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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 72 designation representants CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 72 designation representants CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
pus ) RTHE | EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
“ARRIGANS V À DES DELIBERATIONS ban ID : 040-200069417-20260428-2026_72-DE
Nombre de conselTTeTS EN EXCITICE + 45
HUE " Nombre de conseillers présents : 43 Délibération n°2026-72 ï Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 22 avril 2026 = dont « pour »: 43 - dont « contre » : o
- abstention : o
Objet : Désignation des représentants au sein du Comité National d’Action
Sociale (CNAS)
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h45
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Rachel DURQUETY, Philippe ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente : Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5721-2, Vüules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, CONSIDERANT que les statuts du Comité prévoient le nombre de membres au sein de son Comité Syndical et qu’il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants, CONSIDERANT qu'il est proposé au conseil communautaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire représentant la Communauté de communes au Comité National d'Action Sociale (CNAS). CONSIDERANT qu'il peut s’agir d’un seul élu s’il est à la fois membre du conseil communautaire et du centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
CONSIDERANT que le Président a proposé un vote à main levée à l’assemblée qui l'accepte à l'unanimité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DÉSIGNE un membre pour représenter la Communauté de communes au Comité National d'Action Sociale (CNAS), comme suit :
Titulaire
Véronique GOMES
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Le secrétaire de séance,
Robert BACHERE
44 } Délibération CC n°2026-72 en date du 28 EDEN p.1/2 Délibération CC n°2026-72 en date du 28 avril 2026
0069417-20260428-2026 72-DE
p. 2/2