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Déliberation - CR du 20 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 20 06 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
w
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU Date
de
convocation
: 27
septembre
2024
Date
d'affichage
: 07
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents :
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
06
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL
; Mme
Véronique
FABRE
; Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Roger
LORION
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
; Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE ;
M.
Roger
LORION;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Michel
GUIRAUD
:
M.
Claude
TONELLO;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE ;
M.
Bruno
GIACOMEL;
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Thierry
BENNES;
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
1.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
du
19
JUIN
2024
et
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2024
(Annexe
n°1-
Rapport
de
la
CLECT) ;
2.
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
D'ELECTRICITE
OÙ
DE
GAZ
POUR
L’ANNEE
2024
;
3.
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER
PAR
LES
RESEAUX
ET
OUVRAGES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRIQUES
POUR
L'ANNEE
2024 ;
4.
RETROCESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AB
n°
330
—
CHEMIN
GASTON
PHOEBUS
;
5.
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
NON
BATIE
CADASTREE
SECTION
AX
n°
053
—
AVENUE
DU
CABARDES
;
6.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BA
n°
102
-141
—
142
et
013
—-
CONSORT
PIDOUX-VIDAL
et
Mme
GRASS]
;
7.
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AW43
—
11
BOULEVARD
DE
LA
MAIRIE
;
8.
REMUNERATION
D'UN
AGENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES ; 9.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
11
-
RISQUE
PREVOYANCE
;
10.
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
—
PROGRAMME
FONDS
VERT
2024
(Annexe
2
—
la
convention
relative
à
la
délégation)
;
11.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
ABRIS
VELOS
/ BOX
SECURISES
EN
LIBRE
SERVICE
SUR
LA
COMMUNE
;
Les
point
des
délibérations
ci-dessus
ont
été
approuvés
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention, Date
de
convocation
: 27
septembre
2024
Date
d'affichage
: 07
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
19
Absents
:
08
Ayant
donné
procuration
:
06
Votants :
25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:M.
Bruno
GIACOMEL
;Mme
Véronique
FABRE
;Mme
Hélène
RIGAUD
;M.
Jean-Louis
BIZOT
;M.
Patrick
MERCERON
;Mme
Eliane
PUJOL
;M.
Jean-Louis
BASSO
;M.
Thierry
ORMIERES
;M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;M.
Thierry
BENNES
;Mme
Florence
DELAUR
;M.
Bruno
ALLART
;Mme
Laurence
HOVINGA
;Mme
Bahia
GHRAIRI
;M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO
;Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
:M.
Roger
LORION
;Mme
Sylvie
VALLES
;M.
Michel
GUIRAUD
;Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
;Mme
Alexandra
BURTICA
;Mme
Sonia
MAMOU
:Mme
Danielle
BEAUCAIRE
;
M.
Roger
LORION
;Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Michel
GUIRAUD
:
M.
Claude
TONELLO
:
Mme
Sonia
MAMOU
;Mme
Danielle
BEAUCAIRE
;ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Bruno
GIACOMEL
;
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
12.
INSTAURATION
D’UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
POUR
DEPOT
SAUVAGE
DE
DECHET
:
13.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
CARCASSONNE
AGGLO
;
14.
PARTICIPATION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«AVANTAGES
SENIORS
»
A
L'ASSOCIATION
« SCION
DU
TRAPEL
»;
15.
RETROCESSION
D’UNE
CAVURNE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL ;
Les
point
des
délibérations
ci-dessus
ont
été
approuvés
par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,