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Déliberation - Deliberations du CM du 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 09 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
t1102) - Rat.
309255
10
UZES
SEN
3074
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] "%° ID : 044-214400681-20250409-DCM20250400PVCM-DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents:
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine
JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-IOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre demembres en exercice | 23 | Votes POUR |21| | Nombre de membres présents | 18 | Votes CONTRE sn
| Nombre de suffrages exprimés | 21 | Abstentions 0 |
DCM20250400 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17
mars 2025
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 17
mars 2025 et formuler leurs éventuelles remarques (voir ANNXE 1).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil
municipal du 17 mars 2025.
À GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cer acte. ES
(1102)
-
Réf.
40955
5 ü
n
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ER
ID : 044-214400681-20250409-DCM20250401CGBP-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN : Vincent RONNÉ ;
Dany GUET: Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME;
Sabrina DAVY ; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
[Nombre de membres en exercice | 23 | Votes POUR 1. | Nombre de membres présents | 18 | Votes CONTRE _| 0
| Nombre de suffrages exprimés | 21 | Abstentions 10)
DCM20250401 - Finances locales - Approbation du compte de gestion
2024 du budget principal
Rapporteur : M. Vincent RONNE
Le compte de gestion est un document qui constitue la restitution des comptes du comptable à
l'ordonnateur. ll retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour
l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte
concordance de celui-ci avec le compte administratif.
L'arrêt du compte de gestion intervient avant l'examen du compte administratif.
VU les articles L2121-31, L1612-12 et D 2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion transmis par le comptable public,
Le compte de gestion transmis par le comptable public indique des résultats conformes à ceux du
compte administratif. A la clôture de l'exercice 2024, il est constaté pour le budget principal : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Section de fonctionnement : Publié le ET
+ Dépenses: 2776 999,57 € ID : 044-214400681-20250409-DCM20250401CGBP-DE
e Recettes : 3 512 131,04 €
> Soit un excédent annuel 2024 de 735 131,47 €
> En intégrant le résultat de clôture 2023 (1 000 000 €), le résultat de clôture cumulé de
fonctionnement positif est de 1 735 131,47 €.
Section d'investissement :
e Dépenses : 2 155 536,79 €
e Recettes : 1 043 009,03 €
> Soit un déficit annuel de 1 112 527,76€
> En intégrant le résultat de clôture 2023 (913 231,31 €), le résultat de clôture cumulé
d'investissement négatif est de 199 296,45 €.
ilest constaté un résultat annuel de clôture négatif de 377 396,29 € et un résultat de clôture cumulé positif de 1 535 835,02 €.
En intégrant les restes à réaliser de 2024 :
e Restes à réaliser dépenses : 373 773,86 €
° Restes à réaliser recettes : 118 530,15 €
> Soit—255 243,71 € en restes à réaliser 2024.
On obtient un résultat avec restes à réaliser de 1 280 591,31 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du budget
principal 2024, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs 2024.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE | Pisie ÿ 3 : ID : 044-214400681-20250409-DCM20250402CGBA-D Séance du 09 avril 2025 à 20h00 =
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ;Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine
JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ;
Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres enexercice | 23 Ï Votes POUR oo
Nombre de membres présents" | 18 | Votes CONTRE
|Nombre de suffrages exprimés | 21 | Abstentions
DCM20250402 - Finances locales - Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Zone de loisirs
Rapporteur : M. Vincent RONNE
Le compte de gestion est un document qui constitue la restitution des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour
l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte
concordance de celui-ci avec le compte administratif.
L'arrêt du compte de gestion intervient avant l'examen du compte administratif.
VU les articles L2121-31, L1612-12 et D 2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion transmis par le comptable public,
Le compte de gestion transmis par le comptable public indique des résultats conformes à ceux du
compte administratif. A la clôture de l'exercice 2024, il est constaté pour le budget annexe zone de
loisirs : Envoyé en préfeciure le 15/04/2028
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Section de fonctionnement : Publié le
+ Dépenses: 0€ ID : 044-214400681-20250409-DCM20250402CGBA-DE
e Recettes : 12 853,34€
> Soit un excédent annuel 2024 de 12 853,34 €
> En intégrant le résultat de clôture 2023 de 20 384.03 €, le résultat de clôture cumulé de
fonctionnement positif est de 33 237,37 €.
Section d'investissement :
e Dépenses:0€
e Recettes : 0 €
> En intégrant le résultat de clôture 2023 de 9 232,47 €, le résultat de clôture cumulé
d'investissement est de 9 232,47 €.
Il est constaté un résultat annuel de clôture de 12 853,34 € et un résultat de clôture cumulé de
42 469,84 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du budget
annexe zone de loisirs 2024, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs 2024.
À GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. SEDI
40700
UZES
(1102) -
Rét,
309855
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Em
ID : 044-214400681-20250409-DCM20250403-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ :
Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME;
Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD : Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice 23 VotesPOUR |21.
| Nombre de membres présents 18 | Votes CONTRE | 01 | Nombre de suffrages exprim | Abstentions 0.
DCM20250403 — Finances locales - Désignation de la présidence de séance
pour l'approbation des comptes administratifs 2024
Rapporteur : M. le Maire
Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans
ce cas, le maire peut assister à la discussion et présenter les comptes administratifs mais il doit se
retirer au moment du vote.
VU les articles L2121-14, 12121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Katy GERMAIN, première
adjointe, comme présidente de séance pour le vote des délibérations relatives aux comptes
administratifs 2024.
GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. 02)
-
Ref,
309358
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE| rie LR z a ; ID : 044-214400681-20250409-DCM20250404CABP-DE Séance du 09 avril 2025 à 20h0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET;
Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine JOUALLAND-
MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY ;
Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Frédéric MILLET (s'est retiré au moment du vote).
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice 23 | Votes POUR EL do
| Nombre de membres présents | 17 | Votes CONTRE
| Nombre de suffrages exprimés : 20 | Abstentions ___!
DCM20250404 - Finances locales - Approbation du compte administratif
2024 du budget principal
Rapporteur : M. Vincent RONNE
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Le compte administratif (ANNEXE 3) a été transmis aux conseillers municipaux avec une note de présentation (ANNEXE 2). De nombreux éléments figuraient aussi dans le rapport d'orientation budgétaire présenté en séance du conseil municipal du 17 mars 2025.
VU les articles L2121-14, L2121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu les délibérations en date du 05 avril 2024 approuvant les budgets primitifs 2024,
vu le règlement budgétaire et financier de la commune,
CONSIDÉRANT le retrait du Maire au moment du vote,
Le compte administratif 2024 du budget principal, conforme au compte de gestion, est arrêté de la
manière suivante : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Section de fonctionnement : Publié le EM
s Dépenses: 2776999,57€ ID : 044-214400881-20250409-DCM20250404CABP-DE
e Recettes : 3 512 131,04 €
> Soit un excédent annuel 2024 de 735 131,47 €
> En intégrant le résultat de clôture 2023 (1 000 000 €), le résultat de clôture cumulé de
fonctionnement positif est de 1 735 131,47 €.
Section d'investissement :
e Dépenses : 2155 536,79€
e Recettes : 1 043 009,03 €
> Soit un déficit annuel de 1 112 527,76 €
> En intégrant le résultat de clôture 2023 (913 231,31 €), le résultat de clôture cumulé
d'investissement négatif est de 199 296,45 €.
Ilest constaté un résultat annuel de clôture négatif de 377 396,29 € et un résultat de clôture cumulé
positif de 1 535 835,02 €.
En intégrant les restes à réaliser de 2024 :
e Restes à réaliser dépenses : 373 773,86 €
e Restes à réaliser recettes : 118 530,15 €
> Soit—255 243,71 € en restes à réaliser 2024.
On obtient un résultat avec restes à réaliser de 1 280 591,31 €.
Annexe environnementale :
Une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » doit être produite à l'appui
du compte administratif des communes de plus de 3 500 habitants depuis le 1° janvier 2025. L'annexe vise à coter l'impact environnemental des dépenses exécutées (compte administratif). Pour le CA 2024, il s’agit d'évaluer l'impact environnemental des dépenses selon un axe « atténuation du changement climatique ». Au fur et à mesure du déploiement de la mise en œuvre de cette annexe, il y aura jusqu'à 6 axes à prendre en compte.
Les dépenses sont à qualifier comme « favorables », « défavorables » ou « neutres » au regard de cet
axe (ou « non cotées » si elles ne sont pas qualifiées).
Pour le CA 2024, il a été proposé de trier les dépenses à coter uniquement pour les opérations objet
d'un marché public de travaux d’un montant > à 100 000 €, c’est-à-dire pour la seule opération de
rénovation énergétique de l’école des 3 chênes. La copie de l’annexe ainsi établie a été présentée
en conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la sincérité des restes à réaliser
et du compte administratif du budget principal 2024.
GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE| rit : . ä 1D : 044-214400681-20250409-DCM20250405CABA-DE Séance du 09 avril 2025 à 20h0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents:
MM. Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN: Vincent RONNÉ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine JOUALLAND-
MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD; Éric THEBAUD.
Absents :
Frédéric MILLET (s’est retiré au moment du vote).
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice 123 |Votes POUR| LL 20 |
| Nombre de membres présents | 17 | Votes CONTRE | 0 |
| Nombre de suffrages exprimés | 20 | Abstentions 10}
DCM20250405 - Finances locales - Approbation du compte administratif
2024 du budget annexe Zone de loisirs
Rapporteur : M. Vincent RONNE
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget primitif des
réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Le compte administratif (ANNEXE 4) a été transmis aux conseillers municipaux.
