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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 budget compte administratif 2021 budget annexe za de marlens
Document publié le Mercredi 13 avril 2022
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 36/2022
Date de convocation ; 07/04/2022
Conseillers en exercice ; 33
Présents : 27
Votants : 31
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2022 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : Compte Administratif 2021 - Budget Annexe ZA de
MARLENS
Membre{s) present(s) ;
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Jean Pierre
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Membre(s) Excuse(s) ;
CREPEL Yves donne pouvoir à M.
BOURNE Hervé
DENAMBRIDE Julie donne pouvoir à
Mme BERNARD Anne-Marie
SCHERMA Sébastien donne pouvoir LEMBERT Laure
à M. LUCIANI Michel
FERNANDEZ Sophie donne
pouvoir à Mme GONZALES
Florence
EXPOSE
Monsieur le Président
MAURICE Charilne donne pouvoir
à Mme JOSSERAND Stéphanie
Précise que l'ensemble des documents relatifs au Compte Administratif se rapportant au Budget Principal ont été remis à chaque membre du Conseil Communautaire
Rappel que le vote du Compte Administratif nécessite la désignation d'un Président de séance puisque lui-même doit se retirer de la salle au moment du vote
Propose au Conseil Communautaire de désigner Monsieur Philippe CHAPPET comme Président de séance.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité désigne Monsieur Philippe CHAPPET pour présider la séance. Monsieur le Président de séance présente le Compte Administratif du Budget annexe « ZA de Marlens » pour rexercice 2021.
Les résultats sont conformes au compte de gestion établi par le trésorier.
Le compte administratif est arrêté comme il suit :
FONCTIONNEMENT 2021
Dépenses 210 357.95
Recettes 268 857.95
Excédent 58 500.00
INVESTISSEMENT 2021
Dépenses 210 357.95
Recettes 200 363.38
Déficit - 9 994.57
RESTE A REALISER
Dépenses 0
Recettes 0
Déficit RAR 0
EXCEDENT TOTAL 2021 48 505.43
Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, ie Conseil Communautaire, à l'unanimité:
• Adopte le Compte Administratif 2021 - Budget Annexe ZA de Marlens
Résultat du vote ;
Votants : 31 Abstention
Pour : 31 Contre
Exprimés 31
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le ;
Copie(s) interne(s) ;
Comptabilité : C. PERRIER
Economie : N. OURCHID
La présente décision peut faire l'objet d'un recoor$jgr^cjeuii
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux
FAVERGES-SEYTHENEX, le
Césident,
DALEX
2 5 AVR. 2022
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
ipterde son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenobie par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématériaiisée en utilisant l'appiication « Télérecours citoyens » sur le site vmw.teierecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.