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Procès Verbal - Proces verbal Reunion du conseil Municipal 12072024 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Reunion du conseil Municipal 12072024 1)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
MARTINEZ
Emmanuel,
DALBERA
Françoise,
BAILET
Nicolas,
BAUDINO
Catherine,
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MAÏSSA
Julien
Absents
:GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
excusée
et
représentée
par
MARI
Edmond,
CAILLER
Bruno,
excusé
et
représenté
par
SAULAY
Jacques,
MADONNA
Jérôme,
excusé
et
représenté
par
LAMARRE
Olivier,
BASILE
Harley
excusé
et
représenté
par
BAUDINO
Catherine.
La
séance
est
ouverte.
Madame
Geneviève
BACH
est
désignée
secrétaire
de
séance.
A
l'ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12.04.2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12.04.2024 8
membres
l'approuvent
(MARI
Edmond,
MARI
Edmond
pour
GUYONNET
GARAVAGNO
Alissia,
SAULAY
Jacques,
SAULAY
Jacques
pour
CAILLER
Bruno,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
MARTINEZ
Emmanuel,
DALBERA
Françoise)
7
membres
ne
l'approuvent
pas
(BAILET
Nicolas,
BAUDINO
Catherine,
BAUDINO
Catherine
pour
BASILE
Harley,
LAMARRE
Olivier,
LAMARRE
Olivier
pour
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
GALLIANO
Jean-Claude)
Dotation
cantonale
d'aménagement
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
dotation
d'aménagement
2024
s'élève
à
38
000€.
Monsieur
le Maire
propose
d'utiliser cette
subvention
pour
la réfection
urgente
du
mur
de
soutènement
du
Preït
dont
le
coût
s'élèvera
à
41
000€
HT
et
pour
les
travaux
supplémentaires
imprévus
des
appartements
communaux
notamment
la recherche
et
le
prélèvement
de
l'amiante
pour
un
montant
de
6
940€
HT
La
part
communale
s'élèverait
donc
à
19
528€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la réalisation
de
ces
travaux
et leur financement
et de
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif à ces
projets.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par quinze
voix
d'approuver
la réalisation
de
ces
projets,
leur
financement
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ces
projets.
Enquête
ENSO
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
membre
a été
destinataire
des
éléments
du
projet
ENSO,
transmis
par
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes.
La
société
ENSO
a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d'exploiter
une
installation
de
regroupement,
tri et
broyage
de
déchets
non
dangereux
sur
la
commune
de
Contes,
1451,
chemin
de
la
Roseyre. Dans
ce
cadre,
et
conformément à
l'article
R
181-38
du
code
de
l’environnement,
il
convient
que
le
conseil
municipal
donne
son
avis
sur
le projet
Après
avoir
délibéré,
six
donnent
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
réalisation
des
aménagements
prévus
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Françoise
DALBERA,
trois
donnent
un
avis
défavorable
(Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO)
et
six
s'abstiennent
(Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Nicolas
BAILET,
Julien
MAÏSSA,
Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA)
Retrait
de
la commune
de
La
Trinité
DU
SIVOM
Val
de
Banquière
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a été
destinataire
d’un
courrier
en
date
du
11
avril
2024,
reçu
en
mairie
le 15
avril
2024,
avec
les
extraits
des
délibérations
du
comité
du
SIVOM
Val
de
Banquière
et du
conseil
municipal
de
La
Trinité
adoptées
le
21.03.2024,
retenant
le
principe
d'un
retrait
pur
et
simple
de
la
commune
de
La
Trinité
du
périmètre
du
syndicat. Ce
retrait
est
subordonné
à l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement
dans
les
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
Maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé,
étant
précisé
que
le
retrait
définitif
n'aura
aucune
conséquence
sur
les
questions
relatives
aux
ressources
humaines
ainsi
qu'aux
conséquences
patrimoniales,
déjà
réglées
lors
des
deux
premiers
mouvements
de
reprise
de
compétences.
Il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
décision
de
retrait
pur
et
simple
de
la
commune
de
La
Trinité
du
périmètre
du
syndicat
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA),
de
donner
son
accord
sur
le
retrait
pur
et
simple
de
la
commune
de
La
Trinité
du
SIVOM
Val
de
Banquière,
sept
s’abstenant
(Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA).
Requalification
du
cœur
de
village
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
requalification
du
cœur
de
village
a
pour
but
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
en
rendant
le
centre
ville
plus
attractif,
accessible
aux
piétons
et en
connectant
les
lieux
de
vie
les
uns
aux
autres.
Les
travaux
sont
prévus
en
deux
phases.
Pour
la maîtrise
d'ouvrage,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
pour
le
projet
de
requalification
du
cœur
de
village,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L 2422-12.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage.
Compte
tenu
de
la
répartition
des
compétences
exercées
par
la
commune
et
par
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
la
participation
financière
de
chacune
des
parties
s'élèverait
à :
350
000€
TTC
estimés
pour
l'ensemble
des
études
et travaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
voiries,
réseaux
divers,
revêtement
d'espaces
publics,
la
fourniture
et
la
pose
de
mobilier
urbain
de
sécurité
relevant
de
la
compétence
de
la
Métropole,
60
000€
TTC
estimés
pour
les
études
et
travaux
de
création
d'espaces
paysagers
plantés,
la
fourniture
et
la
pose
de
mobilier
et équipements
urbains,
relevant
de
la compétence
communale.
Afin
d'organiser
les
maîtrises
d'ouvrage
et de
réaliser
cette
opération,
dans
l'intérêt
commun
de
la commune
et
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
il est
proposé
de
désigner
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
comme
maître
d'ouvrage
unique
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
relative
à
l'aménagement
du
cœur
de
village
sur
le territoire
de
la commune
_ et de
procéder
à sa
signature
d'inscrire
au
budget
principal
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
417?
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
pour
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA),
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
relative
à
l'aménagement
du
cœur
de
village
sur
le
territoire
de
la
commune
avec
une
échéance
début
2025
pour
le début
des
travaux
de
la
première
phase
et
de
procéder
à
sa
signature d'inscrire
au
budget
principal
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
4.1
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sept
membres
s’abstenant
(Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA).
Vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
a
prévu
la
création
d'un
syndicat
mixte
en
charge
de
la
vidéoprotection
associant
les
communes
situées
en
zone
gendarmerie
et
la collectivité
départementale.
La
création
de
ce
centre
de
supervision
permettra
de
couvrir
des
périmètres
intercommunaux
plus
cohérents
que
ceux
de
communes
isolées
et facilitera
l'accès
de
ces
dispositifs
de
surveillance
à des
communes
rurales.
Cela
permettra
d'optimiser
les
installations
et la gestion
des
équipements
de
surveillance
par
la mutualisation
des
moyens
et des
ressources
au
sein
d’un
centre
de
supervision
commun.
Le
centre
départemental
de
vidéoprotection
positionné
au
sein
du
CADAM
bénéficiera
des
infrastructures techniques
existantes.
Les
communes
pourront
bénéficier
d'un
accompagnement
favorisant
la
simplification
de
la
maintenance.
A
terme,
le
syndicat
mixte
établira
un
conventionnement
avec
l'Etat
définissant
les
modalités
d'intervention
des
forces
de
sécurité
(gendarmerie
nationale)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
systèmes
de
vidéoprotection
pris
en
charge
par
le
syndicat.
Le
partenariat
précisera
en
particulier
les
modalités
de
transmission
et
de
mise
à
disposition
des
images
diffusées
au
sein
du
centre
départemental
de
vidéoprotection
au
profit
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
adhérer
à
ce
syndicat
et
dans
l'affirmative
d'approuver
les
projets
de
statuts
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
six
voix
pour
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE),
d'adhérer
à ce
syndicat
et
d'approuver
les
projets
de
statuts,
six
membres
ayant
voté
contre
(Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
,Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA)
et
trois
membres
s'étant
abstenus
(Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Jean-Claude
GALLIANO)
Convention
d'utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Saint
André
de
la
Roche
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’apprendre
à
nager
à
tous
les
élèves
est
une
priorité
nationale,
inscrite
dans
le
socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences.
Cet
apprentissage
commence
à
l'école
primaire
et,
lorsque
c'est
possible,
dès
la
grande
section
de
l'école
maternelle.
Il
doit
répondre
aux
enjeux
fondamentaux
de
l'éducation
à
la
sécurité
et
à
la
santé
mais
aussi
favoriser
l'accès
aux
diverses
pratiques
sociales,
sportives
et
de
loisirs.
Les
connaissances
et
les
capacités
nécessaires
s'acquièrent
progressivement
et
doivent
être
régulièrement
évaluées. À
l'école
primaire,
le
moment
privilégié
de
cet
apprentissage
est
le
cycle
2,
prioritairement
le
CP
etle
CEl.ainsi
que
le
cycle
3,
pour
conforter
les
apprentissages
et
favoriser
la
continuité
pédagogique
avec
le
collège.
