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Déliberation - Deliberation 26 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 26-2023
Séance du 14 Avril 2023
Date Convocation : 22/03/2023 Date Affichage : 22 /03/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 08
Nombre de procurations : 03
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-huit heures , le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine à Mme MILLET Cécile, Mme ADAM Agnès à M. GONNET Thierry, M. PERCETTI Jérôme à Mme PELATAN Nicole. Absents excusés : M. PONTET Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
[ Objet de la délibération : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS ANNEE 2023
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décident à l'unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement pour l'année 2023 de 12 000€.
Le Maire, FE DA LA Secrétaire,
M. Henri C ; / A À Mme Nicole PELATAN
f
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB262023-DE
Reçu le 18/04/2023