €

Résultat de l'exercice 2019 1 033 589,73 € Résultat de l'exercice 2019 360 970,29 € -

Reprise du résultat antérieur 449 188,34 € Reprise du résultat antérieur 684 847,25 € -

Résultat cumulé à la clôture 2019 1 482 778,07 € Résultat cumulé à la clôture 2019 1 045 817,54 € -

Restes à réaliser en dépense 1 840 036,00 €

Restes à réaliser en recette 1 182 346,15 €

Résultat des restes à réaliser 657 689,85 € -

Résultat global cumulé de fonctionnement 1 482 778,07 € Résultat global cumulé d'Investissement 1 703 507,39 € -

220 729,32 € -

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 0,00 € Affectation Cpt 001 Investissement dépenses 1 045 817,54 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 1 482 778,07 €

Total contrôle 1 482 778,07 € Total contrôle 1 045 817,54 €

Résultat final cumulé au 31/12/2019

BUDGET PRINCIPAL Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Résultat Général - exercice 2019Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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15. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SPIC DE L’EAU POTABLE

011 - Charges à caractère général 1 598 675 € 28,1% 013 - Atténuations de charges 25 184 € 0,4%

012 - Charges de personnel 2 723 976 € 47,9% 70 - Produits des services 474 818 € 7,1%

014 - atténuations de produits 24 825 € 0,4% 73 - Imôts et taxes 4 420 498 € 65,8%

65 - Autres charges de gestion 738 005 € 13,0% 74 - Dotations 1 583 304 € 23,6%

66 - Charges financières 170 931 € 3,0% 75 - Autres produits de gestion 144 037 € 2,1%

67 - Charges exceptionnelles 132 089 € 2,3% 76 - Produits financiers 6 189 € 0,1%

Dotations aux amortissements 295 427 € 5,2% 77 - Produits exceptionnels 63 488 € 0,9%

TOTAL 5 683 927 € TOTAL 6 717 517 €

16 - Rbt capital des emprunts 473 895 € 23,1% 10 - Dotation, FC TVA, taxe améngt 394 494 € 23,4%

20 - Immos incorporelles 8 938 € 0,4% 1068 - Exc. Fonction. capitalisé 588 484 € 34,9%

204 - Subventions d'équipt versées 41 898 € 2,0% 13 - Subventions d'investis. Reçues 392 059 € 23,2%

21 - Immos corporelles 420 316 € 20,5% 27 - Immos financières 15 843 € 0,9%

23 - Total des op. d'équipement 1 093 352 € 53,4% 28 - Amortissements 295 427 € 17,5%

45 - Opérations pour cpt de tiers 8 877 € 0,4%

TOTAL 2 047 276 € TOTAL 1 686 306 €

Budget Général d'investissement 2019 - comptabilisation

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

Budget Général de fonctionnement 2019 - comptabilisation

Dépenses Recettes

Subv d'investissement à recevoir 1 139 758 €

Opération Dubsky 7 Fbg du Pont 9 571 €

Opération Péril 10 rue de Chèvre 852 €

Opération Immeuble Guerin 41 Fbg du pont 2 165 €

Opération Péril immeuble avenue du 19 mars 30 000 €

Immos incorporelles 1 300 €

Subventions d'équipements 25 000 €

Immos corporelles 142 455 €

Op 164 - Églises 110 259 €

Op 268 - éclairage public 3 000 €

Op 276 - Jardins familiaux 2 200 €

Op 284 - Voirie 237 628 €

Op 323 - Port 3 417 €

Op 345 - Stade 12 690 €

Op 349 - Gymnase 1 045 622 €

Op 377 - OPAH 71 742 €

Op 384 - Maison des artistes 152 558 €

Op pour compte de tiers - Guerin 2 165 €

Opération Péril immeuble avenue du 19 mars 30 000 €

TOTAUX 1 840 036 € 1 182 346 €

RAR - Restes à réaliser fin 2019Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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16. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SPIC DE

L’ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 309 362,81 € Dépenses 36 187,43 € Recettes 336 574,17 € Recettes 84 843,83 €

Résultat de l'exercice 2019 27 211,36 € Résultat de l'exercice 2019 48 656,40 €

Reprise du résultat antérieur 310 483,69 € Reprise du résultat antérieur 169 950,46 €

Résultat cumulé à la clôture 2019 337 695,05 € Résultat cumulé à la clôture 2019 218 606,86 €

Restes à réaliser en dépense 135 246,00 €

Restes à réaliser en recette

Résultat des restes à réaliser 135 246,00 € -

Résultat global cumulé de fonctionnement 337 695,05 € Résultat global cumulé d'Investissement 83 360,86 €

421 055,91 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 337 695,05 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes 218 606,86 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 0,00 €

Total contrôle 337 695,05 € Total contrôle 218 606,86 €

Résultat final cumulé au 31/12/2019

BUDGET SPIC EAU POTABLE Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Résultat Général - exercice 2019

011 - Charges à caractère général 111 947 € 36,2% 013 - Atténuations de charges 0 € 0,0%

012 - Charges de personnel 125 157 € 40,5% 70 - Produits des services 334 377 € 99,3%

014 - atténuations de produits 0 € 0,0% 73 - Imôts et taxes 0 € 0,0%

65 - Autres charges de gestion 6 732 € 2,2% 74 - Dotations 0 € 0,0%

66 - Charges financières 2 720 € 0,9% 75 - Autres produits de gestion 0 € 0,0%

67 - Charges exceptionnelles 4 417 € 1,4% 76 - Produits financiers 0 € 0,0%

Dotations aux amortissements 58 390 € 18,9% 77 - Produits exceptionnels 2 197 € 0,7%

TOTAL 309 363 € TOTAL 336 574 €

16 - Rbt capital des emprunts 6 470 € 17,9% 10 - Dotation, FC TVA, taxe améngt 0 € 0,0%

20 - Immos incorporelles 29 717 € 82,1% 1068 - Exc. Fonction. capitalisé 0 € 0,0%

204 - Subventions d'équipt versées 0 € 0,0% 13 - Subventions d'investis. Reçues 26 454 € 31,2%

21 - Immos corporelles 0 € 0,0% 27 - Immos financières 0 € 0,0%

23 - Total des op. d'équipement 0 € 0,0% 28 - Amortissements 58 390 € 68,8%

45 - Opérations pour cpt de tiers 0 € 0,0%

TOTAL 36 187 € TOTAL 84 844 €

Budget Eau potable de fonctionnement 2019 - comptabilisation

Dépenses Recettes

Budget Eau potable d'investissement 2019 - comptabilisation

Dépenses RecettesConseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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17. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ILOT DU COURQUILLON

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 8 889,39 € Dépenses 285 970,46 € Recettes 28 482,11 € Recettes 58 855,84 €

Résultat de l'exercice 2019 19 592,72 € Résultat de l'exercice 2019 227 114,62 € -

Reprise du résultat antérieur 154 777,43 € Reprise du résultat antérieur 33 444,13 €

Résultat cumulé à la clôture 2019 174 370,15 € Résultat cumulé à la clôture 2019 193 670,49 € -

Restes à réaliser en dépense 276 954,00 €

Restes à réaliser en recette 390 760,00 €

Résultat des restes à réaliser 113 806,00 €

Résultat global cumulé de fonctionnement 174 370,15 € Résultat global cumulé d'Investissement 79 864,49 € -

94 505,66 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 94 505,66 € Affectation Cpt 001 Investissement dépenses 193 670,49 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 79 864,49 €

Total contrôle 174 370,15 € Total contrôle 193 670,49 €

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Résultat Général - exercice 2019

Résultat final cumulé au 31/12/2019

BUDGET SPIC ASSAINISSEMENT Commune de Saint-Florentin / Avrolles

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 1 853 956,95 € Dépenses 2 809 068,44 € Recettes 2 018 063,72 € Recettes 2 174 502,28 €

Résultat de l'exercice 2019 164 106,77 € Résultat de l'exercice 2019 634 566,16 € -

Reprise du résultat antérieur 252 616,33 € Reprise du résultat antérieur 45 574,62 €

Résultat cumulé à la clôture 2019 416 723,10 € Résultat cumulé à la clôture 2019 588 991,54 € -

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de fonctionnement 416 723,10 € Résultat global cumulé d'Investissement 588 991,54 € -

172 268,44 € -

BUDGET ILOT DU COURQUILLON Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Résultat Général - exercice 2019

Résultat final cumulé au 31/12/2019Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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18. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CAMPING

011 - Charges à caractère général 635 466 € 34,3% 013 - Atténuations de charges 0 € 0,0%

012 - Charges de personnel 0 € 0,0% 70 - Produits des services 0 € 0,0%

60 - Achat et variation des stocks 5 050 € 0,3% 71 - Production stockée 1 809 068 € 89,6%

65 - Autres charges de gestion 0 € 0,0% 74 - Dotations (subventions) 203 945 € 10,1%

66 - Charges financières 4 150 € 0,2% 75 - Autres produits de gestion 0 € 0,0%

67 - Charges exceptionnelles 34 788 € 1,9% 76 - Produits financiers 0 € 0,0%

71 - Production stockée 1 174 502 € 63,4% 79 - Transfert de charges 5 050 € 0,3%

TOTAL 1 853 957 € TOTAL 2 018 064 €

16 - Rbt capital des emprunts 1 000 000 € 35,6% 10 - Dotation, FC TVA, taxe améngt 0 € 0,0%

20 - Immos incorporelles 0 € 0,0% 16 - Emprunt 1 000 000 € 46,0%

204 - Subventions d'équipt versées 0 € 0,0% 13 - Subventions d'investis. Reçues 0 € 0,0%

21 - Immos corporelles 0 € 0,0% 27 - Immos financières 0 € 0,0%

23 - Total des op. d'équipement 0 € 0,0% 28 - Amortissements 0 € 0,0%

3 - Stocks 1 809 068 € 64,4% 3 - Stocks 1 174 502 € 54,0%

TOTAL 2 809 068 € TOTAL 2 174 502 €

Budget ILOT DU COURQUILLON de fonctionnement 2019 - comptabilisation Dépenses Recettes

Budget ILOT DU COURQUILLON d'investissement 2019 - comptabilisation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 65 440,58 € Dépenses 12 639,14 € Recettes 58 608,04 € Recettes 10 313,00 €

Résultat de l'exercice 2019 6 832,54 € - Résultat de l'exercice 2019 2 326,14 € -

Reprise du résultat antérieur 10 092,96 € Reprise du résultat antérieur 807,27 €

Résultat cumulé à la clôture 2019 3 260,42 € Résultat cumulé à la clôture 2019 1 518,87 € -

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de fonctionnement 3 260,42 € Résultat global cumulé d'Investissement 1 518,87 € -

1 741,55 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 1 741,55 € Affectation Cpt 001 Investissement dépenses 1 518,87 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 1 518,87 €

Total contrôle 3 260,42 € Total contrôle 1 518,87 €

BUDGET CAMPING Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Résultat Général - exercice 2019

Résultat final cumulé au 31/12/2019Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

21

M. le maire se retire pendant le vote.

2020/78 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

011 - Charges à caractère général 22 303 € 34,1% 013 - Atténuations de charges 0 € 0,0%

012 - Charges de personnel 32 825 € 50,2% 70 - Produits des services 31 211 € 53,3%

014 - atténuations de produits 0 € 0,0% 73 - Imôts et taxes 0 € 0,0%

65 - Autres charges de gestion 0 € 0,0% 74 - Dotations (subventions) 0 € 0,0%

66 - Charges financières 0 € 0,0% 75 - Autres produits de gestion 1 050 € 1,8%

67 - Charges exceptionnelles 0 € 0,0% 76 - Produits financiers 0 € 0,0%

Dotations aux amortissements 10 313 € 15,8% 77 - Produits exceptionnels 26 347 € 45,0%

TOTAL 65 441 € TOTAL 58 608 €

13 - Subvention d'investissement 10 105 € 80,0% 10 - Dotation, FC TVA, taxe améngt 0 € 0,0%

20 - Immos incorporelles 35 € 0,3% 1068 - Exc. Fonction. capitalisé 0 € 0,0%

204 - Subventions d'équipt versées 0 € 0,0% 13 - Subventions d'investis. Reçues 0 € 0,0%

21 - Immos corporelles 2 499 € 19,8% 27 - Immos financières 0 € 0,0%

23 - Total des op. d'équipement 0 € 0,0% 28 - Amortissements 10 313 € 100,0%

45 - Opérations pour cpt de tiers 0 € 0,0%

TOTAL 12 639 € TOTAL 10 313 €

Budget Camping de fonctionnement 2019 - comptabilisation

Dépenses Recettes

Budget Camping d'investissement 2019 - comptabilisation

Dépenses RecettesConseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

22Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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M. le maire revient en séance.

19. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Considérant que les opérations sont régulières,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent pas de réserve de sa part.Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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2020/79- APPROBATION COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL & SERVICES ANNEXES

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Contenu de la proposition :

Approbation du compte de gestion du budget de la commune et ses services annexes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les différents comptes administratifs de l'exercice 2019 ;

Budget général Résultat n-1 Investis 2019 Résultat exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissements -684 847,25 € -360 970,29 € -1 045 817,54 €

Fonctionnement 1 037 672,08 € 588 483,74 € 1 033 589,73 € 1 482 778,07 €

TOTAL 1 352 824,83 € 588 483,74 € 672 619,44 € 436 960,53 €

Budget SPIC de l'Eau Résultat n-1 Investis 2019 Résultat exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissements 169 950,46 € 48 656,10 € 218 606,86 €

Fonctionnement 310 483,69 € 27 211,36 € 337 695,05 € TOTAL 2 480 434,15 € 75 867,46 € 556 301,91 €

Budget SPIC de l'Assainissement Résultat n-1 Investis 2019 Résultat exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissements 33 444,13 € -227 114,62 € -193 670,49 €

Fonctionnement 157 809,30 € 3 031,87 € 19 592,72 € 174 370,15 €

TOTAL 3 191 253,43 € 3 031,87 € -207 521,90 € -19 300,34 €

Budget Ilot du Courquillon Résultat n-1 Investis 2019 Résultat exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissements 45 574,72 € -634 566,16 € -588 991,44 €

Fonctionnement 252 616,33 € 164 106,77 € 416 723,10 € TOTAL 3 298 191,05 € -470 459,39 € -172 268,34 €

Total 1 + 2 + 3 + 4 1 322 703,46 € 591 515,61 € 70 505,61 € 801 693,76 €

Régie du Camping Résultat n-1 Investis 2019 Résultat exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissements 807,27 € -2 326,14 € -1 518,87 €

Fonctionnement 10 092,96 € -6 832,54 € 3 260,42 €

TOTAL 3 10 900,23 € -9 158,68 € 1 741,55 €

Présentation des résultats des comptes de gestionConseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières,

1° - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle pas de réserve de sa part.

20. AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2019 -BUDGET PRINCIPAL

2020/80- AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2019 -BUDGET PRINCIPAL

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Considérant les résultats de clôture de l’exercice 2019,

Budget général

Au compte 001 déficit d'investissement reporté 1 045 817,54 €

Au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 1 482 778,07 €

Au compte 002 excédent fonctionnement reporté 0,00 €

Budget Eau potable

Au compte 001 excédents d'investissement reporté 218 606,86 €

Au compte 002 excédent fonctionnement reporté 337 695,05 €

Budget Assainissement collectif

Au compte 001 déficit d'investissement reporté 193 670,49 €

Au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 79 864,49 €

Au compte 002 excédent fonctionnement reporté 94 505,66 €

Budget Ilot du Courquillon

Au compte 001 déficit d'investissement reporté 588 991,54 €

Au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 588 991,54 €

Au compte 002 excédent fonctionnement reporté 0,00 €

Budget Camping

Au compte 001 déficit d'investissement reporté 1 518,87 €

Au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 1 518,87 €

Au compte 002 excédent fonctionnement reporté 1 741,55 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Il est donc constaté :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit d’un montant de 1 045 817,54 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent d’un montant de 1 482 778,07 €

Considérant les restes à réaliser :

SECTION D’INVESTISSEMENT

En dépenses : 1 840 036,00 €

En recettes 1 182 346,15 €

Solde RAR : - 657 689,85 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter la somme de 1 045 817,54 € au compte 001 déficit d’investissement reporté.

- DECIDE d’affecter la somme de 1 482 778,07 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés.

-CONSTATE l’affectation de la somme de 0 € au compte 002 excédents de fonctionnement reporté.