Les
élèves
concernés
on
été
accueillis
à
la
piscine
de
Saint
André
de
la
Roche,
moyennant
une
participation
de
2.50€
par
enfant,
la
commune
devant
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
en
bus
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
avec
la
mairie
de
Saint
André
de
la
Roche
pour
l'accueil
des
élèves
de
l'école
des
Cailletiers
et
à
régler
les
frais
d'entrée
et
de
transport Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
mairie
de
Saint
André
de
la
Roche
à
régler
les
frais
d'entrée
et
de
transport,
sept
membres
s’abstenant
(Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA)
Centre
départemental
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
:convention
cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
2016,
le
centre
départemental
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
propose
à
l'ensemble
des
communes
et
établissements
publics
affiliés
un
dispositif
de
convention-cadre
pour
l'exercice
des
missions
facultatives.
Cette
convention
ne
concerne
que
les
missions
facultatives,
dans
la
mesure
où
les
communes
et
établissements
publics
affiliés
bénéficient
de
plein
droit,
d'un
ensemble
de
missions
obligatoires
pour
lesquelles
ils
cotisent.
La
convention-cadre,
proposée
au
1er
janvier
2019
pour
une
durée
de
3
ans
et
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Aussi,
par
délibération
n°2024/10
du
9
avril
2024,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG06
a
adopté
une
nouvelle
convention-cadre
relative
à
l'exercice
des
missions
facultatives
pour
une
durée
de
3
ans
à
effet
au
1”
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
jusqu'au
31
décembre
2030.
Ce
dispositif
est
particulièrement
avantageux
du
fait
de
sa
souplesse
de
gestion
permettant
une
souscription
facile
et
rapide
pour
les
nouvelles
missions
sans
autre
formalité
que
l'établissement
d'un
bulletin
d'adhésion.
Ainsi,
au
cours
de
cette
période
et
dans
le
cadre
de
cette
convention,
de
nouvelles
missions
ont
été
proposées
afin
de
répondre
le
mieux
possible
aux
attentes
des
communes
et
établissements,
telles
que
:
- le
Conseil
Juridique
Non
Statutaire
;
- la
Médiation
;
- le
Coaching
individuel
&
Coaching
d'équipe
;
- le
Bilan
de
compétences
;
- l'Assistance
à
la
paye
;
- le
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes. D'autres
missions
existantes
ont
été
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
dispositifs
novateurs
à
l'instar
de
la
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le
contrôle
médical
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
santé
et
bien-être
au
travail,
ou
encore,
dans
le
cadre
de
la
mission
archivage,
l'adhésion
à
un
système
d'archivage
numérique
et
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
pour
la
reliure.
Le
CDG06
propose
aujourd'hui
les
missions
facultatives
figurant
sur
la
fiche
d'adhésion
annexée
à
la
présente
délibération. Chacune
de
ces
missions
fait
l'objet
d'une
tarification
établie,
au
plus
juste
coût,
sur
la
base
de
la
comptabilité
analytique
mise
en
œuvre
par
le
CDG06.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention-cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG06,
actuellement
et
pour
la
durée
de
la
convention,
et
tous
les
documents
qui
en
découlent,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1”
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée
et
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
la
facturation
des
missions
facultatives
choisies
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention-cadre
à compter
du
1°
janvier
2025.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
quinze
voix
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG06,
actuellement
et
pour
la
durée
de
la
convention,
et
tous
les
documents
qui
en
découlent,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1”
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée
et
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
la
facturation
des
missions
facultatives
choisies
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention-cadre
à compter
du
1°
janvier
2025. Si TV
Le
service
de
gestion
comptable
de
Cagnes-sur-Mer
vient
de
finaliser
les
opérations
de
dissolution
du
SI
DIFFUSION
TELEVISION.
Dans
ce
cadre,
il
nous
indique
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
au
cours
de
l'exercice
2024
afin
d'intégrer
dans
le
budget
communal,
la
quote-part
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
provenant
du
budget
dissous.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'acter
la
dissolution
du
budget
Si
DIFFUSION
TELEVISION
et,
d'affecter
sur
le
budget
de
la
Commune,
le
résultat
de
fonctionnement
au
002
: 37.78.€
et
le
résultat
d'investissement
au
001
: 172.70€
comme
suit
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
615221
:Bâtiments
publics
172.70
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
172.70
€
D
2132
:Bâtiments
privés
37.78
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
37.78
€
R
001
:intégration
quote-part
du
résultat
d'investissement
37.78€
du
budget
SI
TV
TOTAL
R
001
:Solde
exécution
invest.
