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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Commune de ANCY-DORNOT
Département de la Moselle
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du
17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie d'Ancy-Dornot, lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit et sur la convocation qui leur a été adressée en date du dix décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Gilles SOULIER, Maire,
Nombre de conseillers élus : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers absents excusés : 08
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 06
Nombre de conseillers absents non excusés : 00
Étaient présents : Mesdames Ghislaine CHERY, Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Sandrine JENOT, Marianne KUPKE, Emilie PASCAREL, Béatrice PETERLINI, Martine SAS- BARONDEAU
Messieurs Léon BASSO, Patrice BERT, Bernard DI FANT, Edmond DUVAL, François HOSSANN, Jean MUNIER, Gilles SOULIER
Absents excusés : Sylvie PONTIN (procuration faite à Martine SAS-BARONDEAU), Marie- France GAUNARD-ANDERSON, Raphaël BARTHELEMY (procuration faite à Sandrine JENOT), Jacky CHRISTOPHE (procuration faite à Gilles SOULIER), Pascal FAAS (procuration faite à Pascale DIDA0U1), Alain GERARD (procuration faite à Léon SASSO), Gautier SALLET (procuration faite à Andrée DEPULLE), Stéphane SUARD
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Jean MUNIER est désigné secrétaire de séance.
Monsieur SOULIER rappelle que le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet alors à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'approuve à l'unanimité.
Ordre du Jour
1. Bien sans maitres — Incorporation dans le domaine privé communal
2. Mise à disposition de l'étang du Saussaie
3. CCMM — Service d'accueil minimum
4. CCMM — Transfert des excédents en matière d'eau et d'assainissement
5. Création de postes d'agents recenseurs
Conseil municipal du 17/12/2024 - Page I sur 7 6. CDG 57 — Convention de participation pour des risques prévoyance
7. Modification du RIFSEEP
2024-1712-01 (3.1) Bien sans maîtres — Incorporation dans le domaine privé communal
Monsieur le Maire expose :
- que les immeubles ou terrains suivants :
• sis «GRANDS JARDINS» cadastré section 01 parcelle N°0203
• sis «SOUS LA VILLE» cadastré section 02 parcelle N°0153
• sis «PLOREE» cadastré section 07 parcelle N° 0017
• sis «LES CHAUX» cadastrés section 07 parcelle N° 0509, N° 0528 et N° 0547 • sis «VARIEUX» cadastré section 09 parcelles N° 0058
• sis «NAVERCHAMPS» cadastré section 09 parcelle N° 0268
• sis «NOYEUX» cadastré section 09 parcelle N° 0280
• sis «FAVIERES» cadastré section 15 parcelle N° 0454
• sis «REUXIERS» cadastré section 15 parcelle N° 0560
• sis «CHEVREAUX» cadastré section 16 parcelle N° 0012
• sis «CHAMPE» cadastré section 16 parcelle N° 0363
• sis «SORBIER» cadastré section 16 parcelle N° 0381
• sis «BABYLONNES» cadastré section 16 parcelle N° 0383
• sis «JARNIVAUX» cadastrés section 16 parcelle N° 0544/0451 et N° 0545/0451, N° 0548 et N° 0549
• sis «DERRIERE LE FOUR» cadastré section 17 parcelle N°0040
• sis «CLIMONTS» cadastrés section 17 parcelle N° 0515/0034 et N° 0516/0034
n'ont pas de propriétaires connus et que les contributions foncières y afférentes n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années,
- que l'article 713 du code civil précise que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés,
que conformément aux dispositions de l'article L1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté,
- que les immeubles sont donc présumés sans maître et peuvent être incorporés dans le domaine communal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Vu l'article 713 du Code Civil qui stipule que « les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la propriété est transférée de plein droit à l'Etat si la commune renonce à exercer ses droits » ;
Vu l'article L1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'extrait du livre foncier ;
CONSIDERANT que les propriétaires des biens immobiliers sis sur le territoire de la commune d'Ancy-Domot, désignés ci-après :
Conseil municipal du 17/12/2024 - Page 2 sur 7 Sect N° Lieudit Nature Superficie
Inscrit au livre foncier de la
commune d'Ancy-Dornot au
nom de
01 0203 GRANDS JARDINS Jardins 6 ares 49 ca M. CHARON Victor et Mme WILLEMIN Marthe
02
07
07
07
09
15
16
0153
0509
0528
0547
0058
0560
0012
SOUS LA VILLE
LES CHAUX
LES CHAUX
LES CHAUX
VARIEUX
REUXIERS
CHEVREAUX
Terres
Terres
Terres
Terres
Terres
Terres
Terres
7 ares 06 ca
4 ares 10 ca
8 ares 73 ca
2 ares 88 ca
4 ares 75 ca
7 ares 74 ca
6 ares 13 ca
M. BELOTTI Albert
07 0017 PLOREE Vergers 3 ares 72 ca M. HUMBERT Alfons
09 0268 NAVERCHAMP S Terres 2 ares 55 ca Mme CAILLOU Marie
09 0280 NOYEUX Vergers 5 ares 74 ca M. GEORGES Marcel
15
17
0454
0040
FAVIERES
DERRIERE LE
FOUR
Terres
Vergers
2 ares 65 ca
6 ares 65 ca
M. GUEPRATTE Paul
16 0363 CHAMPE Terres 5 ares 74 ca M. BORNIGAL François 16 0381 SORBIER Terres 7 ares 26 ca M. NAYMARK Armand 16 0383 BABYLONNES Terres 3 ares 30 ca Mme POLO Marie
16
16
0544
/451
0545
/451
JARNI VAUX
JARNI VAUX
Vergers
Vergers
2 ares 87 ca
0 ares 02 ca
Consorts BRATH — BAZAINE
16
16
0548
0549
JARNI VAUX
JARNIVAUX
Terres
Terres
3 ares 07 ca
0 ares 14 ca M. MAURICE Pierre
17
17
0515
/034
0516
/034
CLIMONTS
CLIMONTS
Terres
Terres
9 ares 48 ca
0 ares 87 ca
M. BASSO Jean et Mme
BASSO-MORO Rosa
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article I : est présumé bien vacant et sans maître et fait l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la commune d'Ancy-Domot, les biens immobiliers ci-après désignés :
Sect N° Lieudit Nature Superficie
Inscrit au livre foncier de la
commune d'Ancy-Domot au nom
de
01 0203 GRANDS JARDINS Jardins 6 ares 49 ca M. CHARON Victor et Mme WILLEMIN Marthe
02 0153 SOUS LA VILLE Terres 7 ares 06 ca
07 0509 LES CHAUX Terres 4 ares 10 ca
07 0528 LES CHAUX Terres 8 ares 73 ca
07 0547 LES CHAUX Terres 2 ares 88 ca M. BELOTTI Albert 09 0058 VARIEUX Terres 4 ares 75 ca
15 0560 REUXIERS Terres 7 ares 74 ca
16 0012 CHEVREAUX Terres 6 ares 13 ca
07 0017 PLOREE Vergers 3 ares 72 ca M. HUMBERT Alfons
ennçail munirinal rin 17/12/2024 - Pave 3 st r 7 09 0268 NAVERCHAMPS Terres 2 ares 55 ca Mme CAILLOU Marie 09 0280 NOYEUX Vergers 5 ares 74 ca M. GEORGES Marcel
15 0454 FAVIERES Terres 2 ares 65 ca
M. GUEPRATTE Paul
17 0040 DERRIERE LE Vergers 6 ares 65 ca
FOUR
16 0363 CHAMPE Terres 5 ares 74 ca M. BORNIGAL François 16 0381 SORBIER Terres 7 ares 26 ca M. NAYMARK Armand 16 0383 BABYLONNES Terres 3 ares 30 ca Mme POLO Marie
16 0544 /451 JARNIVAUX Vergers 2 ares 87 ca
0545 Consorts BRATH — BAZAINE 16 /451 JARNIVAUX Vergers 0 ares 02 ca
16
16
0548
0549
JARNIVAUX
JARNIVAUX
Terres
Terres
3 ares 07 ca
0 ares 14 ca M. MAURICE Pierre
0515 17
/034 CLIMONTS Terres 9 ares 48 ca M. BASSO Jean et Mme BASSO-
17 0516 /034 CLIMONTS Terres 0 ares 87 ca MORO Rosa
qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
Article 2 : Incorpore les immeubles désignés à l'article 1 dans le domaine communal.
Article 3 : Autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour constater l'incorporation dans le domaine communal de ces biens.
2024-1712-02 (3.3) Mise à disposition de l'étang du Saussaie
Monsieur le Maire rappelle que l'étang dit « Etang du Saussaie » est mis à disposition gratuitement à une association en contrepartie de son entretien mais aucune convention n'existe pour régir les termes de ce partenariat.
Il fait donc lecture d'une proposition de convention de mise à disposition de l'étang dit du Saussaie à l'Amicale des Pêcheurs de l'Etang dit du Saussaie.
Hors du vote d'Alain GERARD, Trésorier de l'amicale des Pêcheurs de l'étang du Saussaie, après exposé et délibération, à 1 abstention (Marianne KUPKE) et 20 voix pour, le Conseil Municipal décide :
De mettre à disposition de l'amicale des Pêcheurs de l'étang du Saussaie, dont le siège se situe à Ancy-Dornot (57130), l'étang dit du Saussaie,
- D'accepter la convention de mise à disposition en annexe,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
2024-1712-03 (5.7) CCMM — Service d'accueil minimum
Vu l'arrêté inter préfectoral dul2 décembre 2016 portant sur la fusion de la Communauté de Communes du Val de Moselle et la Communauté de Communes du Chardon Lorrain avec l'intégration de la commune d'Hamonville au 1" janvier 2017 ;
Vu la délibération DE-2017-267 de la Communauté de Communes Mad & Moselle portant sur l'extension des compétences « petite enfance, enfance, jeunesse » à compter du 1" janvier 2018 ;
Conseil munieinal du 17/12/2024 - Paop I gur 7 Vu l'article L133-10, alinéas 1 et 2, «la commune compétente sur le scolaire peut confier l'organisation du service minimum d'accueil à un EPCI... »;
Après lecture de la convention et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Accepte la convention proposée par la Communauté de Communes Mad & Moselle,
Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe ainsi que tout acte relatif à l'application de la présente délibération.
2024-1712-04 (7.1) CCMM — Transfert des excédents en matière d'eau et d'assainissement
Exposé des motifs
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment de son article 66, aux dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2029 Engagement et Proximité, et aux dispositions de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement seront intégralement transférées à la Communauté de communes Mad et Moselle (CCMM), à compter du 1" janvier 2025.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), le transfert de ces compétences emporte, de plein droit, la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour leur exercice.
Par ailleurs, un service public dit industriel et commercial se doit d'être voté à l'équilibre. Aussi, les sommes ne peuvent être employées que pour le service. Ces excédents se justifient par les décalages de réalisations sur les opérations projetées et sur la constitution de provisions sur les besoins futurs du service. Les excédents constatés doivent donc, pour la commune concernée, rester affectés à la compétence.
La commune peut donc décider de les transférer à la communauté de communes, notamment pour assurer la continuité des programmes d'investissement comme cela est prévu lors de la prise de compétence.
Néanmoins, ainsi qu'il résulte d'une décision du Conseil d'État (CE, 25 mars 2016, Commune de La Motte Ternant, n° 386623), il ne s'agit que d'une faculté et non d'une obligation.
Les membres du Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 66, 67 et 68 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 Engagement et Proximité ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5214-16 et L. 5211-17;
Considérant que la Communauté de communes Mad et Moselle exercera sur l'ensemble de son périmètre les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement à compter du 1" janvier 2025 ; Considérant qu'à ce titre elle sera substituée dans les droits, biens, contrats et obligations de la commune au titre des compétences transférées ;
Considérant que les excédents qui étaient affectés au service eau/assainissement sont liés à la gestion de ce dernier et résultent de sommes affectées à la compétence eau / assainissement, conformément au principe de continuité du service public, il est donc proposé que le solde du compte administratif du budget annexe du service eau / assainissement soit transféré à la communauté de communes ;
Considérant les opérations en cours ainsi que les factures de fonctionnement à venir et concernant l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Ci-envoi! munirinal (lu 17/17/7024 - Paa Ç cur 7 - D'approuver le principe du transfert des excédents 2024 à la Communauté de communes Mad et Moselle après intégration des résultats au budget principal, déductions faites des opérations en cours et des factures de fonctionnement concernant l'exercice 2024 à venir,
- Dit que les montants seront régularisés en 2025 au plus tard lors de l'adoption du compte administratif 2024,
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
2024-1712-05 (4.4) Création de postes d'agents recenseurs
Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2002-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025,
Sur le rapport du maire,
DECIDE
- De la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 3 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Que les agents seront payés à raison de :
• 1,00 € brut par feuille de logement remplie ou déclarée sur intemet
• 1,00 € brut par bulletin individuel rempli ou déclaré sur intemet
• 1,00 € brut par bordereau de district rempli
Que les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation et pour la demi-journée de repérage.
CDG 57 — Convention de participation pour des risques prévoyance
Le maire rappelle la délibération du 04 novembre 2024 actant l'adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l'assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.
Il avait été décidé que:
• la cotisation de l'agent sera calculée sur le traitement de base + NBI + Régime indemnitaire
• la participation financière mensuelle par agent sera de 50% du montant de la cotisation réellement versée par l'agent avec un minimum de 7,00€ brut par agent.
L'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Moselle étant obligatoire, il convenait de délibérer à nouveau.
ennvpi1 munirinn1 17/12/21124 - Pncro ÉÇ cuir 7 Mais faute de quorum en ce qui concerne le collège des représentants du personnel, le CST n'a pas pu se réunir le 13 décembre.
Une prochaine séance est prévue le mercredi 08 janvier 2025.
Le point est donc reporté à une prochaine séance courant janvier 2025.
Modification du RIFSEEP
Le maire rappelle la délibération du 04 novembre 2024 actant la modification du RIFSEEP pour ajout du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux.
L'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Moselle étant obligatoire, il convenait de délibérer à nouveau.
Mais faute de quorum en ce qui concerne le collège des représentants du personnel, le CST n'a pas pu se réunir le 13 décembre.
Une prochaine séance est prévue le mercredi 08 janvier 2025.
Le point est donc reporté à une prochaine séance courant janvier 2025.
DIVERS
- Le prochain bulletin municipal devant paraitre au 1er trimestre 2025, le maire demande aux élus de réfléchir sur les articles à publier et de les envoyer rapidement.
- Dates à retenir
• 13 janvier 2025 : repas du personnel
• 17 janvier 2025 : voeux du Maire à la population
• 20 janvier 2024 : conseil municipal
• 24- janvier 2025 : Réunion des associations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20 minutes.
Liste des délibérations du 17 décembre 2024:
• 2024-1712-01 (3.1) Bien sans maitres — Incorporation dans le domaine privé communal • 2024-1712-02 (3.3) Mise à disposition de l'étang du Saussaie
• 2024-1712-03 (5.7) CCMM — Service d'accueil minimum
• 2024-1712-04 (7.1) CCMM — Transfert des excédents en matière d'eau et d'assainissement • 2024-1712-05 (4.4) Création de postes d'agents recenseurs
Fait en délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Le Maire
Gilles SOULIER
Le secrétaire de séance
Jean MUNIER
Cnynpil yymnirinal du 17/12/2024 - Pture 7 slir 7