VU les articles L2121-14, L2121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu les délibérations en date du 05 avril 2024 approuvant les budgets primitifs 2024,
vu le règlement budgétaire et financier de la commune,
CONSIDÉRANT le retrait du Maire au moment du vote,
Le compte administratif 2024 du budget annexe zone de loisirs, conforme au compte de gestion, est
arrêté de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfeciure le 15/04/2025
Section de fonctionnement : Publié le
° Dépenses: 0 € ID: 044-214400681-20250409-DCM20250405CABA-DE
+ Recettes : 12 853,34€
>. Soit un excédent annuel 2024 de 12 853,34 €
> En intégrant le résultat de clôture 2023 de 20 384.03 €, le résultat de clôture cumulé de
fonctionnement positif est de 33 237,37 €.
Section d'investissement :
+ Dépenses:0€
+ Recettes : 0€
> En intégrant le résultat de clôture 2023 de 9 232,47 €, le résultat de clôture cumulé
d'investissement est de 9 232,47 €.
Il est constaté un résultat annuel de clôture de 12 853,34 € et un résultat de clôture cumulé de
42 469,84 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du
budget annexe zone de loisirs 2024.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. SEDI 30700
UZES
(1102) -
Rél.
309355
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ravis te 2 . + ID : 044-214400681-20250409-DCM20250406-DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine
JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ;
Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs:
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
Nombre de membres en exercice 23 | Votes POUR 21|
Nombre de membres présents 18 | Votes CONTRE 0 1
| Nombre de suffrages exprimés | 21 | Abstentions 0.
DCM20250406 - Finances locales — Affectation des résultats 2024 du
budget principal
Rapporteur : M. Vincent RONNE
L'approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs constitue l'arrêté des comptes de
la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
VU les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu les comptes de gestion et administratif du Budget Principal,
RESULTATS 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 776 999,57 € 2155 536,79 €
RECETTES 3 512 131,04 € 1 043 009,03 €
EXCEDENT 2024 735 131,47€ |- 1112 527,76 €
DEFICIT 2023 - €
RESULTAT DE CLOTURE N-1 - 2023 1 000 000,00 € 913 231,31€
RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ 1735131,47€| - 199 296,45 €
RESULTAT DE CLÔTURE | 1535 835,02 €
RESTES À RÉALISER - 255 243,71€
RESULTAT AVEC RESTES À RÉALISER 1 280 591,31 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT = 454 540,16 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
+ D'arrêter le résultat de clôture de fonctionnement 2024 du budget pri
+ D'affecter les résultats de l'exercice 2024, pour le budget principal, comme suit :
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250409-DCM20250406-DE
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
A. Résultat exercice 2024 735 131,47 €
B. Résultats antérieurs reportés (Année N-1 - 2023) 1 000 000,00 €
C. Résultat à affecter (A+B) 1735 131,47 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement reporté (année N - 1- 2023) 913 231,31 €
Excédent d'investissement exercice 2024 1112527,76€
D. Résultat cumulé d'investissement (Reporté à l'article 001) 199 296,45 €
Restes à réaliser en dépenses 373 773,86 €
Restes à réaliser en recettes 118 530,15€
E. Soldes des restes à réaliser d'investissement 255 243,71€
F. Excédent de financement (D+E) (- donc besoin de financement) 454 540,16 €
G. Affectation en réserve au 1068 "besoin de fonctionnement capitalisé" - 454 540,16 €
H. Affectation au 002 "Résultat de fonctionnement reporté" 1 280 591,31 €
Affectation des résultats (G+H) 1735 131,47 €
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfeclure le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] "wie LES : L L ID : 044-214400681-20250409-DCM20250407-DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouëêt sous la présidence de M. Frédéric
MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany
GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU:; Géraldine JOUALLAND-
MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID ; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY; Michele
CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice | 23 | Votes POUR | 18 | Votes CONTRE
21 | Abstentions
DCM20250407 — Finances locales — Affectation des résultats 2024 du
budget annexe Zone de loisirs
Rapporteur: M. Vincent RONNE
L'approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs constitue l’arrêté des comptes de
la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et
le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
vu les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les comptes de gestion et administratif du budget annexe zone de loisirs, Résultat 2023 Résultat 2024 Résultat clôture 2024
INVESTISSEMENT 9232,47€ - € 9232,47 €
FONCTIONNEMENT 20 384,03 € 12 853,34 € 33 237,37 €
TOTAL 29 616,50 € 12 853,34 € 42 469,84 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité pour le budget annexe zone de loisirs :
e D'arrêter le résultat de clôture de fonctionnement 2024 du budget annexe zone de loisirs à 33 237,37€
+ D'affecter les résultats de l'exercice 2024, pour le budget annexe zone de loisirs, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Ï 42 469,84 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation au 002 "Résultat de fonctionnement reporté" L 33 237,37 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au 001 | 9232,47€
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND
Le Maire certifie, sous sa a Lu
N
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE |" ÿ 1D: 044-214400681-20250409-DCM20250408-DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h0 Le
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine
JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME;
Sabrina DAVY ; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
[Nombre de membres en exercice | 23 | Votes POUR
| Nombre de membres présents | 18 | Votes CONTRE
Nombre de suffrages exprimés 21 | Abstentions )
DCM20250408 - Affaires générales - Etat récapitulatif annuel des
indemnités perçues par les élus
Rapporteur: M. le Maire
Dans le respect de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les collectivités doivent
produire chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus
siégeant à leur conseil « au titre de tout mandat ou de toute fonction ». Cet état est présenté chaque année avant l'examen du budget.
