Conseil Municipal - 2022 06 02 cm

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Conseil Municipal - 2022 06 02 cm Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 06 02 cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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Le 25 mai 2022

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le 2 juin deux mille vingt-deux.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus du 25 mars et du 2 mai 2022 .............................3

2. informations générales ............................................................................................4

3. Détermination du nombre d’Adjoints et nomination d’un Adjoint .............................5

4. Élection d’un adjoint au maire .................................................................................6

5. Modification de la composition des commissions municipales ................................8

6. Représentant de la commune au GIP E-BOURGOGNE .......................................10

7. Représentant de la commune auprès de l’association de gestion des activités sociales du Florentinois.........................................................................................11

8. Représentant de la commune auprès de l’association des amis de l’école publique ..............................................................................................................................12

9. Désignation d’un représentant au conseil du collège ............................................13

10. Représentant de la commune auprès de l'harmonie municipale ...........................13

11.Représentant de la commune auprès du comité des fêtes du Florentinois ............14

12. Composition du centre communal d'action sociale six membres et six membres nommés .................................................................................................................15

13. Convention de partenariat « espace sans tabac » .................................................16

14. Règlement d’attribution des aides de la ville dans le cadre de l’OPAH-RU ...........18

15. Contrat de territoire avec le Département de l’Yonne ............................................20

16. Organisation des élections professionnelles..........................................................23

17. Convention AVL - Camping ...................................................................................24

18. Bail de chasse .......................................................................................................26Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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19. Approbation du compte administratif 2021 ............................................................29

20. Approbation des comptes de gestion 2021............................................................33

21. Affectation des résultats budget principal 2021 .....................................................38

22. Affectation des budgets annexes ...........................................................................38

23. Demande de subvention terrain de foot à 5 ...........................................................39

24. Questions diverses ................................................................................................42Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2 mai 2022

Le 2 juin 2022 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 25 mai 2022 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. BIOT, Mme WILLEMS, M. TIRARD, Mme GRUET, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M. PARIGOT, M. BILLET, Mme BIOT-FLORIMOND, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. SERRE, M. GORNEAU, Mme ÉTIENNE, M. PERREIRA-GONCALVES, Mme GERMAIN, M. LECOMPTE, M. DELECOLLE

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme SEUVRE (pouvoir donné à Mme SCHWENTER), Mme GROENTZINGER (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU

ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI

M. MAILLARD et M. DELECOLLE ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

 

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Le quorum étant largement atteint, je peux ouvrir la séance.

1. AP P ROBATION DES COMP TES RENDUS DU 25 MARS ET DU 2 MAI 2022

M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques concernant ces comptes rendus ?

Les comptes rendus des conseils du 25 mars et du 2 mai sont adoptés à l’unanimité.

Une délibération urgente a été ajoutée. Elle concerne une demande de subvention « Terrain de Foot à 5 ».Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

CONS EIL MUNICIP AL

À la suite du retrait de ses délégations et à notre délibération du 2 mai 2022, M. RUSCH m’a fait part de sa volonté de démissionner du Conseil le 14 mai. J’ai accusé réception de son courrier le 17 mai. Depuis cette date, M. RUSCH ne fait plus partie de notre Conseil Municipal.

É LECTIONS LÉGIS LATIVES : les 12 et 19 juin 2022 de 8 h à 18 h

CNI / P AS S EP ORTS : le préfet a alerté sur l’urgence de la situation. Après

renseignements, Saint-Florentin est la mairie qui enregistre le plus de rendez-vous sur l’Yonne. À ce jour, près de 500 titres en attente de retour du CERT.

F ES TIVITÉS :

- 4 juin : Concert chorales organisé par Le Silex d’Auxerre au théâtre de verdure

- 18 juin : Fête de l’école Jean Pézennec. Les enseignants ne souhaitent pas assister à la fête de l’école, ils auraient été prévenus trop tard (au mois de mars…)

- 23 et 24 juin : Les Récid’eau par le SMBVA au jardin de l’Octroi (500 élèves par jour)

- 24 juin : Fêtes des écoles Anne Frank et Pommier Janson

- 3 juillet : Concert des harmonies au théâtre de verdure

- 9 juillet : Festi Frog par l’Harmonie au théâtre de verdure

- 12 et 13 juillet : Festi Coccinelle au jardin de l’Octroi (1000 enfants par jour)

- 14 juillet : Cérémonie place Dubost à 11 h 30

- 16 juillet : Spectacle de Danse au théâtre de verdure par l’association Cydalise

- 19 juillet : Yonne Tour Sport au stade.

M. Daniel MAILLARD : Il conviendrait de voter un complément de subvention de 2 500 € au profit de l’association Cydalise.

M. LE MAIRE : La commune prendra une partie des frais d’éclairage.

M. Daniel MAILLARD : Il faudrait qu’une délibération soit mise à l’ordre du jour au Conseil municipal du 7 juillet prochain afin que le Conseil vote cette subvention.

M. LE MAIRE : CAMP ING : ouverture du snack le 1 er juin du mercredi au dimanche. Arrivée de 2 saisonniers au 1 er juin,

CAMP AGNE ÉLECTORALE M. VEYS S IÈRE , candidat NUPES dans notre circonscription,

demande l’autorisation d’occuper le Jardin de l’Octroi le vendredi 10 juin afin deConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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remercier ses militants (50-100 personnes). Cette présence pose un problème puisque le Jardin de l’Octroi ne saurait être privatisé à cette occasion.

M. Daniel MAILLARD : D’une part, j’estime qu’il existe un problème de sécurité, d’autre part, les élections se déroulent dans la salle Daullé uniquement.

L’ensemble du Conseil suit la position du maire quant au refus d’occuper le Jardin de l’Octroi avant les élections.

AFFAIRES J URIDIQUES :

- Péril SCI GOULIER

L’arrêté de péril du 9 mai 2022 est resté sans effet. La procédure se poursuit en référé devant la présidente du tribunal judiciaire d’AUXERRE qui seule peut permettre à la commune de procéder à la démolition d’un immeuble ne nous appartenant pas. L’audience se tiendra le 28 juin.

- Péril GUERIN

Le désamiantage et la démolition de l’ancienne maison Guérin sont achevés. Une réflexion est en cours pour l’aménagement de cette zone.

MARCHÉS P UBLICS :

Lavoir d’Avrolles : les marchés ont été attribués pour un montant total de

195 611,68 € HT. Une première réunion de lancement est prévue le 7 juin.

3. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJ OINTS ET NOMINATION D’UN ADJ OINT

M. LE MAIRE : Nous avions jusqu’à maintenant 6 adjoints, je vous propose de ramener ce nombre à 5, c’est l’objet de la délibération n° 2022/034.

Je souhaite remercier notre collègue Roselyne ETIENNE pour qui j’ai été obligé d'appliquer le règlement. Cependant, nous nous sommes expliqués. Elle tient à continuer de faire partie de notre équipe, ce qui est le cas depuis le début de mon mandat (14 ans). J’ai été très ennuyé d’appliquer le règlement pour Roselyne. Cela a été différent pour M. RUSCH. C’est avec plaisir que je lui propose de conserver certaines fonctions, comme l’organisation d’une manifestation festive au centre d’enfouissement de Duchy ce vendredi, comme tous les ans. Je voulais, Roselyne, te dire cela publiquement.

Néanmoins, nous devons remplacer 2 adjoints par 1 seul.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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2022/034 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJ OINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2, L.2122-14

VU la délibération du Conseil municipal n°2022_029 du 02 mai 2022 portant cessation des fonctions de deux adjoints ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT qu’à la suite de la délibération n°2022_029 du Conseil Municipal du 02 mai 2022,

- deux adjoints n’ont pas été maintenus en fonction

CONSIDERANT, par conséquent, qu’il y a lieu de délibérer sur le nombre d’adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à cinq.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 FIXE le nombre des adjoints à 5

 DÉCIDE que l’adjoint qui sera désigné prendra la place du 4èmeadjoint

4. ÉLECTION D’UN ADJ OINT AU MAIRE

M. Daniel MAILLARD : Monsieur Daniel PARIGOT s’est porté candidat à ce poste, nous l’avons reçu à ce propos.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres candidatures ?

Un vote à bulletin secret est organisé.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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Madame Germain et Monsieur Pereira sont désignés scrutateurs pour ce vote.

Avec 6 bulletins blancs et 18 bulletins favorables, Monsieur PARIGOT est désigné 4 ème adjoint.

2022/035– ÉLECTION D’UN ADJ OINT AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2, L.2122-8 et L.2122-14

Vu la délibération n°2022_034 portant détermination du nombre des adjoints au maire ;

CONSIDERANT qu’à la suite de la cessation des fonctions d’adjoints de Mme ETIENNE et de M. RUSCH le Conseil Municipal a décidé de procéder au remplacement d’un seul adjoint,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales il faut que le conseil municipal soit complet pour toute élection d’adjoints sauf en cas d’élection d’un seul adjoint,

CONSIDERANT que Monsieur MAILLARD 1 er adjoint a présenté un candidat Monsieur PARIGOT Daniel et qu’aucun autre conseiller ne s’est porté candidat,

Il est procédé à l’élection d’un adjoint et le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

- nombre de bulletins dans l’urne : 24

- bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 6

- reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

- majorité absolue : 13Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

8

Le candidat M. PARIGOT a obtenu 18 voix

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 PROCLAME

Le candidat M. PARIGOT Daniel est élu et Monsieur le Maire l’installe immédiatement.

Il prend rang de 4ème adjoint.

5. MODIFICATION DE LA COMP OS ITION DES COMMIS S IONS MUNICIP ALES

Commission n°5 – Commission Affaires Scolaires, Écoles-Collège, Éducation, CLSPD, Petite Enfance, Restauration collective

Commission n°6 – Commission Projet-Ville, logement, Politique de la Ville, Renouvellement Urbain, Quartiers, Commerces, Foires et Marchés.

M. Philippe TIRARD : J'avais postulé à la commission foires et marchés.

M. LE MAIRE : Tout le monde souhaite rester à son poste ?

Ancienne Composition Nouvelle Composition

Roselyne ETIENNE Daniel MAILLARD

Marie-Claude SCHWENTER Marie-Claude SCHWENTER

Daniel MAILLARD Roselyne ETIENNE

Chantal SEUVRE Chantal SEUVRE

Christophe LECOMPTE Christophe LECOMPTE

Anne-Marie GRUET Anne-Marie GRUET

Claudette ROUSSEAU Claudette ROUSSEAU

Gabrielle LANGLOIS-LENTI Gabrielle LANGLOIS-LENTI

Ancienne Composition Nouvelle Composition

Frédéric RUSCH Daniel PARIGOT

Mireille DELOT Mireille DELOT

Françoise COUDERT Françoise COUDERT

Eric LANGLOIS Eric LANGLOIS

Christian BILLET Christian BILLET

Maud GERMAIN Maud GERMAIN

Patrick LEFEVRE Patrick LEFEVRE

Eric GORNEAU Eric GORNEAU

Emilie GROETZINGER Emilie GROETZINGERConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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Commission de Délégation de Service Public

2022/036– CONS TITUTION DES COMMIS S IONS MUNICIP ALES P ERMANENTES

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°2022_29 du 2 mai 2022 et les délibérations n°2022_034 et 2022_035 modifiant le nombre et le nom des adjoints

CONSIDERANT les modifications apportées au Conseil municipal

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte ces modifications pour la composition des commissions municipales permanentes

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de la nouvelle composition des Commissions suivantes,

5 - Commission Affaires scolaires, Écoles-Collège, Éducation, CLSPD, Petite enfance, Restauration collective

Président Yves DELOT

Membres (7)

Ancienne composition Nouvelle composition

Roselyne ETIENNE Daniel MAILLARD

Marie-Claude SCHWENTER Marie-Claude SCHWENTER

Daniel MAILLARD Chantal SEUVRE

Chantal SEUVRE Christophe LECOMPTE

Christophe LECOMPTE Anne-Marie GRUET

Anne-Marie GRUET Claudette ROUSSEAU

Claudette ROUSSEAU Roselyne ETIENNE

Gabrielle LANGLOIS-LENTI Gabrielle LANGLOIS-LENTI

Titulaires Suppléants

Marie-Claude SCHWENTER Chantal SEUVRE

Daniel MAILLARD Sophie BIOT-FLORIMOND

Mireille DELOT Béatrice WILLEMS

Patrick BIOT Christian BILLET

Roselyne ETIENNE Daniel PARIGOTConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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6 - Commission Projet-ville, Logement, Politique de la ville, Renouvellement Urbain, Quartiers, Commerces, Foires et Marchés

Président Yves DELOT

Membres (8)

Ancienne composition Nouvelle composition

Frédéric RUSCH Daniel PARIGOT

Mireille DELOT Mireille DELOT

Françoise COUDERT Françoise COUDERT

Éric LANGLOIS Éric LANGLOIS

Christian BILLET Christian BILLET

Maud GERMAIN Maud GERMAIN

Patrick LEFEVRE Patrick LEFEVRE

Éric GORNEAU Éric GORNEAU

Émilie GROETZINGER Émilie GROETZINGER

Commission de Délégation de Service Public

Président : Yves DELOT

Titulaires (5) Suppléants (5)

Marie-Claude SCHWENTER Chantal SEUVRE

Daniel MAILLARD Sophie BIOT-FLORIMOND

Mireille DELOT Beatrice WILLEMS

Patrick BIOT Christian BILLET

Roselyne ETIENNE Daniel PARIGOT

6. REP RÉS ENTANT DE LA COMMUNE AU GIP E-BOURGOGNE

M. Christophe LECOMPTE : Je me suis rendu à la dernière réunion du GIP E- BOURGOGNE. Or, en qualité de conseiller municipal, cela ne présente aucun intérêt. C’est plutôt au personnel communal de s’y rendre à savoir les agents qui s'occupent de la dématérialisation des actes administratifs.

M. Romain RAJAOFERA : Cependant, la présence d’un conseiller municipal est nécessaire. Un agent communal pourra vous accompagner.

M. LE MAIRE : En effet, il s’agit de réunions très techniques. Nous notons votre remarque.

Titulaires Suppléants

Daniel PARIGOT Christophe LECOMPTEConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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2022/037– DÉS IGNATION DES REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DU GIP E - BOURGOGNE ( ARNIA)

VU les statuts du GIP E-BOURGOGNE

CONSIDERANT que la commune adhère au Groupement d’Intérêt Public E-Bourgogne qui met notamment en œuvre la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès Groupement d’Intérêt Public E-Bourgogne ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal désigne l’un de ses membres pour remplacer M. RUSCH dans ses fonctions de membre désigné par le Conseil au GIP E- BOURGOGNE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉSIGNE M. PARRIGOT comme représentant de la commune au GIP E-BOURGOGNE

7. S DE LA COMMUNE AUP RÈS DE L’AS S OCIATION DE GES TION DES ACTIVITÉS S OCIALES DU FLORENTINOIS

2022/038– DÉS IGNATION DES REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DE L ’AS S OCIATION DE GES TION DES ACTIVITÉS S OCIALES DU FLORENTINOIS

VU les statuts de l’AGASF

CONSIDERANT que la commune adhère à l’AGASF ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 5 représentants de la commune auprès de l’association ;

Actuellement Proposition

Marie-Claude SCHWENTER Marie-Claude SCHWENTER

Roselyne ETIENNE Roselyne ETIENNE

Claudette ROUSSEAU Claudette ROUSSEAU

Chantal SEUVRE Chantal SEUVRE

Béatrice WILLEMS Béatrice WILLEMSConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien de Mme ÉTIENNE dans ses fonctions de membre désigné par le Conseil auprès de l’AGASF

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 MAINTIENT Mme ETIENNE comme représentant de la commune auprès de l’AGASF.

8. REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DE L’AS S OCIATION DES AMIS DE L’ÉCOLE P UBLIQUE

2022/039– DÉS IGNATION DES REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DE L ’AS S OCIATION DES AMIS DE L ’ÉCOLE P UBLIQUE

VU les statuts de l’association

CONSIDERANT que la commune adhère à l’association des amis de l’école publique ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune auprès de l’association ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien de Mme ETIENNE dans ses fonctions de représentant de la commune auprès de l’Association des amis de l’école publique ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 MAINTIENT Mme ETIENNE comme représentant de la commune auprès de l’Association des amis de l’école publique

Actuellement Proposition

Roselyne ETIENNE Roselyne ETIENNE

Claudette ROUSSEAU Claudette ROUSSEAUConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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9. DÉS IGNATION D’UN REP RÉS ENTANT AU CONS EIL DU COLLÈGE

Représentant de la commune auprès du Collège Marcel AYMÉ

2022/040– DÉS IGNATION DES REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DU COLLÈGE MARCEL AYMÉ

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la commune est membre du Conseil d’Administration du Collège ;

CONSIDERANT que la commune doit être représentée auprès de la Commission Hygiène et Sécurité du Collège Marcel Aymé

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune auprès du Collège ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien de Mme ETIENNE dans ses fonctions de représentant de la commune auprès du collège ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 MAINTIENT Mme ETIENNE comme représentant de la commune auprès du collège.

10. REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DE L'HARMONIE MUNICIP ALE

2022-41 - REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DE L ' HARMONIE MUNICIP ALE

VU le Code général des collectivités territoriales,

Actuellement Proposition

Roselyne ETIENNE Roselyne ETIENNE

Patrick BIOT Patrick BIOT

Actuellement Proposition

Marie-Claude SCHWENTER Marie-Claude SCHWENTER

Roselyne ETIENNE Roselyne ETIENNE

Daniel PARIGOT Daniel PARIGOTConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

14

CONSIDERANT que la commune est membre de l’association Harmonie Municipale ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 3 représentants de la commune auprès de l’association,

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien de Mme ETIENNE dans ses fonctions de représentant de la commune auprès de l’Association Harmonie Municipale ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 MAINTIENT Mme ETIENNE comme représentant de la commune auprès de l’Association Harmonie Musicale.

11. REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DU COMITÉ DES FÊTES DU FLORENTINOIS

2022-42 - REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DU COMITÉ DES FÊTES DU F LORENTINOIS

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la commune est membre de l’association ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 3 représentants de la commune auprès de l’association ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien de M. RUSCH dans ses fonctions de représentant de la commune auprès du Comité des fêtes du florentinois ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Actuellement Proposition

Maud GERMAIN Maud GERMAIN

Frédéric RUSCH Daniel PARIGOT

Emilie GROETZINGER Emilie GROETZINGERConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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 DESIGNE M. PARIGOT comme représentant de la commune auprès du comité des fêtes du Florentinois

12. COMP OS ITION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION S OCIALE S IX MEMBRES ET S IX MEMBRES NOMMÉS

2022-43 - COMP OS ITION DU CENTRE COMMUNAL D' ACTION S OCIALE S IX MEMBRES ET S IX MEMBRES NOMMÉS

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les Articles L. 123-4 et suivants, R. 123-1 à R. 123-38 et R. 123-62 à R. 123-65

CONSIDERANT que chaque CCAS est administré par un conseil d’administration présidé par le maire et comptant au maximum 17 membres ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal décide du nombre de conseillers municipaux présents au conseil d’administration du CCAS ;

CONSIDERANT qu’il ressort des textes que ce nombre ne peut être inférieur à 4 ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal désigne ces membres ;

Président Yves DELOT

Membres (CM) Marie-Claude SCHWENTER

Béatrice WILLEMS

Philippe TIRARD

Françoise COUDERT

Claudette ROUSSEAU

Frédérik RUSCH

Membres nommés Gérard RIFF (UDAF)

Véronique RIFF (AGASF)

Thierry DUBOIS 'Association des personnes Handicapées)

Michelle PARTOT (Croix Rouges Française)

Dominique MONTIN ( FNACA et personnes âgées)

Isabelle VENDANGE (Flash Emploi Service)Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal désigne le remplaçant de M. RUSCH,

CONSIDERANT par ailleurs qu’il convient de prendre en compte le remplacement de Mme PARTOT par M. HAILLOT Henri comme représentant de la Croix Rouge,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DESIGNE M. PARIGOT comme représentant de la commune au CCAS

 VALIDE la nomination de M. HAILLOT Henri comme représentant de la Croix Rouge au CCAS

13. CONVENTION DE P ARTENARIAT « ES P ACE S ANS TABAC »

M. LE MAIRE : Il s’agit de signer une convention avec le Comité de l’Yonne de la Ligue contre le cancer.

Cette convention, une fois signée, permet d’interdire la consommation de tabac sur un ou plusieurs espaces publics, par exemple devant nos écoles et autres lieux publics sensibles. Cette convention me permet de signer des arrêtés interdisant les endroits non-fumeurs.

M. Daniel MAILLARD : J'émets des réserves. En effet, j’ai pris l’initiative d’interdire la cigarette dans le stade ainsi qu’au gymnase. Or, on peut constater des centaines de mégots de cigarettes par terre.

M. LE MAIRE : Grâce à cette convention, les contrevenants pourront être sanctionnés.

M. Daniel MAILLARD : Il est nécessaire de faire appliquer cette convention. J’aurais souhaité que l’interdiction s’applique au stade et sur les lieux sportifs et qu’un logo identique soit diffusé partout.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Le Comité de l’Yonne de la Ligue contre le cancer fournit les affiches, les logos. De plus, une signalétique est prévue pour le sol.

M. LE MAIRE : Cette convention, une fois signée, permet au maire de délimiter des zones et de faire appliquer la loi.

M. Jean-Michel SERRE : Quand vous évoquez le stade, vous incluez la salle de réunion. Il faut bien préciser à certains que fumer dans cette salle est interdit.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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M. Romain RAJAOFERA : Lorsqu’il est constaté la présence de mégots dans la salle, n’hésitez pas à nous en faire part.

M. LE MAIRE : Nous allons mettre tout cela en place. Dès lors que le règlement est installé, dans un premier temps, on met des avertissements, puis en cas de non-respect de la règle, on fait verbaliser.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Le montant de l’amende figure sur les flyers.

Mme Maud GERMAIN : De ce fait, il faut créer un espace fumeurs.

M. LE MAIRE : Non. Il n’en est pas question.

Mme Maud GERMAIN : Si les fumeurs n’ont pas d’endroit pour fumer, cela ne va pas fonctionner.

M. Daniel MAILLARD : Quelqu’un qui se trouve au gymnase et qui veut fumer, il sort dehors sur la route.

M. LE MAIRE : Les gens prendront l’habitude, même si c’est un peu difficile au début.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : En premier lieu, l’interdiction de fumer concerne devant les écoles.

M. Daniel MAILLARD : On peut y intégrer également le stade et le gymnase.

2022/044 - C ONVENTION DE P ARTENARIAT « ES P ACE S ANS TABAC »

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2020_71 du 10 juillet 2020 portant Délégation de compétences au maire,

CONSIDERANT la volonté de la commune de poursuivre la lutte contre le tabagisme aux abords des bâtiments publics

CONSIDERANT la proposition de partenariat entre la Commune et le Comité de l’Yonne de la Ligue contre le cancer,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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 AUTORISE M. le maire à signer le Contrat ESPACE SANS TABAC avec le Comité de l’Yonne de la ligue contre le cancer,

14. RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DE LA VILLE DANS LE CADRE DE L’OP AH-RU

M. LE MAIRE : L’opération d’OPAH-RU, qui consiste à aider les habitants de la ville dans la rénovation de leur immeuble sur la période 2022–2027, demande de règlementer cette aide.

- Il faut définir les périmètres

- Les bénéficiaires

- Les objectifs

- Lister les travaux subventionnables

C’est l’objet de ce règlement d’attribution qui doit être validé par le Conseil Municipal.

Cette opération a été un succès lors de notre premier mandat. Plus de 3 M€ de travaux subventionnés (par l’ANAH et par la Ville) ont été réalisés. Les habitants ayant réalisé ces travaux ont obtenu 50 % de subventions en moyenne.

Mme Maud GERMAIN : Qu’est-ce qui délimite le périmètre de l’obtention de ces aides à l’amélioration des façades ?

M. LE MAIRE : D’une part, ces aides concernent les maisons du centre ancien de Saint- Florentin. D’autre part, tout ce qui concerne la zone rouge.

Mme Maud GERMAIN : Cependant, toutes les zones ne bénéficient pas des mêmes aides.

M. LE MAIRE : Il faut concentrer les aides sur le centre ancien et particulièrement toutes les maisons se situant autour de l’église. Il est vrai que la zone bleue bénéficie de plus d’aides que la zone rouge.

Mme Maud GERMAIN : De ce fait, toutes les maisons se trouvant dans la zone bleue ne peuvent pas bénéficier d’aides à la rénovation des façades.

M. Gérard DELECOLLE : Je suis concerné par cette opération. Est-ce qu'il faut faire appel à des entreprises agréées pour ce type de travaux ?

M. LE MAIRE : Il est nécessaire que les artisans soient agréés et qu’ils vous délivrent un devis.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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M. Gérard DELECOLLE : À partir de quelle date cette opération sera lancée ?

M. LE MAIRE : L’opération est déjà lancée. Un bureau sera installé à la mairie et une permanence se tiendra le jeudi tous les 15 jours. Une première permanence a eu lieu ce matin. Les personnes intéressées se rendent au service technique auprès de Jean- Marie NOTELET ou de Lucie CUNY au service de l’urbanisme.

Mme Maud GERMAIN : L’ensemble de la commune n’étant pas concerné par l’aide aux façades, je m’abstiens. En effet, certains habitants auraient souhaité améliorer leur façade. De ce fait, ils ne se sentent pas considérés.

M. LE MAIRE : L'objet de cette rénovation est uniquement destiné aux habitations du centre ancien. En revanche, en dehors de ce plan, chaque habitant a la possibilité de demander à l’ANAH s’il est éligible en fonction de ses revenus. Les habitations en dehors du périmètre peuvent bénéficier d’aides de l’État.

