Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.01.06.41 poste animation
Déliberation - 2022.01.06.40 poste casa
Déliberation - 2025.01.06.25 creation poste de regisseur
Déliberation - 2023.01.12.29 creation poste rbnb
Déliberation - 2021.01.02.19 poste coordonateur lcc
Déliberation - 2024.01.12.45 creation postes non permanents
Déliberation - 2023.01.12.30 creation poste responsable pjl
Déliberation - 2021.01.12.33 poste directeur tranquillite publiqu
Déliberation - 2023.01.12.27 creation poste dev projets culturels
Déliberation - 2021.01.11.33 creation dun poste dinspecteur de sa
Déliberation - 2022.01.07.33 poste elagage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.07.33 poste elagage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2022/Juillet/01/33
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du mercredi 13 juillet 2022
Objet : Création d’un poste de technicien espaces verts spécialité élagage
Date de la convocation : 7 juillet 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juillet à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ; Monsieur De CASALTA Jean- Sébastien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame POLISINI Ivana ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur FABIANI François à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame FILIPPI Françoise.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Juillet/01/33
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 11 juillet 2022 ;
Considérant la recherche d’un technicien spécialité élagage ayant pour mission d’assurer la taille, l’entretien, l’élagage et la bonne santé de notre patrimoine arboré, dans le cadre de la restructuration du service espaces verts ;
Considérant l’hypothèse où l’appel à candidatures statutaires s’avérerait infructueux, il est proposé la création d’un emploi de catégorie B de technicien territorial ou de technicien principal classe 2 ou technicien principal classe 1 (au regard du niveau de recrutement) pouvant être pourvu par un agent non titulaire ;
Considérant que le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ;
Considérant que la durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée précédemment, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir ;
Considérant que l’agent devra justifier d’un niveau de recrutement au minimum égal à BAC ou baccalauréat professionnel, voire BAC+ 2 ou DUT ou BTS travaux paysagers et des certifications suivantes (CSAG, GSA et brevet de secouriste) et/ou si possible d’une expérience professionnelle en lien avec le domaine concerné ;
Considérant que la rémunération sera calculée par référence à la grille de rémunération des techniciens territoriaux ou techniciens principaux classe 2, techniciens principaux classe 1. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien s’étant abstenu.
Article 1 :
- Approuve la création du poste de technicien espaces verts spécialité élagage.
Article 2 :
- Précise que dans l’hypothèse où l’appel à candidatures statutaires s’avérerait infructueux, il sera proposé la création d’un emploi de catégorie B de technicien territorial ou de technicien principal classe 2 ou technicien principal classe 1 (au regard du niveau de recrutement) pouvant être pourvu par un agent non titulaire ; conformément aux termes de l’article L332-14 du CGFP qui stipule que pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ;
Cet agent sera recruté pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ;
Cette durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée précédemment, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Niveau de recrutement : l’agent devra justifier d’un niveau de recrutement au minimum égal à BAC ou baccalauréat professionnel, voire BAC+ 2 ou DUT ou BTS travaux paysagers et des certifications suivantes (CSAG, GSA et brevet de secouriste) et/ou si possible d’une expérience professionnelle en lien avec le domaine concerné ; 2022/Juillet/01/33
Niveau de rémunération : la rémunération sera calculée par référence à la grille de rémunération des techniciens territoriaux ou techniciens principaux classe 2, techniciens principaux classe 1. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à le recruter par la voie contractuelle en cas d’appel à candidatures infructueux.
Article 4 :
- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.