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Déliberation - Rapport Egalite Femmes Hommes 2024
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport Egalite Femmes Hommes 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Rapport Egalité Femmes Hommes
2024
Délibération ADM 1 / 1 /2024
Date de convocation :15/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 27
Pour Contre Abstention
M BEYAERT LRTITI
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA CLLILL
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nadia ZEMBILGOTIAN, Bernard JUNOT, Keltoum AMICHI, Michel
DASSONVILLE, Karima TOUIL, Nicolas DAMIE Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE, Aïcha HABCHI
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, , William SERGEANT,
Redouane ARAB, ACS Marjorie, Sélima CHABAB, David LECAT Conseillers
municipaux
POUVOIRS: Véronique PAQUE donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, CORDIEZ Claudine donne pouvoir à Bernard JUNOT, Habib EL ABBASSI donne donne pouvoir à Sélima CHABAB, Najate BELKALA donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH,
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
L'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation... Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. »
Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2024.
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT L'arrêté municipal devant également préciser le type de repos octroyé, il est proposé que ce dernier soit de type compensateur d'une durée équivalente, à prendre dans la quinzaine qui précède la suppression du repos.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la présentation du rapport sur la situation en manière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présen
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère s: A? présente décision
* = nr
ct ——
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »