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Déliberation - cms DES DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Garennes-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - cms DES DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 28 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit juin à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt et un juin conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle des fêtes Bernard Martin située rue Jean Jaurès à Garennes sur Eure, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GATINE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre GATINE, Monsieur Daniel DOUARD, 1* adjoint, Mme Martine LEPETIT, 2ème adjointe, M. Thierry MARTIN, 3ème adjoint, Mme Jeanine SOLLIER-CANTAIS, M. Gilbert LETENNEUR, Mme Kendy SAUTRON, Mme Nadine PAUL, M. Gilbert GENESTE, Mme Corinne DUROVRAY-MOLINA, M. Jocelyn CHARRON, Mme Estelle THURET-LE FLOCH, M. Guillaume DOUARD, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS ET AYANT DONNÉS PROCURATIONS :
M. Arnaud BABY à M. Daniel DOUARD),
Mme Catherine BARBEY-LECOMTE à Mme Martine LEPETIT,
M. Jean-François BOURGOIN à Mme Jeanine SOLLIER-CANTAIS,
Mme Sophie LECOINTRE à M. Gilbert GENESTE,
M. Franck FERREIRA à Mme Nadine PAUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Martine LEPETIT.
KKKKKKEHHIHEKE
COMMANDE PUBLIQUE
+ Délibération n° 2024-24 : Liste des marchés conclus en 2023 : maîtrise d'œuvre pour la . réhabilitation de la mairie
Le Conseil Municipal a pris acte.
+ Délibération n° 2024-25: Proposition d’un concessionnaire pour la gestion et
l'exploitation du restaurant scolaire pour la période du 31 août 2024 au 31 août 2027:
délégation de service public accordée à CONVIVIO.
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
DOMAINES ET PATRIMOINE
+ Délibération n° 2024-26 : Acquisition d’un terrain nu non constructible situé impasse du Ru cadastré section B n° 242 d’une superficie de 23 952 m2 au prix de 35 000 € Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
+ Délibération n° 2024-27 : Rachat de la licence IV du bar AUX GARENNES au prix de 7 500 €
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
+ Délibération n° 2024-28: Présentation de la convention à conclure avec l’Établissement Public Foncier de Normandie pour la réalisation d’études techniques sur le site industriel du moulin
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
FONCTION PUBLIQUE
+ Délibération n° 2024-29: Attribution d’une prestation d’action sociale pour le personnel communal : mise en place de l’avantage en nature « repas » - Participation employeur : 1€/repas
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. + Délibération n° 2024-30 : Protection sociale complémentaire : adhésion à une mutuelle « MUTAME » qui sera proposée au personnel communal avec une participation employeur de 20 €
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
+ Délibération n° 2024-31: Rectifications à apporter sur le règlement intérieur du Conseil Municipal (article 8 et 9)
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
FINANCES LOCALES
+ Délibération n° 2024-22 : Décision modificative n° 1 de l’année 2024 Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
+ Délibération n° 2024-33: Participation aux frais de scolarité, année scolaire 2023/2024, de deux élèves domiciliés sur la commune et scolarisés en classe ULIS à IVRY LA BATAILLE pour un montant de 1608,70 €
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
+ Délibération n° 2024-34 : Prix du repas de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 : Prix du repas enfant : 4,35 € TIC - Prix du repas adulte : 4,61 € TTC Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
+ Délibération n° 2024-35: annulation de la délibération n° 2024/14 du 12 avril 2024 afférente au vote des subventions aux associations pour l’année 2024
Reprise de la délibération avec mention des votes tenant compte des conseillers municipaux qui font partie du bureau d’une association
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
+ Délibération n° 2024-36 : Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025
CHARAMEL Martine épouse SIMONIN
ROUVET Michelle épouse CHAUDOREILLE
PASTOR Isabelle épouse BENIGUEL
MAQUART Nathalie
JOUET Madeleine épouse STEYAERT
BEULLENS John
+ Délibération n° 2024-37: Demande de l'association sportive automobile club Andrésien (ASACA) pour autoriser le passage du 50ème rallye plaines et vallées sur le territoire de la commune
Adoptée par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Martine LEPETIT, M. Thierry MARTIN)
La secrétaire de séance,
Mme Martine LEPETIT
Le Président de séance
Le Maire,
Jean-Pierre GATINE
Date d’affichage :
Date de publication sur le site internet de la commune :