Aux termes de l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient alors à la
commune d'établir cet état dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, société d'économie mixte, etc. Le tableau ci-dessous, reprend les indemnités de fonction et les autr perçues par les élus concernés :
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250409-DCM20250408-DE
ELUS STRUCTURE DE REALISATION FONCTION Montants bruts 2024 en €
DU MANDAT Indemnités | Frais déplacement
Frédéric MILLET Commune de Guenrouëêt Maire 22827,96 95
Communauté de Communes | Vice-Président 12198,36
Atlantic'Eau Président 13402,69
Katy GERMAIN Commune de Guenrouët 1° adjointe 8063,28
Benoit ANGOT Commune de Guenrouët 2eme adjoint 7330,56
Véronique PATÉ- Commune de Guenrouët 3eme adjointe 7330,56
PONDAVEN
Vincent RONNÉ Commune de Guenrouët 4eme adjoint 7330,56 95
Christine METAUT Commune de Guenrouët Seme adjointe (janv-août) 4927,76
Dany GUET Commune de Guenrouët 5eme adjoint 7330,56
Geneviève CLEMENT- Commune de Guenrouët Conseillère déléguée 3441,69 1695,88
ROLLAND 6ème adjointe (nov)
Teddy LE SOLLIEC Commune de Guenrouët Conseiller délégué 2954,88
Jacques LEFEUVRE Commune de Guenrouët Conseiller délégué (nov) 295,49 95
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte du tableau récapitulatif des
indemnités des élus au titre de l’année 2024.
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND
À GUENROUET, le 14 avril 2025
Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE) "#1 Em ÿ 1D : 044-214400681-20250409-DCM20250409-DE Séance du 09 avril 2025 à 20h0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
. Nombre de membres en exercice 23 | Votes POUR oo {21 Nombre de membres présents 18 | Votes CONTRE _ 0 Nombre de suffrages exprimés _}21 ; Abstentions | 0
DCM20250409 - Finances locales - Taux de fiscalité directe locale 2025
Rapporteur: M. Vincent RONNE
Dans le cadre du cycle de préparation budgétaire 2025, il est proposé un maintien des taux des taxes communes (TH, TFB, TFNB) :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38,29 % 38,29 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 54,37 % 54,37 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 21,93 % 21,93 %
Conformément aux propositions du débat d'orientation budgétaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir en 2025 les taux
d'imposition de 2024.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
ét,
309955
e
u S
SEDI
36
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. SEDI
20700
UZES
(1102) -
Réf.
409865
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] Pwié e Séance du 09 avril 2025 à 20h0 ID : 044-214400681-20250409-DCM20250410-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine
JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME; Sabrina DAVY ; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
_ Nombre de membres en exercice | 23 | Votes POUR |19|
Nombre de membres présents | 18 | Votes CONTRE 1
Nombre de suffrages exprimés | 21 | Abstentions 1 |
DCM20250410 - Finances locales - Vote du budget primitif 2025 du budget
principal
Rapporteur : M. Vincent RONNE
Les dépenses et recettes du budget primitif sont votées par chapitre, selon leur nature. Ce budget
retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année 2025. La présentation croisée fonctionnelle se met également en place cette année (commune > 3500
habitants).
Ce budget s'inscrit dans les orientations budgétaires débattues lors de la séance du conseil municipal
du 17 mars 2025. Des informations plus complètes ont été transmises dans le ROB et dans les
documents relatifs aux budgets envoyés 12 jours avant la réunion du conseil municipal (ANNEXES 2 et
5).
Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2025,
Vu le rapport d'orientation budgétaire transmis aux conseillers municipaux le 10 mars 2025, le débat
d'orientation budgétaire qui s’est tenu en séance le 17 mars 2025 et retranscrit dans le procès-verbal
du conseil municipal,
Vu les annexes 2 et 5 transmises le 28 mars 2025 pour l'exercice 2025, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour, 1 ab! hs ie ER
° D'adopter le budget principal 2025 de la commune de Guenrouët} ip : 044-214400681-20250409-DcM20250410-DE
annexés, arrêté en dépenses et en recettes, comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT RESTES À REALISER Proposition BP 2025
DEPENSES 4 807 246,93 €
RECETTES 4 807 246,93 €
SECTION INVESTISSEMENT RESTES A REALISER Proposition BP 2025 (y compris RAR)
DEPENSES 373 773,86 € 3282682,71€
RECETTES 118 530,15 € 3282 682,71€
+ D'autoriser M. le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget pour l’année 2025.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE| En ID : 044-214400681-20250409-DCM20250411BPZL-DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric
MILLET, Maire de Guenrouëêt, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN; Vincent RONNÉ; Dany
GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine JOUALLAND-
MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY; Michele
CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice 123 | Votes POUR | 19.
| Nombre de membres présents 18 | Votes CONTRE 1
Nombre de suffrages exprimés | 21 | Abstentions .
DCM20250411 - Finances locales- Vote des budgets primitifs 2025-
budget annexe zone de loisirs
Rapporteur : M. Vincent RONNE
Les dépenses et recettes du budget primitif sont votées par chapitre, selon leur nature. Ce budget
retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année 2025.
Des informations complètes ont été transmises dans les documents relatifs aux budgets envoyés 12 jours avant la réunion du conseil municipal (ANNEXES 2 et 6).
Vu les annexes 2 et 6 transmises le 28 mars 2025 pour l'exercice 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :
e D'adopter le budget annexe zone de loisirs 2025 de la commune de Guenrouët, selon la note
et les tableaux annexés, arrêté en dépenses et en recettes, comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT Proposition BP 2025
DEPENSES 46 247,37 €
RECETTES 46 247,37 €
SECTION INVESTISSEMENT Proposition BP 2025
DEPENSES 17 000€
RECETTES 17000€
e D'autoriser M. le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget pour l'année 2025.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
ertifie, sous sa responsabilité, le 309355
$
(1102)
-
Hat
SEDI
40700
UZE
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] rwiste Le ID : 044-214400681-20250409-DCM20250412-DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h0ù
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ;Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoirà Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice | 23 | Votes POUR
Nombre de membres présents 18 | Votes CONTRE
Nombre de suffrages exprimés 21 | Abstentions CU
DCM20240412 -— Affaires générales - Travaux en régie : fixation du taux
moyen horaire
Rapporteur : M. le Maire
Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant. il s'agit des dépenses de personnel et de fournitures (matériau, outillage) nécessaires à une opération réalisée en régie, et qui vient accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux constituent à ce titre de véritables dépenses d'investissement.
Cette démarche revêt un intérêt financier pour la commune (valorisation de certaines dépenses de
fonctionnement en investissement, valorisation de son patrimoine, prise en compte de certaines
dépenses liées aux travaux en régie dans les demandes de subventions, ….).
Pour cela il est proposé d’actualiser le coût horaire du personnel imputable à ces travaux comme
suit pour 2025 :
CATEGORIE | GRADE COUT HORAIRE MOYEN CHARGÉ (salaire brut et charges patronales)
Apprenti 3.31€
€ Adjoint technique territorial 20,50 €
C Adjoint technique principal 2eme classe 20.66€
€ Adjoint technique principal 1ere classe 24.10 €
€ Agent de maîtrise principal 25.93€
A Ingénieur 36.25€
Un tableau récapitulatif 2025 des travaux en régie sera présenté au conseil municipal (dispositif créé
en 2024 mais non utilisé à ce jour). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e D’appliquer le coût moyen horaire, pour les travaux réalisés en rég
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ER
ID : 044-214400681-20250409-DCM20250412-DE
techniques de la commune de Guenrouët, selon le tableau ci-dessous, pour 2025 :
CATEGORIE COUT MOYEN HORAIRE
Apprenti 3,31€
Agent de Catégorie C 22,80 €
Agent de Catégorie À 36,25 €
e D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif ce dossier et permettant la bonne
exécution de la présente délibération.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. SEDI
40700
UZES
(1102)
- Ré.
409355
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE "#r ID : 044-214400681-20250409-DCM20250413-DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents:
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU; Géraldine
JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-IOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice | 23 | Votes POUR |19| Nombre de membres présents 18 | Votes CONTRE 2 | Nombre de suffrages exprimés 21 | Abstentions 0.
