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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association Caribbean Football Academie n2017 BC 2017 8S DAT 38
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association Caribbean Football Academie n2017 BC 2017 8S DAT 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
28
NOVEMBRE
2017
N°2017-
BC-2017-8S-DAT-38
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mardi
28
du
mois
De
Novembre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS
:MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
Monsieur
Teddy
MARY
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
RNRRRREEREN
RENÉE
A
IE
OBJET
:SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
CARIBBEAN
FOOTBALL
ACADEMIE
VU
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
délibération
n°2017-CC-2017-2S-DAF-09
relative
au
vote
du
budget
primitif
2017
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»
(CARL)
et
notamment
sa
compétence
promotion
du
tourisme:
CONSIDERANT
l'intérêt
sportif
de
cette
action
;
CONSIDERANT,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sport,
Culture
et
Loisirs
en
date
du
16
Octobre
2017;
une
fi
j
i
|
Gt
DEC.
261
|
a
Ë
&
mpeg
oempirpa
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D
ROUTE
Bern
(ses
FURE
BE
POIRTE-A-PITE CONSIDERANT,
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE,
ARTICLE
1
:D’attribuer
une
subvention
de
5
000,00
€
(cinq
mille
euros)
à
l'Association
Caribbean
Football
Académie
pour
l’organisation
du
1er
tournoi
de
football
U11-U13
de
la
Désirade.
ARTICLE
2
:D'imputer
la
dépense
correspondante
sur
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire. ARTICLE
3
:De
donner
mandat
au
Président
de
la
CARL
et
à
la
Trésorière
Principale
pour
assurer
le
suivi
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
28
Novembre
2017
envoi
en
Préfecture
le,
0 1
DEC,
2017
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le,
0 1 DEC. 2017
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
TRE
CERCYU
DE
POINTE-A-
GJPREFECTURE
DE
POINTE-A
PI