Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FMY
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D097R
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01EO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ASP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09DK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 58792
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 178291
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01B5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E30
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 177979
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02HJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02HJ)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 27 Juin 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 18 mai 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 012-1975/17/BM
Attribution d'une subvention à l'association Air-Climat MET 17/3223/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, est soumise à l'obligation de se doter d'un Plan Climat-Air- Energie territorial, dont la délibération de lancement a été adoptée par le Conseil métropolitain, du 17 octobre 2016.
Au titre des diagnostics que la loi du 17 août 2015, relative à la Transition Energétique pour la croissance verte et son décret du 28 juin 2016, relatif au Plan Climat-Air-Energie territorial, imposent, une analyse de la capacité du territoire à la séquestration du CO2. Cette donnée est essentielle pour pouvoir établir le différentiel entre les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) générées et celles absorbées. Au-delà de la réponse à cette obligation, de fournir le potentiel de séquestration du carbone du territoire, l’intérêt de cette analyse est de définir les enjeux territoriaux, d’identifier les zones susceptibles de jouer un rôle majeur, de cartographier les sites particulièrement intéressants pour les conserver, les développer et améliorer le bilan global du territoire.
Ces données permettront de dégager des informations et des recommandations à verser aux travaux du SCOT métropolitain (Schéma de COhérence Territoriale) et aux PLUi (Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux) des territoires. Elles permettront également d'envisager, dans le plan d'actions du PCAEM, des mesures de préservation de sites, voire de compensation d'équipements, accompagnées d'un guide pédagogique, ainsi que des mesures d’amélioration.
Pour répondre à ces questions, l’Association pour l’Innovation et la Recherche au service du climat AIR Climat propose de tester une méthode d'analyse en s’appuyant notamment sur le réseau GREC PACA, qu'elle porte. Le GREC-PACA est le groupe régional d’experts sur le climat en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 012-1975/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 27 Juin 2017
Il a vocation à centraliser, transcrire et partager la connaissance scientifique sur le climat et le changement climatique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son objectif est d’identifier les enjeux et d’aider les acteurs (décideurs et gestionnaires) à orienter leurs actions et politiques publiques. À ce titre, il réunit la communauté scientifique afin de transférer le savoir et crée des interactions avec l’ensemble des acteurs du territoire régional. Le champ de travail du groupe dérive de celui du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) et son programme de travail :
− la connaissance du climat et de son évolution, la compréhension des mécanismes climatiques aux différentes échelles spatiales, du régional au local ;
− l’évaluation des impacts du changement climatique sur les écosystèmes, les sociétés, les activités économiques, les modes de vie, de la résilience des systèmes humains et naturels, les stratégies d’adaptation ;
− enfin, l’analyse des émissions de GES et des moyens de les atténuer, à travers notamment la transition énergétique.
L'association propose ses services à la Métropole pour la réalisation d'une analyse qui s'articulera en trois points :
- réalisation d’un bilan des connaissances scientifiques et techniques relatives à la séquestration du carbone et ses méthodes de calcul,
- à partir de la carte d’occupation du sol à haute résolution spatiale réalisée par le CRIGE-PACA, estimation territoriale de la séquestration carbone en fonction du potentiel des sols et des capacités des milieux agricoles et forestiers à stocker le carbone,
- identification des secteurs susceptibles de renforcer la séquestration de CO2.
AIR Climat est à la recherche de sujets permettant aux chercheurs d’approfondir leur connaissance du changement climatique et de ses conséquences. L'étude de la capacité des sols à la séquestration du carbone, n'a pas été exploré à l'échelle d'un territoire aussi vaste et varié dans sa composition que celui de la Métropole. C'est pourquoi, le GREC PACA a proposé cette collaboration afin d'affiner ses méthodes de recherche, et d'exploration sur un sujet émergent pour lequel l'offre commerciale n'est pas développée.
La restitution de cette analyse prendra la forme d'un cahier dédié à la séquestration du carbone dans la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, imprimé, et d'une journée de restitution et d'échanges, pour une diffusion au-delà de la Métropole.
Cette collaboration présente l'avantage, pour la Métropole, de lui faire bénéficier d'une analyse parfaitement adaptée au territoire, réalisée selon la méthodologie de l'étude scientifique, permettant de valoriser les travaux d'un groupe d'experts climatiques locaux. Ce type d'investigation, à la fois scientifique et pratique, car débouchant sur des recommandations en matière d'aménagement et d'urbanisme, représente une première dans ce domaine dans lequel ces travaux ne sont pas encore très répandus et souvent exclusivement théoriques. Cette analyse répond aux caractéristiques de ce Plan Climat qui se veut néanmoins opérationnel, efficace, et pérenne.
Le travail se déroulera sur deux ans.
Le coût de ces travaux est de 33 500€, la participation de la Métropole est estimée à 26 000 € TTC (13 000 € TTC en 2017, 13 000 € TTC en 2018).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 012-1975/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 27 Juin 2017
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique et croissance verte ; • Le décret n°2016-849 du 28-06-2016 relatif au contenu du Plan Climat-Air-Énergie Territorial ; • La délibération MET 16/1623/CM du 17 octobre 2016 portant sur les modalités et principes pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Métropole ;
• La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l’Association AIR CLIMAT - pour la réalisation de l'analyse de l'Estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement sur le territoire métropolitain, dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Métropolitain d’un montant de 13.000 € TTC.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Nature 6574.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Stratégie environnementale,
Plan climat, Prévention des risques
Alexandre GALLESE