Mme Béatrice WILLEMS : Comment cela se passe pour Avrolles car des façades à rénover sont nombreuses sur la route ?

M. LE MAIRE : Il est question de la rénovation uniquement du centre ancien dans les villes.

(20 h arrivée de Mme SEUVRE)

2022/045 - ADOP TION RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DE LA VILLE DE S AINT - FLORENTIN DANS LE CADRE DE L ’OP AH- RU DU CENTRE ANCIEN 2022-2027

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la construction et de l’habitation,

VU la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022

CONSIDERANT que la Convention prévoit l’attribution d’aides aux propriétaires de logements souhaitant réaliser des travaux de rénovation sur leur immeuble,

CONSIDERANT que les modalités d’attribution de ces aides doivent être précisées dans un règlement validé par le Conseil Municipal ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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Le Conseil Municipal à l’unanimité moins les abstentions de Mme BIOT FLORIMOND et de Mme GERMAIN,

 APPROUVE le projet de règlement ci-annexé ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce Règlement

15. CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE DÉP ARTEMENT DE L’YONNE

M. LE MAIRE : Le Département de l’Yonne a la compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental dans sa séance du 18 mars 2022 a adopté un nouveau plan de soutien aux territoires pour la période 2022-2027. Pour cela, il a débloqué sur cette période une enveloppe de 36 millions d’€ dont 32 millions d’€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Trois enveloppes composent ce contrat de territoire :

L’enveloppe « Villages de l’Yonne » de 10 M€ pour toutes les communes sauf SENS et AUXERRE. Les projets doivent se situer entre 5 000 € et 200 000 €. Le taux de subvention est de 40 % plafonné à 80 000 €.

L’enveloppe « Ambitions pour l’Yonne » de 18 M€ pour les EPCI et les communes qui participent en matière de tourisme, de culture, de sport, d’aménagement urbain, etc. Le montant plancher des projets est fixé à 200 000 € sans plafond, le taux de subvention est de 30 % plafonné à 500 000 €.

L’enveloppe « Ambitions + » de 4 M€ pour les EPCI et les communes qui montrent des ambitions touristiques, transitions écologiques, etc. Le montant plancher est aussi de 200 000 €, subventionnable à 20 % maxi plafonné à 300 000 €.

Je vous invite à signer cette convention qui a déjà été validée par le Conseil Communautaire.

M. Daniel MAILLARD : Si cela marche, on pourra demander 500 000 € pour la piscine.

Mme Maud GERMAIN : Qui détermine les montants ?Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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M. LE MAIRE : Les élus départementaux se réunissent et déterminent les montants. En premier lieu, la demande de subventions doit rentrer dans ces critères. À la suite, des choix devront être faits par les élus départementaux.

Une enveloppe globale de l’ordre de 500 000 €/an est d’ores et déjà déterminée pour notre Communauté de Communes. La décision appartient aux conseillers départementaux.

2022/046 – CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2027

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la Communauté des Communes SEREIN et ARMANCE,

VU le Projet de contrat proposé par la Communauté des Communes SEREIN et ARMANCE,

CONSIDERANT le « Pacte Territoire » proposé par Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Yonne,

Monsieur le Maire rappelle que la Loi donne au Département compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes ».

Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires ambitieux pour la période 2022-2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en œuvre par la mise en place d’un "pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.

Dans le détail, ce plan de soutien du Département de l’Yonne dit « Pacte Yonne Territoires », objet du contrat de territoire, est composé des dispositifs suivants :Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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- Villages de l'Yonne + : 10 M€ pour le soutien aux projets de toutes les communes de l’Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de 5 000 € et le plafond de 200 000 €. Le taux de subvention maximum sera de 40% et le plafond de 80 000 €.

- Ambitions pour l'Yonne : 18 M€ pour le soutien aux projets des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résidentialisation, de culture, de sport, d’aménagements urbains, d’accueil de nouvelles populations, dans toutes les politiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 001 €, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €.

Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre du 3ème fond, à savoir Ambitions + : ce fond de 4 M€ sera destiné aux projets qui rentreront dans les politiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développement et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requalification d’un site existant) et solidarités (enfance, famille, …).

Ainsi, ces projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Un dossier par an, par commune et par dispositif pourra être subventionné sauf dérogation accordée par le comité local de suivi.

Ce "pacte Territoires" prend la forme d'un contrat adopté par les assemblées respectives des contractants comprenant une enveloppe financière déterminée servant à accompagner des projets précis, initiés et portés par les EPCI et les communes. Établi pour la période 2022-2027, ce contrat sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annualisée.

Un « comité local de suivi » sera chargé de l’animation et de la mise en œuvre du dispositif. Celui-ci se réunira deux fois par an. Chaque comité, présidé par le Département, réunira les conseillers départementaux du secteur, les Maires du territoire ainsi que le Président de l’intercommunalité.

Il vous est ainsi proposé, afin que notre commune puisse continuer à bénéficier du soutien du Département de l’Yonne dans le financement de nos projets dans le cadre des dispositifs détaillés ci- dessus, d’adopter le contrat de territoire ci-annexé qui permettra dès à présent à notre collectivité de solliciter les aides départementales et de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE les termes du contrat de territoire ci-annexé ;

 AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de territoire ci-annexé ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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 AUTORISE monsieur le Maire à signer les avenants au contrat à intervenir ;

 AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant en cas d’absence à représenter sa collectivité dans le comité local de suivi

16. ORGANIS ATION DES ÉLECTIONS P ROFES S IONNELLES

M. LE MAIRE : Nous avons organisé la consultation des organisations syndicales le 20 mai 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin fixé le 8 décembre 2022.

L’effectif de notre établissement au 1 er janvier de 2022 est de 57 agents.

Le nombre de représentants du personnel est donc fixé à 3 agents et un nombre égal de suppléants.

M. Romain RAJAOFERA : À la fin de l'année 2022, les agents de la commune vont élire leurs représentants aux différentes instances paritaires (Comité Technique) de la Ville de Saint-Florentin. Le 20 mai, une réunion a eu lieu avec les organisations syndicales qui se sont manifestées. Il a été décidé de fixer à trois le nombre d'agents et de conseillers municipaux qui seront amenés à être représentés dans le comité technique. Une délibération doit entériner ce choix et doit être prise au moins six mois avant la date des élections. Ces élections ont lieu tous les cinq ans.

M. Daniel MAILLARD : La dernière fois, le personnel avait boycotté les élections. Cela a posé des problèmes pour travailler puisque les agents n’étaient pas représentés. J’espère que cette année, ils se présenteront.

2022/047 – FIXATION DU NOMBRE DE REP RÉS ENTANTS DU P ERS ONNEL AU COMITÉ S OCIAL TERRITORIAL , MAINTIEN DU P ARITARIS ME ET DÉCIS ION DU RECUEIL DE L ’AVIS DES REP RÉS ENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLIS S EMENTS

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4

CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin fixé le 08 décembre 2022,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 57 agents,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), et

 PRÉCISE la répartition des effectifs comme suit 47% d’hommes et 53% de femmes.

 DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

 DÉCIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.

17. CONVENTION AVL - CAMP ING

M. LE MAIRE : Comme déjà voté dans le passé, la société AVL désire utiliser une partie de notre camping pour loger un camp de jeunes sur la période de l’été 2022.

Pour cela, je dois pouvoir signer avec les responsables de cette organisation une convention pour en fixer les modalités.

C’est l’objet de cette délibération.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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M. Daniel MAILLARD : La plage de Saint-Florentin sera déclarée en baignade non surveillée. Cependant, les jeunes, étant accompagnés par leur maître-nageur, pourront s’y baigner.

M. LE MAIRE : Jusqu’à présent la baignade était surveillée par nos maitres-nageurs. Or, les contraintes sont telles que c’est devenu un enfer…

Les grands technocrates ont rendu la chose très complexe. Il faut 7 drapeaux différents en fonction des heures.

M. Daniel MAILLARD : Certes ce sont des dispositions européennes, mais les contraintes sont les mêmes qu’il s’agisse de baignade en rivière qu’en bord de plage.

2022-048 – AS S OCIATION ANIMATION VACANCES LOIS IRS – CONVENTION D’OCCUP ATION P RÉCAIRE DU DOMAINE P UBLIC AU CAMP ING DE L ’ARMANÇON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Commune de Saint-Florentin est propriétaire du camping municipal de l’Armançon situé RN 77, avenue du 19 mars 1962, sur la commune ;

CONSIDERANT que ce camping compte trois zones distinctes :

Une zone camping de 73 emplacements réservés aux touristes de passage ;

Une zone d’accueil avec un bâtiment réception, un snack/bar, une zone de parking ;

Une zone enherbée et arborée, close, non affectée, équipée d’un bâtiment sanitaire non chauffé.

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique touristique, associative et sociale, la commune souhaite confier la zone non affectée du camping au bénéficiaire afin de développer et d’animer un centre d’accueil de loisirs pour jeunes mineurs du 9 juillet au 26 août 2022.

L’équipe pédagogique compte 7 personnes pour 35 enfants (maximum) :

1 Directeur/animateur

6 animateurs/rices

Le bénéficiaire organise cet accueil sous bungalows toilés et structures démontables.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l’association AVL pour l’occupation d’une partie du camping de l’Armançon, non destinée à l’accueil de campeurs, du 9 juillet au 26 août 2022 dans les conditions fixées par convention pour un montant forfaitaire de 2500 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine public avec l’association AVL pour animer un centre d’accueil de loisirs au camping de l’Armançon.

M. LE MAIRE : S’agissant de la piscine, celle-ci sera ouverte jusqu’à fin juillet. La piscine de Saint-Florentin sera fermée en août, étant très peu fréquentée à cette période. Nous ne l’ouvrirons plus. Fin juin, nous saurons à quelle date exacte l'architecte nous remettra les clés du nouveau centre aquatique. Six semaines de délai seront nécessaires avant d’ouvrir le centre aquatique au public.

Monsieur Daniel MAILLARD : Je rencontre vendredi le collège pour les associations sportives de la ville pour préparer l’année scolaire prochaine. Les écoles primaires, quant à elles, peuvent modifier leur emploi du temps à n’importe quel moment au cours de l’année. Ce n’est pas le cas pour les collèges dont leur emploi du temps est réalisé au mois de juin. Je propose d’indiquer au collège que la piscine ne sera pas disponible avant le 1 er janvier.

M. LE MAIRE : Cela peut être étudié au cours du quatrième trimestre et se mettre d’accord sur un planning.

18. BAIL DE CHAS S E

M. LE MAIRE : Lors d’un précédent Conseil Municipal, nous avons pris une délibération fixant le nouveau prix du loyer à 1 800 € par an.

J’ai reçu le président de la société de chasse, Monsieur Gérard MARTIN, qui m’a expliqué que ce montant était beaucoup trop élevé au regard du gibier présent sur notre parcelle.

En effet, je suis passé voir notre bois qui a été très éclairci lors de sa dernière exploitation.

Je vous propose donc de retirer notre délibération 2022/006 et de la remplacer par celle- ci fixant le prix à 1 000 €.

Ce prix sera révisable tous les 3 ans et donc indexé suivant l’indice national des fermages. L’indice de départ étant à 106,48 €.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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Auparavant, le bail s’élevait à 1 250 €.

M. Christophe LECOMPTE : Je viens de recevoir l’indemnisation de gibier sur les 4 communes alentour, document qui provient de la Fédération des chasseurs.

Dégâts occasionnés par le gibier pour la campagne 2021

ARCES-DILO : ................................................ 38 870 €

BELLECHAUME : ............................................ 10 080 €

CERISIERS : ................................................... 47 287 €

CHAMPLOST : .................................................. 9 495 €

C’est le montant des dégâts payés par les chasseurs aux agriculteurs.

Cela signifie qu’autour du plan de chasse de SAINT EBBON sur ces 4 communes, il y a plus de 100 000 € de dégâts, ce qui représente plus de 45 % des dégâts de la zone.

M. LE MAIRE : Le tableau de chasse de l’année dernière qu’il m’a fourni indique que seuls un sanglier et un chevreuil ont été tués. La personne que j’ai reçue me semblait honnête. Ce n’est pas parce que des dégâts ont eu lieu autour qu’il s’agit de notre chasse.

M. Christophe LECOMPTE : Je n’ai pas dit que ces dégâts provenaient de notre chasse.

M. LE MAIRE : J’ai constaté que notre bois ainsi que les bois alentour étaient déboisés.

Mme Maud GERMAIN : À part chasser, est-ce que les chasseurs entretiennent la zone ? Ils n’ont que le droit de chasser ?

M. LE MAIRE : Oui, ils ne font que chasser. L’ONF se charge de l’entretien des forêts.

Mme Françoise COUDERT : Cependant, le coin est giboyeux. On s’en aperçoit au nombre de gibiers qui traversent la route.

M. Christophe LECOMPTE : La partie chassée par SAINT EBBON n’est pas la zone qui a fait l’objet de déboisement.

Mme Maud GERMAIN : Pourquoi ne maintient-on pas le prix indiqué précédemment ?

M. LE MAIRE : Avant, cette zone était boisée.

Mme Maud GERMAIN : Cela signifie que l’ONF ne gère pas la forêt.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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M. Daniel MAILLARD : Je serais assez favorable au maintien du précédent prix. De mon point de vue, il ne faut pas le baisser.

M. le Maire : Je me suis engagé sur 1000 €. Je propose 1000 €.

Mme Étienne ne prend pas part au vote

M. Maillard, Mme Germain, M. Gorneau, M. Lecompte votent contre. Mme Coudert, M. Peireira, M. Lefevre s’abstiennent.

2022-049 – BAIL DE CHAS S E 2022-2031

VU le Code Rural,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le bail de chasse signé le 16 juin 2013 avec la société de chasse de SAINT EBBON concernant la parcelle boisée florentinoise située au lieu-dit « Les Epoisses » dans la forêt d’Othe sur le territoire de la commune de Champlost d’une superficie d’environ 60 hectares,

VU la délibération 2022_006 du 11 février 2022

CONSIDERANT l’arrivée à terme le 30 juin prochain de ce bail de chasse,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Gérard MARTIN, président de la chasse Saint Ebbon (bois communaux D’Arces) pour reprendre la délibération 2022_006 portant le loyer à 1800 € par an,

CONSIDERANT le projet de bail ci-joint,

Le Conseil municipal après le retrait de Mme ETIENNE conseillère intéressée,

4 Voix contre 3 Abstentions

Mme GERMAIN M. LEFEVRE

M. LECOMPTE Mme COUDERT

M. MAILLARD M. PERREIRA-GONCALVES

M. GORNEAU

 RETIRE la délibération 2022_006 du 11 février en ce qu’elle portait le loyer du bail de chasse à 1800 € (MILLE HUIT CENTS EUROS) par an,Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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 DÉCIDE de conclure un nouveau bail avec la société de chasse Saint Ebbon pour une durée de neuf ans soit jusqu’au 30 juin 2031 et pour un loyer annuel de 1000 € (MILLE EUROS),

 DÉCIDE d’insérer une clause de révision triennale du loyer du bail indexé sur l’indice des fermages (soit 106.48 en 2022)

 AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer le nouveau bail avec la société de chasse précitée.

19. AP P ROBATION DU COMP TE ADMINIS TRATIF 2021

M. LE MAIRE : Présente le compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 5 808 039,35 € Dépenses 2 413 497,72 €

Recettes 7 081 995,02 € Recettes 2 423 163,28 €

Résultat de l'exercice 2021 1 273 955,67 € Résultat de l'exercice 2021 9 665,56 €

Reprise du résultat antérieur 2020 990 975,67 € Reprise du résultat antérieur 2020 113 709,60 €

Résultat cumulé à la clôture 2021 2 264 931,34 € Résultat cumulé à la clôture 2021 123 375,16 €

Restes à réaliser en dépense 14 654,00 € Restes à réaliser en dépense 2 258 833,00 €

Restes à réaliser en recette 10 000,00 € Restes à réaliser en recette 1 714 093,00 €

Résultat des restes à réaliser 4 654,00 € - Résultat des restes à réaliser 544 740,00 € -

Résultat global cumulé de

fonctionnement 2 260 277,34 € Résultat global cumulé d'Investissement 421 364,84 € -

1 838 912,50 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement rece 1 838 912,50 € Affectation Cpt 001 Investis. Recettes 123 375,16 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recet 421 364,84 €

Total contrôle 2 260 277,34 € Total contrôle 123 375,16 €

BUDGET PRINCIPAL Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Résultat Général - exercice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

30

Budget Assainissement - approbation des comptes administratifs 2021

011 - Charges à caractère général 1 528 188 € 26,3% 013 - Atténuations de charges 6 976 € 0,1%

012 - Charges de personnel 2 481 668 € 42,7% 70 - Produits des services 659 428 € 9,3%

014 - atténuations de produits 17 678 € 0,3% 73 - Imôts et taxes 3 934 011 € 55,5%

65 - Autres charges de gestion 772 823 € 13,3% 74 - Dotations 2 186 612 € 30,9%

66 - Charges financières 142 925 € 2,5% 75 - Autres produits de gestion 83 014 € 1,2%

67 - Charges exceptionnelles 123 897 € 2,1% 76 - Produits financiers 5 989 € 0,1%

Dotations aux amortissements 261 673 € 4,5% 77 - Produits exceptionnels 195 965 € 2,8%

71355 - Var. stock terrain et immos 479 186 € 8,3% 042 - Op transfert de charges 10 000 € 0,1%

TOTAL 5 808 039 € TOTAL 7 081 995 €

16 - Rbt capital des emprunts 209 305 € 8,7% 10 - Dotation, FC TVA, taxe améngt 232 321 € 9,6%

16441 - Op afférente à l'emprunt 262 836 € 10,9% 10226 - Taxe d'aménagement 9 123 € 0,4%

20 - Immos incorporelles 13 517 € 0,6% 1068 - Exc. Fonction. capitalisé 0 € 0,0%

204 - Subventions d'équipt versées 6 600 € 0,3% 13 - Subventions d'investis. Reçues 426 064 € 17,6%

21 - Immos corporelles 678 039 € 28,1% 16 - Emprunt 1 000 000 € 41,3%

23 - Total des op. d'équipement 1 081 661 € 44,8% 27 - Immos financières 11 127 € 0,5%

45 - Opérations pour cpt de tiers 518 € 0,0% 28 - Amortissements 251 870 € 10,4%

040 - Op transfert de charges 161 022 € 6,7% 3555 - Terrains aménagés 306 259 € 12,6%

45 - Op patrimoniales 186 398 € 7,7%

TOTAL 2 413 498 € TOTAL 2 423 163 €

Budget Général de fonctionnement 2021 - comptabilisation

Dépenses Recettes

Budget Général d'investissement 2021 - comptabilisation

Dépenses Recettes

Produits 2019 2020 2021 Produits 2019 2020 2021

013 - Atténuations de charges 25 184 € 8 999 € 6 976 € 10 - FC TVA et Taxes aménag. 394 494 € 39 839 € 241 444 €

70 - Produits des services 474 818 € 585 679 € 659 428 € 1068 - Exc Fonction. Capitalisé 588 484 € 1 482 778 € 0 €

73 - Imôts et taxes 4 420 498 € 4 491 031 € 3 934 011 € 13 - Subventions reçues 392 059 € 709 596 € 426 064 €

74 - Dotations 1 583 304 € 1 575 766 € 2 186 612 € 16 - Emprunt bancaire 0 € 1 000 000 € 1 000 000 €

Total Impôts et Dotations 6 003 802 € 6 066 797 € 6 120 623 € 27 - Immos financières 15 843 € 10 843 € 11 127 €

75 - Autres produits de gestion 144 037 € 85 640 € 83 014 € 28 - Amortissements 295 427 € 290 834 € 251 870 €

76 - Produits financiers 6 169 € 5 986 € 5 989 €

77 - Produits exceptionnels 63 488 € 27 493 € 195 965 €

TOTAL 6 717 498 € 6 780 594 € 7 071 995 € TOTAL 1 686 307 € 3 533 890 € 1 930 505 €

Charges 2019 2020 2021 Charges 2019 2020 2021

011 - Charges à caractère général 1 598 675 € 1 464 267 € 1 528 188 € 16 - Rembt capital emprunts 473 895 € 711 375 € 472 141 €

012 - Charges de personnel 2 723 976 € 2 625 032 € 2 481 668 € 20 - Immos incorporelles 8 938 € 1 135 € 13 517 €

014 - atténuations de produits 24 825 € 17 226 € 17 678 € 204 - Subv. Versées 41 898 € 12 840 € 6 600 €

65 - Autres charges de gestion 738 005 € 752 962 € 772 823 € 21 - Immos corporelles 420 316 € 208 149 € 678 039 €

66 - Charges financières 170 931 € 160 089 € 142 925 € 23 - Immos en cours 1 093 352 € 1 791 414 € 1 081 661 €

67 - Charges exceptionnelles 132 089 € 129 246 € 123 897 €

Dotations aux amortissements 295 427 € 290 834 € 261 673 €

TOTAL 5 683 928 € 5 439 656 € 5 328 852 € TOTAL 2 038 399 € 2 724 913 € 2 251 958 €

Résultat de l'exercice 1 033 570 € 1 340 938 € 1 743 143 € Résultat de l'exercice -352 092 € 808 977 € -321 453 €

Fonctionnement InvestissementsConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

31

Budget Eau Potable - approbation des comptes administratifs 2021

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 21 377,38 € Dépenses 107 019,14 €

Recettes 53 845,08 € Recettes 148 458,67 €

Résultat de l'exercice 2021 32 467,70 € Résultat de l'exercice 2021 41 439,53 €

Reprise du résultat antérieur 2020 22 100,23 € Reprise du résultat antérieur 2020 -50 814,92 €

Résultat cumulé à la clôture 2021 54 567,93 € Résultat cumulé à la clôture 2021 -9 375,39 €

Restes à réaliser en dépense 0,00 € Restes à réaliser en dépense 137 134,50 €

Restes à réaliser en recette 0,00 € Restes à réaliser en recette 148 424,00 €

Résultat des restes à réaliser 0,00 € Résultat des restes à réaliser 11 289,50 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 54 567,93 €

Résultat global cumulé

d'investissement 1 914,11 €

56 482,04 €

Affectation Cpt 002 Fonction. Recette 54 567,93 € Affectation Cpt 001 Inves. Recette 1 914,11 €

Affectation Cpt 1068 Investis. Recette 0,00 €

Total contrôle 54 567,93 € Total contrôle 1 914,11 €

Résultat Général - exrcice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021

BUDGET ASSAINISSEMENT Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

32

Budget Camping - approbation des comptes administratifs 2021

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 288 517,05 € Dépenses 76 133,12 €

Recettes 391 881,17 € Recettes 139 959,19 €

Résultat de l'exercice 2021 103 364,12 € Résultat de l'exercice 2021 63 826,07 €

Reprise du résultat antérieur 2020 356 264,46 € Reprise du résultat antérieur 2020 138 897,16 €

Résultat cumulé à la clôture 2021 459 628,58 € Résultat cumulé à la clôture 2021 202 723,23 €

Restes à réaliser en dépense 0,00 € Restes à réaliser en dépense 524 803,00 €

Restes à réaliser en recette 0,00 € Restes à réaliser en recette 93 142,00 €

Résultat des restes à réaliser 0,00 € Résultat des restes à réaliser -431 661,00 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 459 628,58 €

Résultat global cumulé

d'investissement -228 937,77 €

230 690,81 €

Affectation Cpt 002 Fonction. Recette 230 690,81 € Affectation Cpt 001 Inves. Recette 202 723,23 €

Affectation Cpt 1068 Investis. Recette 228 937,77 €

Total contrôle 459 628,58 € Total contrôle 202 723,23 €

BUDGET EAU Potable Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Résultat Général - exrcice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 59 540,74 € Dépenses 16 501,47 €

Recettes 62 923,95 € Recettes 17 054,64 €

Résultat de l'exercice 2021 3 383,21 € Résultat de l'exercice 2021 553,17 €

Reprise du résultat antérieur 2020 9 881,93 € Reprise du résultat antérieur 2020 492,80 €

Résultat cumulé à la clôture 2021 13 265,14 € Résultat cumulé à la clôture 2021 1 045,97 €

Restes à réaliser en dépense 0,00 € Restes à réaliser en dépense 0,00 €

Restes à réaliser en recette 0,00 € Restes à réaliser en recette 0,00 €

Résultat des restes à réaliser 0,00 € Résultat des restes à réaliser 0,00 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 13 265,14 €

Résultat global cumulé

d'investissement 1 045,97 €

14 311,11 €

Affectation Cpt 002 Fonction. Recette 13 265,14 € Affectation Cpt 001 Inves. Recette 1 045,97 €

Affectation Cpt 1068 Investis. Recette

Total contrôle 13 265,14 € Total contrôle 1 045,97 €

BUDGET Camping Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Résultat Général - exrcice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

33

Ilot du Courquillon - approbation des comptes administratifs 2021

M. le Maire quitte la séance pour l’approbation du compte administratif 2021.

M. MAILLARD, 1 er adjoint fait procéder au vote.

M. Daniel MAILLARD : Je fais procéder au vote du budget principal.

- Le budget principal est adopté.

- Le budget annexe assainissement est adopté

- Le budget de l'eau potable est adopté

- Le budget du camping est adopté

- Le budget de L’îlot du Courquillon est adopté

La délibération 2022/50 est adoptée.

20. AP P ROBATION DES COMP TES DE GES TION 2021

M. LE MAIRE : Présente les comptes de gestion 2021.

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 1 458 096,24 € Dépenses 557 425,06 €

Recettes 822 666,87 € Recettes 1 721 759,94 €

Résultat de l'exercice 2021 -635 429,37 € Résultat de l'exercice 2021 1 164 334,88 €

Reprise du résultat antérieur 2020 -121 891,32 € Reprise du résultat antérieur 2020 -584 959,84 €

Résultat cumulé à la clôture 2021 -757 320,69 € Résultat cumulé à la clôture 2021 579 375,04 €

Restes à réaliser en dépense 0,00 € Restes à réaliser en dépense 0,00 €

Restes à réaliser en recette 0,00 € Restes à réaliser en recette 0,00 €

Résultat des restes à réaliser 0,00 € Résultat des restes à réaliser 0,00 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement -757 320,69 €

Résultat global cumulé

d'investissement 579 375,04 €

-177 945,65 €

Affectation Cpt 002 Fonction. Recette -757 320,69 € Affectation Cpt 001 Inves. Recette 579 375,04 €

Affectation Cpt 1068 Investis. Recette

Total contrôle -757 320,69 € Total contrôle 579 375,04 €

Résultat Général - exrcice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021

BUDGET Ilot du Courquillon Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

34

M. le Maire satisfait aux demandes d’explications de Mme GERMAIN concernant ce bilan, en lui apportant des éléments d’éclairage précis.

M. Daniel MAILLARD : Quand M. le Maire augmente les impôts, cela a pour conséquence de majorer le fonctionnement, ce qui génère de l’excédent. Cet excédent permet de l’investissement. Si les impôts n’avaient pas été augmentés, le fonctionnement aurait été moindre, d’où la conséquence : moins d’investissement l’année suivante.

ACTIF NET Montant en € PASSIF Montant en €

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 487 840 € Dotations 6 556 630 €

Terrains 6 136 630 € Fonds globalisés 8 027 900 €

Constructions 17 811 950 € Réserves 23 819 240 €

Réseaux et instal. de voirie 16 620 180 € Différence sur réalisation 64 080 €

Immos corporelles en cours 11 336 820 € Report à nouveau 990 980 €

Immobilisations mises en concession 1 573 470 € Résultat de l'exercice 1 273 960 €

Autres immos corporelles 753 870 € Subventions 10 034 400 €

TOTAL IMMOS CORPORELLES NETTES 54 232 920 € TOTAL FONDS PROPRES 50 767 190 €

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 134 470 € Provisions pour risques et charges 41 000 €

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 54 855 230 € Dettes financières long terme 6 470 450 €

Créances 708 990 € Fournisseurs 197 590 €

Disponibilités 2 502 150 € Aytres dettes à court terme 596 580 €

TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 211 140 € TOTAL DETTES 7 264 620 €

Comptes de régularisation 13 290 € Comptes de régularisation 6 850 €

TOTAL ACTIF 58 079 660 € TOTAL PASSIF 58 079 660 €

Bilan Budget Principal 2021 Ville de St-FlorentinConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

35

ACTIF NET Montant en € PASSIF Montant en €

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 618 € Dotations 641 728 €

Terrains Fonds globalisés 180 107 €

Constructions Réserves 812 489 €

Réseaux et instal. de voirie 314 157 € Différence sur réalisation 0 €

Immos corporelles en cours 83 348 € Report à nouveau 22 100 €

Immobilisations mises en concession 1 439 500 € Résultat de l'exercice 32 468 €

Autres immos corporelles 351 € Subventions et droits 207 002 €

TOTAL IMMOS CORPORELLES NETTES 1 837 356 € TOTAL FONDS PROPRES 1 895 895 €

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 € Op. pour cpt de tiers 415 415 €

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 902 974 € Dettes financières long terme 108 513 €

Créances 587 124 € Fournisseurs 5 145 €

Disponibilités 0 € Autres dettes à court terme 65 130 €

TOTAL ACTIF CIRCULANT 587 124 € TOTAL DETTES 178 787 €

Comptes de régularisation 0 € Comptes de régularisation 2 €

TOTAL ACTIF 2 490 099 € TOTAL PASSIF 2 490 099 €

Bilan Budget Assainissement 2021 Ville de St-FlorentinConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

36

– Budget Assainissement - approbation des comptes de Gestion 2021

Budget Eau potable - approbation des comptes de Gestion 2021

ACTIF NET Montant en € PASSIF Montant en €

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 618 € Dotations 641 728 €

Terrains Fonds globalisés 180 107 €

Constructions Réserves 812 489 €

Réseaux et instal. de voirie 314 157 € Différence sur réalisation 0 €

Immos corporelles en cours 83 348 € Report à nouveau 22 100 €

Immobilisations mises en concession 1 439 500 € Résultat de l'exercice 32 468 €

Autres immos corporelles 351 € Subventions et droits 207 002 €

TOTAL IMMOS CORPORELLES NETTES 1 837 356 € TOTAL FONDS PROPRES 1 895 895 €

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 € Op. pour cpt de tiers 415 415 €

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 902 974 € Dettes financières long terme 108 513 €

Créances 587 124 € Fournisseurs 5 145 €

Disponibilités 0 € Autres dettes à court terme 65 130 €

TOTAL ACTIF CIRCULANT 587 124 € TOTAL DETTES 178 787 €

Comptes de régularisation 0 € Comptes de régularisation 2 €

TOTAL ACTIF 2 490 099 € TOTAL PASSIF 2 490 099 €

Bilan Budget Assainissement 2021 Ville de St-Florentin

ACTIF NET Montant en € PASSIF Montant en €

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 45 468 € Dotations 223 747 €

Terrains 58 699 € Fonds globalisés 228 169 €

Constructions 5 003 € Réserves 387 906 €

Réseaux et instal. de voirie 511 809 € Différence sur réalisation 0 €

Immos corporelles en cours 121 762 € Report à nouveau 356 264 €

Immobilisations mises en concession 0 € Résultat de l'exercice 103 364 €

Autres immos corporelles 0 € Subventions et droits 31 389 €

TOTAL IMMOS CORPORELLES NETTES 697 273 € TOTAL FONDS PROPRES 1 330 840 €

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 € Op. pour cpt de tiers

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 742 741 € Dettes financières long terme 41 814 €

Créances clients 789 082 € Fournisseurs 31 261 €

Disponibilités 0 € Autres dettes à court terme 130 903 €

TOTAL ACTIF CIRCULANT 789 082 € TOTAL DETTES 203 978 €

Comptes de régularisation 2 783 € Comptes de régularisation -212 €

TOTAL ACTIF 1 534 606 € TOTAL PASSIF 1 534 606 €

Bilan Budget Eau 2021 Ville de St-FlorentinConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

37

Budget Ilot du Courquillon - approbation des comptes de Gestion 2021

Budget Camping - approbation des comptes de Gestion 2021

La délibération 51 est adoptée.

ACTIF NET Montant en € PASSIF Montant en €

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Dotations

Stocks 557 425 € Fonds globalisés

Constructions Réserves 636 800 €

Réseaux et instal. de voirie Différence sur réalisation

Immos corporelles en cours Report à nouveau -121 891 €

Immobilisations mises en concession Résultat de l'exercice -635 429 €

Autres immos corporelles Subventions et droits

TOTAL IMMOS CORPORELLES NETTES 557 425 € TOTAL FONDS PROPRES -120 521 €

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES Op. pour cpt de tiers

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 557 425 € Dettes financières long terme 500 000 €

Créances clients 44 416 € Fournisseurs

Disponibilités 0 € Autres dettes à court terme 222 364 €

TOTAL ACTIF CIRCULANT 44 416 € TOTAL DETTES 722 364 €

Comptes de régularisation 902 € Comptes de régularisation 900 €

TOTAL ACTIF 602 743 € TOTAL PASSIF 602 743 €

Bilan Budget Ilot du Courquillon 2021 Ville de St-Florentin

ACTIF NET Montant en € PASSIF Montant en €

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Dotations

Terrains 28 223 € Fonds globalisés

Constructions Réserves 7 745 €

Autres immos corporelles 6 584 € Différence sur réalisation

Immos corporelles en cours Report à nouveau 9 882 €

Immobilisations mises en concession Résultat de l'exercice 3 383 €

Autres immos corporelles Subventions et droits 28 108 €

TOTAL IMMOS CORPORELLES NETTES 34 807 € TOTAL FONDS PROPRES 49 118 €

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 127 € Op. pour cpt de tiers

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 46 934 € Dettes financières long terme

Créances clients et autres 12 418 € Fournisseurs 372 €

Disponibilités 22 469 € Autres dettes à court terme 31 598 €

TOTAL ACTIF CIRCULANT 34 887 € TOTAL DETTES 31 970 €

Comptes de régularisation Comptes de régularisation 733 €

TOTAL ACTIF 81 821 € TOTAL PASSIF 81 821 €

Bilan Budget Camping 2021 Ville de St-FlorentinConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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21. AFFECTATION DES RÉS ULTATS BUDGET P RINCIP AL 2021

La délibération 52 est adoptée.

