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Procès Verbal - 2025 20 signature convention tripartite dpo tampon
Arrêté - Convention Tripartite Pour L Entretien DES Colonnes Enterrees annexe tamponn
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h26 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Arrêté - Convention Tripartite Pour L Entretien DES Colonnes Enterrees annexe tamponn)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
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19/10/2023
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19/10/2023
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: 059-215905142-20231012-2023108-DE
uge
+ $.
CONVENTION
TRIPARTITE
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
MAUBEUGE-VAL
DE
SAMBRE,
LA
COMMUNE
ET
LE
BAILLEUR
POUR
L’'ENTRETIEN
DES
ABORDS
DES
COLONNES
ENTERREES,
SEMI-ENTERREES
OU
AERIENNES
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
Val
de
Sambre
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre,
de
la
Communauté
de
Communes
Frontalières
Nord-Est
Avesnois,
de
la
Communauté
de
Communes
Nord
Maubeuge,
de
la
Communauté
de
Communes
Sambre-Avesnois
et
du
SIVU
pour
la
requalification
de
la
friche
industrielle
CLECIM
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
août
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Vai
de
Sambre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2016
portant
adhésion
de
la
commune
de
Noyelles-sur-Sambre
à
la
communauté
d'Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
suite
à
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Cœur
de
l'Avesnois
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre,
notamment
la
disposition
relative
à
la
compétence
obligatoire
«collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés»
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
Ci-après
dénommée
par
«
CAMVS
»
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Bernard
BAUDOUX
Dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
n°3404
du
07/07/2022
ET La Ville
de
RouAieA
Ci-après
dénommée
par
«
la Ville
»
.
Représentée
par.
ohne.
SUL
ECK,
ace
Düment
habilitée
erÿ
vertu
de
la
délibération
n”
23/4408
du
1%
ectobre
9222
ET Le
Bailleur.........…
Ci-après
dénommée
par
«
le
Bailleur
»
Représenté
par
..................... Envoyé
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19/10/2023
Reçu
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19/10/2023
Publié
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NT
ID
: 059-215905142-20231012-2023108-DE
PREAMBULE La
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
exerce
la
compétence
obligatoire
«
gestion
des
déchets
».
Elle
a
pour
objectif
de
développer
l'implantation
de
colonnes
enterrées,
semi-enterrées
et/ou
aériennes
dans
les
nouveaux
lotissements,
et/ou
les
existants,
en
cas
de
rénovation,
afin
d'y
optimiser
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
d'améliorer
les
performances
de
la
collecte
sélective.
Une
première
convention
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
Val
de
Sambre,
la
Ville
et
le
Bailleur
précisant
les
modalités
financières
de
réalisation
du
projet
a
été
signée
le
…
Il
convient
désormais
de
signer
une
deuxième
convention
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
Val
de
Sambre,
la
Ville
et
le
Bailleur
afin
de
définir
les
rôles
et
responsabilités
de
chacun.
A
cet
effet,
il est
convenu
ce
qui
suit :
1.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
rôles
et
les
responsabilités
de
chaque
partie
sur
l'entretien
et
la
gestion
des
colonnes
enterrées.
2.
ARTICLE
2 - ENGAGEMENT
DE
CHACUN
La
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
aura
en
charge
:
.
D'effectuer
la
collecte
e
D'optimiser
la
collecte
en
fonction
des
taux
de
remplissage
e
D'effectuer
la
maintenance
des
colonnes
enterrées
e
De
nettoyer
les
cuves
La
Ville
aura
en
charge :
e
D'entretenir
et
élaguer
les
espaces
verts
sur
le
domaine
public
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collecte
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nef
ID
: 059-215905142-20231012-2023108-DE
e
De
verbaliser
les
usagers
dont
les
véhicules
stationnés
empêchent
le
bon
déroulement
de
la
collecte
Le
Bailleur
aura
en
charge
par
l'intermédiaire
de
ses
gardiens
ou
par
sa
société
de
prestation
de
service :
e
D'entretenir
les
abords
des
colonnes
quotidiennement
e
De
nettoyer
les
périscopes
autant
que
nécessaire
e
De
gérer
les
dépôts
sauvages
e
D'entretenir
les
espaces
verts
relevant
de
son
domaine
de
compétence
3.
ARTICLE
3 —- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
signée
jusqu'à
la
disparation
des
équipements
où
jusqu'au
changement
de
mode
de
gestion
des
déchets
de
la
CAMVS
et
rendue
exécutoire
dès
la
signature
des
présentes
par
les
parties.
4.
ARTICLE
4 —- DATE
D’EFFET
DE
LA
CONVENTION
La
convention
prend
effet
à
compter
du
jour
de
la
signature
des
présentes.
Toute
demande
de
modification
des
dispositions
contenues
dans
la
présente
convention
devra
être
formulée
par
écrit
et
faire
l'objet
d'un
avenant.
5.
ARTICLE
5 —
ELECTION
DE
DOMICILE
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
font
élection
de
domicile
aux
adresses
indiquées
en
tête
de
la
présente
convention.
A
Maubeuge,
le
Pour
la
CAMVS
Pour
la
Ville
de
… Roue)
Pour
le
Bailleur
le
AZ/4o
2023
Le Maire,
Josiane
SULECK
D fa
TT
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3
sur
3 Envoyé on prébclure b 15/10/2025 Fepuen péteclur b 19/10/2023 Pubié &
EC
ID: 059-21905
142-2022 1012-2029108 DE