Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2026 115 RGLT 235 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 213 RGLT 311 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 234 RGLT 232 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 111 RGLT 311 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 103 RGLT 311 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 138 RGLT 232 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 176 RGLT 48 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 362 RGLT 251 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 076 RGLT 209 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 251 RGLT 136 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 200 RGLT PROLONGATION AT2026 115 235 RUE de Paris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 200 RGLT PROLONGATION AT2026 115 235 RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tavern Liberté — Égalité — Fraternité
ÿ VILLE DE TAVERNY
TT amRré TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 200
PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTANTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AU DROIT DU 235 RUE DE PARIS À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CAR RENOVATION, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DU LUNDI 23 MARS AU MERCREDI 15 AVRIL 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté initial n° AT2026-115 en date du 23 février 2026 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis au droit du 235 rue de Paris à Taverny (95150), sur l'équivalent de deux places de stationnement dans le cadre de travaux de ravalement de façade au 208 rue de Paris à Taverny, du lundi 02 mars au lundi 23 mars 2026 ;
Considérant que la société « CAR RENOVATION » sise 25 rue de la Paix à Arnouville (95400), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis 235 rue de Paris à Taverny (95150) sur l'équivalent de deux places, du lundi 23 mars au mercredi 15 avril 2026 avec pose de benne, du vendredi 20 mars au lundi 30 mars 2026 ;
Considérant que le chantier a pris du retard ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire de la circulation, accordée à l’entreprise « CAR RENOVATION », du lundi 23 mars au mercredi 15 avril 2026 ;
Considérant que la société de « CAR RENOVATION » est autorisée à occuper le domaine publie, sis au droit du 235 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, du lundi 23 mars au mercredi 15 avril 2026 ;
Publication le : À Q [O3) LA.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement, sis au droit du 235 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du lundi 23 mars au mercredi 15 avril 2026 ;
Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis au droit du 235 rue de Paris à Taverny, du lundi 23 mars au mercredi 15 avril 2026 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation, sis au droit du 235 rue de Paris à Taverny sur l'équivalent de deux places, est prolongée du lundi 23 mars au mercredi 15 avril 2026, sauf services de secours, services de police et services publics.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du lundi 23 mars au mercredi 15 avril 2026.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3 :
Les autres articles de l’arrêtés n° AT2026-115 du 23 février 2026, demeurent inchangés et applicables.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Amwwville-taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 200
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 23 mars 2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 200
Page 3 sur 3