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Déliberation - cms DES DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Garennes-sur-Eure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juillet à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-neuf juillet conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle des fêtes Bernard Martin située rue Jean Jaurès à Garennes sur Eure, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GATINE, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean-Pierre GATINE, Maire, Monsieur Daniel DOUARD, 1°" adjoint, Mme Martine LEPETIT, 2ème adjointe, M. Thierry MARTIN, 3ème adjoint, M. Jean-François BOURGOIN, M. Gilbert LETENNEUR, Mme Catherine BARBEY-LECOMTE, M. Arnaud BABY, Mme Kendy SAUTRON, Mme Nadine PAUL, M. Gilbert GENESTE, Mme Corinne DUROVRAY-MOLINA, M. Jocelyn CHARRON, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS ET AYANT DONNÉS PROCURATIONS : M. Guillaume DOUARD à M. Daniel DOUARD), M. Franck FERREIRA à Mme Nadine PAUL, Mme Sophie LECOINTRE à M. Gilbert GENESTE, Mme Estelle THURET-LEFLOCH à Mme Corinne DUROVRAY-MOLINA, Mme Jeanine SOLLIER-CANTAIS à M. Jean-François BOURGOIN. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Nadine PAUL. # eu mt KKKKKEKEHHMRHX COMMANDE PUBLIQUE + Délibération n° 2024-38 : Projet de réhabilitation du logement communal situé 11 rue Anatole France avec proposition de valider le projet, autorisation donnée à Monsieur le Maire pour lancer les marchés à procédure adaptée et pour solliciter des subventions. Adoptée par 10 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. Jean-François BOURGOIN, Mme Corinne DUROVRAY-MOLINA, M. Franck FERREIRA, M. Gilbert GENESTE, Mme Sophie LECOINTRE, Mme Nadine PAUL, Mme Estelle THURET- LEFLOCH, Mme Jeannine SOLLIER-CANTAIS). + Délibération n° 2024-39 : Projet de réhabilitation de la Mairie : validation de l’avant- projet définitif et du projet lié à l’accessibilité avec autorisation donnée à Monsieur le Maire pour lancer les marchés à procédure adaptée et pour solliciter des subventions sur la réhabilitation et l’accessibilité. Adoptée par 10 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. Jean-François BOURGOIN, Mme Corinne DUROVRAY-MOLINA, M. Franck FERREIRA, M. Gilbert GENESTE, Mme Sophie LECOINTRE, Mme Nadine PAUL, Mme Estelle THURET- LEFLOCH, Mme Jeannine SOLLIER-CANTAIS). DOMAINES ET PATRIMOINE + Délibération n° 2024-40 : Site industriel du moulin (parcelles cadastrées section E n° 1791 et 1832) : - Choix d’un potentiel acquéreur pour l’achat du bâtiment principal et ses annexes - Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer tous les actes administratifs y afférents o voix pour l'offre de M. Mathieu CLARA et ses associés. L'offre de M. Bertrand HENRY et de ses associés est acceptée par 10 voix POUR (M. Jean- Pierre GATINE, Maire, Monsieur Daniel DOUARD), 1e adjoint, Mme Martine LEPETIT, 2ème adjointe, M. Thierry MARTIN, 3ème adjoint, M. Arnaud BABY, Mme Catherine BARBEY- LECOMTE, M. Jocelyn (CHARRON, M. Guillaume DOUARD, M. Gilbert LETENNEUR ,Mme Kendy SAUTRON) au prix de 237 000 € net vendeur. o voix pour l'offre de M. Jean-Luc MESSIA. o voix pour l'offre de Abderraouf SALABAB. o voix pour l'offre de Antoine TANIOS et ses associés. Le Président de séance Le Maire, Jean-Pierre GATINE Date d'affichage : Date de publication sur le site internet de la commune :