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Déliberation - DE2024 037 Mission releves plan topographiques amenagement bords du lac
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 037 Mission releves plan topographiques amenagement bords du lac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
7 DÉCISION DU MAIRE Prise dans le cadre de l'article L 2122-22 TOR CY du Code Général des Collectivités Territoriales SAÔNE-ET-LOIRE N° DE/2024-037 OBJET: MISSION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET D'ETABLISSEMENT D'UN PLAN TOPOGRAPHIQUE POUR L'AMENAGEMENT DES BORDS DU LAC L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de juillet ; Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY; Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°D2020-037 du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L2123-1, L2123-4 et R2123-1 1; Vu la délibération n°D2024-029 du 10 avril 2024 portant approbation du Budget Principal 2024 ; Considérant les différentes étapes du projet d'aménagement autour du Lac de TORCY; Considérant les besoins de disposer de relevés et plans topographiques du secteur ; Vu la consultation de gré à gré en date du 15 juin 2024, Vu les propositions de missions émises par le cabinet de géomètres experts LAUBERAT- JAVOUHEY, jointes en annexe ; DÉCIDE : ARTICLE 1 : DE CONFIER la mission de relevés topographiques et d'établissement d'un plan topographique au cabinet LAUBERAT-JAVOUHEY — Géomètres experts - 47 Rue des Martyrs de la Libération 71200 LE CREUSOT, selon les conditions suivantes : Mission Prix HT Prix TTC Relevé topographique de 2 secteurs 2 500,00€ 3 000,00€ Champ Cordet (environ 4ha) Etablissement d'un plan 3 490,00€ 4 188,00€ topographique pour l'aménagement d'un chemin entre la base nautique, le Petit Pinson et les Epontôts ainsi que le chemin piétonnier à proximité du Petit Pinson TOTAL 5 990,00€ 7 188,00€ ARTICLE 2 : DE SIGNER les devis en ces termes. Certifié exécutoire pour avont Pour extrait conforme, Le Maire, été reçu à la sous-Préfecture 24 JUL 0% 0000 esse snossssseeeeesreseeese- et publié, affiché ou notifié le 2h JUL. 2024 sonne reset eseserosesesrse Le Maire. M. Philippe PIGEAU EEE Cabinet LAUBÉRAT-JAVOUHEY peur Véronique LAUBÉRAT-JAVOUHEY LS Géomètre-expert diplômé par le Gouvernement Expert près la Cour d'Appel de Dijon . . Successeur de J.-P LHUILLIER GÉOMETRE-EXPERT Détenteur des archives de J.-L. DARGÈRE GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE Détenteur des archives de J.MOUTERDE COMMUNE DE TORCY M. PIGEAU Philippe Avenue de Bourgogne 71210 TORCY Devis N° D24053923 N° de dossier : 24118 LE CREUSOT, le 14 mai 2024 ( Lieux des travaux : TORCY -— Parcelle Objet : plan topographique Référence Désignation Prix Unit. Qté Coeff Montant HT Mission: établissement d'un plan topographique pour aménagement d'un chemin entre la base nautique, le Petit Pinson et les Epontots ainsi que le chemin piéton à proximité du Petit Pinson 05110 Droit fixe d'ouverture dossier 90,00 1 90,00 13470 Plan topographique établi sur environ 4 km par profils en travers (6 points) sur un 3400,00 1 3400,00 largeur de 3 m environ comprenant l'emprise actuel du chemin. Les éléments physiques existants (murs, clôtures. ) à proximité immédiate s'ils existent seront reportés. Selon les secteurs, les relevés seront réalisés au GPS ou à la station robotisée. Forfait comprenant les relevés et le traitement des données. Date, « Bon pour accord » et signature ( Total HT € 3490,00 Proposition valable 30 jours TVA 20% 698,00 Total TTC € 4188,00 Les Honoraires sont exigibles à la remise des documents, sauf accord dûment spécifié. À défaut de règlement dàgs le délai, un rappel sera adressé par lettre avec AR. En application de la loi n° 92-1442 du 31/10/1992, une pénalité de 2% par mois de retard sera appliquée sur le prix TTC pour tout règlement effectué après le huitième jour suivant émission de la lettre recommandée. Paiement par chèque. 47, rue des Martyrs de la Libération N°D’INSCRIPTION: 2015B400001 B.P.22 — 71201 LE CREUSOT cedex Tél : 03 85 77 46 20 SIRET B 420 426 314 000 27 15 A Boulevard Giberstein — 71400 AUTUN Tél : 03 85 54 65 18 APE 7112A cabinet.lauberat@geometre-expert.fr N° TVA FR 76 420 426 314 Membre d’une association agréé, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèque libellé à son nom. IBAN FR76 1780 6000 3193 2230 3100 094 BIC AGRIFRPP878 Géomètre-expert diplômé par le Gouvernement Expert près la Cour d'Appel de Dijon Successeur de J.-P LHUILLIER GÉOMÈTRE-EXPERT Détenteur des archives de J.-L. DARGÈRE GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE Détenteur des archives de J.MOUTERDE EEE Cabinet LAUBÉRAT-JAVOUHEY | pe Véronique LAUBÉRAT-JAVOUHEY REA COMMUNE DE TORCY M. PIGEAU Philippe Avenue de Bourgogne 71210 TORCY Devis N° D24063987 N° de dossier : 24119 LE CREUSOT, le 27 juin 2024 Lieux des travaux : TORCY — Parcelle AC Objet : Relevé topographique Référence Désignation Prix Unit. Qté Coeff Montant HT Relevé topographique de 2 secteurs Champ Cordet (environ 4ha) 05110 Droit fixe d'ouverture dossier 99,00 1 99,00 06101 Demande des plans de récolement par la plateforme dict 65,00 1 65,00 13470 Plan topographique des 2 secteurs pour une superficie de 4 ha environ jusqu'au 2 500,00 1 2 500,00 limites des propriétés privées Forfait comprenant les relevés et le traitement des données. Il sera nécessaire que la partie enherbée soit broyée 06101 Remise commerciale pour acceptation concomitante du devis D24053923 (relevés -164,00 -164,00 cheminement piétons) Total HT € 2500,00 Proposition valable 30 jours TVA 20% 500,00 Total TTC € 3000,00 Les Honoraires sont exigibles à la remise des documents, sauf accord dûment spécifié. A défaut de règlement dans le délai, un rappel sera adressé par lettre avec AR. En application de la loi n° 92-1442 du 31/10/1992, une pénalité de 2% par mois de retard sera appliquée sur le prix TTC pour tout règlement effectué après le huitième jour suivant émission de la lettre recommandée. Paiement par chèque. 47, rue des Martyrs de la Libération N°D’INSCRIPTION: 2015B400001 B.P.22 — 71201 LE CREUSOT cedex Tél: 03 85 77 46 20 SIRET B 420 426 314 000 27 15 A Boulevard Giberstein — 71400 AUTUN Tél! : 03 85 54 65 18 APE 7112A cabinet.lauberat@geometre-expert.fr N° TVA FR 76 420 426 314 Membre d’une association agréé, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèque libellé à son nom. IBAN FR76 1780 6000 3193 2230 3100 094 BIC AGRIFRPP878