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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 69 designation representants colleges lycee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 69 designation representants colleges lycee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
re le 40/04/2028
le 30/04/2028 ms DRTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE
“ARRIGANS N À DES DELIBERATIONS Nombre de consé; ;:;
7-20260428-2026 69-DE
Nombre de conseflTéFs Presents A5
AÉDénot Nombre de conseillers votants : 43 Délibération n°2026-69 -__ dont« pour »: 43
Date de la convocation : 22 avril 2026 7 dont« contre »: 9 - abstention: o
Objet : Désignation de représentants au sein des collèges de Pouillon et Peyrehorade
et du lycée de Peyrehorade
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Rachel DURQUETY, Philippe ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente : Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5721-2, VU le code de l'éducation et notamment l’article R 421-14
VU Les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, CONSIDERANT qu'il est proposé au conseil communautaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la Communauté de communes au Collège de Peyrehorade, au Collège de Pouillon et au lycée de Peyrehorade
CONSIDERANT que le Président a proposé un vote à main levée à l'assemblée qui l’accepte à l'unanimité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ DÉSIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de communes au Collège de Peyrehorade comme suit :
Titulaire Suppléant
Céline BACQUÉ Véronique GOMES
- _ DÉSIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de communes au Collège de Pouillon comme suit :
Titulaire Suppléant
Véronique GOMES Céline BACQUÉ
- DÉSIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de communes au Lycéede Peyrehorade comme suit :
Titulaire Suppléant
Véronique GOMES Céline BACQUÉ
Délibération CC n°2026-69 en date du 28 avril 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 30/04/2026 Se NN
Reçu en préfecture le 30/04/2026 (ie
Publié le 30/04/2026
ID : 040-200069417-20260428-2026_69-DE
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président, Le secrétaire de séance,
Robert BACHERE Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-69 en date du 28 avril 2026