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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 20 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-079
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020 Sommaire
Secrétariat Général
2A-2020-05-20-002 - SOUS -PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages BELVEDERE-CAMPOMORO (3 pages) Page 3
2A-2020-05-20-025 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE -Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages SARTENE (3 pages) Page 7
2A-2020-05-20-003 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages BONIFACIO (3 pages) Page 11
2A-2020-05-20-004 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages CONCA (3 pages) Page 15
2A-2020-05-20-007 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages FIGARI (3 pages) Page 19
2A-2020-05-20-009 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages LECCI (3 pages) Page 23
2A-2020-05-20-012 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages MONACCIA D'AULLENE (3 pages) Page 27
2A-2020-05-20-014 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages OLMETO (3 pages) Page 31
2A-2020-05-20-021 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages PIANOTOLLI-CALDARELLO (3 pages) Page 35
2A-2020-05-20-022 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages PORTO-VECCHIO (3 pages) Page 39
2A-2020-05-20-023 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages PROPRIANO (3 pages) Page 43
2A-2020-05-20-024 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages SARI-SOLENZARA (3 pages) Page 47
2A-2020-05-20-026 - SOUS-PREFECTURE SARTENE-Arrêté portant autorisation
dérogatoire ouverture des plages ZONZA (3 pages) Page 51
2 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-002
SOUS -PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages
BELVEDERE-CAMPOMORO
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-002 - SOUS -PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages BELVEDERE-CAMPOMORO 3 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de BELVEDERE-CAMPOMORO
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de BELVEDERE-CAMPOMORO ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-002 - SOUS -PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages BELVEDERE-CAMPOMORO 4 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur la plage suivante de la commune de BELVEDERE- CAMPOMORO :
- plage de Campomoro village
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
2
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-002 - SOUS -PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages BELVEDERE-CAMPOMORO 5 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de BELVEDERE-CAMPOMORO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
3
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-002 - SOUS -PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages BELVEDERE-CAMPOMORO 6 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-025
SOUS-PRÉFECTURE SARTENE -Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages SARTENE
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-025 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE -Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages SARTENE 7 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de SARTENE
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de SARTENE ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-025 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE -Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages SARTENE 8 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur les plages suivantes de la commune de SARTENE :
- plage de l’Avena,
- plage de Tradicettu,
- plage d’Erbaju,
- plage de Roccapina.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
2
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-025 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE -Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages SARTENE 9 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de SARTENE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
3
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-025 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE -Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages SARTENE 10 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-003
SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages BONIFACIO
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-003 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages BONIFACIO 11 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de BONIFACIO
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de BONIFACIO ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-003 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages BONIFACIO 12 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur toutes les plages de la commune de BONIFACIO à l’exception des plages suivantes :
- plage d’Arinella
- plage de Capo di Feno
- plage de la Catena
- plage de Sutta Rocca
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-003 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages BONIFACIO 13 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de BONIFACIO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-003 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages BONIFACIO 14 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-004
SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages CONCA
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-004 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages CONCA 15 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de CONCA
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de CONCA ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-004 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages CONCA 16 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur toutes les plages de la commune de CONCA.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-004 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages CONCA 17 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de CONCA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-004 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages CONCA 18 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-007
SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages FIGARI
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-007 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages FIGARI 19 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de FIGARI
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de FIGARI ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-007 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages FIGARI 20 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur toutes les plages de la commune de FIGARI.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-007 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages FIGARI 21 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de FIGARI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-007 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages FIGARI 22 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-009
SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages LECCI
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-009 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages LECCI 23 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de LECCI
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de LECCI ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-009 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages LECCI 24 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur toutes les plages de la commune de LECCI.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-009 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages LECCI 25 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de LECCI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-009 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages LECCI 26 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-012
SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages MONACCIA
D'AULLENE
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-012 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages MONACCIA D'AULLENE 27 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de MONACCIA D’AULLENE
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de MONACCIA D’AULLENE ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-012 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages MONACCIA D'AULLENE 28 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur les plages suivantes de la commune de MONACCIA D’AULLENE :
- plage U Furnello
- plage Mucchio Bianco
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-012 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages MONACCIA D'AULLENE 29 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de MONACCIA D’AULLENE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-012 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages MONACCIA D'AULLENE 30 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-014
SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages OLMETO
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-014 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages OLMETO 31 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune d’OLMETO
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020 , du maire de la commune d’OLMETO ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-014 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages OLMETO 32 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur les plages suivantes de la commune d’OLMETO :
- Baracci
- Campitello,
- Tenetella.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-014 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages OLMETO 33 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages ( informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire d’OLMETO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-014 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages OLMETO 34 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-021
SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages
PIANOTOLLI-CALDARELLO
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-021 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PIANOTOLLI-CALDARELLO 35 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de PIANOTOLLI-CALDARELLO
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 19 mai 2020, du maire de la commune de PIANOTOLLI-CALDARELLO ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-021 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PIANOTOLLI-CALDARELLO 36 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur les plages suivantes de la commune de PIANOTOLLI- CALDARELLO :
- plage Saint Jean,
- plage Chevanu.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-021 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PIANOTOLLI-CALDARELLO 37 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de PIANOTOLLI-CALDARELLO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-021 - SOUS-PREFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PIANOTOLLI-CALDARELLO 38 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-022
SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages
PORTO-VECCHIO
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-022 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PORTO-VECCHIO 39 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de PORTO-VECCHIO
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de PORTO-VECCHIO ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-022 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PORTO-VECCHIO 40 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur les plages suivantes de la commune de PORTO- VECCHIO :
- plage de Palombaggia jusqu’à Acciaro,
- plage de Santa Giulia.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-022 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PORTO-VECCHIO 41 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de PORTO-VECCHIO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-022 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PORTO-VECCHIO 42 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-023
SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages
PROPRIANO
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-023 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PROPRIANO 43 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de PROPRIANO
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 17 mai 2020, du maire de la commune de PROPRIANO ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-023 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PROPRIANO 44 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur les plages suivantes de la commune de PROPRIANO :
- plage de Mancinu
- plage de Scogliu Longu
- plage de la Puraghja
- plage de Capu Lauruso
- plage de Portigliolu
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-023 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PROPRIANO 45 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de PROPRIANO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-023 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages PROPRIANO 46 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-024
SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages
SARI-SOLENZARA
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-024 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages SARI-SOLENZARA 47 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de SARI-SOLENZARA
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de SARI-SOLENZARA ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-024 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages SARI-SOLENZARA 48 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur toutes les plages de la commune de SARI- SOLENZARA.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-024 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages SARI-SOLENZARA 49 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de SARI-SOLENZARA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-024 - SOUS-PRÉFECTURE SARTENE- Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages SARI-SOLENZARA 50 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-026
SOUS-PREFECTURE SARTENE-Arrêté portant
autorisation dérogatoire ouverture des plages ZONZA
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-026 - SOUS-PREFECTURE SARTENE-Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages ZONZA 51 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
LE PREFET
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20- du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de ZONZA
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er , 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu l’arrêté du préfet maritime n°071/2020 du 18 mai 2020, réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du covid 19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de ZONZA ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1 er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Préfecture de la Corse-du-sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-026 - SOUS-PREFECTURE SARTENE-Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages ZONZA 52 Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène
ARRETE
Article 1er -L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 mètres et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai 2020 du lever au coucher du soleil, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté, sur toutes les plages de la commune de ZONZA.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1 er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 - En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage.
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
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Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-026 - SOUS-PREFECTURE SARTENE-Arrêté portant autorisation dérogatoire ouverture des plages ZONZA 53 Article 5 – Dans la demande visée en référence, le maire s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 mètre minimum entre les personnes, de 5 mètres entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 – Le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de ZONZA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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