Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 08.04.16

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 20.06.14

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 08.02.16

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 13.02.15

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 29.04.14

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 14.04.15

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 16.06.14

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 13.09.14

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 12.12.16

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 30.06.15

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 06.07.16

Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 08.04.16 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 08.04.16)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.

DU VENDREDI 8 AVRIE 2016 À 20 H 30

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI Maire, sauf pour le vote des comptes administratifs Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Jacques LAUTUSSIER, Geneviève BACH, Stéphane CALMELS, , Bruno CAILLER, Joseph GIACALONE, Emmanuel MARTINEZ, Nicolas PRIVE, Paul ROCCHIETTA, Françoise DALBERA.

Absent : Patricia DALBERA, excusée et représentée par Jacques SAULAY, Anita BERNARD, excusée et représentée par Françoise DALBERA, Michel BARTHE, excusé et représenté par Geneviève BACH.

La séance est ouverte.

Madame Geneviève BACH est désignée secrétaire de séance.

Comptes administratifs 2015

- de la commune :

En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 495 535.41€ et les recettes à 534 288.83 €, soit un excédent de 38 753.42 € pour la section et un résultat final excédentaire de 150 210.60€. En investissement, les dépenses se sont élevées à 64 589.58 € et les recettes à 123 905.15 €, soit un excédent de 59 315.57 € pour la section et un résultat final déficitaire de 37 036.72€ Le résultat final, compte tenu de l'excédent reporté de 2014 fait apparaître Un excédent de 113 173.88€ Monsieur le Maire propose d'affecter 32 536.72€ à la section investissement sur le budget primitif 2016.

- Compte administratif du service assainissement :

En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 55 029.23€ et les recettes à 56 856.22€, soit un excédent de 1 826.99€ pour la section et un résultat final excédentaire de 2 592.39€ En investissement, les dépenses se sont élevées à 48 598.65€ et les recettes à 119 207.37€, soit un excédent de 70 608.72 € pour la section et un résultat final déficitaire de 44 534.07€. Le résultat final, compte tenu du résultat 2014, fait apparaître un excédent de 47 126.46€ Monsieur le Maire propose d'affecter 2 592.39€ d'excédent à la section d'investissement sur le budget primitif 2016.

Monsieur Jacques SAULAY, Président, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2015 de la commune et du service assainissement ainsi que sur la proposition faite par Monsieur le Maire. Treize votent pour.

- Compte administratif du Centre Communal d'Action Sociale :

En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 2 410.00€ et les recettes à 2 366.66€, soit un résultat déficitaire de 43.34€.

La situation finale, compte tenu de l'excédent reporté de 2014 fait apparaître un excédent de 113.51 €.

Monsieur Stéphane CALMELS, Président, demande au Conseil d'Administration du CCAS de se prononcer sur le compte administratif 2015. Quatre votent pour.

Comptes de gestion 2015 de la commune, du service assainissement et du CCAS

Ce sont les comptes du percepteur.

Ils sont identiques aux comptes administratifs, sauf une différence de 0.57€ provenant de 2014 pour la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes de gestion 2015 de la commune et du service assainissement. Quatorze votent pour. Il demande au Conseil d'Administration du CCAS de se prononcer sur le compte de gestion 2016.Cinq votent pour.

Budgets primitifs 2016

- de la commune :

En ce qui concerne les impôts locaux, le Maire propose de maintenir les taux de * la taxe d'habitation à 13.18% soit une augmentation du produit de 1.83% * la taxe sur le foncier bâti à 8.80%, soit une augmentation du produit de 0.87% * la taxe sur le foncier non bâti à 14.90%, soit une augmentation du produit de 3.41% En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 626 690.88 €. En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 304 756.72 €

- du service assainissement :

En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 59 196.00 €. En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 296 092.64 €.

Les budgets primitifs de la commune et du service assainissement, présentés par chapitre, sont approuvés par quatorze voix.

- du centre communal d'action sociale :

En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 15 000.00 €. Cinq votent pour.

Autorisation d'ester en justice affaire RASPOR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Marc RASPOR a présenté en 2013 une requête devant Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice en vue de l'annulation de l'arrêté de retrait du permis de construire tacite en date du 22.02.2018. Le Conseil Municipal a délibéré le 25 juin 2013 pour autoriser Monsieur le Maire à ester en justice. Parallèlement, il a déposé une requête au sujet du recours gracieux qu'il avait formé le 21.02.2013 Il y a donc lieu de répondre au Tribunal Administratif. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'autoriser Monsieur te Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire par l'intermédiaire d'un avocat.

Motion pénétrante

Les habitants des vallées des Paillons sont confrontés au quotidien à des conditions de déplacement de plus en plus difficiles, notamment entre Contes et Nice-l'Ariane. Certes, la configuration naturelle de notre territoire n'est pas étrangère à cette situation, mais ces conditions naturelles ne suffisent pas à l'expliquer et se trouvent aggravées par des choix de gestion et d’investissements.

La qualité de vie des habitants, le développement économique et l’environnement du Pays des Paillons pêtissent de cet état de fait et notre responsabilité d'élus nous conduit à réagir. D'après les dernières données, près de 7 000 habitants sortent tous les jours des Paillons pour rejoindre les pôles économiques voisins.

Au gré de ces flux pendulaires, les quinze kilomètres qui nous séparent de Nice peuvent nécessiter une heure de trajet au lieu des vingt minutes nécessaires lorsque le trafic est fluide. Les encombrements de la sortie autoroutière de la Trinité jusqu'au tunnel du Paillon et au delà entraînent de plus en plus souvent la fermeture de la pénétrante et sont source de graves nuisances pour les habitants aux heures de pointe.

Dans ce contexte déjà difficile, les projets de développement de notre territoire aboutissant à des réalisations nouvelles nécessitent une réflexion globale et concertée pour améliorer les conditions de déplacement dans les Paillons et notamment la traversée de la Trinité qui demande à être réaménagée.

Même si la voiture individuelle ne doit pas être le seul moyen de transport pour nos vallées, nousdemandons que la réalisation d'une nouvelle connexion autoroutière entre l'A 8 et la pénétrante, étudiée par le passé, soit concrétisée.

Parallèlement, nous sommes soucieux de développer une réponse multimodale. Ainsi, nous sommes vigilants pour que l'offre ferroviaire via la ligne Nice-Breil-Cunéo, véritable colonne vertébrale de notre projet de territoire, et les transports en commun par cars, soient renforcés. Dans ce contexte, le Conseil Municipal demande par quatorze voix à tous les acteurs institutionnels concernés d'engager dès maintenant une réflexion d'ensemble sur les déplacements afin de déterminer les solutions à mettre en œuvre à court et moyen termes

Convention CNFPT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines actions de formation ne sont pas couvertes par la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention pour l'année 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et avoir pris connaissance du contenu des conventions, autorise Monsieur le Maire par quatorze voix à signer une convention pour l'année 2016 avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes.

Bail à ferme

Monsieur le Maire propose de louer les terrains qui ont été acquis par l'intermédiaire de la SAFER à des exploitants agricoles à la recherche de foncier.

Pour cela, il propose de fixer le prix de la location en application de l'arrêté préfectoral fixant les conditions d'établissement du prix des fermages du 5 novembre 2004, actualisé par arrêté du 5 octobre 2015, et de l’autoriser à signer le bail avec les exploitants intéressés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de fixer le montant de la location en application de l'arrêté du 5 octobre 2015 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail avec les exploitants intéressés.