Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 19 03 24

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 19 03 24 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 19 03 24)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 19 mars 2024 à 19h

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, sauf pour le vote du compte administratif 2023 de la commune pour lequel Jacques SAULAY a pris la présidence et pour le vote du compte administratif 2023 du CCAS pour lequel Geneviève BACH a pris la présidence.

Présents : MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, CAILLER Bruno, MARTINEZ Emmanuel, DALBERA Françoise, BAILET Nicolas, BASILE Harley, BAUDINO Catherine, GALLIANO Jean-Claude, LAMARRE Olivier, MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien

Absents : néant

La séance est ouverte,

Madame Alissia GUYONNET GARAVAGNO est désignée secrétaire de séance.

A l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12.12.2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 12.12.2023. Huit membres (MARI Edmond, MARI Edmond pour MARTINEZ Emmanuel, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph,

GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, CAILLER Bruno, DALBERA Françoise) l'approuvent. Sept (BAILET Nicolas, BAILET Nicolas pour GALLIANO Jean-Claude, BASILE Harley, BAUDINO Catherine, LAMARRE Olivier, MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien) votent contre.

Compte de gestion 2023

de la commune et du CCAS

Ce sont les comptes du trésorier

{ls sont identiques aux comptes administratifs

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes de gestion 2023 de la commune

Huit votent pour (MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, CAILLER Bruno, MARTINEZ Emmanuel, DALBERA Françoise), sept votent contré (BAILET Nicolas, BASILE Harley, BAUDINO Catherine, GALLIANO Jean-Claude, LAMARRE Olivier, MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien) il demande au Conseil d'Administration du CCAS de se prononcer sur le compte de gestion 2023. Cinq votent pour (MARI Edmond, BACH Geneviève, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, CAILLER Bruno, DALBERA Françoise)

Comptes administratifs 2023

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats relatifs aux sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023

- de la commune :

En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 587 870.81€ et les recettes à 694 707.49E€, soit un excédent de 106 837.18€ pour la section et un résultat final excédentaire de 428 385.10€ En investissement, les dépenses se sont élevées à 325 778.76€ et les recettes à 343 404.20€,soit un excédent de 17 625.44€ pour la section et un résultat final excédentaire de 22 406.19€ Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur Jacques SAULAY, Président, demande au Conseil Municipal de sé prononcer sur le compte administratif 2023 de la commune

Sept votent pour (SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph,

GUYONNET-GARAVAGNO ‘Alissia, CAILLER Bruno, MARTINEZ Emmanuel, DALBERA Françoise), sept votent contre (BAILET Nicolas, BASILE Harley, BAUDINO Catherine, GALLIANO Jean-Claude, LAMARRE Olivier, MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien)

Le compte administratif 2023 de la commune est approuvé.

Monsieur le Président donne connaissance des résultats relatifs à la section de fonctionnement de l'exercice 2023

- Compte administratif du Centre Communal d'Action Sociale :

En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 6 310.03€ et les recettes à 6 310.13€ soit un résultat excédentaire de 0.10€ et un résultat final excédentaire de 200€

Monsieur le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote

Madame Geneviève BACH, Présidente, demande au Conseil d'Administration de se prononcer sur le compte administratif 2023 du CCAS

Quatre votent pour (BACH Geneviève, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, CAILLER Bruno, DALBERA Françoise)

Affectation du résultat de 148 924.81€ de la section de fonctionnement: compte tenu de l'excédent dégagé 428 385.10€, Monsieur le Maire propose d'affecter sur le budget 2024 la somme de 148 924.81€ en investissement au compte 1068 et le solde de 279 460.29 à la

section de fonctionnement chapitre 002.

Huit votent pour (MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, CAILLER Bruno, MARTINEZ Emmanuel, DALBERA Françoise), sept votent contre (BAILET Nicolas, BASILE Harley, BAUDINO Catherine, GALLIANO Jean-Claude, LAMARRE Olivier, MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien)

Vidéo surveillance

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé par délibération du 12.12.2023 d'approuver la mise en place d’un système de vidéo protection pour un montant de 27 221.18€ TTC et de demander une subvention aux services de l'Etat au taux de 80% de la dépense hors taxe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à celle-ci ll propose au Conseil Municipal de solliciter également la Région pour le cas où la subvention de l'Etat serait inférieure à 80% du montant hors taxe

BAILET Nicolas, BASILE Harley, BAUDINO Catherine, GALLIANO Jean-Claude, LAMARRE Olivier, MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien refusent de voter, ce sujet n'étant pas inscrit à l'ordre du jour sur les convocations pour le conseil municipal du 19.03.2024 Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.

Autorisation d’ester en justice affaire Nicolas BAILET et les élus du Nouveau Souffle (délibération du 27.11.2023 déclaration d'intention d'aliéner)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Nicolas BAILET, représentant les élus du Nouveau Souffle a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Nice le 27 janvier 2024 pour excès de pouvoir contre la délibération du Conseil Municipal du 27.11.2028 intitulée déclaration d'intention d'aliéner (parcelles C 166 et 1538, 2, rue des Barbets) pour demander son annulation et la condamnation de la commune lui verser la somme de 50GE€. Celle-ci a été notifiée à la commune le 12.03.2024.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à ester en justice afin de défendre les intérêts de la commune.

BAILET Nicolas, BASILE Harley, BAUDINO Catherine, GALLIANO Jean-Claude, LAMARRE Olivier, MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien sortent et ne prennent pas part au vote.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix pour (MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, CAILLER Bruno, MARTINEZ Emmanuel, DALBERA Françoise), d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice età faire appel à un avocat

Questions diverses

Eboulement du Preït : une entreprise a envoyé un devis, L'autre mur va être abattu et le mur qui va être reconstruit va aller jusqu'à l’autre mur. |

Jardin de Sybille : la conformité est en cours

Le projet de l'école : c'est en cours, ainsi que les demandes de subventions Les lignes de bus : elles sont en croissance. I! faudrait plus de fréquentation pour qu’il y ait une ligne régulière. Pour qu'une ligne s'impose, il faut un peu de temps.

Mise à disposition des appartements : ils ne sont pas tout à fait terminés au niveau des cuisines. il faut absolument que ce soit terminé fin mars. Le nouveau souffle doit être mis au courant. Poste de secrétaire : pour l'instant la stagiaire est prolongée pour un mois. Mise en place du paiement en ligne de la cantine : les tickets sont épuisés. Et les factures sont parties par la poste aux familles qui avaient le choix pour payer. Paiement par TIP, en ligne. Le talus de la route métropolitaine : demain matin, il sera déblayé, des blocs vont être mis par sécurité. Le cloutage sera fait uitérieurement.

Le géologue a fait un compte rendu pour que les riverains puissent passer sur la route des Ligures.

Ouverture de la mairie et dématérialisation des demandes administratives : pas de modifications dans les horaires. ll y a des sites dédiés aux passeports. Cela se fait en ligne par l'ANTS. Assainissement des Tourrettes: les services de la Métropole interviennent. Problème qui se passe dans les tuyaux qui émettent des odeurs.

Bâtiment en face du cimetière : le Maire a imposé le nettoyage du site. Déjections canines :des panneaux et sacs vont être mis.

Arbres à la salle du Troubadour : l'intervention du 26.02 a été repoussée. Elle doit avoir lieu. Aucune prestation avec le SIVOM pour le débroussaillage.

Antennes : pour le quartier des Tourrettes, pas de projet. Sur le bassin versant, une autre DP doit être déposée sur la même parcelle privée.

Eclairage public : à ce jour, pas de coupure la nuit, deux éclairages au quartier du Rémaurian qui ne fonctionnent pas

Un poteau téléphonique route du Coulet : l'intervention a été réalisée

Carnaval : le chantier sera sécurisé, le chemin de câble va être sécurisé Ecole : serrures réglementaires ? |! faut vérifier

Parking neuf: au niveau du petit talus, il doit être mis une bordure. Pas de désordre au niveau des graviers

Parking du Ramadan : démolition du poulailler. Pas de date précise

Pourquoi avoir annulé le conseil. Cas de force majeure.Le

nouveau , {0 souffle 52

CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE

Ajout au procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 mars

2024 :

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du

12

décembre 2023 : Nous avons voté contre en raison de l'absence

d'éléments

permettant de conserver la mémoire du déroulement de la séance en reprenant

les

discussions et les débats conformément à l'ordonnance n° 2021 -1310

du 7 octobre

2021.

Compte de gestion de la commune : Nous avons voté contre en raison de

l'absence

de délégation du conseil municipal auprès du maire sur ce mandat conformément

à

l'article L. 2122-23 du CGCT et l'absence d'information régulière sur les

dépenses

réalisées.

Compte de gestion du CCAS : Absence d'élus du Nouveau Souffle

au Centre

communal d'action saciale souhaité par la majorité.

Compte administratif de la Commune : Nous avons voté contre en

raison de

l'absence de clarté et de sincérité des dépenses budgétaires, ainsi que

la non-

réalisation de projets concrets pour les Madonencs (équipements sportifs,

terrains de

pétanque, entretien de la salle des fêtes et des bâtiments communaux...)

avec un

capital de trésorerie de 321 000 €. Les documents du grand livre avec le détail

complet des salaires sont volontairement masqués.

Compte administratif de la CCAS : Pas d'élus du Nouveau Souffle

au Centre

communal d'action sociale souhaité par la majorité.

Questions diverses des élus du Nouveau Souffle des Madonencs

:

* Effondrement d'un mur soutenant une parcelle communale

au Preït : Le

Maire nous informe que 3 entreprises ont été consultées et qu'un

cerisier reste

à abattre.

+ Conformité des Jardins de Sybille : Le Maire nous informe

que le dossier est

en cours et que la conformité est en attente sans plus de détails.

. Avancement du projet de rénovation et d'extension de l'école

: Le Maire

nous informe que le projet est en attente de subventions.

1/3Rapport d'utilisation des transports en commun, notamment le bus à la

demande : Le Maire nous informe qu'il nous fera parvenir les éléments dès

que possible.

à

Disponibilité des appartements rénovés : Le Maire nous informe qu'il ya

des problèmes dans les Appartements 1 et 3 au niveau des cuisines non

terminées. Ils seront finis au plus tard fin mars. Une commission d' attribution

sera organisée prochainement.

Demande de détails sur le poste de secrétaire de mairie en cours de

recrutement : Le Maire nous informe que nous en saurons plus bientôt !

Paiement dématérialisé à la cantine : Le Maire et le premier adjoint nous

informent que c'est en place via un service de l'État. Une facture par mois est

envoyée au domicile des parents. Paiement comme pour une amende.

Affaissement du Chemin des Ligures : Le Maire nous informe qu'au matin du

20 mars, il y aura un déblaiement et la pose de blocs. Le talus sera cloué plus

tard. Une étude géologique est en cours.

Démarches administratives dématérialisées envisagées ? Le Maire répond :

"Non. Pas de changement d'horaires de la mairie."

Raison de l'annulation du dernier Conseil municipal : Le Maire répond :

"Cas de force majeure !”

Problèmes et odeurs de l'assainissement dans le Quartier des Tourrettes :

Le Maire répond : "Nous sommes au courant, c'est à suivre !"

Avancement du chantier face au cimetière : Le Maire répond qu'une

demande de nettôiement a été faite par la mairie.

Problème de déjections canines : Le Maire répond que des mesures sont en

cours et une mise en place de sacs est prévue.

Arbre menaçant près de la Salle du Troubadour : Le Maire répond qu'une

intervention est prévue dans la semaine.

2/3«+ _ Débroussaillage par le Sivom au Pélaous : Le Maire répond que cela n'a pas

été demandé par la mairie. -

° Avancement des projets d'antennes relais 4G : Le Maire répond qu'il n'y a

pas de proposition de projet pour le quartier des Tourrettes et qu'il est dans .

l'attente d'une déclaration préalable pour l'antenne à proximité du col.

+ _ Modernisation de l'éclairage public : Le Maire répond qu'il n'y a pas de

coupure nocturne envisagée pour le moment. (Signalement de problèmes au

Rémaurian, Fournas).

° Demande de sécurisation du chantier des WC et du raccordement

électrique du chantier face à la mairie en vue du carnaval : Le Maire

répond que c'est prévu.

+ Demande de vérification de la hauteur réglementaire des verrous de

l'école : Le Maire répond qu'il prend en compte le sujet.

+ Signalement d'un affaissement sur le nouveau Parking du Brec : Le Maire

répond que c'est un problème de calage de bordure.

+ Avancement du projet du Parking Ramadan : Le Maire répond que la

démolition du poulailler est à prévoir. Pas de date prévue pour le reste.

'BAILET Mlieôfas BAUDINO Catherine LAMARRE Olivier MADONNA Jérôme

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