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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association Gwada Beach Soccer n2017 BC 2017 7S DAAG 33
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association Gwada Beach Soccer n2017 BC 2017 7S DAAG 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
21
SEPTEMBRE
2017
N°2017-
BC-2017-7S-DAAG-33
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Jeudi
21
du
mois
De
Septembre
à
dix-sept
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
- Jean-Claude
PIOCHE
-
Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
EXCUSE
: M.
Laurent
BERNIER.
Monsieur
francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
KERXRERERRRERREREERREEXX
OBJET
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
GWADA
BEACH
SOCCER
VU
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
délibération
n°2017-CC-2017-2S-DAF-09
relative
au
vote
du
budget
primitif
2017
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»
(CARL)
et
notamment
sa
compétence
promotion
du
tourisme;
CONSIDERANT
l'intérêt
sportif
de
cette
action
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
Culture,
Sport
et Loisirs
en
date
du
04
Septembre
2017 ; CONSIDERANT
le rapport
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
;
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE,
A
L’UNANIMITE
ARTICLE
1
: D'attribuer
une
subvention
de
3
500,00
€
(trois
mille
cinq
cent
euros)
à
l'Association
Gwada
Beach
Soccer
en
vue
de
représenter
la
Guadeloupe
à
la
Nationale
Beach
Soccer.
ARTICLE
2 :
D'imputer
la dépense
correspondante
sur
la section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire. ARTICLE
3
: De
donner
mandat
au
Président
de
la
CARL
et
à
la
Trésorière
Principale
pour
assurer
le
suivi
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le 21
Septembre
2017
envoi
en
Préfecture
le,
27
SEP. 207
Et
publication
ou
notification
le,
27
SEP,
207
Pour
extrait
certifié
conforme
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
vVÉ
LE
COURRIER
À RRI
2 7
SEP.
207
FECTURE
DE
poinTE-A-P1
SIPRE