Déliberation - 2021.01.02.19 poste coordonateur lcc

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Déliberation - 2021.01.02.19 poste coordonateur lcc Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.02.19 poste coordonateur lcc)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, 2021/FEV/01/19 Page 1 sur 3

Objet : Création du poste de coordonnateur de projets Serviziu lingua e cultura corsa

Date de la convocation : vendredi 30 janvier 2021

Date d’affichage de la convocation : vendredi 30 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le 4 février à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 35

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame Leslie PELLEGRI ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GONZALEZ-COLOMBANI Carulina ; Madame Lauda GUIDICELLI.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur LINALE Serge à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur de CASALTA Jean Sébastien à Madame VESPERINI Françoise.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du jeudi 4 février 20212021/FEV/01/19 Page 2 sur 3

Le conseil municipal,

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 2° ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 15 décembre 2020 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2020/DEC/01/25 en date du 18 décembre 2020 portant approbation du tableau des emplois et portant notamment création du poste de rédacteur langue et culture corses ;

Considérant que dans le cadre de la réalisation de la future Casa di e Lingue, la Ville souhaite créer un poste de coordonnateur de projets serviziu lingua è cultura corsa ayant pour missions :

- L’élaboration des contenus, missions et synergie des acteurs au sein de a casa di e lingue,

- La co-construction et supervision de l’osteria spartuta (transposition du modèle de l’albergo diffuso) avec l’élaboration des itinéraires touristiques de découverte de la ville, l’identification et mise en synergie des personnes ressources, le suivi des opérateurs potentiels à intégrer dans le dispositif, en collaboration avec l’office de tourisme et les associations de commerçants présents sur le territoire et la promotion du dispositif sur le plan local et international.

Considérant la proposition de procéder à un appel à candidatures statutaires ;

Considérant le cas où l’appel à candidatures statutaires s’avérerait infructueux, il sera proposé la création d’un emploi de catégorie B de rédacteur territorial ou de rédacteur principal classe 2 ou rédacteur principal classe 1 (au regard du niveau de recrutement) pouvant être pourvu par un agent non titulaire ;

Considérant que pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ;

Considérant que le contrat est conclu pour une durée de 1 an ;

Considérant que sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée précédemment, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après avoir entendu le rapport Lisandru de Zerbi,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean s’étant abstenus.

Article 1 :

- Précise que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des rédacteurs comme stipulé dans la délibération du 18 décembre 2020.

Article 2 :

- Précise que dans l’hypothèse où l’appel à candidatures statutaires s’avérerait infructueux, il sera proposé la création d’un emploi de catégorie B de rédacteur territorial ou de rédacteur principal classe 2 ou rédacteur principal classe 1 (au regard du niveau de recrutement) pouvant être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux termes de l’article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984 qui stipule que pour les besoins2021/FEV/01/19 Page 3 sur 3

de continuité du service, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée précédemment, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Niveau de recrutement : l’agent devra justifier d’un niveau de recrutement au minimum égal à BAC voire BAC+ 2 et si possible d’une expérience professionnelle en lien avec le domaine concerné ainsi que de la maîtrise de la langue corse, italienne et anglaise à l’écrit et à l’oral.

Niveau de rémunération : la rémunération sera calculée par référence à la grille de rémunération des rédacteurs territoriaux ou rédacteurs principaux classe 2 rédacteurs principaux classe 1.

Ce poste est à pourvoir par un rédacteur territorial ou rédacteur principal classe 2 ou rédacteur principal classe 1.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement.

Article 3 :

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 chapitre 012.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 04/03/2021

Qualité : MAIRE