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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09DK Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09DK)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 24 octobre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Roland GIBERTI - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Maryse JOISSAINS MASINI.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ENV 006-6979/19/BM

 Attribution d’une subvention à l’Association L'Atelier Bleu pour le projet

"Favoriser l'émergence de projets citoyens autour de la nature en ville et valoriser les initiatives locales en amont du Congrès mondial de la Nature" MET 19/12152/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre des réunions de concertation du Plan Climat Air Énergie Métropolitain, le rendez-vous « Comment la nature en ville peut-elle devenir un atout majeur de lutte et d'adaptation au changement climatique ? » a tout particulièrement abordé la question du rôle et de la place de la nature dans la ville. La tenue d’un événement de dimension internationale : le congrès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à Marseille en 2020, est une occasion de lancer une mobilisation citoyenne sur les enjeux de la biodiversité dans la perspective de mieux protéger la biodiversité locale et de valoriser les expériences et initiatives locales autour de la nature en ville.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par l’Association L’Atelier Bleu – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Côte Provençale dans le but d’obtenir un appui financier afin de mettre en œuvre un programme d’actions partenarial sur le territoire métropolitain visant à :

- Recueillir la parole des habitants et experts pour évaluer les bénéfices environnementaux du retour de la nature en ville, ainsi que les risques à prendre en compte. - Former aux techniques et pratiques permettant d’entretenir et préserver la biodiversité à l’échelle individuelle ou collective.

- Organiser un forum d’échanges pour travailler collectivement à l’émergence d’un outil de valorisation des projets de nature en ville.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 006-6979/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019

L’action se déroulera dans le Conseil de territoire Marseille Provence de la Métropole et tout particulièrement dans les villes de Marseille et de La Ciotat, deux villes qui sont fortement urbanisées et où les habitants et associations se mobilisent, avec le soutien des collectivités, depuis plusieurs années pour développer des jardins en ville (jardins partagés, jardins solidaires) ou végétaliser les rues du centre- ville.

Les centres-villes de Marseille et La Ciotat sont des territoires majoritairement urbains, caractérisés par des espaces dégradés du point de vue de la biodiversité, la présence d’ilots de chaleur et d’un sol imperméable. Ainsi ces centres-villes constituent aujourd’hui de potentielles ruptures écologiques dans un territoire où sont présents à quelques kilomètres des sites protégés remarquables du point de vue de la biodiversité terrestre et maritime comme le Parc National des Calanques ou les zones Natura 2000 de la Baie de La Ciotat.

Pour atteindre ces objectifs, l’Association L’Atelier Bleu – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Côte Provençale s’engage à :

- Organiser un forum d’échanges sur une journée :

L’Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale souhaite réunir les acteurs qui participent à développer la nature en ville pour favoriser les rencontres, le partage de connaissances et les échanges de bonnes pratiques.

- Développer un outil partagé :

La définition du format de l’outil sera réalisée en concertation avec les acteurs locaux, notamment durant le forum. L’outil développé devra aider à l’émergence de nouvelles pratiques soit en sensibilisant de nouveaux publics, soit en permettant de nouveaux gestes (compostage, alimentation plus variée) ou de nouvelles techniques de jardinage.

- Présenter le projet dans le cadre d’évènements locaux pour constituer des réseaux de citoyens motivés à s’engager dans un projet :

Depuis 3 ans, l’association travaille en lien étroit avec les associations du territoire dont l’objet ou l’action est en lien avec la promotion de la biodiversité ou du jardinage

C’est dans ce cadre que l’Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale souhaite faire connaitre les différentes dimensions et bénéfices de la présence de nature en ville.

L’Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale participera aussi à des évènements grand public et pourra aussi accompagner des acteurs en attente d’informations pour valoriser des espaces où la nature est absente ou dégradée : ports, espaces délaissés ou peu mis en valeur (fond de cour, terrain en friches).

- Evaluation et perspectives 2020 :

Ce projet doit aussi être une première étape de la mobilisation des acteurs de la végétalisation des centres villes ou porteurs de projet de jardins partagés pour faire connaitre et valoriser leur action dans la perspective du congrès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en 2020.

L’Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale, avec cette action, souhaite :

- qu’au moins 30 personnes participent au Forum d’échanges

- que 100 personnes utilisent l’outil commun de valorisation de projets citoyens de nature en ville et 2500 personnes en aient connaissance via les réseaux sociaux et la communication en ligne - que 200 personnes soient sensibilisées via les évènements auxquels participent l’association (tenue de stand, animations).

Les livrables attendus sont :

- Un forum d’échanges organisé sur une journée et ses actes.

- Un outil partagé pour faciliter l’action citoyenne et le développement de la nature en ville, accompagné d’un kit d’information et d’une charte ou une liste d’engagements basée sur la communication engageante pour les associations et habitants qui s’engagent à participer à l’action. - Un dossier de presse.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 006-6979/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019

L’action proposée se déroule sur une durée de 12 mois, l’objectif final est de participer à la mise en avant d’initiatives locales lors du congrès de 2020.

Le coût de ce programme d’actions est évalué à 15000 euros. La participation de la Métropole Aix- Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 4200 euros, soit 28 % du montant de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FAG 092-4908/18/CM du 13/12/2018 portant approbation du Budget Principal 2019 de la Métropole Aix Marseille Provence ;

• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le programme d’actions prévu par l’Association L’Atelier Bleu – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Côte Provençale répond totalement à la politique visant à promouvoir la nature en ville menée par la Métropole Aix Marseille Provence ; • Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention ci-annexée ;

• Qu’il convient d’autoriser le versement de la subvention pour la réalisation de ce programme d’actions.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 4200 euros à l’Association L’Atelier Bleu – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Côte Provençale.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Association L’Atelier Bleu – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Côte Provençale.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 006-6979/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, gestionnaire AGRI4 , sous politique G710 , Nature 65748 , Fonction 65 .

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée

Viticulture, Forêts et Paysages

Parcs et Espaces naturels

Danièle GARCIA