2020/81 - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2019 -BUDGETS ANNEXES

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Exposé des motifs :

Considérant que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Considérant les résultats de clôture de l’exercice 2019 des différents budgets annexes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EAU POTABLEConseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Considérant les Restes à réaliser suivants :

section investissement – dépenses : 135 246 €

section investissement – recettes : 0 €

- CONSTATE l’excédent soit la somme de 218 606,86 € au compte 001 excédents d’investissement reportés ;

- DÉCIDE d’affecter la somme de 337 695,05 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Considérant les Restes à réaliser suivants :

section investissement – dépenses : 276 954 €

section investissement – recettes : 390 760 €

- CONSTATE le déficit soit la somme de 193 670,49 € au compte 001 déficits d’investissement reportés ;

- AFFECTE une part de l’excédent de fonctionnement soit la somme de 79 864,49 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés

- DÉCIDE d’affecter la somme de 94 505,66 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.

RESTRUCTURATION ILOT DU COURQUILLON

Considérant les Restes à réaliser suivants :

section investissement – dépenses : 0 €

section investissement – recettes : 0 €

- CONSTATE la somme de 588 991,44 € au compte 001 déficits d’investissement reportés

- AFFECTE la somme de 588 991,44 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés

- CONSTATE l’affectation de la somme de 0 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés ;

CAMPING MUNICIPAL

Considérant les Restes à réaliser suivants :

section investissement – dépenses : 0 €

section investissement – recettes : 0 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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- CONSTATE le déficit soit la somme de 1 518,87 € au compte 001 déficits d’investissement reportés.

- AFFECTE la somme de 1 518,87 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés

- DÉCIDE d’affecter l’excédent soit la somme de 1 741,55 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés;

21. DM N° 1 BUDGET PRINCIPAL ET ÎLOT DU COURQUILLON

2020/82 –DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- MODIFIE les crédits inscrits au budget principal comme suit :

2128 Autres aménagements terrains 40 000,00 €

21568 Mat et outillage 1 100,00 € 1068 Correction 0,07 €

2310 Complément Gymnase 31 067,00 €

2310 Complément étude OPAH 31 200,00 € 1321 Subvention 13 000,00 €

2310 Complément Maison des artistes 3 600,00 €

16441 Complément rbt emprunt 700,00 € 1641 Complément emprunt 94 666,32 €

Solde exécution reporté -0,46 €

Total 107 666,54 € Total 107 666,39 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Ch 001 Déficit investis reporté -0,56 € Ch 10 Dotations fonds divers 0,10 €

Ch 020 Dépenses imprévues 0,56 € Ch 16 Emprunt -0,10 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

DM n° 1 Ilôt du CourquillonConseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

29Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

30Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

31Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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22. ACQUISITION BATAILLON MODIFICATION

Il s’agit de modifier la délibération n° 2020/10.

Sur cette délibération figure une erreur de dénomination de parcelle.

Il faut écrire parcelle AV 199 et non parcelle AT 199

2020/83 - ACQUISITION DE PARCELLES - AS87-88, AT 168 ET AV 199

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;

VU la Délibération 2020-10 du 7 février 2020

VU la Délibération 2020-71 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences à Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT que la Délibération 2020-10 en ce qu’elle mentionne la parcelle AT 199 présente une erreur ;

CONSIDERANT que ce sont les parcelles AS87-88, AT 168 et AV 199 qui intéressent la commune ;

CONSIDERANT que les Consorts BATAILLON souhaitent céder ces parcelles pour un montant de 30 000€ (TRENTE MILLE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DÉCIDE d’acquérir les parcelles AS87-88, AT 168 et AV 199

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes et mesures nécessaires à l’acquisition de ce bien.

23. DIAGNOSTIC DES VITRAUX

Dans le cadre des travaux de restauration de l’Église, monument classé depuis 1840, et considérant que les verrières de cette église font partie des grands ensembles de l’art du vitrail du XVIe siècle et que leur rayonnement dépasse de loin le cadre régional, il vous est proposé d’effectuer un diagnostic poussé des vitraux et des structures qui les soutiennent.

Pour cela, M. le maire propose de retenir l’entreprise MANUFACTURE VINCENT- PETIT

Coût de la prestation ……………………………….68 025,00 €

Financement DRAC ………………………………..34 012,50 €

Financement Ville …………………………………..34 012,50 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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2020/84 – EGLISE DIAGNOSTIC DES VITRAUX

Vu le classement de l’Église de Saint-Florentin en tant que monument historique (liste arrêtée de 1840)

Vu la loi du 31 décembre 1913 portant sur les monuments historiques, complétée et modifiée.