22. AFFECTATION DES BUDGETS ANNEXES

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 524 803,00 €

Recettes 93 142,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent d'un montant de 2 264 931,34 €

Des restes à réaliser

SECTION D'INVESTISSEMENT

En dépenses 2 258 833,00 €

En recettes 1 714 093,00 €

Solde RAR -544 740,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses 14 654,00 €

En recettes 10 000,00 €

Solde RAR -4 654,00 €

Il vous est proposé

D'affecter la somme de 123.375,16 € au compte 001 excédent d'investissement

D'affecter la somme de 421.364,84 € au compte 1068 excédent de fonction. captalisés

De reporter la somme de 1.843.566,50 € au compte 002 excédents de fonction. reportés

Affectation des résultats 2021 pour le Budget PrincipalConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

39

La délibération 53 est adoptée.

23. DEMANDE DE S UBVENTION TERRAIN DE FOOT À 5

M. LE MAIRE : Il vous est proposé de valider la demande de subvention relative à l’installation d’un terrain de foot à 5 suivant le schéma de principe (cf. diapo.) et le tableau de financement suivant :

M. Jean-Michel SERRE : Est-ce que ce terrain sera ouvert à tous ?

Il est constaté un excédent 202.723,23 € au compte 001 excédent d'investis. reportés

Nous vous proposons affecter la somme de 228.937,77 € au compte 1068

Il est constaté un déficit de 9.375,39 € au compte 001 déficit d'investissement reportés

Il est constaté un excédent de 579.375,04 € au compte 001 déficit d'investis. reportés

Il est constaté un excédent de 1.045,97 € au compte 001 excédent d'investis. reportés

Affectation des résultats 2021 pour le Budget Camping

Nous vous proposons affecter la somme de 13.265,14 € € au compte 002 excédents de

fonction. reportés

Nous vous proposons encore d'affecter la somme de 230.690,81 € au compte 002 ecédents

de fonction. reportés

Affectation des résultats 2021 pour le Budget Assainissement collectif

Nous vous proposons affecter la somme de 54.567,93 € au compte 002 excédents de

fonction. reportés

Affectation des résultats 2021 pour le Budget Ilot du Courquillon

Nous vous proposons affecter la somme de 757.320,69 € € au compte 002 déficits de

fonction. reportés

Affectation des résultats 2021 pour le Budget Eau PotableConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

40

M. LE MAIRE : Oui, mais nous devrons mettre en place une équipe d’adultes responsables. Pour votre information, ESF va créer une section de foot jeunes. Cette opération sera validée par le conseil d’ESF le 15 juin.

M. Daniel MAILLARD : L'école primaire n'a pas été consultée. Or, elle utilise ce terrain pour les cours.

M. LE MAIRE : Je rappelle que l'école primaire est gérée par nous, la commune.

M. Daniel MAILLARD : D’une part, l'accès du parking par rapport à l’école primaire doit être maîtrisé. D’autre part, il y a un accès commun menant de l’école au terrain de sport. Enfin, ce terrain se situe dans une zone pavillonnaire. Dans quelque temps, on nous demandera où sont les vestiaires.

Mme Roselyne ETIENNE : Il aurait été plus judicieux d’installer ce terrain près de l'école Pommier-Janson vers le terrain de basket.

M. Daniel MAILLARD : Je tiens à émettre une réserve sur ce projet. De plus, je n’ai pas été consulté.

M. LE MAIRE : Je ne suis pas d'accord pour regrouper tous les équipements sportifs dans le même quartier car il existe plusieurs quartiers à Saint-Florentin et pas seulement uniquement des enfants. Si ce terrain de foot est installé vers le basket, il ne servira qu’aux enfants du quartier de là-haut. Cela n’est pas ma politique. Cependant, toute décision est discutable.

De plus, je pars du principe qu’une organisation rigoureuse pourra se mettre en place grâce à des personnes intéressées pour recréer l'activité football laquelle avait été abandonnée. Il faut occuper les jeunes et leur apprendre à être disciplinés sur les terrains de foot.

M. Daniel MAILLARD : Je m’inscris en faux. On n’a jamais abandonné le foot. C’est le foot qui s’est abandonné tout seul.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas pour cela qu’il faut se résigner. J’ai rencontré des pères de famille qui souhaitent s’investir dans le projet.

M. Daniel MAILLARD : Je n’ai pas mis en cause la création de cette activité. C'est l'emplacement du terrain que je n’approuve pas. Je rappelle qu'il y a deux ans nous avons enlevé des paniers de basket parce que cela posait un problème par rapport aux écoles primaires.

M. LE MAIRE : Un règlement sera instauré et en cas de non-respect, on fermera.Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

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2022/054– DEMANDE DE S UBVENTIONS – CRÉATION D’UN ÉQUIP EMENT S P ORTIF DE P ROXIMITÉ

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2334-42 du CGCT,

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissements,

Vu le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,

Vu l’annonce du Président de la République du 14 octobre 2021, pour le déploiement de 5000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024

CONSIDERANT la note de cadrage de l’Agence Nationale du Sport du 20 décembre 2021 concernant les modalités de financement des projets.

CONSIDERANT que Saint-Florentin est située en zone ZRR,

CONSIDERANT que l’aménagement comprendra un foot5, une station MIX 22 et un bloc sanitaire avec un point d’eau et urinoir,

CONSIDERANT que le site d’implantation correspond à la parcelle BE 650, rue Jules Lancome, à proximité de l’École Primaire et Maternelle Pézennec et du collège M. Aymé,

CONSIDERANT que ce site est positionné également à mi-distance entre le centre ancien et le quartier de la Trécey anciennement quartier prioritaire de la politique de la ville,

CONSIDERANT que ce terrain, de par sa situation, permettra un brassage de population à l’échelle de la ville,

CONSIDERANT le budget prévisionnel joint :Conseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

42

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins les abstentions de Mme GERMAIN et de M. MAILLARD,

 DÉCIDE de mettre en œuvre l’aménagement de cet équipement de proximité précédemment décrit,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, dont les demandes de subventions.

24. QUES TIONS DIVERS ES

M. Philippe TIRARD : Ne pourrait pas reprendre le ramassage des ordures en centre- ville ?

M. LE MAIRE : Oui. L’année prochaine, cela pourra avoir lieu le lundi matin.

M. Philippe TIRARD : Mme Chevillard demande que le terrain qui jouxte sa propriété soit nettoyé.

M. LE MAIRE : La consigne est passée à mon adjoint aux travaux.

M. Philippe TIRARD : Quand allez-vous mettre en place la navette Saint-Florentin/gare de Vergigny ?

M. LE MAIRE : J’ai chargé un de mes adjoints de s’en occuper.

M. Philippe TIRARD : Une discothèque près des locaux des anciens pompiers est ouverte jusqu’à une heure ou deux heures du matin, ce qui occasionne des nuisances sonores. La gendarmerie et la police municipale ont fait le nécessaire. Il n’y a plus de bruit pour l'instant, mais pour l'instant seulement. Cependant, des canettes et les bouteilles en verre sont jetées sur la route.

M. LE MAIRE : Tous les jours, nos employés municipaux ramassent 500 kg de déchets dans la ville.

M. Philippe TIRARD : Nous recevons des félicitations pour la rue Dilo. Les voitures ne stationnent plus le lundi. La marchande de journaux est donc satisfaite.

M. Daniel MAILLARD : C’est la première fois que le Conseil a lieu le jeudi plutôt que le vendredi. De mon point de vue, c’est mieux ainsi car le vendredi est souvent consacréConseil municipal de Saint-Florentin du 2 juin 2022

43

à des réunions. Êtes-vous d’accord pour que le Conseil ait lieu le jeudi plutôt que le vendredi, et ce, de façon systématique ?

Les conseils auront donc lieu le jeudi dorénavant.

M. Daniel MAILLARD : J’ai fait parvenir un courrier à M. GENDRAUD, à M. VILLIERS, à Mme CAPITAIN, à M. le Maire et à la police municipale. J’ai constaté, à nouveau, que les deux maisons qui se situent à l’écluse du stade ont été ouvertes entièrement et commençaient à se dégrader. La route vers Brienon est envahie par les herbes ainsi que le canal vers Flogny. J’ai demandé que le maire fasse parvenir une lettre à VNF. De plus, les ragondins pullulent dans le canal actuellement.

M. LE MAIRE : J’enverrai une lettre à VNF, une de plus.

Le Conseil, prévu le vendredi 8 juillet, aura lieu le jeudi 7 juillet.

La séance est levée à 21 h 45.