reporté
37.78
€
R
002
:intégration
quote-part
du
résultat
de
172.70
€
fonctionnement
du
budget
SI
TV
TOTAL
R
002
:Résultat
de
fonctionnement
reporté
172.70
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
quinze
voix
d'acter
la
dissolution
du
budget
SI
DIFFUSION
TELEVISION
et,
d'affecter
sur
le
budget
de
la
Commune,
le
résultat
de
fonctionnement
au
002
:
37.78.€
et
le
résultat
d'investissement
au
001
:172.70€
comme
suit
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
615221
:Bâtiments
publics
172.70
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
172.70
€ D
2132
: Bâtiments
privés
37.18€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
37.78
€
R
001 :
intégration
quote-part
du
résultat
d'investissement]
37.78€
du
budget
SI
TV
TOTAL
R
001
: Solde
exécution
invest.
reporté
37.78
€
R
002 :
intégration
quote-part
du
résultat
de
172.70
€
fonctionnement
du
budget
SI
TV
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
172.70
€
LOCATION
DES
APPARTEMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
des
appartements
communaux
sont
terminés
et
qu'ils
peuvent
être
mis
à
la
location.
Il propose
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
des
loyers
pour
l'appartement
1,
58,
avenue
de
la Tour,
d’une
surface
de
54.55m?,
650€
l'appartement
2,
3,
place
de
la
Madone,
entrée
RDC,
d'une
surface
de
22.15
m°,
350€
l'appartement
3,
3,
place
de
la
Madone,
entrée
1”
étage,
d’une
surface
de
46.26
m°,
620€
auxquels
se
rajouteront
les
charges
(om)
et
la caution
Le
loyer
sera
payable
d'avance
le
1”
du
mois
et
sera
révisé
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE.
et
de
l’autoriser
à
accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à
ces
locations
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA),
d'approuver
le
montant
des
loyers
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à
ces
locations,
sept
membres
ayant
voté
contre
(Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA)
QUESTIONS
DIVERSES
Horloge
carillon
: nous
attendons
la
venue
des
techniciens.
Il convient
toutefois
de
préserver
la
cloche
en
évitant
des
chocs
trop
violents
Chats
errants
: on
va
se
rapprocher
de
la
présidente
de
l'association
pour
obtenir
le
bilan
2023
Activités
liées
aux
jeux
olympiques
: aucune
activité
sportive
n'est
programmée
sur
la
commune
à
l’occasion
des
jeux
olympiques
Panneaux
d'affichage
du
Pélaous
: un
affichage
a
été
effectué,
le
marquage
au
sol
est
prévu
dans
divers
quartiers Travaux
immeubles
: au
niveau
de
la
place,
les
travaux
ont
été
interrompus
en
raison
d'une
procédure
entre
le
promoteur
et
l’entreprise
Jardins
de
Sybille
: un
permis
de
construire
modificatif
est
en
cours
d'instruction
Ecole
: nous
sommes
en
attente
d'une
dernière
subvention
Intervention
REA
: les
travaux
concernent
une
surpression
du
réseau
WC
public
: les
horaires
vont
être
adaptés
aux
manifestations
car
l'accès
est
programmable
Panneaux
routiers
: divers
panneaux
vont
être
positionnés
Débroussaillage
: le
débroussaillage
de
la
voirie
est
programmé
WC
salle
du
Troubadour
: il
n'y
a
pas
d'abattant
par
mesure
d'hygiène
Abri
bus
: il n’y
a
pas
d'élément
nouveau
Arbres
de
la
place
: les
arbres
morts
vont
être
abattus
ainsi
que
le
chêne
du
Troubadour
Escaliers
chez
Rose : il
faut
étudier
un
système
de
protection
en
évitant
l’effet
d'échelle
Conteneurs
d'ordures
ménagères
Touron-Brec
: l'objectif
est
de
gérer
le
problème
à
court
et
moyen
termes.
Le
lieutenant
de
louveterie
ainsi
que
les
services
métropolitains
ont
été
alertés.
Se
pose
le
problème
du
nourrissement
sauvage
des
espèces
sauvages
Bibliothèque
: on
attend
les
retours
de
la
médiathèque
départementale
Maison
de
retraite
: une
autorisation
concernant
le
droit
des
sols
doit
être
déposée
Démission
du
Président
ESTROSI
: l'objectif
de
cette
démission
est
de
clarifier
la situation,
Monsieur
Christian
ESTROSI
va
se
représenter