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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 61 designation representants SYDEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 61 designation representants SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
re le 40/04/2028
Rs CORTHE {A EXTRAIT DU REGISTRE u le 20042028
“ARRIGANS À À DES DELIBERATIONS Pubie 8
ID : 040-200069417-20260428-2026 61-DE
Nombre de conseïllété ét éxércice : 45
nu Nombre de conseillers présents : 43 Délibération n°2026-61 . p
Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 22 avril 2026 - dont « pour » : 43 dont « contre » : o
abstention : o
Objet: Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Équipement des Communes des Landes (SYDEC)
Le mardi 28 avril 2026 à 18 heures 45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Rachel DURQUETY, Philippe ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente : Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5721-2, Vules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, CONSIDERANT que les statuts du Syndicat Départemental d’Équipement des Communes des Landes prévoient le nombre de membres au sein de son conseil d'administration et qu'il appartient à l'organe délibérant de chäque entité de désigner ses représentants,
CONSIDERANT qu'il est proposé au conseil communautaire de procéderà la désignation de : - Compétence mise en lumière des équipements publics: un délégué titulaire et un délégué . suppléant,
- ‘: Compétence Maîtrise de la demande en énergie (MDE) : un délégué titulaire et un délégué suppléant,
- Compétence infrastructure de recharge des véhicules électriques (IRVE) : un délégué titulaire et un délégué suppléant.
- _ Compétence numérique : un délégué titulaire,
CONSIDERANT que peuvent être désignés des élus communautaires ou tout conseiller municipal d’une commune membre.
CONSIDERANT que les compétences « Mise en lumière des équipements publics », « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques » et « Maîtrise de la Demande en Énergie » peuvent être représentées par le même délégué.
Mais, pour le bon fonctionnement des instances du Syndicat, il est nécessaire de ne pas désigner les mêmes délégués sur les différents blocs de compétences Énergie et Numérique. CONSIDERANT que le Président a proposé un vote à main levée à l'assemblée qui l'accepte à l'unanimité,
Délibération CC n°2026-61 en date du 28 avril 2026 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
À ir délibéré, L . & Publié le 30/04/2026
Après en avoir EHbÉTÉ; e Conseil Communautaire, ID : 040-200069417-20260428-2026 61-DE
DÉSIGNE, pour représenter la Communauté de communes au Syndicat Départemental d'Équipement des Communes des Landes (SYDEC) :
o Compétence mise en lumière des équipements publics :
Titulaire Suppléant
Patxi GRENADE - Peyrehorade Pierre Albert ANSELM -— Port de Lanne
o Compétence maîtrise de la demande en énergie :
Titulaire Suppléant
Eric COURROUY - Pouillon Christophe BARADELLO - Hastingues
o Compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Titulaire Suppléant
Roger LARRODE - Saint Lon les Mines Éric COURROUY - Pouillon
o Compétence numérique :
Titulaire Suppléant
Damien DELAVOIE - Habas Jérôme CORRET -Peyrehorade
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État notamment sur télérecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Président,
Robert BACHERE
Délibération CC n°2026-61 en date du 28 avril 2026 p. 2/2