DCM20250413 — Urbanisme : Acquisition d’un hangar, d’un terrain et de
terres agricoles (parcelles ZX 28 et ZX 148)
Rapporteur : M. Benoît ANGOT
Une délibération a été prise le 05 février 2025 concernant le projet d'acquisition d’un hangar, d’un
terrain et de terres agricoles appartenant à Madame Maryse CLEMENT et Monsieur Jacques
CLEMENT (parcelles cadastrées ZX 17p — ancienne numérotation - et ZX 28, zone À au PLU de la
commune). Un nouveau document d’'arpentage a été réalisé pour venir modifier et préciser les surfaces
ainsi que la numérotation de la parcelle ZX 17 désormais divisée. La parcelle ZX 148 (anciennement
parcelle ZX 17p) a une contenance de 158 014 m2 et la parcelle ZX 28 de 5 660 m2. La superficie totale
est d'environ 163 674 m2. Comme exposé dans la délibération du O5 février 2025 et précisé
aujourd'hui :
1. Le bâtiment d’une surface proche de 975 m2 (800 m2 fermés et préau à l'arrière de 175 m2) est
situé sur une partie de la parcelle cadastrée ZX 148. Le bâtiment est raccordé à l'eau, l'électricité,
avec une dalle sur environ la moitié du bâtiment. l'acquisition de ce bâtiment permettra le
déplacement du centre technique municipal situé dans un secteur destiné à de la densification
urbaine à vocation d'habitat comme le préconise l'étude cœur de ville — cœur de bourg.
2. Le terrain est principalement constitué de terres agricoles. Celles-ci pourraient permettre
d'effectuer des compensations pour des agriculteurs qui exploitent des terres actuellement
cultivées mais ouvertes à des extensions urbaines futures.
L'avis des domaines a été sollicité. La valeur vénale de ce bien dans son ensemble est estimée à 245 097
€ (assortie d’une marge d'appréciation de 10%).
Le prix d'achat pour l’ensemble du lot est proposé à 250 000 €.
Les frais d'actes notariés et frais annexes seront à la charge de la commune.
La SAFER coordonne la préparation de ce projet de vente Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ET publié le Em
ID : 044-214400681-20250409-DCM20250413-DE SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Rét.
309855
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
VU l'avis des domaines du 19 mars 2025, Publié le ER
ID : 044-214400681-20250409-DCM20250413-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour et 2
+ D'approuver l'acquisition de ce bien d’une contenance d'environ 163 674 m2 et constitué des
parcelles cadastrées ZX 148 et ZX 28 (hangar, terrain et terres agricoles), situées en zone À au PLU
de la commune ;
+ De fixer le prix d'acquisition à 250 000 £, les frais d'actes notariés et frais annexes liés à la vente étant à la charge de la commune ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à mener les démarches, signer les actes et documents liés à la
préparation et la réalisation de cette acquisition.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. ét.
309358
(1102)
ES
EDI
30700
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Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] pubié ET Séance du 09 avril 2025 à 20h0 ID : 044-214400681-20250409-DCM20250411-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine
JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME;
Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC; Franck ABRARD; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoirà Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice | 23| VotesPOUR |21|
| Nombre de membres présents | 18 | Votes CONTRE 10! | Nombre de suffrages exprimés | 21 Abstentions | 0
DCM20250414 - Affaires générales : Convention de partenariat avec
Polleniz
Rapporteur : Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN
Par délibération du conseil municipal du 05 février 2025, la commune a renouvelé son adhésion à
l'association POLLENIZ. L’adhésion à POLLENIZ permet également d'étendre et renouveler le partenariat en signant une convention pour adhérer à VESP’Action, schéma intercommunal pour une limitation des risques liés au frelon à pattes jaunes (destruction des nids).
Dans ce cadre, il est proposé que POLLENIZ (voir projet de convention — ANNEXE 7) :
e Assure l'animation du dispositif (pour un montant forfaitaire de 335 € à la charge de la commune) ;
e Organise les interventions sur Guenrouët, la commune les prenant en charge financièrement avec
le versement d’un acompte en début de période et une régularisation au moment du bilan (en
domaine privé, forfait de 50 € TTC - le solde étant à la charge du particulier —et en domaine public
ou privé communal facturation au réel d'après le montant de la prestation).
