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Déliberation - DELIB 2025052 CONVENTION EPF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025052 CONVENTION EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
Ociobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
lé
vingt-deux
octobre.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE
23
De
votants
25
2025/0052
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire,
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
M.
FOUQUET
Gérard,
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
DUBOK
Brigitte,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
Mme-MOUTON-Christine.
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
LABROY
Christine,
M.
TAVERNE
Sébastien,
M.
LECERF
Johann,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme-TOUAT-Lela--Mme-FAQUET-Amandine:
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
Mme
MAÏTREPIERRE
Sylvie,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
MrneLEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
Excusé(e)s
avec
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leïla
procuration
à
Mme
SULECK
Josiane.
OU
BIEN
SIS
105
RUE
D'ASSEVENT.
CONVENTION
OPERATIONNELLE
D'ACTION
FONCIÈRE
|
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
FONCIER
POUR
L'ACQUISITION
ET
LA
DESTRUCTION
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
15
Octobre
2025.
l'est
exposé
que
depuis
plusieurs
années
la commune
est
confrontée
à la dégradation
du
bien
sis
105
rue
d'Assevent,
plus
communément
nommé
« la
boule
d'or
».
Il est
situé
en
périmètre
rapproché
des
captages
d'eau
potable
et en
zone
d'aléa
fort à très
fort
sur
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la vallée
de
la
Solre.
La
construction
présente
des
désordres
importants
et
n'est
plus
occupée.
Elle
appartient
à
un
propriétaire
privé.
Les
quelques
interventions
répondant
à l'arrêté
de
péril
et visant
à
améliorer
la sécurité
se
sont
avérées
insuffisantes.
Afin
d'éliminer
la dangerosité
du
bien
et de
retrouver
une
emprise
foncière
libre,
il est
proposé
la
signature
d'une
convention
avec
l'EPF
qui
procèdera
à
l'acquisition
du
bien
et à sa
déconstruction
totale.
L' ER
s'engage
à
:
Acquérir
le
bien,
SKKKK
Mettre
en
sécurité
le bien,
Surveiller
les
biens
acquis,
Assurer
l'entretien
du
bien
voué
à
la déconstruction,
Réaliser
les
travaux
de
proto
aménagement.
L'EPF
assure
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux.
La
commune
s'engage
à
racheter
les
biens
acquis
par
l'EPF
au
plus
tard
au
terme
de
la convention
et
au
prix
calculé
selon
les
modalités
de
la convention.
Le
prix
de
cession
est
calculé
à partir
du
prix
de
revient
déduction
faite
de
l'accompagnement
de
l'EPF
au
projet
soit
80%.
Le
budget
prévisionnel
établit
à
la date
de
signature
de
la convention
est
:
Acquisition
____
577€
Frais
d'acquisition
on
do
500€
| Gestion
9000€
Travaux
130
000€
[CECoût
de
revient
prévi
nel
L
140 077€
|
| Participation
aux
travaux de
protoaménagement
(80%)
L_
104
000€
[Prix
de
cession prévisionnel
il.
36 077€ Le
planning
prévisionnel
est
:
Phases
Date
de
début
Date
de
fin
Acquisitions
amiables
01/09/2025
30/04/2026
Etude
préalables
aux
travaux
01/05/2026
31/12/2026
Travaux
de
déconstruction
01/01/2027
31/08/2027
Cession
01/09/2027
01/09/2028
Dans
le cas
où
une
expropriation
devrait
être
engagée,
un
décalage
du
planning
prévisionnel
de
deux
ans
est
à
prévoir.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
par
23
Voix
Pour
et
2
Abstentions
(Mme
PIERARD
+
PROCURATION)
-
Autorise
madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
l'acquisition
et
la destruction
du
bien
ses
105
rue
d'Assevent.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
VERIE,
conseillère
municipale.
\
Æ
Fait
à
Rousies
le 22
Octobre
2025.
La
présidente
de
séance,
Josiane
SULECK,
Maire.
Le
:
D
At
Le.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.