Déliberation - 2025.01.06.25 creation poste de regisseur

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Déliberation - 2025.01.06.25 creation poste de regisseur Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.06.25 creation poste de regisseur)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques, 2025/JUIN/01/25

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 juin 2025

Objet : Création d’un poste de régisseur d’œuvres

Date de la convocation : 6 juin 2025

Date d’affichage de la convocation : 6 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 25

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame LACAVE Mattea ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 332-8 2 et L332- 14 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 juin 2025 ;2025/JUIN/01/25

Considérant la proposition d’un emploi de Régisseur d’œuvres ;

Considérant que le poste est à pourvoir de manière statutaire au sein de la Direction Générale Adjointe aux Politiques Educatives et Culturelles sous l’autorité directe du directeur du musée ;

Considérant les missions du poste suivantes :

Elle/Il assurera la pérennité des collections du musée, garantira aux prêteurs la conservation des prêts temporaires et des dépôts à moyen terme ;

Elle/Il sera en charge de:

Contrôler régulièrement l’état sanitaire de conservation des collections Veiller à la localisation des collections

Organiser administrativement, juridiquement et logistiquement les mouvements des œuvres composant les collections du musée, les nouvelles acquisitions, les prêts et dépôts d’œuvres

Mettre en œuvre des pratiques de conservation préventive et curative Elaborer et mettre à jour le plan d’urgence

Réaliser le récolement décennal

Participer aux tâches scientifiques du musée en fonction de sa formation Participer aux opérations de conservation et de restauration des œuvres

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1:

- Approuve la création du poste de régisseur d’œuvres.

Article 2 :

- Précise que dans l’hypothèse d’un appel à candidatures statutaires infructueux ou dans l’hypothèse où aucun fonctionnaire n’aurait pu être retenu pour le poste, il est proposé la création d’un emploi de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux (au regard du niveau de recrutement) pouvant être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux termes de l’article L.332-8 2° du CGFP. Cet agent sera recruté pour une durée de trois ans renouvelable si la nature des fonctions le justifie au regard des compétences spécialisées requises sur ce poste et des missions qui en découlent.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille de rémunération du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Article 3 :

- Précise que dans l’hypothèse où l’appel à candidatures statutaires s’avérerait infructueux, il est proposé la création d’un emploi de catégorie B du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine (au regard du niveau de recrutement) pouvant être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux termes de l’article L332-14 du CGFP qui stipule que pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.2025/JUIN/01/25

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée précédemment, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

L’agent devra justifier d’un niveau de recrutement au minimum égal à BAC voire BAC+ 2 et/ou si possible d’une expérience professionnelle en lien avec le domaine concerné.

La rémunération sera calculée par référence à la grille de rémunération du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement.

Article 4 :

- Précise que, dans la mesure où le poste est susceptible d‘être occupé par un agent de catégorie A ou B, et dans l’hypothèse d’un appel à candidatures statutaires infructueux ou dans l’hypothèse où aucun fonctionnaire n’aurait pu être retenu pour le poste, il est proposé la création d’un emploi de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux (au regard du niveau de recrutement) pouvant être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux termes de l’article L.332-8 2° du CGFP. Cet agent sera recruté pour une durée de 3 ans renouvelable si la nature des fonctions le justifie au regard des compétences spécialisées requises sur ce poste et des missions qui en découlent.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’un niveau de recrutement au minimum égal à BAC + 3 et/ou si possible d’une expérience professionnelle en lien avec le domaine concerné. La rémunération sera calculée par référence à la grille de rémunération du cadre d’emplois des attachés territoriaux selon le niveau de recrutement. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement.

Article 5 :

- Autorise Monsieur le Maire à le recruter par la voie contractuelle en cas d’appel à candidatures infructueux.

Article 6 :

- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 18/06/2025 Signé électroniquement le 25/06/2025