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Procès Verbal - PV 17 12 2024
Procès Verbal - PV+2024 12 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Département
de
[a
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
BERLING
Nombre
de
Procès-verbal
de
la
Séance
du
16
Décembre
2024
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
Décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
neuf
exercice
:8
Décembre
2024,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
sous
fa
présidence
de
Ernest
HAMM
Sont
présents
:
Ernest
HAMM,
Frédéric
RICHERT,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Présents
:7
Fanny
HAESSIG,
Jordan
MAHDADI,
Yannick
MARTIN
Votants
: 7
Excusés
avec
procuration
:
Excusés
:
Absents:
Pierre
ELLMANN
Secrétaire
de
séance:
Yannick
MARTIN
Agent
public
présent
: Véronique
GILLES
Public
présent
:
Ï
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
16
Octobre
2024
Adhésion
de
la Commune
pour
l’année
2025
Subventions
communales
2025
Revalorisation
des
loyers
2025
Fermage Aménagement
foncier
: proposition
Pfalzweyer
dans
le périmètre
RHhERBRTE
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19
h 05
Délibération
n°
2024
12
01
:Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Véronique
GILLES,
secrétaire
général
de
Mairie
présente,
comme
secrétaire
de
cette
séance.
Code
Particle
L2541-6
du
CGCT.
M.
Yannick
MARTIN
se
porte
volontaire
pour
assurer
cette
fonction.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l’article
L.2541-6
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
d’
Alsace-Lorraine.
M.
Yannick
MARTIN
est
nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseii
Municipal
du
16
Décembre
2024.
Pour:
4
Contre:
3
Abs.
: /
|
207 Délibération
n°2024
12
02
:Approbation
du
PV
de
la
séance
du
16
Octobre
2024
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
le
Procès-verbal
du
16
Octobre
2024. Il
expose
le
procès-verbal
élaboré
par
la
secrétaire
de
séance
présentant
les
extraits
de
PV
copiés-collés
avec
seulement
qu’une
partie
de
l’introduction.
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le
même
Procès-Verbal
élaboré
par
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
Mairie
mais
finalisé
et
complété
avec
la
partie
manquante
de
l'introduction
ainsi
que
le
commentaire
de
Monsieur
le
Maire
en
fin
de
celui-ci
et
sans
autres
commentaires
proposés.
Après
vote,
le
conseil
municipal
n’approuve
pas
le
Procès-Verbal
extraordinaire
du
16
Octobre
2024
Pour:
1!
Contre
:
6
Abs.:
/
Délibération
n°2024
12
03
:Adhésions
de
la
Commune
pour
l’année
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
pour
l'année
2025,
- des
adhésions
suivantes,
- du
paiement
des
cotisations
y
afférentes
et
de
l'inscription
au
Budget
Primitif
2025
de
celles-
ci:
- Association
des
Maires
Ruraux
de
Moselle
- Fondation
du
patrimoine
- Association
des
Maires
de
l’Arrondissement
de
Sarrebourg
- Amicale
des
Maires
du
Canton
de
Phalsbourg
- Amicale
des
adjoints
du
Canton
de
Phalsbourg
- Association
des
Maires
de
France
- Moselle
Agence
Technique
- Souvenir
Français
Cette
délibération
n’a
pas
lieu
d’être.
Les
adhésions
n’ont
pas
été
modifiées,
il
n’y
a pas
eu
de
renouvellement.
Les
cotisations
seront
traitées
au
budget
primitif
2025.
Pour
:
0
Contre:
0
Abs:
0
Délibération
n°2024
12
04
:
Subventions
communales
2025
M.
le
Maire
propose
de
renouveler
les
subventions
communales
2025
identique
à celle
de
2024
: — La
ligue
contre
le
cancer
: 50
€
—
Club
Vosgien
: 50
€
—
Donneurs
de
sang
de
Metting
: 50
€
—
Foyer
Sport
et Culture
: 300
€
—
Les
Bricochoux
: 300
€
—
Société
d’arboriculteurs
de
Phalsbourg
et environ
: 200
€
-
AMICA
(périscolaire)
: 7000
€
Le
Conseil
Municipal
n’accepte
en
majorité
que
les
subventions
des
associations
suivantes
:
208 -Foyer
Sport
et Culture
: 300
€
- Les
Bricochoux
: 300
€
- Société
d’arboriculteurs
de
Phalsbourg
et environ
: 200
€
AMICA
(périscolaire)
: 7000
€
Après
en
avoir
délibéré,
il décide
d’attribuer
ces
subventions
et d’inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif 2025.
Pour:
7
Contre
:
/
Abs:
/
Délibération
n°2024
12
05
:Revalorisation
des
loyers
2025
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
cette
année
l’augmentation
applicable
de
l'indice
de
référence
des
loyers
est
de
+
2.47
%
maximum.
If
rappelle
qu’on
n’a
pas
augmenté
les
loyers
des
logements
communaux
du
6 rue
de
la
Scierie
en
2024
et
propose
de
les
maintenir
au
même
taux.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
pour
2025.
Pour:
6
Contre:
/
Abs:
1!
Délibération
n°2024
12
06:
Fermage
Vu
les
délibérations
n°2021_01_07
du
15
Janvier
2021,
n°2021_10_07
du
22
Octobre
2021,
n°2022
03-11
du
4
Mars
2022
et
n°2023_11_03
du
06
Novembre
2023,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
juillet
2024,
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages
de
2024
par
rapport
à l'année
2023
est
de
5,23
%.
M.
Frédéric
RICHERT
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'appliquer
la
variation
de
l'indice
national
de
fermage
2024
par
rapport
à 2023
s'établissant
à +
5.23
%
aux
locataires
de
baux
ruraux,
Les
montants
des
loyers
pour
2024
s'élèvent
à :
-
Lot
1 +
champs
50
sous
:GAEC
RICHERT
:723.81
€
-
Lot?
:GAEC
LENTZ
:705.87
€
Pour:
3
Contre:
/
As
:
3
Délibération
n°2024
12
07
:Aménagement
foncier
:proposition
Pfalzweyer
dans
le
périmètre
209 Vu
l'étude
d’aménagement
présenté
par
la
Commission
Intercommunale
d’
Aménagement
Foncier
(CIAF)
de
la
commune
de
BERLING
et
de
HANGVILLER
Vu
le
PV
de
la
CIAF
en
date
du
17
octobre
2024
mentionnant
le
projet
de
modification
des
limites
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
123-5
et
R.123-18
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
M.
le
Maire
précise
que
la
surface
des
bans
communaux
de
PFALZWEYER
et
BERLING
ne
s’en
trouvera
pas
modifiée,
Il
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
modification
de
la
circonscription
territoriale
de
la
commune
formulée
par
la
CCAF. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
n’accepte
pas
l’opportunité
d’une
rectification
des
limites
communales.
Pour
:
Î
Contre
:
6
Abs
:
/
Décisions
du
Maire
:
-Mariage
: Néant
-Pacs
: Néant
-Urbanisme
: Néant
Divers
— informations
:
Anniversaires
:Robert
DE
CABARRUS
70
ans
Aménagement
Foncier
:différents
courriers
et
plans.
Explication
des
propositions
de
doléances
que
le
Maire
a donné
au
nom
et
pour
l'intérêt
de
la
Commune
au
commissaire
enquêteur
lors
de
l’enquête
publique.
EDF
Contrat.
La
commune
a renouvelé
l'adhésion
avec
MATEC.
Bois
bourgeois
:'ONF
nous
communique
qu’il
est
sorti
de
la
forêt
que
récemment
après
avoir
été
abattu.
Il
est
actuellement
débardé
à côté
du
terrain
de
foot
à
Eschbourg.
La
réservation
est
maintenue.
ATSEM
:Remplacement
à partir
du
17
janvier
pour
congé
de
maternité.
Flash
info
;Fermeture
mairie
du
24
décembre
au
6 janvier
inclus.
Kit
abris-bacs
à déchets
alimentaires
Culte
fête
de
Noël
des
enfants
22
décembre
à
10h30.
Distribution
des
Cadeaux
de
Noël
de
la
Commune
à l’issue
du
Culte
dans
l’église.
Fête
des
ainés
9 février.
Proposition
de
devis
Brioche
de
l'amitié
:la
vente
du
18
et
19
octobre
a permis
de
récolter
675.00
€
pour
l'APEI
de
Sarrebourg.
Merci
à l'association
des
arboriculteurs
et
environs
pour
leur
engagement
dans
cette
cause.
210 -
Tribunal
Défense
dépôt
de
plainte
:une
requête
a été
déposée
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
par
Mme
Fanny
HAESSIG
enregistrée
le
16.06.2024
contre
le
Maire
et
la
secrétaire
de
Mairie
pour
falsification
de
documents.
«M.
le
Maire
Ernest
HAMM
et la
secrétaire
de
Mairie
Véronique
GILLES
n’ont
pas
retranscris
à l'identique
les
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
le
25
avril
2024
»
Le
Maire
a présenté
son
mémoire
puis
a fait
appel
à un
avocat.
Il
a été
convoqué
à
l'audience
du
09
Juillet
au
Tribunal
de
Strasbourg.
La
requête
de
Fanny
HAESSIG
a
été
rejetée
le
16
juillet
ainsi
que
la
requête
d’une
demande
de
dédommagement
de
1500
€
de
la
Mairie.
La
plaignante
a déclaré
se
désister
le
8 novembre
dernier
de
sa
première
requête
du
13
juin.
Le
Maire
clos
la séance
à :
20
h
50
Commentaires
:
Monsieur
le
Maire
:
Comme
depuis
plus
d’un
an
le
club
de
l'opposition
radicalisé,
continue
à
mener
la
zizanie
pendant
la
séance
afin
de
déstabiliser
la
commune
et
en
prenant
les
employés
en
otage.
Comme
d'habitude
au
deuxième
point
pour
l'approbation
du
PV
de
la
séance
précédente
ils
se
défoulent
dans
les
critiques
et
en
incitant
à
la
haine,
Avec
la
secrétaire
de
mairie
nous
projetons
la
proposition
de
PV
du
16
octobre
élaboré
par
la
secrétaire
de
séance
Fanny
HAESSIG.
Elle
l’avait
transmise
en
mairie
ce
jour
à
12h30
en
précisant
;
«Ce
n'est
qu'un
copié-collé
des
délibérations
comme
nous
ne
disposons
d'aucun
support
pour
le
rédiger.» Pendant
mon
explication
pour
l'approbation
Franck
LOUTRE
répète
plusieurs
fois
;«
Tout
le
monde
est
contre
ce
projet,
tu
n'as
rien
compris.
Tu
veux
absolument
le
faire
passer
ce
projet.»
Fanny
HAESSIG
répète
plusieurs
fois
;«
Je
décide
de
ne
pas
signer
le
PV
que
j'ai
fait,
ça
s'arrête
là.
Tu
n'as
pas
besoin
de
revenir
dessus.
C'est
mon
droit
de
ne
pas
signer.»
Nous
projetons
la
proposition
élaborée
par
la
secrétaire
de
mairie
et
moi-même
comprenant
les
extraits
de
PV
que
nous
avions
transmis
en
Préfecture
en
rajoutant
une
explication
à
la
phrase
que
Fanny
avait
noté
en
introduction
" M.
Le
Maire
refuse
la
procuration
de
Pierre
ELLMANN
envoyé
par
mail
*.
Le
troisième
Adjoint
Grégory
MOTSCH
a
dû
rappeler
et
demander
qu'on
ne
passe
pas
à
nouveau
trois
heures
sur
le
PV,
qu'il
suffisait
de
ne
pas
l’approuver
si
elle
ne
signe
pas.
Effectivement
mais
je
rappelle
que j'étais
obligé
de
le
présenter.
Je
lis et
explique
de
ma
note
de
synthèse
les
différents
points
des
délibérations.
La
majorité
a
du
mal
à
comprendre
et
à
suivre.
Franck
mélange
le
dernier
PV
à
la
réunion
du
soir
et
me
répète
sans
cesse
que
c’est
moi
qui
ne
comprenait
rien
et
j'étais
con.
211 Ils
insistent
à me
demander
de
projeter
mes
notes.
Ils
demandent
aussi
la
secrétaire
de
mairie.
Je
leur
fais
comprendre
que
nous
n’étions
pas
obligé.
Frédéric
répond
en
criant
;
«
Si
la
secrétaire
de
mairie
n’est
pas
là
pour
nous
alors
dehors,
Véronique
dehors.»
puis
en
hurlant
;
«
Ne
me
prends
pas
pour
un
con.»
En
continuant
à critiquer,
Fanny
rajoute;
« Quand
on
demande
la
secrétaire
de
mairie
elle
doit
le
faire.
C'est
que
depuis
que
Véronique
est
là
qu'il
n’y
a
plus
rien
qui
va.
Elle
est
là
pour
nous,
c’est
bien
elle
refuse
de
le
faire.»
En
continuant
mes
explications
elle
rajoute
;
«
Ça
ne
change
rien
car
tu
nous
montres
rien
au
tableau.
Je
ne
signerai
pas.»
Pour
terminer
Frédéric
RICHERT
critique
à
nouveau
notre
stagiaire
de
Tremplin
Bleu
ainsi
que
notre
employé
qu'ils
ne
savent
pas
travailler
en
précisant
que
c'était
une
honte
pour
la
commune
de
les
payer. Franck
LOUTRE
demande
de
dégager
ceux
qui
ne
servent
à
rien
alors
il votera
pour
le
budget
pour
rémunérer
les
autres
employés.
Monsieur
Yannick
MARTIN :
Procès-Verbal
établi
le
09
Janvier
2025
Le
Maire,
Ernest
HAMM
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
MARTIN
212