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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association jeunesse de Pombiray. n2017 BC 2017 DAAG 32
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association jeunesse de Pombiray. n2017 BC 2017 DAAG 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
21
SEPTEMBRE
2017
N°2017-
BC-2017-7S-DAAG-32
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Jeudi
21
du
mois
De
Septembre
à
dix-sept
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Jean-Claude
PIOCHE
-
Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
COURRIER
ARRIVÉ
LE
2 7 SEP.
2017
Monsieur
francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
ÉQPRFecrURE
DE P GINTEAPITRE
EXCUSE
: M.
Laurent
BERNIER.
RKKRKKRKEXERREREXERR
HER
OBJET
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
JEUNESSE
DE
POMBIRAY
VU
l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la délibération
n°2017-CC-2017-2S-DAF-09
relative
au
vote
du
budget
primitif 2017
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»
(CARL)
et
notamment
sa
compétence
promotion
du
tourisme:
CONSIDERANT
l'intérêt
culturel,
touristique
et
patrimonial
de
cette
action ;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Sport
et
Loisirs
en
date
du
27
Juillet
2017
; CONSIDERANT
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE,
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
:
D’attribuer
une
subvention
de
4
000,00
€
(quatre
mille
euros)
à
l'Association
Jeunesse
de
Pombiray
pour
la
réalisation
de
la
manifestation
«
La
Fête
du
Colombo
»
visant
à
promouvoir
la
culture
indienne.
ARTICLE
2
: D'imputer
la
dépense
correspondante
sur
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire. ARTICLE
3
: De
donner
mandat
au
Président
de
la
CARL
et
à
la
Trésorière
Principale
pour
assurer
le suivi
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
21
Septembre
2017
envoi
en
Préfecture
le,
_
Pour
extrait
certifié
conforme
2
7
SEP,
2017
Et
publication
ou
notification
le,
2 7 SEP. 20
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT