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Compte-Rendu - 5787222430605163734 cr 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5787222430605163734 cr 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte
Rendu
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
5 juin
2026
Le
cinq juin
deux
mille
vingt-six
à quatorze
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Luc-sur-Orbieu
se
sont
réunis
à
la mairie,
en
séance
exceptionnelle
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: P.
LEZINA,
P.
NOT,
O.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
S.
GIMENEZ.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents : A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU,
C.
MANGOLD
à
C.
DESSANDIER,
N.
SERBES
à P.
NOT,
A.
MESSEGUER
à J.
CHANARD
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
LEZINA
le
Maire
de
la
commune.
M.
Pierre
QUEAU
a
été
élue
secrétaire.
DÉLIBÉRATION
1.
Nomination
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
VU
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs, VU
l'arrêté
n°DLC-BELPAG-11-2026-0095
du
20
mai
2026
indiquant
le mode
de
scrutin
et le nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et de
suppléants
pour
la désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
(et de
moins
de
9 000
habitants),
comme
Luc-surOrbieu,
les
conseils
municipaux
élisent
:
3
délégués
pour
les
conseils
municipaux
de
15
membres.
3
suppléants
des
délégués,
CONSIDERANT
que
l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus a
lieu
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
avec
une
parité
obligatoire,
sans
panachage
(pas
de
remplacement
d’un
nom
d’un
ou
plusieurs
candidat(s)
par
d’autres),
ni vote
préférentiel
(pas
de
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats)
; l’élection
des
délégués
et des
suppléants
a lieu
simultanément,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
doit
être
par
le
Maire
(ou
son
remplaçant)
et est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de
Mme
GUILLOU-LE-LAY
Catherine,
Mme
DESSANDIER
Christiane,
Mme
GIMENEZ
Sylvie,
M.
GALINIER
Pierre
et M.
QUEAU
Pierre
ayant
été
désigné
secrétaire
Une
seule
liste est présentée :
e
Sénatoriale
Luc
2026
Il est procédé à
l’élection
des
délégués
et des
suppléants.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8 Ont
obtenu
:
Liste
Sénatoriale
Luc
2026
:
15
voix
soit
3
sièges
de
délégués
titulaire
et
3
de
suppléants
Les
élus
sont
les
suivants :
Nom
et prénom
de
l’élu(e)
Liste
sur
laquelle
il ou
elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)
M
LEZINA
philippe
Liste
Sénatoriale
Luc
2026
Délégué
titulaire
Mme
GIMENEZ
Sylvie
Liste
Sénatoriale
Luc
2026
Déléguée
titulaire
M.
Pierre
QUEAU
Liste
Sénatoriale
Luc
2026
Délégué
titulaire
Mme
PACOU
Claudine
Liste
Sénatoriale
Luc
2026
Suppléante
M.
CHANARD
Jean
Liste
Sénatoriale
Luc
2026
Suppléant
Mme
MESSEGUER
Arlette
Liste
Sénatoriale
Luc
2026
Suppléante
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
La
séance
est
levée
à
14h44
Le
Maire,
Philippe
LEZINA