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Arrêté - Arrete de circulation n°183 2024 Trvx reprise rampants de plateau rue des Chataigniers du 22 octobre au 8 novembre 2024 HRC
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°183 2024 Trvx reprise rampants de plateau rue des Chataigniers du 22 octobre au 8 novembre 2024 HRC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 183/2024 " Règlementation provisoire de la circulation Vi | le de M u Isa nne pour des travaux — Rue des Châtaigniers République Française Route barrée Département de la Sarthe Le Maire de Mulsanne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie, à l'occasion et pendant la durée des travaux de reprise des rampants de plateau (ralentisseur), Rue des Châtaigniers, à Mulsanne, et devant être réalisés par l’entreprise HRC, ARRÊTE Article 1 : || sera institué une interdiction de circuler - Route barrée — Rue des Châtaigniers, par pose de panneaux au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux, soit : 15 jours entre le mardi 22 octobre 2024 et le vendredi 8 novembre 2024. SAUF accès véhicules de secours et riverains Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux, entre le mardi 22 octobre 2024 et le vendredi 8 novembre 2024. Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d'en assurer leur sécurité selon sa nécessité. Article 4 : Il sera institué une déviation selon la nécessité et l’état d'avancement du chantier pendant la période des travaux : M Via la Rue des Pins, Rue de l’Église, Rue de la Chesnaie M Via l’Avenue de Nettleham, l’Avenue de Bônen Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l'entreprise en charge des travaux. Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr in -B.P. 05 - 72230 Mulsanne € @mulsanne.fr - © www.mulsanne.fr