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Déliberation - DCM2026 40 Signature convention d adhesion missions temporaires du CNFPT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 40 Signature convention d adhesion missions temporaires du CNFPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
e
Ça î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six, le vingt deux avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 27
OBJET :
N°DCM2026-40
Signature d’une convention
d’adhésion au service missions
temporaires du Centre de
gestion de la Fonction Publique
Territorial de la Haute-Savoie
Télétransmis
en Sous-Préfecture
le : 2444(202€
Le Maire,
Affiches le 2tio4/èo8e
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie, TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique,
CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, PETIT Isabelle, LANSARD
Jean-Philippe, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, VERT Corinne, PICOT
Frédéric, BOUVARD Arnaud, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie,
CAP Audrey, PANGALOS Dimitri, ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC- ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, BRIENS HEYMANN Jacqueline,
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : David LANCE donne procuration à Michel GREBOT ;
ABSENTS : PERROTON Olivier
SECRETAIRE : Corinne VERT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Signature d’une convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de
gestion de la Fonction Publique Territorial de la Haute-Savoie pour la mise à
disposition de personnel (code général de la fonction publique, article L452-44)
Mme le Maire ne prend pas part au vote.
Eddi ETIENNE informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Haute Savoie, dispose d’un service intérim afin de répondre aux diverses demandes des collectivités et en précise les conditions de fonctionnement.
Compte tenu de la nécessité de remplacer le personnel absent Eddi ETIENNE propose au conseil municipal de signer une convention d'adhésion au dit service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter à l'unanimité cette proposition et s'engage :
$ À rembourser au CDG 74 la totalité des salaires et indemnités, augmentés des
charges patronales, versés à l'intéressé et le cas échéant les frais afférents aux
déplacements. 2
$ Donne pouvoir à Madame le Maire ou son premier adjoint pour signature de ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Valérie BOUVIER Corinne VERT