Considérant l’état sanitaire de l’église Saint-Florentin. L’édifice laissant entrevoir plusieurs points de dégradations et de fragilité à savoir :

Des chutes de pierres,

Des fuites des couvertures,

Des fragilités du gros œuvre avec l’apparition de fissures,

Un manque d’étanchéité et des fragilités des systèmes d’écoulement des eaux pluviales maçonnés.

En partenariat avec les services de l’État, la commune a fait réaliser un diagnostic technique complet comprenant un volet structurel en vue d’analyser la stabilisation de l’édifice. L’étude a abouti à un programme estimé financièrement. Ce programme a servi de base pour le choix d’un maître d’œuvre qui a pour mission la conception du projet et le choix des entreprises de travaux.

Considérant la consultation des entreprises dont les dernières négociations se sont terminées début mars 2020,

Considérant que les travaux seront organisés de la sorte : à savoir deux phases de 3 ans. Seule la première phase, a fait l’objet de cette consultation des entreprises. Cette première phase est elle-même découpée en 3 tranches de 3 années : une première tranche dite ferme, et les deux tranches suivantes dites optionnelles.

Considérant que des financements sont disponibles notamment auprès de l’État et de la Région Bourgogne Franche Comté.

Considérant que ce travail sur le clos et le couvert de l’Église, nécessite la réalisation au préalable un diagnostic poussé des vitraux et des structures qui les soutiennent,

Considérant que les verrières de Saint-Florentin font partie des grands ensembles de l’art du vitrail du XVIe siècle et que leur rayonnement dépasse de loin le cadre régional bourguignon et champenois auquel elles peuvent être rattachées,Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Il est proposé de retenir l’entreprise Manufacture Vincent-Petit

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer toute pièce relative à cette action, suivant le budget prévisionnel ci-dessous.

Budget prévisionnel

Dépenses HT Montant Recettes HT Montant

Prestation 68 025,00 € DRAC (50%) 34 012,50

Ville 34 012,50

Total 68 025,00 € Total 68 025,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE la demande d’une subvention à la (DRAC) Direction Régionale des Affaires

Culturelles.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de

cette délibération

24. ACQUISITION LICENCE IV

Il s’agit pour la commune de reprendre la LICENCE IV exploitée par M. WARBURTON.

2020/85 - ACQUISITION D’UNE LICENCE IV

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 2020 71 du 10 juillet fixant les délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

CONSIDÉRANT que la Licence IV exploitée à SAINT FLORENTIN par M. Jany WARBURTON risque de disparaître pour cause de non exploitation par ses héritiers ;

CONSIDERANT que les héritiers de M. WARBURTON consentent à céder cette Licence IV pour la somme de 90 euros (QUATRE VINGT DIX EUROS) hors taxes et frais de notaire ;

CONSIDERANT que la commune a intérêt à ce que cette Licence IV subsiste à la disparition de l’ancien titulaire ;

CONSIDERANT que la commune peut acquérir une Licence IV sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 10 juillet 2020

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.

25. QUESTIONS DIVERSES

M. Philippe TIRARD rappelle à M. le maire qu’une discussion avait eu lieu à propos de l’installation de WC publics.

Monsieur le Maire lui signale qu’un budget est prévu à cet effet. Cependant, le souci présent étant le devenir de la halle, il envisage de prendre conseil auprès d'un assistant maîtrise d'ouvrage pour l’établissement d’un avant-projet. Le projet des WC publics est attaché au devenir de la halle.

M. Philippe TIRARD informe le conseil avoir été destinataire d’un courrier émanant d’un habitant de Saint-Florentin mettant en cause M. MAILLARD.

M. Daniel MAILLARD réfute les reproches qui lui sont faits dans ce courrier.

M. le Maire déclare travailler en équipe. Lorsque l’équipe est attaquée, il estime l’être également. Il soutient son premier adjoint et décide d’ignorer cette lettre.

M. Frédéric RUSCH, responsable de la commission des marchés, présente le nouveau règlement du marché qui sera signé lundi par Monsieur le maire. Ce règlement a été remis à chaque conseiller municipal et sera disponible sur le site internet de la ville.

M. le Maire se dit satisfait du travail de son adjoint.

M. Frédéric RUSCH tient à remercier Romain pour l’aide qui lui a été apportée notamment au niveau de la rédaction des articles du règlement.

Mme Chantal SEUVRE annonce que la fête de l’Aïd aura lieu le 31 juillet.

La séance est levée à 22 h 15.