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Déliberation - DE2024 026 Amenagements abords du lac
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 026 Amenagements abords du lac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
7 DÉCISION DU MAIRE
Prise dans le cadre de l'article L 2122-22
TO R CY du Code Général des Collectivités Territoriales
SAÔNE-ET-LOIRE N° DE/ 2024-026
OBJET: Aménagement des Abords du Lac - MAYOT et TOUSSAINT Paysagistes concepteurs.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois d'avril ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L2123-1, L2123-4 et R2123-1 1;
Vu le Budget Principal 2024 de la commune, adopté lors de la séance du 10 avril 2024; Vu la consultation de gré à gré;
Vu les caractéristiques techniques demandées ;
Considérant les différentes étapes du projet d'aménagement autour du Lac de TORCY ; dont l'aménagement d'une zone de stationnement et de sport et une zone de loisirs « famille » ; Considérant les conditions fixées ci-jointes en annexe ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : D'ATTRIBUER la phase étude concernant la réalisation du programme de maîtrise d'ouvrage du projet d'aménagement des Abords du Lac à la société MAYOT & TOUSSAINT, Paysagistes concepteurs - 15, rue de la Préfecture 21000 DIJON selon les conditions suivantes :
Durée 22 jours Phase 1 : Consultation des habitants sur les
aménagements des différentes zones 3 800.00€ HT Phase 2 : Élaboration de la programmation
chiffrée 7 850.00€ HT TOTAL HT 11 650.00€ HT TOTAL TTC 13 980.00€ TTC
ARTICLE 2èe : DE SIGNER le contrat en ces termes.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture Pour extrait conforme,
le 0.3 MAL...
et publié, affiché ou
notifié le …….. 9.3 MAI UE
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU