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Déliberation - cms DES DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Garennes-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - cms DES DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
5 JS | DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
SERA VENDREDI 27 MARS 2026 GARENNES-SUR-EURE
(27780)
4. place de ia Mairie
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
> Délibération n° 2026-05: lieu de réunion des séances du conseil municipal à la salle des fêtes Adoptée à l'unanimité.
> Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2025
Adopté par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme Ophélie BEAUVOIS, M. José CENTURIO, M. Jonathan CERAPHE ARDENS, Mme Laurence COFFIN, Mme Btessam LE HENAND, M. Nicolas LOGRE)
> Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2026
Adopté par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Btessam LE HENAND)
Mme Nadine PAUL ne prend pas part au vote
> Informations des décisions du maire sortant prises par délégation du conseil municipal pour la période du 22 novembre 2025 au 15 mars 2026
Le conseil municipal prend acte.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
> Délibération n° 2026-06 : indemnités du maire et des adjoints
Mme la Maire : 43,28
Du 1° adjoint au 5ème adjoint : 15,31 %
Adoptée par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. José CENTURIO, M. Guillaume DOUARD, Mme Catherine LECOMTE, Mme Btessam LE HENAND).
> Information nomination de deux conseillers délégués
1e" conseillère déléguée : Mme Olivia ROULLEAU (en soutien à la 2è"e adjointe) - délégation : vie associative — action sociale
2ème conseiller délégué: M. Jonathan CERAPHE ARDENS (en soutien au 1% adjoint) - délégation : sécurité
> Délibération n° 2026-07: désignation de délégués auprès de divers organismes (vote à main levée)
- Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
1 représentant des élus : Mme PAUL (vote à l’unanimité)
1 représentant du personnel : Mme Paola CHAVOIX (secrétaire générale)
- Conseil d'école:
2 délégués: M. Jean-François BOURGOIN et M. Nicolas LOGRE : 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Catherine LECOMTE)
- Correspondant Défense
1 délégué: M. Gilbert GENESTE: 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Catherine
LECOMTE, M. José CENTURIO, Mme Btessam LE HENAND)
- Correspondant défense et incendie
1 délégué : M. Jonathan CERAPHE ARDENS : 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Catherine
LECOMTE)
- _ Référent commerces et artisanat
1 délégué: M. Gilbert GENESTE : 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Catherine LECOMTE, M. José CENTURIO, Mme Btessam LE HENAND) - Référent Bois et Forêts
1 délégué : Mme Cécile DERUELLE: 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Catherine LECOMTE, Mme Btessam LE HENAND)
- NATURA 2000
1 délégué titulaire : Mme Catherine DANGUY
1 délégué suppléant : Mme Jeanine CANTAIS
18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Catherine LECOMTE)
> Délibération n° 2026-08: désignation de délégués auprès de divers syndicats (vote au scrutin uninominal à bulletin secret)
- Syndicat intercommunal d’Electricité et de Gaz de l'Eure (SIEGE 27) Titulaire : Mme Nadine PAUL -— élue par 15 vote POUR et 4 votes BLANC Suppléant : M. Didier LEFLOHIC — élu par 15 vote POUR et 4 votes BLANC
- Syndicat de Gestion du Cosec du collège Lucie Aubrac BUEIL
Titulaires : M. Nicolas LOGRE, Mme Cécile DERUELLE, Mme Jeanine CANTAIS : 19 voix POUR
Mme Btessam LE HENAND : 17 voix POUR et 2 votes BLANC
Suppléants : Mme Ophélie BEAUVOIS, Mme Laurence COFFIN, Mme Olivia ROULLEAU: 19 voix POUR
Mme Catherine LECOMTE : 15 voix POUR et 4 votes BLANC
- SIVU LA CLE DES CHAMPS
Titulaire : M. Nicolas LOGRE : 19 voix POUR
Suppléant Mme Catherine LECOMTE : 15 voix POUR et 4 votes BLANC
- Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
M. Jonathan CERAPHE ARDENS : 17 voix POUR, 1 vote BLANC et 1 vote NUL
- Syndicat intercommunal d’Adduction d'Eau potable de la Vallée d’Eure (SIAEVE)
Titulaires : Mme Nadine PAUL : 16 voix POUR et 3 votes BLANC
M. Didier LE FLOHIC : 17 voix POUR et 2 votes BLANC
Suppléant : M. Gilbert GENESTE : 15 voix POUR et 4 votes BLANC
- Syndicat de rivières (SEBV)
Mme Nadine PAUL : 15 voix POUR et 4 votes BLANC
> Délibération n° 2026-09 :
Création de commissions communales : Adoptée à l’unanimité
Nombre de membres au sein de chaque commissions : 9 membres — adoptée à l’unanimité Désignation des membres selon le principe de la représentation proportionnelle : un tableau sera publié sur le site internet de la commune
> Délibération n° 2026-10 : Abrogation de la délibération n° 2024-40 du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 acceptant l'offre de Monsieur HENRY et de ses associés pour vendre les parcelles du moulin cadastrées section E 1791 et 1832 d’une superficie de 2 344 m2 situé 14-26 rue Marie Curie comprenant un bâtiment principal dit « le moulin » et des bâtiments annexes au prix de 237 000 € Adoptée à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. José CENTURIO, M. Guillaume DOUARD, Mme Catherine LECOMTE, Mme Btessam LE HENAND)
La Présidente de séance,
Nadine PAUL
Le secrétaire de séance,
M. Nicolas LOGRE
Date d'affichage : 2|U | oc
Date de publication sur le site internet de la commune : 2) C loc