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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 30 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°30- 2023
Séance du 14 Avril 2023
Date Convocation : 22/03/2023 Date Affichage : 22 /03/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 08
Nombre de procurations : 03
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-huit heures , le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine à Mme MILLET Cécile, Mme ADAM Agnès à M. GONNET Thierry, M. PERCETTI Jérôme à Mme PELATAN Nicole. Absents excusés : M. PONTET Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : CHOIX DU MAÎTRE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ADDUCTION ET DISTRIBUTION ENTRE LE RESERVOIR SUR TOUR DE ROCHESSADOULE ET LE HAMEAU DE LA VALETTE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'afin de déposer des demandes de subventions pour ‘une nouvelle tranche de travaux dans le cadre de la réhabilitation de l'adduction et distribution entre le réservoir sur tour de Rochessadoule et le Hameau de la Valette, il est nécessaire de prendre un maître d'œuvre pour la constitution d'un dossier technique ainsi que de les suivies des travaux.
Le montant prévisionnel des travaux est de 850 000,00 € HT
ll précise qu'une consultation avec 3 entreprises, dont les propositions sont les suivantes :
- AMEVIA INGENIERIE à 850 000 x 8,50 % + 72250€HT - CEREG 30035 NIMES ï 850 000 x 8.70 % + 73 950 EHT - RCI (RHONE CEVENNES INGENIERIE
30100 ALES 850 000 x 7,50 % + 63 750€ HT
Au vu des résultats, il propose au conseil de retenir le bureau d'étude RHONE CEVENNES INGÉNIERIE (RCI), pour un montant de 63 750 € HT (76 500 € TTC), correspondant à un taux de 7,50 % du coût HT prévisionnel.
L'exposé de son Maire entendu, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDENT à l'unanimité des membres présents ainsi que de la procuration donnée :
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB302023-DE
Reçu le 18/04/2023 - de retenir le cabinet d'études Rhône Cévennes Ingénierie,
- de l’autoriser à signer les documents administratifs afférent aux honoraires pour la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'adduction et distribution entre le réservoir sur tour de Rochessadoule et le hameau de la valette.
Le Maire, ET La Secrétaire,
M. Henri AN | M. Nicole PELATAN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB302023-DE
Reçu le 18/04/2023