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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2016 05
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2016 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
Bureau
du
Conseil
et
du
Contrôle
budgétaire
Dotations
de
l'Etat,
Intercommunalité
Affaire
suivie
par
:Yousef
TAOUFIK
Téléphone
: 04
70
48
33 70
vouseftaoufiki@allier
gouv.fr
Circulaire
n°
©
/2016
x Liberté »
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ALLIER
Moulins,
le à
ÿ
JäN.
yA\
6
Le
Préfet
de
l'Allier
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
du
Département
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents
des
EPCI
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
Messieurs
les
sous-préfets
de
Montluçon
et
de
Vichy
(en
communication)
Objet
:
Acomptes
mensuels
de
dotation globale
de
fonctionnement
Versements
des
acomptes
de
DGF
2016
Dates de
versement
Pour
faciliter
la
gestion
de
leur
trésorerie
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements publics locaux,
le
Ministère
de
l’Intérieur
a décidé
de
verser
la
plupart
des
dotations
de
l’Etat
à
des
dates
fixes
ou
à
des
dates
connues
à
l’avance.
Dans
cet
objectif,
j’ordonnerai
le
paiement
des
acomptes
de
DGF
pour
les
quatres
premiers
mois
de
2016,
de
façon
à
ce
que
ces
acomptes
soient
versés
sur
les
comptes
des
collectivités,
le
25
janvier
au
plus
tard
pour
la
première
mensualité
et
le
20
du
mois
pour
les
acomptes
des
mois
de
février
à
avril.
Les
acomptes
de
DGF
de
janvier,
février,
mars
et
avril
2016
seront
calculés
en
divisant
par 12
les
dotations
versées
en
2015.
Ils
concernent
:
-
la
dotation
forfaitaire
des
communes,
-
la
dotation
d’intercommunalité des
EPCI
à
fiscalité
propre,
-
la
dotation
de
compensation
des
EPCI,
-
la
DGF
du
département
(dotation
forfaitaire,
dotation
de
compensation,
dotation
de fonctionnement
minimale).
2,
rue
Michel
de
l'Hospital
—
BP
1649
—
03016
MOULINS
Cedex
Tél
: 04.70.48.30.00
Télécopie
: 04.70.20.57.72
Internet
: www.allier.gouv.fr
/
Courriel
: prefecture@allier.pref
gouv.fr Les acomptes
qui
seront
versés
à compter
du
mois
de
mai
seront
calculés
sur
la
base
des
attributions
de
DGF
2016
qui
devraient
être
connues
à
ce
moment
là,
déduction
faite
des
acomptes
versés
au
titre
de
janvier,
février,
mars
et
avril.
Certaines
communautés
de
communes
ont
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique,
à
partir
2016.
Leurs
communes
membres
ne
percevront
plus
la
fraction
de
la
forfaitaire
correspondant
à l’ancienne
part
salaires,
laquelle
sera
perçue
par
les
communautés
de
communes.
Toutefois,
les
acomptes
prévisionnels
de
la
DGF
2016
dont
les
communes
bénéficieront
de
janvier
à
avril
2016,
ont
été
calculés
en
divisant
par
douze
le
montant
de
la
DGF
payée
en
2015.
Les
mensualités
qui
leur
seront
versées
à partir
du
mois
de
mai
seront calculées
sur
la
base
de
la
DGF
qui
leur
reviendra
au
titre
de
2016
et
qui
ne
comptera
donc
plus
la
compensation
de
la
part
salaires.
Mes
services
restent
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
°2
id“
Anthony
DELAVOËT