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Arrêté - Arrete de circulation n°217 2026 Trvx renovation voies dacces 18 rue des Chataigniers du 12 10 26 au 23 10 26 GUYARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°217 2026 Trvx renovation voies dacces 18 rue des Chataigniers du 12 10 26 au 23 10 26 GUYARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 217/2026
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne pour travaux République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée des travaux rénovation des voies d’accès à l'habitation de M. BOUNGOU située au 18 rue des
Châtaigniers à Mulsanne, qui nécessitent le stationnement de camions bennes par l’entreprise GUYARD,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera toléré sur le trottoir ou sur le chemin public au droit du n°18 rue des
Châtaigniers à Mulsanne du lundi 12 octobre au vendredi 23 octobre 2026 pour des camions bennes de
l’entreprise afin de permettre le déroulement du chantier, interdit aux autres véhicules.
Article 2 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur
sécurité selon la nécessité du chantier.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux
pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique et le maître d'ouvrage seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 6 octobre 2026
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente déc ut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne k
isanne.fr - À www.mulsanne.fr