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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 16 Convention dobjectifs CSSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
@
Ça [| n F EN FAUCIGNY Au saréfour
P | e r F rs la a
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 26
[OBJET :
N°DCM2026-16
Convention d'objectifs CSSP
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture | D
Publié 1220 2/24
Le Maire,
Marin GAILLABS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six -----
le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BÜRNIER, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD Stéphanie CONTAT, Laure CHESSEL- BUTTAY, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Anne-Dominique VAUDEY, François GONON, Véronique COTTON, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD,
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La commune verse chaque année une subvention de fonctionnement au C.S.S.P et participe ainsi à favoriser la pratique du sport.
Compte tenu du montant de la subvention demandée, 16.600 €, des travaux d'investissement et d'entretien qui seront réalisés en 2026 chaque année, il est important de formaliser une convention d'objectifs.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion par 25 voix « Pour » et 1 abstention :
> Approuve la convention d'objectifs à intervenir entre le C.S.S.P. et la commune jointe à la présente délibération ;
> Autorise le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant ;
> Approuve le versement du montant d'une subvention de fonctionnement pour 2026 de 16.600 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Stéphane BOUVARD
Le Maire,
Marin GAILLARD