Procès Verbal - PV du 2024 12 17

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Procès Verbal - PV du 2024 12 17 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Œting. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2024 12 17)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1/11

COMMUNE d’OETING _______________________

PROCES-VERBAL

____________________

Séance du 17 décembre 2024 à 19 h 30

Convocation du 12 décembre 2024

Sous la présidence de M. DERUDDER Germain, Maire

ORDRE DU JOUR

bre de c

Nombre de conseillers :

En exercice ………23

Présents …………16

Procurations ………4

Excusés…………....3

Membres présents : Mmes et MM. NEUMAYER Laurence, FROEHLINGER Didier, BOURGUIGNON Magali, SOTGIU Mario, MULLER Christiane, ZUSCHROTT Franz, SCHIFFER Isabelle, PACIELLO Virginie, WEBER Jean-Marc, BOSLE Emilie, DIEUDONNE Myriam, SCHLUPP Loïc, DANN Daniel, THILLEMENT Céline et GIGLIA Emmanuel.

Membres absents excusés : Mme LOMBARDI Mario (procuration à SOTGIU Mario), FREYMANN Rachel (procuration à NEUMAYER Laurence), SCHAEFFER Yves (procuration à FROEHLINGER Didier) et KOMAC Geoffroy (procuration à BOSLE Emilie).

Membres excusés : Mmes SPINDLER Annette, BACH/HUART Christelle et KIEFFER Annick

Mme MIHELIC Patricia, Adjoint Administratif Principal de 1ière classe est nommée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024

POINT N°1 – Ouverture de crédits d’investissement avant vote du Budget Primitif 2025

POINT N°2 – Fixation du nombre de conseiller(s) délégué(s)

POINT N°3 – Election d’un nouveau conseiller délégué

POINT N°4 – Adhésion 2025 à l’Association Inter CEA

POINT N°5 – Désignation d’un Assistant de Prévention

POINT N°6 – Institution du temps partiel et fixation des modalités d’application pour les agents titulaires

POINT N°7 – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur pour une durée supérieure à 2 mois

POINT N°8 – Périscolaire : convention de partenariat et de mise en œuvre de politique éducative enfance avec les Francas 2025-2027 et avenant 2025

Divers

- Compte rendu dans le cadre des délégations de missions complémentaires – Art L 2122- 22 du CGCT

- Compte rendu sur l’avancement des chantiers

- Compte rendu sur les travaux en régie

- Compte rendu sur la vie scolaire, périscolaire, associative et communale

Annexe – Droits de préemption et informations diverses

____________________________________________________________________________2/11

Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner la secrétaire de séance. Il propose Mme MIHELIC Patricia, Adjoint Administratif Principal de 1ière classe

Décision du Conseil Municipal : accord

___________________________________________________________________________

Le Maire demande d’ajourner les points suivants à l’ordre du jour :

POINT N°5 – Désignation d’un Assistant de Prévention

POINT N°6 – Institution du temps partiel et fixation des modalités d’application pour les agents titulaires

 Observations : néant

Décision : accord à l’unanimité

Approbation du PV de la séance du 12 novembre 2024

 Observations : néant

Décision : Le procès-verbal du 12 novembre 2024 est adopté à l’unanimité __________________________________________________________________________

POINT N°1 – Ouverture de crédits d’investissement avant vote du Budget Primitif 2025 DE2024_12_17_1

Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2012- 1510 du 29/12/2012 article 37, selon lequel « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu la délibération du 21 mars 2024, point 5, portant adoption du budget primitif,

Vu la délibération du 3 septembre 2024, point 2, portant adoption de la décision modificative n°1,

Le montant total des dépenses d’investissement inscrites au budget 2024 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») s’élève à 4 498 171,69 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 124 542,92 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants, étant précisé que le niveau de vote s’applique au Chapitre et qu’ils seront repris au budget primitif 2025.

Monsieur le Maire propose

au Conseil Municipal,

Qui, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’autoriser le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivant tableau ci-après, étant précisé que le niveau de vote s’applique au Chapitre/Opération et qu’ils seront repris au budget primitif 2025.3/11

Chapitre Objet Article Montant 21 9 lots coussins berlinois+peinture routière 2151 27 000,00 € 21 2 radars pédagogiques 2152 4 500,00 € 23 Aire de jeux 238 150 000,00 € Total ouverture des crédits 181 500,00 €

POINT N°2 – Fixation du nombre de conseiller(s) délégué(s)

DE2024_112_17_2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 2 juin 2020, point n°2, relative à l’élection des conseillers délégués fixant leur nombre à 2 (deux) ;

Vu l’arrêté municipal n° A-9/20-349 portant délégation de fonction du Maire à Mme BOURGUIGNON Magali, Conseillère déléguée, pour exercer les fonctions relevant des affaires de communication, vie communale et de seconder la 3ième adjointe dans ses fonctions ;

Considérant que, dans sa séance du 12 novembre 2024, point n°2, le Conseil Municipal a installé Mme Magali BOURGUIGNON qui était précédemment Conseillère déléguée aux fonctions d’adjointe ;

Monsieur le Maire propose

au Conseil Municipal,

Qui, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De maintenir le nombre de conseillers à deux (2) conformément à la délibération du 2 juin 2020.

POINT N°3 – Election d’un nouveau conseiller délégué

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Dans cette même séance, soit le point n° 2, le conseil municipal a décidé de maintenir le nombre de conseillers délégués à deux (2) conformément à la délibération du 2 juin 2020.

Le Maire propose que le nouveau conseiller délégué occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT).

M. le Maire fait appel à candidature.

M. le Maire propose la candidature de Mme Christiane MULLER.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Mme MULLER Christiane obtient 19 voix pour et 1 abstention.

Mme MULLER Christiane ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée conseillère déléguée et est immédiatement installée.4/11

POINT N°4 – Adhésion 2025 à l’Association Inter CEA

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Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité.

De reconduire l’adhésion pour l’année 2025, du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour une cotisation annuelle de 70 €.

POINT N°5 – Désignation d’un Assistant de Prévention

Ajourné

POINT N°6 – Institution du temps partiel et fixation des modalités d’application pour les agents titulaires

Ajourné

POINT N°7 – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur pour une durée supérieure à 2 mois

Vu le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

M. le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. (Les textes définissent le taux de gratification minimum. Cependant, la collectivité ou l’établissement peut prévoir une gratification supérieure en précisant les modalités dans la présente délibération)5/11

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité.

1° D’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

2° D’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir ;

3° D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2025.

POINT N°8 – Périscolaire : convention de partenariat et de mise en œuvre de politique éducative enfance avec les Francas 2025-2027 et avenant 2025

M. le Maire expose :

Dans ses séances du 26 août 2015, 12 février 2019 et 7 mars 2022, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la convention de partenariat avec l’Association Départementale des Francas de Meurthe et Moselle.

Afin d’assurer la continuité de l’accueil périscolaire, il est proposé d’approuver la convention de partenariat et de mise en œuvre d’une politique éducative enfance à Oeting avec l’Association Départementale des Francas de Meurthe et Moselle pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 ainsi que l’avenant 2025 y afférent.6/11

Le budget général s’établit comme suit :

BUDGET GENERAL

CHARGES PRODUITS

Fonctionnement 98 345,29 €

Périscolaire 68 455,14 € Participation familles 79 239,64 € Centre de loisirs 29 890,15 € Participation CAF 19 338,55 € Participation CAF CTG 30 948,80 €

Personnel 112 417,00 € Subvention COMMUNE 81 235,31 € Dont : Dont :

Personnel Francas 112 417,00 €

Personnel 81 235,31 €

TOTAL CHARGES 210 762,29 € TOTAL PRODUITS 210 762,29 €

Le versement total de la Commune pour l’année 2025 sera de 81 235,31 € sous couvert de la régularisation en cours d’année générée par la notification 2025 de la CAF concernant la CTG.

La régularisation déterminera une facturation supplémentaire de la part des Francas ou un avoir à déduire sur les derniers versements de la commune pour équilibrer le budget ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité.

1° D’autoriser le Maire à signer la convention précitée pour la période 2025-2027 ;

2° D’autoriser le Maire à signer l’avenant 2025.

__________________________________________________________________________

Mme Emilie BOSLE : l’avenant c’est par rapport à l’équilibrage du budget ?

Mme Laurence NEUMAYER : tous les ans, on signe un avenant à la convention.7/11

Divers

Compte rendu dans le cadre des délégations de missions complémentaires – Art L 2122-22 du CGCT –

- 4° Passation et exécution des marchés sans formalités préalables

 Art. 15° Déclaration d’intention d’aliéner

1. Vente par Monsieur VINCI Cédric d’un immeuble bâti sis 49, rue du Général de Gaulle cadastré Section 5 n° 513 d’une superficie de 2 ares 28 ca ;

2. Vente par Madame WOJTYCZKA Catherine d’un immeuble non bâti sis au lieu- dit KLEIN GEWANN cadastré Section n° 277 & 278 d’une superficie de 6 ares 64 ca ;

3. Vente par Monsieur HAMZE Firas d’un immeuble non bâti sis Rue des Jardins cadastré Section 3 n° 416 d’une superficie de 6 ares 73 ca ;

4. Vente par la SCI TANGUY représentée par Monsieur SIEBENSCHUH Nicolas d’un immeuble non bâti sis au lieu-dit « Auf dem Buschbacherweg » cadastré Section 8 n° 680 d’une superficie de 7 ares 68 ca ;

5. Vente par les Consorts KIEFFER d’un immeuble bâti sis 23, rue Limarceau cadastré Section 15 n° 236 d’une superficie de 5 ares 35 ca ;8/11

6. Vente par la SCI WA CORPORATE représentée par Monsieur WEISSLINGER Hubert d’un immeuble bâti sis 77, rue de Forbach cadastré Section 2 n° 348 d’une superficie de 14 ares 70 ca.

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption.

Informations diverses :

 Par courriel du 12 et 13 décembre 2023, l’Agence Régionale de Santé Lorraine (ARS) à Metz nous transmet le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur le site du Technopôle Forbach Sud et de la Mairie de Oeting : « eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés»

 Famille GAENG à OETING

Remerciements pour la carte de condoléances suite au décès de M. GAENG Aubin

 Famille GIRON à OETING

Remerciements pour la carte de condoléances suite au décès de M. GIRON Pascal

 Famille DUFOUR à OETING

Remerciements pour la carte de condoléances suite au décès de M. DUFOUR Michel

 Famille FROEHLINGER à OETING

Remerciements pour la carte de condoléances suite au décès de M. FROEHLINGER Sylvain

 Famille DANN/GAUTHIER à OETING

Remerciements pour la carte de condoléances suite au décès de Mme GAUTHIER Zita

____________________________________________________________________________

M. le Maire invite M. Didier FROEHLINGER, Adjoint chargé des Services techniques, à présenter ce point.

Sur l’avancement des travaux

 Les travaux de Relamping avancent bien sur les hauteurs de la commune. 2 lampes à la rue du Montdragon et l’impasse Hurlevent qui n’ont pas été faites. Il y a un petit problème avec la rue Lavoisier et l’impasse des Tourterelles avec des lampes qui ne fonctionnent pas. Place du 276ième RIUS, un problème d’accès au transformateur fait que 4 lampes ne fonctionnent pas. Normalement, ça devrait avoir été réglé aujourd’hui. Les travaux devraient être terminés en janvier/févier. En effet, il y a eu un souci de livraison. Des têtes étaient abimées et il a fallu les renvoyer.

 Chantier du tennis : ça avance aussi pas mal. Ils espèrent finir le bardage de tout l’ensemble pour fin décembre. A l’intérieur, les plâtres sont faits. Il manque les menuiseries pour fermer le bâtiment.

M. le Maire invite M. Mario SOTGIU, Conseiller délégué chargé des Services techniques, à présenter ce point.

Sur l’avancement des travaux en régie

 Toutes les illuminations de Noël sont installées et même un peu plus cette année. Un sapin offert par M. Bertrand PIETTE est installé devant la Mairie.

 Nous avons commencé un grand nettoyage aux abords du hangar derrière le tennis.9/11

M. le Maire invite Magali BOURGUIGNON, 3ème adjointe, à présenter ce point.

Sur la vie communale

 Collecte de jouets « laisse parler ton cœur »

L’opération initialement prévue du 19 au 27 novembre a été prolongée jusqu’au 4 décembre car dans la majorité des lieux de collecte, les dons étaient en baisse.

Les Oetingeois ont été aussi généreux que les années précédentes

 Colis des seniors

Les colis ont été réceptionnés le 29 novembre. La distribution a débuté dès le 9 décembre et se poursuit. C’est ainsi au total 131 colis qui seront distribués avant Noël.

Je remercie les personnes qui ont permis de célébrer nos seniors en donnant de leur temps pour le repas et la distribution des colis.

 Les Nouvelles d’OETING 2024

A ce jour, nous attendons la dernière version du bulletin avant de lancer son impression. Il devrait être distribué début janvier 2025.

- Date à réserver :

 dimanche 23 février 2025 : Commémoration du 80ème anniversaire de la Libération d’Oeting

Démarrage du défilé à 10h30 place du 276ème RIUS

M. le Maire invite Laurence NEUMAYER, 1ère adjointe, à présenter ce point.

Sur la vie scolaire et associative

- Ecole

 Inscription des nouveaux élèves

Contrairement aux années précédentes, la directrice de l’école maternelle, Madame Hergott, souhaite procéder aux admissions des nouveaux élèves dès le mois de janvier 2025. Elle a en effet besoin de disposer de la meilleure visibilité possible sur les effectifs prévisionnels de la prochaine rentrée scolaire.

 Fête de Noel des écoles

La fête de Noel des élèves des deux écoles a été organisée le vendredi 13 décembre à partir de 17h. Les enfants ont chanté, sous la direction de leurs enseignants, pour le plus grand plaisir de leurs parents, présents en nombre.

Le père Noel a ensuite remis un présent à chacun.

L’association des parents d’élèves avait organisé un stand vin chaud, petite restauration. L’ambiance était festive, malgré un temps maussade.

- Conseil municipal junior

Les conseillers nouvellement élus (7 novembre) se sont réunis le lundi 16 décembre à 16h30, dans la salle sous l’école maternelle, en présence d’élus du conseil municipal.

Ils nous ont fait part de leur souhaits et attentes pour ce mandat.

Idées suggérées :

- Installer des bancs dans la cour d’école

- Installer des miroirs dans les toilettes

Les jeunes élues sont informées que nous ne pourrons pas donner suite à cette demande, du fait du risque de blessure en cas de casse des miroirs.10/11

- Rendre visite aux anciens et à des personnes handicapées

- Collecter des cadeaux pour les offrir à des enfants défavorisés

- Organiser un nettoyage de la commune

- Faire une sortie à la SPA et ramener des couvertures pour les animaux

- Installer une boite à idées dans l’école pour que tous les élèves déposent leurs suggestions - Nommer un enfant de service « toilettes » chaque jour pour surveiller ces locaux Nous ne pourrons intervenir sur ce point, la surveillance des toilettes relevant de l’équipe éducative.

La séance est levée à 20 h 15

M. DERUDDER Germain :

Mme NEUMAYER Laurence :

M. FROEHLINGER Didier :

Mme SPINDLER Annette : Excusée

Mme BOURGUIGNON Magali :

M. SOTGIU Mario :

Mme MULLER Christiane :

M. LOMBARDI Mario : Procuration

M. ZUSCHROTT Franz :

Mme SCHIFFER Isabelle :

FREYMANN Rachel : Procuration

M. SCHAEFFER Yves : Procuration

Mme PACIELLO Virginie :11/11

M. WEBER Jean-Marc :

M. KOMAC Geoffroy : Procuration

Mme BOSLE Emilie :

Mme DIEUDONNE Myriam :

Mme BACH/HUART Christelle : Excusée

M. SCHLUPP Loïc :

M. DANN Daniel :

Mme THILLEMENT Céline :

Mme KIEFFER Annick : Excusée

M. GIGLIA Emmanuel :