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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 080 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 080 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer, Sport,
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-080
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-05-20-030 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'ALBITRECCIA (3 pages) Page 3
2A-2020-05-20-031 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OSANI (3 pages) Page 7
2A-2020-05-20-039 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OTA (3 pages) Page 11
2A-2020-05-20-029 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de CALCATOGGIO (3 pages) Page 15
2A-2020-05-20-037 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de CASAGLIONE (3 pages) Page 19
2A-2020-05-20-035 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de COGGIA (3 pages) Page 23
2A-2020-05-20-038 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de GROSSETO-PRUGNA (3 pages) Page 27
2A-2020-05-20-032 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PARTINELLO (3 pages) Page 31
2A-2020-05-20-040 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PIANA (3 pages) Page 35
2A-2020-05-20-033 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PIETROSELLA (3 pages) Page 39
2A-2020-05-20-041 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de SERRA DI FERRO (3 pages) Page 43
2A-2020-05-20-034 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de SERRIERA (3 pages) Page 47
2A-2020-05-20-042 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de VICO (3 pages) Page 51
2A-2020-05-20-036 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de CARGESE (3 pages) Page 55
Secrétariat Général
2A-2020-05-20-028 - SECRETARIAT GENERAL- Arrêté portant autorisation dérogatoire
d’ouverture des plages de la commune de VILLANOVA (3 pages) Page 59
2A-2020-05-20-027 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- Arrêté portant autorisation dérogatoire
d’ouverture des plages de la commune d’AJACCIO (3 pages) Page 63
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-05-20-030
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune
d'ALBITRECCIA
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-030 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'ALBITRECCIA 3 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune d’Albitreccia
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune d’Albitreccia ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-030 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'ALBITRECCIA 4 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur la plage suivante de la commune d’Albitreccia :
Plage d’AGOSTA
Toute présence statique, assise ou allongée est interdite sur les plages visées par le présent article.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-030 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'ALBITRECCIA 5 3
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Albitreccia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-030 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'ALBITRECCIA 6 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-05-20-031
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune
d'OSANI
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-031 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OSANI 7 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune d’Osani
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune d’Osani ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-031 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OSANI 8 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur la plage suivante de la commune d’Osani :
Plage de GRADELLE
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-031 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OSANI 9 3
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire d’Osani sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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2A-2020-05-20-039
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OTA
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-039 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OTA 11 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune d’Ota
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune d’Ota ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-039 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OTA 12 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur la plage suivante de la commune d’Ota :
Plage de PORTO
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-039 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune d'OTA 13 3
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire d’Ota sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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2A-2020-05-20-029
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
CALCATOGGIO
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Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Calcatoggio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de Calcatoggio ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-029 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de CALCATOGGIO 16 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Calcatoggio :
Plage de STAGNONE dite plage de la LISCIA
Plage d’ORCINO
et plus généralement à l’ensemble du littoral de la commune de Calcatoggia
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
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Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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2A-2020-05-20-037
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
CASAGLIONE
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-037 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de CASAGLIONE 19 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
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Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Casaglione
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de Casaglione ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-037 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de CASAGLIONE 20 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Casaglione :
Plage du MIRAMAR
Plage du LIAMONE
Plage du CAPIGLIOLO
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-037 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de CASAGLIONE 21 3
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Casaglione sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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2A-2020-05-20-035
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
COGGIA
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-035 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de COGGIA 23 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
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Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Coggia
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de Coggia ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-035 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de COGGIA 24 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Coggia :
Plage du LIAMONE
Plage du SANTANA
Plage du CASTELLU
Plage de la COLETTA
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-035 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de COGGIA 25 3
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Coggia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-035 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de COGGIA 26 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-05-20-038
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
GROSSETO-PRUGNA
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-038 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de GROSSETO-PRUGNA 27 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Grosseto-Prugna
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de Grosseto-Prugna ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-038 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de GROSSETO-PRUGNA 28 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Grosseto- Prugna :
Plage de la VIVA
Plage des TAMARIS
Plage de CAPITELLO
Toute présence statique, assise ou allongée est interdite sur les plages visées par le présent article.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-038 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de GROSSETO-PRUGNA 29 3
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-038 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de GROSSETO-PRUGNA 30 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-05-20-032
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
PARTINELLO
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-032 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PARTINELLO 31 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
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Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Partinello
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de Partinello ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-032 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PARTINELLO 32 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur la plage suivante de la commune de Partinello :
Plage de CASPIU
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-032 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PARTINELLO 33 3
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Partinello sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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2A-2020-05-20-040
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
PIANA
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-040 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PIANA 35 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Piana
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de Piana ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-040 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PIANA 36 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Piana :
Plage d’ARONE
Plage de FICAGHJOLA
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-040 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PIANA 37 3
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Piana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-040 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PIANA 38 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-05-20-033
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
PIETROSELLA
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-033 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de PIETROSELLA 39 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Pietrosella
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 18 mai 2020, du maire de la commune de Pietrosella ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
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Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Pietrosella :
Plage d’AGOSTA (pour la partie située sur la commune de Pietrosella, à partir du cours d’eau l’Agosta)
Plage de la STAGNOLA
Plage de CALA MEDEA
Plage du RUPPIONE
Plage de ZIRIONE (aussi appelée plage de Mare e Sole pour la partie située sur Pietrosella jusqu’au cours d’eau de Zirione)
Toute présence statique, assise ou allongée est interdite sur les plages visées par le présent article.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la
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nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Pietrosella sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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2A-2020-05-20-041
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
SERRA DI FERRO
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Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
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Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Serra di Ferro
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 12 mai 2020, du maire de la commune de Serra di Ferro ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
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Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Serra di Ferro :
Plages du hameau de PORTO POLLO
Plage d’ARENA
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
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Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Serra di Ferro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
SERRIERA
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Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
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Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Serriera
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de Serriera ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
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Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur la plage suivante de la commune de Serriera :
Plage de BUSSAGLIA
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
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Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Serriera sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-034 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de SERRIERA 50 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-05-20-042
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de
VICO
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Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Vico
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de Vico ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-042 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de VICO 52 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Vico :
Plage de SAGONE
Plage de l’UCPA
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-042 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de VICO 53 3
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-042 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plages de la commune de VICO 54 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-05-20-036
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation
dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de
CARGESE
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-036 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de CARGESE 55 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Cargèse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 15 mai 2020, du maire de la commune de Cargèse ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-036 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de CARGESE 56 2
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages suivantes de la commune de Cargèse :
Plage deCHIUNI
Plage de PERU
Plage de STAGNOLI
Plage de MENASINA
Plage de CONFINA
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-036 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de CARGESE 57 3
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-05-20-036 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de CARGESE 58 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-028
SECRETARIAT GENERAL- Arrêté portant autorisation
dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de
VILLANOVA
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-028 - SECRETARIAT GENERAL- Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de VILLANOVA 59 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de Villanova
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 19 mai 2020, du maire de la commune de Villanova ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-028 - SECRETARIAT GENERAL- Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de VILLANOVA 60 2
Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur les plages du golfe de Lava situées sur la commune de Villanova :
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-028 - SECRETARIAT GENERAL- Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de VILLANOVA 61 3
Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire de Villanova sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-028 - SECRETARIAT GENERAL- Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune de VILLANOVA 62 Secrétariat Général
2A-2020-05-20-027
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- Arrêté portant autorisation
dérogatoire d’ouverture des plages de la commune
d’AJACCIO
Secrétariat Général - 2A-2020-05-20-027 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- Arrêté portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune d’AJACCIO 63 PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-20-.. du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des plages de la commune d’Ajaccio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants, L. 3332-6, L. 3332-8 et L. 3332-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code des sports, notamment ses articles L322-1 et L322-2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la demande, en date du 19 mai 2020 du maire de la commune d’Ajaccio ;
Considérant le caractère pathogène du virus covid-19 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 1er de la loi n° 202-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
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Considérant que l’accès aux plages répond à une nécessité pour maintenir l’attractivité économique et touristique de la commune; que cet accès doit être maintenu durant la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le maire s’est engagé, qui sont précisées dans le présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er - L’accès, la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités nautiques dans la bande des 300 m et au-delà sont autorisés à compter du 21 mai du lever au coucher du soleil à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté sur toutes les plages de la commune d’Ajaccio.
Article 2 - Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 – En l’absence d’un protocole de nettoyage – désinfection validé, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de matériels et équipements de plages n’est pas autorisée.
Les jeux et autres équipements ludiques installés sur la plage ne sont pas accessibles.
Article 4 – Les barbecues sont interdits sur la plage
Les pique-niques, la vente à emporter et la consommation d’alcool sur les plages sont également interdits.
Article 5 - Dans la demande visée en référence, le maire de la commune s’est engagé et est tenu de veiller à :
-la diffusion, par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et locale…), et l’affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des plages (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes) ;
- garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciations sociales mises en œuvre au niveau de la plage dont l’ouverture est maintenue : distance de 1 m minimum entre les personnes, de 5 m entre les groupes de 10 personnes maximum ;
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Article 6 - La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté.
Article 7 - Le maire de la commune prendra toutes les mesures et mettra en place les contrôles nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues par le présent arrêté, sans faire obstacle aux interdictions préexistantes prononcées par arrêté municipal, s’agissant notamment de la présence des animaux domestiques.
Article 8 - Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 9 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire d’Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 mai 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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