Arrêté - AT2026 411 Rglt Ramo tp Prolongation 2 RUE de Paris

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Arrêté - AT2026 411 Rglt Ramo tp Prolongation 2 RUE de Paris Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 411 Rglt Ramo tp Prolongation 2 RUE de Paris)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny DT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 411

PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 2 RUE DE PARIS À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÈTE RAMO TP POUR LE COMPTE DE LA CAVP

DU DIMANCHE 21 JUIN AU DIMANCHE 28 JUIN 2026.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M. Baptiste LAMARCA, 1°’ adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces publics, à la propreté urbaine et à l’Insertion professionnelle,

Vu l'arrêté initial AT2026-309 en date du 4 juin 2026, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis 2 rue de Paris à Taverny, dans le cadre de travaux de génie civil pour le compte de la CAVP, du lundi 08 juin au samedi 20 juin 2026,

Considérant que l’entreprise « RAMO TP » sise 5 rue des Malines à LISSES (91090), a demandé un arrêté de police de circulation le 17 juin 2026, dans le cadre d’une demande d'autorisation de prolongation, sis 2 rue de Paris à Taverny, du dimanche 21 juin au dimanche 28 juin 2026 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Publication le: ) Ç/o£ / 20 +6

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre l'exécution de travaux de génie civil par l’entreprise « RAMO TP», pour le

compte de la CAVP, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation.

Du dimanche 21 juin au dimanche 28 juin 2026.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis 2 rue de Paris à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h; - empiètement sur chaussée.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l’entreprise de panneaux de signalisation provisoires indiquant « Déviation piétonne obligatoire ».

Article 5:

La signalisation et le balisage du chantier, la protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront mises en œuvre par le bénéficiaire conformément au Code de la route en vigueur.

Le bénéficiaire sera responsable des conséquences résultant d'un défaut où d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 6:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 7 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 8 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N°AT2026 - 401

Page 2 sur 3Article 9 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation à : la société RAMO TP, cars Lacroix, syndicat Tri-Action, service communication, SDIS95, police municipale.

Article 10 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 11 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Amww.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 401

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