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Déliberation - CR du 05 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Affichage du : 08 juin 2026
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEMOUSTAUSSOU Séance du 05 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026 Date d’affichage : 08 juin 2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21 Absents : 06 Ayant donné procuration : 06 Votants : 27
L’an deux mille vingt-six, le-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; Mme Sylvie VALLES ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Hélène RIGAUD ; Mme Eliane PUJOL ; M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Claude TONELLO ; M. Rémi GALFANO ; Mme Florence DELAUR ; M. Bruno ALLART ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Bahia GHRAIRI ; M. Emmanuel GARCIA ; Mme Marion LABADIE ; M. Julien ROUDEAU ; Mme Laura BISSUEL ; Mme Solen JAUMIER.
Absents excusés : M. Patrick MERCERON ; M. Thierry BENNES ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Carlos MARTINEZ ; Mme Marie-Emilie GUERRERO ; M. Gauthier MESA.
M. Patrick MERCERON ; M. Thierry BENNES ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Carlos MARTINEZ ; Mme Marie-Emilie GUERRERO ; M. Gauthier MESA ont donné procuration à Mme Véronique FABRE ; M. Jean-Louis BIZOT ; M. Alain ROSSET Mme Eliane PUJOL ; Mme Laurence HOVINGA ; M. bruno GIACOMEL conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Sylvie VALLES est élue secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
1. Election des délégués et suppléants aux élections sénatoriales ;
Le point de la délibération ci-dessus a été approuvé à l’unanimité des membres présents par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention