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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 7 07 10 24 Revalorisation des tarifs du Cimetiere
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 7 07 10 24 Revalorisation des tarifs du Cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
fnlogny
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
7-07.10.2024
de
la
commune
d’ANTOGNY
LE
TILLAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
SEANCE
du
07
octobre
2024
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
la
convocation :
26.09.2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le sept
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Date
d’affichage
:
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
26.09.2024
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: DAUSSET
Michèle,
JACOB
Isabelle,
LE
POTIER
Pascale
MM
:
DABILLY
Patrice,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
URBANOVSKY
Ludovic,
CARRE
Laurent,
LACOMBE
Dominique
Excusée
: Mme
PICHON
Stéphanie,
M.
LIGONNIERE
Emmanuel
ayant
donné
procuration
à M.
CARRE
Laurent Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
POTIER
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Revalorisation
des
tarifs
du
cimetière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et
R.2223-10
à
R.2223-23
;
Vu
le
Code
Civil,
et
notamment
ses
articles
16-1,
16-1-1
et
16-2
;
Vu
la loi
n°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
clarification
et
à
la
revalorisation
des
tarifs
du
cimetière
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
énoncés
ci-dessous.
Ces
tarifs
sont
applicables
à partir
du
1° janvier
2025.
Concessions
funéraires
Prix
d'une
concession
200
€
Dimension
d'une
concession
im/2m
Durée
30
ans
_ Concessions cinéraires
15
ans
350
€
30
ans
600
€
Plaque
à
graver
20
€
1
case Le/La
secrétaire
de
séance,