Pour information, en 2024, il y a eu 11 interventions sur la commune (10 sur domaine privé auprès de
particuliers et 1 sur une propriété communale). Le coût total pour les destructions de nids pour la
commune a été de 641,60 € et pour les 10 particuliers de 613,60 €. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
| Re Reçu en préfecture le 15/04/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : Publié le EM ° D'approuver, le renouvellement de la convention pour l’année 2025 en | 15: 044.214400681.20250409-0cM420250411-0E le cadre de VESP'Action, avec le fonctionnement décrit ci-dessus et dans le projet de convention annexé ;
° De prévoir une enveloppe financière globale de 1 000 €, permettant la destruction de 20 nids, et
verser directement à Polleniz ladite somme, selon les modalités précisées dans la convention,
+ D’acquitter le montant forfaitaire annuelle de 335 € à Polleniz, pour l'animation du dispositif
Vesp'action,
e D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
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ES PO LLEN 1Z ID : 044-214400681-20250409-DCM20250411-DE MmAction/
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PROTÉGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT —
Convention de partenariat en faveur de la biodiversité
entre POLLENIZ et GUENROUET
Avenant à la convention d'adhésion à VESP’Action, schéma intercommunal pour une
limitation des risques liés au Frelon à pattes jaunes
Entre
POLLENIZ, reconnue Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) régional pour le domaine du
végétal, dont le siège social est situé Veellage du Bois de la Noue, Bâtiment B, 44360 Saint-
Étienne-de-Montluc, Siret 877 959 064 00065, Code APE 7490B.
Représentée par son Président Roland FOUCAULT, ou son représentant dûment mandaté.
Ci-après dénommée « POLLENIZ »,
D'une part,
Et
GUENROUET basée au Ë
Représentée par son
Ci-après indistinctement dénommé GUENROUET
D'autre part
Vu la convention de partenariat pour l’adhésion au VESP’Action signée le 27/05/2024 entre
GUENROUET et POLLENIZ
Ilest convenu ce qui suit :
Article 6— Modalités financières
6.1 L'animation de cette convention est financée à hauteur d’un forfait de 335 € à la charge
de GUENROUET et versé à POLLENIZ à la signature du présent avenant. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
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ID : 044-214400681-20250409-DCM20250411-DE
POLLENIZ WT PROTÉGEA LE VÉGÉTAL CT NOTRE ENVIRONNEMENT s
6.2 La prise en charge des interventions par GUENROUET
-__ pour les interventions réalisées sur le domaine privé : le coût TTC de l'intervention à
hauteur deDu % ou prise en charge d'un forfait de men €.
Le solde TTC de l'intervention restant à la charge du particulier lui sera directement facturé
par « l’entreprise prestataire ».
- pour les interventions réalisées sur le domaine public et dont GUENROUET est
gestionnaire seront prises en charge à 100% par GUENROUET, dans ce cas :
* Le prestataire transmettra directement sa facture à la mairie
+ Le montant de l'intervention TTC sera déduit de la participation
globale versée par la Commune
*à cocher
6.3 Versement du financement des interventions par GUENROUET
POLLENIZ étant le coordinateur de la lutte, elle se chargera de régler les sommes dues par la
Commune à l’entreprise prestataire, sur présentation d’un justificatif.
POLLENIZ ne pouvant pas régler l’entreprise prestataire sur sa propre trésorerie, GUENROUET
s'engage à verser à POLLENIZ une participation à la lutte de ns €.
Un premier acompte de 50% du montant de la participation à la lutte sera versé à POLLENIZ,
sur présentation d’un état de frais transmis en mai. Le solde sera versé sur présentation d'un
second état de frais transmis en septembre.
POLLENIZ s'engage à transmettre à GUENROUET en fin de chaque mois, un état récapitulatif
des sommes versées par POLLENIZ à « l’entreprise prestataire ». Y sera mentionné : le nom du
client, la date d'intervention, les caractéristiques d'interventions, le montant total facturé par
l’entreprise prestataire, la répartition de prise en charge (Commune/particulier).
Dans le cas où le montant de la participation allouée ci-dessus par GUENROUET était
insuffisant pour faire face aux demandes, POLLENIZ «stoppera» toutes demandes
d'interventions et en informera GUENROUET. Si GUENROUET décide d’octroyer une
participation complémentaire, elle en informera POLLENIZ, qui lui transmettra ensuite un état
de frais correspondant à la somme allouée.
A l'échéance annuelle de la convention POLLENIZ dressera un bilan financier de la lutte. En cas
de reliquat du montant global de la participation à la lutte allouée par GUENROUET, POLLENIZ
proposera à GUENROUET soit de lui reverser le solde soit de le reporter sur l'exercice suivant. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ES
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Le ID : 044-214400681-20250409-DCM20250411-DE POLLENIZ
FROTÉGE® LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT =
Article 9 — Durée, modification et résiliation
Par la signature de cet avenant, hors articles modifiés par celui-ci, les conditions de la
convention sont prolongées pour une durée de 1 an à compter de la date du 01/01/2025 au
31/12/2025 ».
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à
Le __/__/2025
M. Roland FOUCAULT [Prénom NOM]
Président POLLENIZ GUENROUET a E
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Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le EM
ID : 044-214400681-20250409-DCM20250415-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Séance du 09 avril 2025 à 20h0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2024.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Géraldine
JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ;
Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Absents :
Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-IJOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;
Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.
| Nombre de membres en exercice E 23 | Votes POUR . . [20 |
| Nombre de membres présents 18| Votes CONTRE EL 0.
| Nombre de suffrages exprimés _ 21 | Abstention . 1.
DCM20250415 - Travaux - Aménagement et renaturation de la cour de
l’école des trois chênes
Rapporteur : Mme Katy GERMAIN
La commune souhaite réaménager la cour de l’école des trois chênes. Un COPIL rassemblant des élus,
des agents, des enseignantes et des familles s’est réuni à plusieurs reprises pour concevoir et préparer
ce projet.
Le projet prévoit une nouvelle organisation des espaces (voir croquis en ANNEXE 8) :
e Un espace dynamique avec une partie en enrobé, une partie centrale en stabilisé, un parcours
d'équilibre, des espaces recouverts de copeaux,
° Quelques aménagements type cabane à vélos, tables et bancs, aire de jeux,
e Quelques points de végétalisation,
e Un espace calme enherbé avec un chemin d’eau, un espace d’éco-découverte, des végétaux et
aménagements simples.
Le projet pourra être réalisé en 2 phases (été 2025 pour la partie dynamique plus aménagée puis en
2026 pour la partie « calme » plus en retrait).
Le projet présente une prestation principale, la réalisation dite de « gros œuvre ». Ceci comporte le
sciage et l'enlèvement de l’enrobé existant, la réalisation de l’empierrement et la réalisation d'un nouveau revêtement beige (650 m2, poste principal) ainsi que la pose de chaînettes, regards, caniveaux et bordures. 3 entreprises ont été sollicitées pour ce chantier.
Le revêtement drainant a un surcoût.
Le choix d’un revêtement clair permet de réduire la chaleur dans la cour (surface moins chaude grâce à une meilleure réflexion des rayons du soleil). L'esthétique est également plus agréable, l'ambiance plus lumineuse et s’intégrant mieux dans un environnement végétalisé. L'aspect qualitatif est valorisé. L'entretien courant peut-être plus fréquent ensuite (traces et tâches). Publié le
Cour de l'école des trois chênes - Devis Gros q
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ID: 044-214400681-20250409-DCM20250415-DE
Entreprises Total HT Total TTC | Comparaison prestation (principalement pour l’espace central sablé)
Landais 62195€| 74634€
de la trottinette.
La solution proposée par LANDAIS présente un aspect très naturel et confortable.
Elle limite le ruissellement et est un peu plus économique à la pose. Par contre, elle
est moins résistante à un usage intensif (plus de déformation sous la pluie ou le
piétinement). Cela nécessite plus d'entretien type nivelage et compactage. Elle produit également plus de poussière et est moins adaptée à la pratique du vélo et
78 300€
La solution proposée par OTPE est plus durable et plus stable, plus adaptée aux jeux
roulants et accessible aux PMR. Elle dégage moins de poussière et tient mieux en
période sèche. Elle présente à terme moins de creusement et de déformation.
L'enrobé drainant permet à la fois une bonne infiltration des eaux pluviales, moins de
ruissellement, une cour sèche plus rapidement et une praticabilité/durabilité importante.
Pas de devis fourni
La Région via le Contrat Pays De la Loire (CPDL 2026) signé avec la CCPSG pourrait financer ce projet à
hauteur de 45 347 €.
Aménagement de la cour de l'école des Trois chênes - Plan de financement prévisionnel (en € HT)
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Nature Montant | Financeurs Montant |Part
Phase 1 85011€ | Région CPDL
Gros œuvre (revêtement drainant beige, caniveaux chaînettes pavés, ..) | 65 250€ |(Contrat Pays dela|45347€ |46,26%
Matériel divers (agrès, aire de jeux, mobilier, ganivelle, …) 15761€ |Loire 2026)
Valorisation des études et travaux réalisés en régie 4 000 € Mtité
Phase 2 13012€ {autofinancement) 52676€ 53,74%
Matériel divers (pave écodrain, plantations, pont en bois, abri ….) 7012€
Valorisation des travaux réalisés en régie 6000 €
Total dépenses 98023€ |Total recettes 98023€ |100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 20 voix pour et 1 abstention :
e D'autoriser la réalisation de cette opération d'aménagement et de renaturation de la cour de
l’école des trois chênes d’un montant prévisionnel de 98 023 € ;
e De désigner l’entreprise O.T.P.E. pour la réalisation des travaux de gros œuvre pour un montant
de 65 250€ HT;
e D'autoriser M. le Maire à signer les devis, tout document se rapportant à ce dossier et engager les commandes pour les fournitures et matériaux des 2 phases de l'opération ;
e D'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention à la Région au titre du CPDL d’un
montant de 45 347 £, en lien avec la CCPSG ;
e D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
A GUENROUET, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance, Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Le Maire, M. Frédéric MILLET