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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D097R)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 15 octobre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 26 septembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas ISNARD - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 007-6671/19/BM
Attribution d'une subvention au Parc naturel régional des Alpilles - Approbation
d'une convention
MET 19/11943/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du Parc naturel régional des Alpilles. Ce partenariat se construit sur des financements métropolitains au profit des gestionnaires d’espaces naturels, notamment les parcs, en soutien aux actions menées par le PNR des Alpilles. Ces actions sont issues du plan d’action du parc et elles sont sélectionnées en fonction des orientations communes aux deux établissements, et dont les enjeux répondent à ceux du projet métropolitain.
Le programme d’actions 2019 du PNR des Alpilles se déploie sur six axes majeurs recoupant les politiques menées par ailleurs par la Métropole sur l’ensemble de son territoire : - projet du territoire et révision de la carte de parc
- biodiversité et paysage
- Forêt et DFCI
- Agriculture
- Changement climatique et transition énergétique
Un groupe technique de suivi se réunit régulièrement, afin d’arrêter le programme annuel des actions en collaboration entre les deux établissements. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 007-6671/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 15 octobre 2019
Ce programme est approuvé par les instances délibérantes du PNR des Alpilles et de la Métropole Aix- Marseille-Provence et peut faire l’objet d’un soutien financier. Le groupe technique de suivi évalue le suivi et l’avancement du programme.
Ce programme d’actions 2019 est évalué à environ 290 750 euros. La part subventionnée par la Métropole Aix-Marseille-Provence proposée s’élève quant à elle à 45 000 euros.
Il convient donc d’établir une convention annuelle d’attribution, afin de préciser les modalités de versement de cette subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avis de la commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Les enjeux attachés à la conclusion de cette convention, afin d’adosser le partenariat de la Métropole avec le PNR des Alpilles, au cofinancement d’actions en faveur de l’aménagement durable du territoire.
• Les modalités de suivi et de gestion de cette même convention.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme d’actions annuel tel qu’annexé à la présente.
Article 2 :
Est attribuée une subvention de 45 000 euros au Parc Naturel Régional des Alpilles pour l’année 2019.
Article 3 :
Est approuvée la conclusion d’une convention annuelle d’attribution pour le versement de la subvention au PNR des Alpilles ci-annexée.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 007-6671/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 15 octobre 2019
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 – Sous-politique G811 – Chapitre 65 – Fonction 6312 – Nature 65748.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA