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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201238 COMITE TECHNIQUE fixation du nombre de representants tamponne
Document publié le Lundi 21 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201238 COMITE TECHNIQUE fixation du nombre de representants tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Banque,
communauté
d'agglomération
mbrai
Secrétariat de la CAC
O
Cadre réservé au
Envoyé en préfecture le 29/12/2020
Reçu en préfecture le 29/12/2020
Affiché le = a
ID : 059-200068500-20201221-20201238-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil vingt, le vingt et un Décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai
(Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatorze décembre deux mil vingt, en
application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de
M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 70
Nombre de votants 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT -
BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE — BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET -
BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: Mme Claire BURLET, Mme Aline
CHATELAIN ;, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, , M. Jean-Marie DEVILLERS, M.
Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal
LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M.
Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M, Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M.
François-Xavier VILLAIN, - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN -
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH,
ESCAUDOEUVRES: M. Thierry BOUTEMAN, Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : Mr Jean-
Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET -— FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER —
GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT représentée par Mme
Jocelyne HENNEQUIN . - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-
VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING : M. GUINET Jean-Claude,
MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN —-NEUVILLE-
SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —
PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA,
Mme Maryvonne RINGEVAL — RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-
FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ —
SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE: M. Jacques
DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL- VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M.
Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12
CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD), titulaire, Mme
Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire - Mme Martine
DESMOULIN, titulaire, qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui
donne procuration à M Gérard LAURENT, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim
MAOMMIN, titulaire — M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD
ESCAUDOEUVRES — M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE - HEM-LENGLET :
Mme Yvette BLANCHARD, titulaire, qui donne procuration à M. Michel PRETTRE, titulaire - HONNECOURT-SUR-
ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à Mr Philippe LOYEZ, titulaire - NEUVILLE-
SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, PAILLENCOURT -
M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à Mr Benoît DHORDAIN, titulaire -
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne procuration à Me René CAPELLE, suppléant —
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 8
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, Mme Amélia CAFEDE, - ESWARS : M. Francis
REGNAULT — FONTAINE-NOTRE-DAME: M. Bruno IVANEC — NAVES: M; Jean-Pierre DHORME RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES —.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,
EEE ES US
Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations Envoyé en préfecture le 29/12/2020
Reçu en préfecture le 29/12/2020
Affiché le +42
ID : 059-200068500-20201221-20201238-DE
2020-12-38 : COMITE TECHNIQUE- Fixation du nombre des
représentants de la collectivité
Rapporteur :
Monsieur Nicolas SIEGLER
1° Vice-Président
Monsieur SIEGLER rappelle que le comité technique est obligatoirement consulté sur les
questions relatives :
e A l'organisation et au fonctionnement des services;
+ Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels;
+ Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences;
+ Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents;
+ À la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle;
+ Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail;
+ Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale.
Par ailleurs, le Comité Technique donne également un avis pour :
+ La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle (entretien professionnel)
+ La fixation du taux de promotion au titre de l'avancement de grade et de l'avancement à
l'échelon spécial, etc.
Le comité technique sera compétent jusqu’au renouvellement général des instances de la
fonction publique de 2022 et sera ensuite appelé à évoluer en un Comité Social Territorial
(CST) issu de la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’hygiène et de sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT)
Les 3 représentants titulaires et les 3 représentants suppléants du conseil communautaire sont
nommés par arrêté du Président.
Les avis du Comité Technique sont émis à la majorité des représentants du personnel, et celles
des élus.
Fait et délibéré en séance,
les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
suivent les signatures,
Le Président,
François-Xavier VILLAIN 4 rit
Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations